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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DSP cinema modification tarifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
[N°123/08 05
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 27
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 1 MARS 2023 Publié le:
2 2 MARS 2073 Certifié exact,
À Le Maire,
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA,
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/__DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — CINEMA MUNICIPAL - MODIFICATION DES TARIFS DES SEANCES
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE
Par délibération n°22.01.01 en date du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a confié à l'association La Toile de Mer, dans le cadre d'une délégation de service public, la gestion et l'exploitation du cinéma municipal pour une durée de 6 ans.
La convention de délégation de service public prévoit dans son article 25 que « Le délégataire est autorisé par la Ville de Pornichet à percevoir auprès des différents usagers du cinéma les tarifs correspondant au service demandé. Les tarifs sont proposés par le délégataire pour chaque catégorie d'usagers, en fonction des prestations fournies (tarifs joints en annexe). En cas de modification, les tarifs proposés sont approuvés par le Conseil Municipal de la Ville de Pornichet préalablement à leur application ».
Le délégataire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs des séances à compter du 1° avril 2023 comme suit :
o Tarif normal : 7 € (6,50 € précédemment).
o Tarif réduit: 5,50 € ftarif similaire mais conditions d'accès modifiées
(demandeurs d'emplois, personnes en situation de handicap et accompagnants, moins de 18 ans et étudiants).
o Tarif enfant : 4,50 € (tarif similaire mais conditions d'accès modifiées (âgés de moins de 14 ans à date)).
o Tarif carte d'abonnement : 5,30 € (5 € précédemment).
o Tarif De Bon Matin : 3,50 € (nouveau tarif — films pour enfants de moins de 1 heure). [IN°123/03/05|
213
o Tarif spécial: 5 € (nouveau tarif — applicable sur décision du Conseil d'administration sur des séances spéciales ou événements (exemple: ciné séniors)).
o Tarif séances scolaires : 4 € (3 € précédemment).
o Tarif dispositif scolaire : 2,50 € (nouveau tarif — école et cinéma, collège au cinéma, lycéens au cinéma (convention avec le coordinateur départemental).
Ces modifications ont pour objectif de permettre à l'association La Toile de Mer
d’harmoniser ses tarifs avec ceux des cinémas voisins (notamment le cinéma Pax au Pouliguen dans le cadre de leur partenariat) et d'anticiper la hausse de
certaines charges de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs des séances tels que précisés.
DELIBERATION :
©Vu l’article 25 de la convention de délégation de service public pour la gestion et
l'exploitation du cinéma municipal établie entre la Ville de Pornichet et l'association
La Toile de Mer,
© Vu la proposition de modification effectuée par l'association La Toile de Mer,
Considérant que la modification des tarifs ne remet pas en cause les objectifs
fixés par la Ville de Pornichet,
œVUu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 mars
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve les nouveaux tarifs des séances à compter du 1° avril 2023 comme
suit :
Toile Tarifs des séances
' DE MER au l avril 2023
Tarif normal 7,00€
Tarif réduit 5,50€
Tarif enfant 4,50€
Tarif carte d'abonnement 5,30€
Tarif De Bon Matin 3,50€
5,00€
4,00€
Tarif dispositif scolaires 2,50€ due FE CRT, CE EC ti CRD LAC RPEE BU CS
Moyens de paiement acceptés : Espèces. carte
Contremaärques acceptées : Chéque cinema universel Cnécheque,
Chéque cinérnas associatifs, E.Pass Cullure Région, Chèque Vacances, Pass Culture, ROZO [N°/23/03/05|
3/3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour-excés : administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa. pe juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'apphi accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
*
ion ou nofification. La
on Télérecours citoyens 37 LRO EN) ete tire
F Ce ET
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03_05
Objet : 5.CDélégation de service public - Cinéma
municipal - Modification des tarifs des séances
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB 23 _03 O5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 963 0
Nom métier :
044-214401325-20230315-DELIB_23 03 _05-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 154,1 Ko
Nom original : 5 DSP cinéma_modification tarifs.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB 23 03 O5-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h30min34s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h30min35s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 21 mars 2023 à 16h31min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h32min04s Reçu par le MI Le 2023-03-21
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