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unknown - 908b030e3dd85ffc8cb3941f94c0f771
unknown - 6010966d1a5ee6f71fcbe49d14a805f0
Déliberation - 968b579ecad07f2b672c1fad3fa8184e
Compte-Rendu - CR CM 06 25
Arrêté - 1f099eb75543e4641d042f78af371f3e
Procès Verbal - PV du 17032022
Compte-Rendu - 2017 03 23 CR CM
Compte-Rendu - CR du 17032022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17032022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Budget,
L
DATE
de
CONVOCATION
et d’AFFICHAGE
|
11
mars
2022
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
17
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la salle polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
par procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (25)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
PRUVO
Isabelle,
Adjoints,
JOOS
Clément,
GLAZIK
Dorothée, VANPEPERSTRAËTE
Régis,
LENOIR
Sylvie, DUPUITS
Laurence,
THOMAS
Loïc,
BECK
Sabrina,
RICHARD
Nicolas,
BRU
Caroline,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
GROYSILLIER
Céline,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
VANAGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (4)
CALCOEN
David
à Florence
DEHONDT
DELVART
Vincent
à Christophe
DEGRAND
VALLART
Rudolph
à Céline
GROYSILLIER
POISSONNET
Luc
à Laurent VANAGT
Absents/excusés :
(0)
Secrétaire
de séance
: JOOS
Clément
désigné
à l'unanimité 01-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16/12/2021
ADOPTÉ
à
l’unanimité
02 - INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
MONSIEUR
JEAN
LIN
PLANCKE
À la suite de l'appel des
conseillers,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de la démission
reçue
le 16
Décembre
2021
de
Monsieur
Jean
Lin
PLANCKE
de
la liste « Vivons
Wormhout
Autrement
».
Par
conséquent,
en
respectant
l'ordre
de
la liste « Vivons
Wormhout
Autrement
» et après
le refus
de
Madame
Myriam
STELATTO,
Monsieur
LUC
POISSONNET
accepte
la fonction,
il est installé dans
ses fonctions
de
conseiller
municipal.
À la suite
du
Refus
de
Monsieur
Laurent
VANAGT
et de
Monsieur
Patrick
DENTREBECQ
de
siéger
au
conseil
communautaire,
compte
tenu
que
le poste
doit être du
même
genre
(homme
pour
homme
et femme
pour
femme)
, ayant épuisé
la liste des candidats
pouvant
siéger au conseil
communautaire
pour la liste « Vivons
Wormhout
Autrement
», le suivant sur la liste étant Monsieur
Luc POISSONNET
et celui-ci ayant accepté
de
siéger,
Monsieur
Luc POISSONNET
représentera
la commune
comme
conseiller communautaire
à la CCHF
pour
la liste « Vivons
Wormhout
Autrement
».
03- MODIFICATION
DES
PERSONNES
SIEGEANT
DANS
LES
COMMISSIONS
POUR
LA
LISTE
« VIVONS
WORMHOUT
AUTREMENT
».
À la demande
de
la liste « Vivons
Wormhout
Autrement
» reçu
par
mail
en
date
du
17 janvier 2022,
il est
souhaité
que
les
représentants
changent
dans
les commissions.
- Ecole,
halte-garderie,
périscolaire,
communication,
vie économique
: Patrick
Dentrebecq
- Urbanisme,
patrimoine
bâti,
cimetière,
voirie,
sécurité,
espaces
verts
: Luc
Poissonnet
- Loisirs, jeunesse,
vie culturelle,
activités
physiques
et sportives
: Laurent
Vanagt
- Finances
: Luc
Poissonnet
- Commission
appel
d'offres, jury de concours
: Patrick
Dentrebecq
- Conseil
d'administration
du
CCAS
(centre
communal
d'action
sociale)
: Laurent
Vanagt
- SIROM :
Laurent
Vanagt
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l’unanimité
04- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- COMMUNE
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être fait présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'année
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers, ainsi que
l'état de
l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à payer, Après
s'être assuré
que
le Trésorier a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes figurant au
bilan
de
l'exercice 2020,
celui de tous
les titres de recettes
émis
et celui de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
par le Trésorier,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux du
compte
administratif,
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de Gestion
2021
pour la commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté à
l’unanimité
05- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- REGIE
DE
TRANSPORT
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
Monsieur Frédéric
DEVOS,
Maire,
après s'être fait présenter les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'année
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs des créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés, les bordereaux
et titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers, ainsi que
l'état de
l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à payer,
Après
s'être assuré
que
le Trésorier a repris dans
ses écritures
le montant de chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
par le Trésorier,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux du compte
administratif,
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de
Gestion
2021
pour la régie de transport.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l’unanimité
06- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
- CAVEAUX/CAVURNES
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être fait présenter
les
budgets
primitif et
supplémentaire
de
l'année
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
et titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par le Trésorier
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers, ainsi que
l'état de
l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à payer,
Après
s'être assuré
que
le Trésorier a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de
passer dans
ses
écritures, 1) 2) 3)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
par le Trésorier,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux du compte
administratif,
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de Gestion
2021
pour le budget
Caveaux/Cavurnes.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté à
l'unanimité
07
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
COMMUNE
Le Conseil
prend
connaissance
en détail des
dépenses
et recettes de
l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 26/02/2022.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
Les
résultats
de
l'exercice
s'établissent
comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
1.027.571,49
€
5.625.669,41
€
Dépenses
934.508,83
€
4.428.990,17
€
+93.062,66
€
+1.196.679,14
€
Séoutatdo lexerelie
+2.714.079,05 €
+2.095.539,32
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
Résultats
cumulés
+2.807.141,71
€
+3.292.218,46
€
Reste
à réaliser
e
en
dépense
510.319,71
€
e
enrecette
50.000,00
€
Déficit/excédent
pour
la section
+2.346.822,00
€
+3.292.218,46
€
Déficit/excédent
global
tenant
+ 5.639.040,46
€
compte
des
RAR
Conformément
à l'article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
l'assemblée
délibérante
élit son
président ; le maire
peut assister à la discussion
mais doit se retirer au moment
du
vote. Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la Présidence
de
Madame
Leprovost,
1€
adjointe,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le Compte
Administratif 2021. Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à 25 voix
pour
3
abstentions
(Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECQ,
Luc
POISSONNET)
08- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- REGIE
DE TRANSPORT
Le Conseil
prend
connaissance
des
dépenses
et recettes
de l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 26/02/2022.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Recettes
105.347,82
€
Dépenses
105.347,82 €
0€
Résultat de
l'exercice
LE
Reprise
du
résultat
antérieur
Déficit/excédent
pour
la section
0€
Ce
compte
administratif
ne
dégage
aucun
résultat.
Ses
dépenses
sont
équilibrées
par
une
subvention
d'équilibre
versée
par
la
commune
d'un
montant
de
50.551,72
€ pour
l'exercice
2021,
les
autres
recettes sont
composées
d'une
subvention
du
Conseil
Régional
pour
52.830,58
€,
de
remboursement
d'une
partie
des
charges
de
personnel
pour
10,40
€ et
d'aide
pour
les
contrats
aidés
pour
1.955,12
€.
Conformément
à
l'article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président
;
le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote. Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la
Présidence
de
Madame
Leprovost
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
Compte
Administratif 2021
pour
la
régie
de
transport.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l’unanimité
(28 voix
pour) 09- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—- BUDGET
CAVEAUX/CAVURNES
Le Conseil
prend
connaissance
en détail des
dépenses
et recettes de
l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 26/02/2022.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note
de synthèse.
Les
résultats
de
l'exercice
s'établissent comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
Recettes
€
8.670,60
€
Dépenses
7.272,00
€
8.671,45
€
+7.272,00
€
-0,85 €
Résultat
de
l'exercice
-76.656,00
€
+208
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
Résultats
reportés
en
2021
-69.384,00
€
+1,23
€
Conformément
à
l'article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit son
président; le maire
peut
assister à la discussion
mais
doit se
retirer au
moment
du
vote. Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la Présidence
de Madame
Leprovost,
1°
adjointe,
le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
Administratif 2021
du
budget caveaux/cavurnes
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l'unanimité
( 28 voix
pour)
10 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- EXERCICE
2021-
COMMUNE
Statuant
sur l'affectation
du
résultat de
fonctionnement,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
-
Un
excédent
de fonctionnement
cumulé
de
3.292.218,46
€
-
Un
excédent
d'investissement cumulé
de 2.346.822,00
€
Monsieur
le Maire
propose
l'affectation du
résultat de fonctionnement comme
suit : DETERMINATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2021
Résultat
de
l'exercice
2021fonctionnement
(excédent)-COMMUNE
1.196.679,14
€
(pour
mémoire
excédent
2020
:1.250.393,79%€)
Report
résultats
année
antérieure
après financement
des
investissements
(2021
ligne
budgétaire
002)
2:095.589,32
€
RESULTAT
CUMULE
3.292.218,46
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2021
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d'INVESTISSEMENT
93.062,66
€
Résultat de l'exercice 2021
investissement
(excédent)-COMMUNE
Report
résultats
année
antérieure
(excédent)
2.714.079,05
€
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne
001
du
BP
2021)
2.807.141,71
€
Solde
des
RAR
(déficit)
460.319,71
€
RESULTAT CUMULE (excédent)
ZE
22
ONE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Apurement
du déficit d'investissement
(article
1068)-COMMUNE
(excédent
reporté — (dépenses
et recettes
d'investissement 2021
+ les
0 €
RESTES
à Réaliser au
31/12/2021)
Affectation
de
l'excédent
reporté
(ligne budgétaire
002
du
BP 2021) - Report
en section
de
.
3.292.218,46
€
fonctionnement
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
à 26 voix
pour
3
abstentions
( Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECQ,
Luc
POISSONNET) 11-_AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
EXERCICE
2021
-
REGIE
DE
TRANSPORT Au
31
décembre
2021,
le compte
administratif et le compte
de gestion
présentent
un résultat de fonctionnement
nul, il
n'y a pas de
résultat à affecter pour la régie de transport.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté à
l'unanimité
12- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT— EXERCICE
2021
- CAVEAUX:-CAVURNES
Tenant
compte
de la vente
de
11
caveaux
et 4 cavumes
au cours de
l'année,
voici le résultat au
31/12/2021
DETERMINATION
DU
RESULTAT
d’EXPLOITATION
AU
31
DECEMBRE
2021
-0,85 €
Résultat
de
l'exercice
2021
Exploitation
Report
résultat année
antérieure
après
financement
des
12 08 €
investissements
(2018-ligne
budgétaire
002) - Déficit
'
RESULTAT CUMULE (excédent)
rs
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2021
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d'INVESTISSEMENT
+7.272,00
€
Résultat
de
l'exercice
2021
d'investissement
Report
résultat année
antérieure
(déficit)
-76.656,00 €
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne
001
du
BP
2021)
69.384,00
€
Solde
des
RAR
0
RESULTAT CUMULE
“69.384,00 €
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
de
l'excédent
reporté
(Ligne
budgétaire
002
du
BP
2021) - Report
en section
de
+123€
fonctionnement
! Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
à l'unanimité
13- SIECF
FEUX
ROUGES
RUE
DE
RUBROUCK
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
du
SIECF
pour
la
pose
de
feux
tricolores
au
droit
de
l'accès
au
groupe
scolaire
Roger
Salengro,
chemin
de
Rubrouck,
afin
de
renforcer
la
sécurité.
Le
coût est de
25.573,15€
HT
-— 30.687,78€
TTC.
Monsieur
le Maire
demande
la validation
de
ces
travaux.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté à
l'unanimité
14:
SIECF
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
STEEN
HOECK
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
au
lotissement
du
Steen
Hoeck.
Il s'agit
de
la
confection
de
massifs
en
béton
à certains
endroits.
Le
coût
est
de
13.430,00€
HT
— 16.116,00€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
la
validation
de
ces
travaux
supplémentaires.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l'unanimité
15-
TARIF
ALSH
- ACTIVITE
JEUNES
ACTIVITE
JEUNE
DU
19 au 22 Avril 2022
Des
stages
à la demi-journée
seront proposés
la semaine
du
19 au 22 Avril 2022
-
Stage
équitation
pour les 12/17ans
-
Stage
équitation
pour les 4/7ans
-
Stage
cirque
pour les 8/11ans
Les
inscriptions
sont
prises
pour
les 4 demi-joumées
Le tarif proposé
pour les 4 demi-joumées
par stage
est de 35 euros
2 places
par stage
sont proposées
à la commune
de Ledringhem ACTIVITE
JEUNE
DU
22 AU
26 AOÛT
2022
3 jours d'activités jeunes
auront lieu le mardi
23, mercredi
24 et le vendredi
26 Aout pour un groupe
âgé
de 4 à 17
ans. Les
inscriptions
seront
prises
pour
les
3 jours.
Le tarif proposé
pour les 3 jours est de 45 euros.
Le programme
des
activités reste à définir
Mr le Maire
demande
la validation
de ces tarifs.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
à l'unanimité
16- TERRAIN
DU
MUSEE
PARCELLE
AD
205
Une
parcelle de terrain cadastrée AD
205
attenant au
musée
et ayant appartenu à
la famille
MATTON/FOLQUIN
est
délaissée
depuis
de nombreuses
années.
La commune,
il y a plus de 30 ans a
détruit le baraquement
et a entretenu
cette parcelle se trouvant autour du
Musée
Jeanne
DEVOS.
Compte
tenu
du
fait que
la commune
entretient
cette
parcelle
depuis
plus
de
30
ans,
elle est en
droit de
devenir
propriétaire
par la régularisation
d'un
acte de notoriété
acquisitive de la parcelle AD
205.
Dans
le même
temps,
Madame
Marie
— Cécile
PLANCKEEL
COCKENPOT
propriétaire
de
la parcelle
AD
204,
a pris
contact avec
les services de
la commune,
de Mr le Maire
et de l'adjoint ayant la délégation
de l'urbanisme
afin de
devenir propriétaire de la parcelle
recadastrée
AD
205p1
d'une
surface de 66
m° étant au droit de son
garage,
permettant
ainsi
de
profiter d'une
parcelle
mieux
agencée.
Madame
Marie
- Cécile
PLANCKEEL
COCKENPOT,
propose
donc
un échange
de la parcelle AD
205p1
appartenant
à la commune
après
la régularisation
de l'acte notoriété acquisitive
avec la parcelle AD
204
p1
en
bout de sa
propriété.
Cette dernière
accueille
par erreur des
réseaux
communaux
et cet échange
permet
une
régularisation.
Les
frais de transaction
sont à la charge
de Madame
Marie
-Cécile
PLANCKEEL
COCKENPOT
En
pièces jointes
à la synthèse
:
1)
L'extrait du
cadastre.
2)
Le plan de géomètre
que
Madame
Marie -Cécile
PLANCKEEL
COCKENPOT
à payer.
3)
Le courrier de Madame
Marie - Cécile
PLANCKEEL
COCKENPOT
avec
les attestations
de Mr PRUVO
Jacques
et Mr
DEBUYSER
Jacques.
4)
L'avis
des
domaines
donnant
l'estimation
de
la valeur du
terrain
en
2016
pour
l'ensemble
de
la parcelle
AD
205
(225m°)
Monsieur
le Maire demande
au conseil
municipal
de permettre
1/ La régularisation
d'un
acte de notoriété
acquisitive de la parcelle AD
205
au
profit de la commune
;
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l'unanimité 21.
a)
La
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
205p1
(la
partie
qui
va
être
échangée)
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
à l'unanimité
b)
le déclassement
de la parcelle cadastrée
section
AD
205p1
(la partie qui va être échangée)
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
à l'unanimité
3]
La
Division
de
la
parcelle
AD
205
par
géomètre
à et
échange
entre
la
commune
et
M
et
Mme
PLANCKEEL
de
la
partie
AD
205p1
contre
la
partie
de
la
parcelle
AD
204p1
Décision
du
Conseil
Municipal :
Adopté
à l'unanimité
17-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022.
18-LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
POUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2022
1 -
14/12/2021
-
est
signé
avec
Monsieur
Jérémy
DEJONCKEERE,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
:Monsieur
DEJONCKEERE
Jérémy
29
avenue
JB
Lebas-59210
Coudekerque-Branche
N°
SIRET
:513
450
643
00020
Durée
de
la
prestation
:
3 jours
(du
vendredi
17
décembre
au
dimanche
19
décembre
2021).
Horaires
de
la
prestation
:Le
vendredi
17
décembre
de
15h00
à 19h00,
le
samedi
18
décembre
de
10h00
à 20h00
et
le
dimanche
19
décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à
régler
par
le
mandataire
pour
la
location
d’un
chalet
(3m
x 2m)
:30€
les
3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
:
le
2 DECEMBRE
2021
2 :
22/1/2021
- est
signé
O
Claire
de
Lune
- Madame
Claire
Terrier
— 48
rue
des
Amuzoires
— 62350
Saint
Venant,
SIRET
:
797
638
608
00019,
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
deux
interventions
de
contes
et
musique
à la
médiathèque,
le
mercredi
8 décembre
à 14h
et
15h30.
Cette
somme
correspond
au cachet et aux frais de déplacements.
Date
de signature
: le 18/11/2021
Montant
: 550,00
TTC
3 - 22/11/2021
- sont cédés
à 3D
MOTOCULTURE
de QUAEDYPRE
dans
les conditions
suivantes :
Biens
inscrits
à l'actif sous
le numéro
d'inventaire 1
Immo.
2009039
- PRESSE
A BALLE -— Valeur
d'achat = 12.318,90€
TTC
- Valeur résiduelle
= 0,00€ -
PRIX
DE
VENTE
= 3.000,00€
2
Immo.
2007069
— ANDAINEUR
- Valeur
d'achat = 1.841,84€ TTC
- Valeur comptable
résiduelle =
0,00€ - PRIX
DE
VENTE
= 780,00€
3
Immo.
2009046 - BROYEUR
SAËLE -— Valeur d'achat = 17.222,40€ TTC
- Valeur comptable
résiduelle =
0,00€ - PRIX
DE
VENTE
= 9.600,00€
Les
immobilisations
seront sorties
comptablement
de
l'état d'actif de
la commune
avant
le 31/12/2021.
Date des
règlements
: le 22 novembre
2021
par prélèvement
sur le prix d'achat du
BROYEUR
JENSEN
d'un
montant
total
TTC
de
23.160,00€
4 -23/11/2021
- est
signé
avec
Madame
GUERRIER
Claire,
commerçante,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Madame
GUERRIER
Claire
234
rue des
Tilleuls
CD
310
— 59
470
WORMHOUT
N°
SIRET
: 831
525
076
00012
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 2m)
: 30€
les 3 jours.
Date
de signature
du contrat :
le 23
novembre
2021.
5
- 24/11/2021
- est
signé
avec
Mr
MARLOT
Pascal
et
Mme
BUCKMAN
Catherine,
commerçants,
un
contrat
d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Mr
MARLOT
Pascal
et Mme
BUCKMAN
Catherine,
commerçants
190
rue
du
Berger—
59190
STAPLES
N°
SIRET
: 412
801
151
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 3m)
: 40 £ les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 24
novembre
2021.
6 - 24/11/2021
- est
signé
avec
Monsieur
LAUDE
Grégory,
commerçant,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2020
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Monsieur
LAUDE
Grégory
(Les
Escargots
de
la Colme)
500
chemin
du
Halage
59630
Looberghe
N° SIRET
: 805
296
332
00028
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 2m) :
30€
les 3
jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 24 novembre
2021.
7 - 24/11/2021
- est signé
avec
Madame
DENOYELLE
Alexandra,
commerçante,
un
contrat
d'engagement pour la location d'un chalet du vendredi
17 décembre
2021
au dimanche
19 décembre
2021,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Madame
DENOYELLE
Alexandra
105
rue Nationale
appt B12-59254
GHYVELDE
N°
SIRET
: 903
926
921
00011
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la
prestation
:Le
vendredi
17
décembre
de
15h00
à 19h00,
le
samedi
18
décembre
de
10h00
à 20h00
et
le
dimanche
19
décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le
mandataire
pour
la
location
d’un
chalet
(2m
x 2m)
:
30€
les
3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
:
le
24
novembre
2021.
8 - 24/11/2021
- est signé
avec
Mr Alain
LEBOEUF,
gérant,
un
contrat d'engagement
pour
la location
d'un
chalet
du
vendredi
18 décembre
2020
au
dimanche
20 décembre
2020,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Monsieur
Alain
LEBOEUF
gérant
{ rue du
Moulin
— 10 200
COLOMBE
LA FOSSE
N°
SIRET :
453
623
555
00019
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du
vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 3m) :
40 € les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 24
novembre
2021.
