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Déliberation - deliberation cm 2025 016 budget annexe eco loti approbation du compte adm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2025 016 budget annexe eco loti approbation du compte adm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
28
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
GY,
S
PX.
Reçu en préfecture
le 15/04/2025
Saint
e
Publié le"Abloul
a0PX
Ê
RkRN
]
ID : 029-212902506-20250407-CM2025_016-DE
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Président
: Mr
Eric
LE
LOUARN
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Affichage
de
la convocation
: 25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le lundi
7 avril
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LE
LOUARN,
élu
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient_
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BARGUIL
Alain,
En
exercice
15
Présents
10
POUCEN
Valérie,
HAMMERVILLE
Gérard,
L’ABBÉ
Valérie,
LE
BIHAN
Repréventés
œ2
Erwan,
LE
LOUARN
Eric,
LÉVÈNEZ
Marie-Renée,
RIOU
Guillaume,
SALHI
Gill, Y VINEC
Annie.
“NSP
Aa
|0G|
pi
représenté(e)s: LÉVÉNEZ
Yves
(pouvoir
à
LÉVÉNEZ
Marie-
Sen
12 |
Renée), SCHWARTZ
Muriel (pouvoir à DOUCEN
Valérie).
Etaient__
absents
_:
CARDINAL
Marion,
JAOUEN
Marie-Christine,
HOURMAND
Thibaut.
Délibération
CM
2025016
Budget
annexe
Eco-lotissement
: approbation
du
compte
administratif
2024
Le
Maire
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice,
il
établit
le compte
administratif.
Ce
document
budgétaire
et financier
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget,
à la fois
en
dépenses
et en recettes,
des
réalisations
effectives
et présente
les résultats
comptables
de
l’exercice.
Il doit
être
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L1612-14
et L2121-31 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le compte
de
gestion
2024
dressé
par
le comptable
public
;
Considérant
que
le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année,
compare
les
prévisions
aux
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes,
détermine
les
résultats
de
l'exécution
comptable
et
constate
les
restes
à
réaliser
;
Considérant
que
le
compte
administratif
arrêté
par
le Maire
au
31
décembre
2024
concorde
avec
le
compte
de
gestion
remis
par
le comptable
public
;
Considérant
que
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire,
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
;
Considérant
que
la présidence
de
la séance
est assurée
par
Monsieur
Eric
LE
LOUARN
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212902506-20250407-CM2025_016-DE
29
APPROUVE
et ARRETE
définitivement
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
« Eco-lotissement
»
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Recettes
122
712,
58
€
111
410.99
€
Dépenses
122
712,58
€
111
410.99 €
Résultat
de
l’exercice
2024
0.00
€
Déficit
2023
11
296,59
€
Résultat
de
clôture
2024
STPLIAUTS
INVESTISSEMENT
PREVU
LIN
NI
Recettes
122
708,64
€
111
410,99
€
Dépenses
122
708,64
€
111
410.99
€
Résultat
de
l’exercice
2024
0.00
€
Excédent
reporté
2023
11
297,65
€
Résultat
de
clôture
2024
PLIS
ES
Le
président
de
séance,
Eric
LE
LOUARN
S
Le
La
secrétaire
de
séance,
Annie
YVINEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat.