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Déliberation - 5 DSP cinema modification tarifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DSP cinema modification tarifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -—- 27
Votants--— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 1 MARS 2023 Publié le :
2 2 MARS 2023
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/_DELEGATION DE SERVICE PUBLIC —
MODIFICATION DES TARIFS DES SEANCES
CINEMA MUNICIPAL _-
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE
Par délibération n°22.01.01 en date du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a
confié à l'association La Toile de Mer, dans le cadre d'une délégation de service
public, la gestion et l'exploitation du cinéma municipal pour une durée de 6 ans.
La convention de délégation de service public prévoit dans son article 25 que « Le
délégataire est autorisé par la Ville de Pornichet à percevoir auprès des différents
usagers du cinéma les tarifs correspondant au service demandé. Les tarifs sont
proposés par le délégataire pour chaque catégorie d'usagers, en fonction des
prestations fournies (tarifs joints en annexe). En cas de modification, les tarifs
proposés sont approuvés par le Conseil Municipal de la Ville de Pornichet
préalablement à leur application ».
Le délégataire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs des séances à
compter du 1° avril 2023 comme suit :
o Tarif normal : 7 € (6,50 € précédemment).
o Tarif réduit: 5,50 € (tarif similaire mais conditions d'accès modifiées
{demandeurs d'emplois, personnes en situation de handicap et
accompagnants, moins de 18 ans et étudiants)).
o Tarif enfant : 4,50 € (farif similaire mais conditions d'accès modifiées (âgés de
moins de 14 ans à date)).
© Tarif carte d'abonnement : 5,30 € (5 € précédemment).
© Tarif De Bon Matin : 3,50 € (nouveau tarif — films pour enfants de moins de
1 heure).[N°[23/03[05
213
o Tarif spécial: 5 € (nouveau tarif — applicable sur décision du Conseil
d'administration sur des séances spéciales ou événements (exemple : ciné
séniors)).
o Tarif séances scolaires : 4 € (3 € précédemment).
© Tarif dispositif scolaire : 2,50 € (nouveau tarif — école et cinéma, collège au
cinéma, lycéens au cinéma (convention avec le coordinateur départemental)).
Ces modifications ont pour objectif de permettre à l'association La Toile de Mer
d’harmoniser ses tarifs avec ceux des cinémas voisins (notamment le cinéma Pax
au Pouliguen dans le cadre de leur partenariat) et d'anticiper la hausse de
certaines charges de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des séances
tels que précisés.
DELIBERATION :
Vu l'article 25 de la convention de délégation de service public pour la gestion et
l'exploitation du cinéma municipal établie entre la Ville de Pornichet et l'association
La Toile de Mer,
Vu la proposition de modification effectuée par l'association La Toile de Mer,
Considérant que la modification des tarifs ne remet pas en cause les objectifs
fixés par la Ville de Pornichet,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 mars
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve les nouveaux tarifs des séances à compter du 1° avril 2023 comme
suit :
LATOiLR Tarifs des séances DE MER
au } avril 2023
Tarif normal 7,00€
Tarif réduit 5,50€
Tarif enfant 4,50€
Tarif carte d'abonnement 5,30€
Tarif De Bon Matin 3,50€
Tarif spécial 5,00€
Tarif séances scolaires 4,00€
Tarif dispositif scolaires 2,50€
esacceptées : Chéqué cinema univursel Cmécheque
na26606, E.Pagé CUIIUrE Région.
ROZO2310305
33
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
e PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour-1 xCÈS ir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa. lion ou nofification. La uridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'appl fon Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Se HELIOS :comptsbilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03_05
Objet: 5.[Délégation de service public - Cinéma
municipal - Modification des tarifs des séances
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 12.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB_23_03_O5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9630
Nom métier :
044-214401325-20230315-DELIB_23_03_05-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 154.1 Ko
Nom original : 5_DSP cinéma_modification tarifs.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB_23_03_05-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h30min34s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h30min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 mars 2023 à 16h31min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h32min04s Reçu par le MI Le 2023-03-21
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