9 - 24/11/2021 -
est signé
avec
Madame
GHYSEL
Mélanie,
commerçante,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Madame
GHYSEL
Mélanie
70T
rue Nationale-59254
Ghyvelde
N°
SIRET :
753
412
535
00035
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 2m)
: 30€
les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 24
novembre
2021.
10
- 29/11/2021
- est
signé
avec
Madame
Loatitia
BLOCK
commerçante,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Madame
BLOCK
Loetitia
201
chemin
Diddevoorde-59122
Hondschoote
N°
SIRET :
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la
prestation
:Le
vendredi
17
décembre
de
15h00
à 19h00,
le
samedi
18
décembre
de
10h00
à 20h00
et
le
dimanche
19
décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le
mandataire
pour
la
location
d’un
chalet
(2m
x 2m)
:30€
les
3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
:
le
29
novembre
2021.
11
- 29/11/2021
- est signé
avec
Madame
DENOYELLE
Alexandra,
commerçante,
un contrat d'engagement pour
la location
d’un
chalet du
vendredi
17 décembre
2021
au
dimanche
19 décembre
2021,
aux
conditions
suivantes : Coordonnées
du
mandataire
: Madame
FERMON
Mélanie
2 rue de l’église-59470
WORMHOUT
N°
SIRET
: 519
898
456
00024
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
17
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(3m
x 2m)
: 40€
les 3 jours.
Date
de
signature
du
contrat :
le 29
novembre
2021.
12
- 29/11/2021
- est
signé
avec
Monsieur
Didier
BECK,
commerçante,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Monsieur
Didier
BECK
1211
route de Bergues-59470
WORMHOUT
N°
SIRET
: 831
153
903
00016
Durée
de
la prestation
: 3 jours
(du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de 10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 2m)
: 30€
les 3 jours.
Date
de
signature
du
contrat :
le 29
novembre
2021.
13
- 01/12/2021
- est
signé
avec
GINGER-CEBTP
- Agence
de
Dunkerque
-
Lieu-dit
La
croix
rouge
— Centre
d'affaires
de
la linerie — 59380
QUAEDYPRE
:
Un
contrat
de
prestations
pour
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
G2AVP
sur
le site
du
futur
City
stade,
aux
conditions
suivantes
:
COUT
: 3.850,50€
HT — 4.620,00€
TTC
Date de signature
du contrat : 29/11/2021
14
- 07/12/2021
- est signé
avec
la
KONICA-MINOLTA
GLOBAL
SERVICES -—
365,
route
de
Saint
Germain
—
78420
CARRIERES
SUR
SEINE
Le renouvellement du
contrat de GED
aux conditions
suivantes
:
Objet
: Logiciel
KOMIDOC
(gestion,
archivage
et partage
des
documents
en
mode
Cloud)
-
5 utilisateurs
Durée
: abonnement
de 36 mois
Conditions
financières
:
Abonnement
5 utilisateurs
: 15,00€
HT/mois/utilisateur soit 75,00€
HT/mois-90,00€
TTC/mois
- engagement
sur 36
mois — (compte
6156/020/Hôtel
de Ville)
Date
de signature
du contrat : le 07 décembre
2021
15
- 09/12/2021
- est signé
avec
Monsieur
Grégory
MOUCHARD,
commerçante,
un
contrat d'engagement
pour la location
d'un chalet du vendredi
17 décembre
2021
au dimanche
19 décembre
2021,
aux conditions
suivantes : Coordonnées
du
mandataire
: Monsieur
Grégory
MOUCHARD 3 clos tisje tasje-59470
RUBROUCK
N°
SIRET
: 499
510
220
00035
Durée
de
la prestation
: 3 jours (du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le
vendredi
17
décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le
mandataire
pour
la
location
d’un
chalet
(3m
x 2m)
:40€
les
3 jours.
Date
de
signature
du
contrat
:
le
6 décembre
2021.
