unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc29.05.2026 dsgn representants comite reunionnais du tourisme tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc29.05.2026 dsgn representants comite reunionnais du tourisme tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc29.05.2026 dsgn representants comite reunionnais du tourisme tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents: 36

Absents représentés : 12

Absents : 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 02

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260529-AFF13_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 13-20260529

COMITE REUNIONNAIS DU TOURISME - DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DE LA CASUD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1% Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4 Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le FRS L 9

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF13_CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine,

LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude

représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par

LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par

CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 13-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité réunionnais du tourisme - désignation des représentants de la CASUD

au Conseil d'Administration » 2/4Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Communauté d'Agglomération du Sud

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20260529-AFF13_CC290526-DE

AFFAIRE N° 13-20260529

COMITE REUNIONNAIS DU TOURISME - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA

CASUD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président informe que lors de l'assemblée plénière en date du 28 mars 2024, la Région Réunion a décidé de créer un nouveau comité du tourisme sous la forme d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial nommé « Comité réunionnais du tourisme ».

Cette structure, regroupe les missions de la FRT (Fédération Réunionnaise du Tourisme) et l'IRT (Île de la Réunion Tourisme).

Il convient donc de désigner un représentant de la CASUD ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Comité Réunionnais du Tourisme.

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués au sein du conseil d'administration du Comité Réunionnais du Tourisme.

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein du Comité Réunionnais du Tourisme, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.

Il est par ailleurs précisé, que les statuts du Comité Réunionnais du Tourisme prévoit que « Le représentant doit par ailleurs être membre du conseil d'administration de l'office de tourisme intercommunal dont l'EPCI en question est la collectivité de rattachement ».

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui

soient communiquées.

Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de M. LA PORTE Gilbert.

Il informe, de même, qu'il n’a reçu qu’une seule candidature pour le poste de

suppléant, celle de Mme LAURET Pauline.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

Affaire n° 13-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité réunionnais du tourisme - désignation des représentants de la CASUD au Conseil d'Administration »Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026 S [ ñ

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF13_CC290526-DE

-_ d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au

sein du conseil d'administration du Comité Réunionnais du Tourisme,

par ailleurs membre du conseil d'administration de l'office de tourisme

intercommunal,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

À l'unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin

secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, (M. LA PORTE Gilbert et Mme LAURET

Pauline ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant

quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 40 voix, M. LA PORTE Gilbert en qualité de

représentant titulaire de la CASUD au sein du conseil

d'administration du Comité Réunionnais du Tourisme,

désigne, par 40 voix, Mme LAURET Pauline en qualité de

représentante suppléante de la CASUD au sein du conseil

d'administration du Comité Réunionnais du Tourisme,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,

= >

Candy OTAL Alexis CHAUSSALET é

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |

Affaire n° 13-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité réunionnais du tourisme - désignation des représentants de la CASUD

au Conseil d'Administration » 4/4

16/06/2026