Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation cm 2024 002 budget principal approbat
Déliberation - deliberation cm 2025 012 budget eco loti approbati
Déliberation - deliberation cm 2025 011 budget assaini approbatio
Déliberation - deliberation cm 2024 004 approbation eco lotisseme
Déliberation - deliberation cm 2025 021 budget principal adoption
Déliberation - deliberation cm 2024 003 budget assainissement app
Déliberation - deliberation cm 2025 016 budget annexe eco loti ap
Déliberation - deliberation cm 2024 005 approbation compte admini
Déliberation - deliberation cm 2024 014 budget principal adoption
Déliberation - deliberation cm 2025 015 budget annexe assainiss a
Déliberation - deliberation cm 2025 010 budget principal approbation compte gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2025 010 budget principal approbation compte gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
17
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
oO
Ÿ s
PX,
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Pa
Saint
e
PUBS
e_A6[OU
| 202$
E
RN
]
ID : 029-212902506-20250407-CM2025_010-DE
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Affichage
de
la convocation
: 25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le lundi
7 avril
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En
exercice
15 |
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
BARGUIL
Alain,
11
DOUCEN
Valérie,
HAMMERVILLE
Gérard,
JAOUEN
Marie-Christine,
L’ABBE
Valérie,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
LOUARN
Eric,
LEVENEZ
Marie-
Renée,
RIOU
Guillaume,
SALHI
Gill,
YVINEC
Annie.
Etaient
représenté(e)s:
LÉVÉNEZ
Yves
(pouvoir
à
LÉVÉNEZ
Marie-
Renée),
SCHWARTZ
Muriel
(pouvoir
à DOUCEN
Valérie).
Etaient
absents
: CARDINAL
Marion,
HOURMAND
Thibaut.
Présents Représentés
02
Prenant
pas
part
au
vote
|
00
Votants
13
Délibération
CM 2025
010
Budget
principal:
approbation
du
compte
de
gestion
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
comptable
établi
par
le
trésorier
de
la
commune
à la clôture
de
l’exercice
budgétaire
et soumis
au vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
vérifier
et constater
sa stricte
concordance
avec
le compte
administratif.
Après
rapprochement
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif,
il apparaît
que
le comptable
public
a bien
repris,
dans
ses
écritures,
toutes
les
opérations
prescrites
au
cours
de
l’exercice
2024 :
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
25000
-
COMMUNE
DE
SAINT-HERNIN
Exercice
2024
|
|
BECTION D' INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
|
IRECETTES Prévisions budgétaires totales
(a)
2 034 124,35)
678 393,00!
2 73 117,35
Titres
de
recette
émis
(b)
201
153,71
714
242,64
915
396,35
Réductions
ds
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
201
153,71
714
242,64
915
396,35
|pgpaxses
|
|
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2 034
124,95
678
993,00!
2
723
117,95
Mandats
émis
(£]
140
073,96
495
558,69
625
622,65
Emnulations
ds
mandats
(g)
1 690,61
1 690,61
[Dépenses
nsttes
(h
=
£
-
g)
140
073,96
493 868,08)
.
6233
542,04
ÏRESULTAT
DE L'EERCICE
_
de
(à
- h)
Excédent
61
079,75
220
318,56|
281
454,31
(h - d)
Déficit
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
"AE
le
UT
2
N
18
Pubiiéle
À
6
OÙ
202
ID
: 029-212902506-20250407-CM2025_010-DE
25000
- COMMUNE
DB
SAINT-HERNIN
Bxercice
2024
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
De
us
À
PEN
TR
RESULTAT
DS
CLOTURE
L'ENCICE
MCE
: 2023
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DB
L'EXERCICE
2024 | DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D
L'RCERCICE
2024
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1 -
Budget principal
Imvestissement
14
672,31
6i
079,75
15
752,06
Fonctionnement
144
428,64
144
428,64
220
374,56
220
374,56
TOTAL
I
159
100,95
144
428,64
281
454,31
296
126,62
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de gestion
2024
du budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et L2121-31
;
Considérant
qu’après
rapprochement
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif,
il apparait
que
le receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
sont
strictement
concordants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
le
budget
principal
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2024.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
Y VINEC
Marie-Christine
JAOUEN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.