16
- 09/12/2021
- est
signé
avec
Mme
LACONTE
Edwige,
commerçante,
un
contrat
d'engagement
pour
la
location
d'un
chalet
du
vendredi
17
décembre
2021
au
dimanche
19
décembre
2021,
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: Madame
LACONTE
Edwige,
commerçante
8 Voie
Romaine
—
59470
ZEGERSCAPPEL
N° SIRET
: 811
818
319
Durée
de
la prestation :
3 jours (du vendredi
17 décembre
au dimanche
19 décembre
2021).
Horaires
de
la prestation
: Le vendredi
17 décembre
de
15h00
à 19h00,
le samedi
18 décembre
de
10h00
à 20h00
et le dimanche
19 décembre
2021
de
10h00
à 19h00.
Montant
à régler
par
le mandataire
pour
la location
d’un
chalet
(2m
x 3m)
: 40€
les 3 jours.
Date
de signature
du
contrat :
le 24 novembre
2021.
17
- 11/12/2021
- est
signé
avec
la
société
« RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
»,
représentée
par
Monsieur
François
JOYEUX,
un
contrat
d'engagement
pour
les
prestations
ci
dessous
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
:
Société
RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
représentée
par Monsieur
François
JOYEUX
Siège
social
: 434
rue
Femand
Léger 77190
DAMMARIE-LES-LYS
N° de
SIRET
: 803
429
877
00019
Date
et horaire
de
la prestation :
Descente
du
Père
Noël
(1
cordiste
et
1 assistant
dont
l'un
en
costume
de
père
Noël)
le
Dimanche
19
décembre
2021
vers
18h/18h30
Coût
de
la prestation
:
Montant
total HT
: 900.47
€ HT
(Neuf-cents
euros
et quarante-sept
centimes)
TVA
de 5 ,5%
: 49.53 €
Montant
total TTC
: 950
€ (Neuf-cent-cinquante
euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat
: le 11/12/2021
18
- 13/12/2021
- est
signé
un
marché
de
fournitures
et
services
avec
la
société
ENGIE
Solutions
- Agence
59/62
—
10
avenue
de
l'Horizon
—
CS80018
- 59651
VILLENEUVE
D'ASCQ
Objet
: Exploitation
des
installations
thermiques.
Libellé
Prix
HT
Prix
TTC
Date
d'effet
P2-Prestation
de
conduite
|
14.858,00€
HT/an
|
17.829,60
01/01/2022
d'entretien
courant
avec
.
TTC/an
(selon
la liste des
option
2 —- PF
âne
in
bâtiments
fixée
en
intéressement
accord
avec
les
services techniques
de
la
Ville)
P9-Fourniture
du
sel
aux
0,40€
HTIkg
adoucisseurs
0,48€
TTC/kg
01/01/2022
Option
1 —-P1
combustible
|272,50€
HT/Tonne | 299,75€
TTC/T
| 01/01/2022
pellet
bois
pour
la
(TVA
10%)
chaufferie
GSRS
Option
3 - P3
Garantie
10.416,00€
HT/an
|
12.499,20€
01/01/2022
totale
TTC/an
Durée
du
marché
: 36 mois
à compter du 01/01/2022
reconductible
une seule fois pour 2 ans.
Date
de signature
du
marché
: 13 décembre
2021
19
- 15/12/2021
- est
signé
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
- 892,
rue Yves
Kermen
- 92100
BOULOGNE:
BILLANCOURT Un
contrat
de
services
pour
les
progiciels
suivants
:
BL.Pilot
IT — Externalisé
— 150
GO
—1.835,00€
HT/an.
Abonnement
annuel
en tacite
reconduction
PRESTATION
Installation
et paramétrage
-— Forfait
160,00€
HT
à la mise
en
service
Date
de
signature
du
contrat
: 15
décembre
2021
20 - 17/12/2021
- est signé
avec SARL
SB
ENERGY-59270
BAILLEUL,
un devis pour la fourniture,
la pose et la mise
en service de panneaux
photovoltaïques
sur l'observatoire
astronomique
situé à la base
des
3 sources.
Montant du devis validé
le 17/12/2021
: HT
: 5.795,57€
- TTC
: 6.954,68€
Dépense
inscrite au
budget de la commune
au
compte
: 21318/0p.360/Astronomie
Base
3 sources/414
Le SIECF
dans
le cadre
de son
appel à projet « du
Solidaire en
Flandre
» a validé le projet par délibération
en date du
19/11/2021
n°19112020/B05,
et apportera
à la commune
une
aide financière
de 5.000,00€.
21
- 21/12/2021
- est signé
avec
:
-
Titulaire
: SMACL
Assurances — 141
Avenue Salvador
Allende — CS 20009 - 79031
NIORT
CEDEX
-
SIRET :
30130960500410
-
Objet du
marché
: MAPA
- Lot 1 : Assurance
"Incendie
divers dommages
aux
biens”.
-
Conditions
financières
: 0,55€
HT
du
mètre
carré,
soit à ce jour: 15.429,15€
HT
— 16.733,12€
TTC
— Prix
révisable selon
l'article 1.6 de l'acte d'engagement
-
Durée
du
marché
: 5 ans
à compter du 01/01/2022,
soit du
01/01/2022
au
31/12/2026
-
Date
de signature
des
pièces du marché
par le pouvoir adjudicateur
: le 21/12/2021.
22
- 21/12/2021
- est signé
avec
: 23
Titulaire
:Groupement
PNAS/AREAS
- Mandataire
:PNAS
-—
159,
Faubourg
Poissonnière
— 75009
PARIS-
SIRET
:34153981500017
Objet
du
marché
:MAPA
- Lot
2 :
Assurance
"responsabilité
civile
générale”.
Conditions
financières
:0,19%
de
la
masse
salariale,
soit
à ce
jour
:3.199,71€
HT
- 3.542,682€
TTC
— Prix
révisable
selon
l'article
1.6
et
l'article
3 de
l'acte
d'engagement
Durée
du
marché
:5
ans
à compter
du
01/01/2022,
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2026
Date
de
signature
des
pièces
du
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur
:le
21/12/2021.
21/12/2021
- est signé
avec :
Titulaire
:SMACL
Assurances
— 141
Avenue
Salvador
Allende
— CS
20009
- 79031
NIORT
CEDEX
- SIRET
:
30130960500410 Objet
du
marché
:MAPA
- Lot
3:
Assurance
"Flotte
automobile".
Conditions
financières
:6.970,99€
HT
-
8.372,36€
TTC
pour
les
28
véhicules
de
la
ville
et
un
forfait
de
10.000km/an
pour
l'assurance
automission
— Prix
révisable
selon
l'article
1.6
de
l'acte
d'engagement
Durée
du
marché
:5
ans
à compter
du
01/01/2022,
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2026
Date
de
signature
des
pièces
du
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur
:le
21/12/2021
24
- 21/12/2021
- est signé
avec
:
25 26
Titulaire
:Groupement
PILLIOT-MUTUELLE
ALSACE
LORRAINE
JURA
—
Mandataire
:ASSURANCE
PILLIOT
— Rue
de
Wittemesse
CS
40002
- 62921
AIRTE
SUR
LA
LYS
Cedex
-
SIRET
:42206023600086
Objet
du
marché
:
MAPA
-
Lot
4 :
Assurance
"Protection
juridique
générale".
Conditions
financières
:
440,92€
HT
—
500,00€
TTC
-
Prix
révisable
selon
l'article
1.6
de
l'acte
d'engagement
Durée
du
marché
:
5 ans
à compter
du
01/01/2022,
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2026
Date
de
signature
des
pièces
du
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur
:
le
21/12/2021.
21/12/2021
- est signé
avec
:
Titulaire
:Groupement
PNAS/PROTEXIA
FRANCE
-
Mandataire
:PNAS
—
159,
Faubourg
Poissonnière
—
75009
PARIS-
SIRET
:34153981500017
Objet
du
marché
:
MAPA
-
Lot
:
Assurance
"Protection
juridique
pénale
des
agents
et
des
élus".
Conditions
financières
:
288,72€
HT
—
329,00€
TTC
-
Prix
révisable
selon
l'article
1.6
de
l'acte
d'engagement
Durée
du
marché
:
5 ans
à compter
du
01/01/2022,
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2026
Date
de
signature
des
pièces
du
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur
:
le
21/12/2021.
21/12/2021
- est signé
avec
:
Titulaire
:Groupement
SARRE&MOSELLE/HISCOX
-
Mandataire
:SARRE&MOSELLE
—
17
bis,
avenue
Poincaré
— CS
80045
- 57401
SARREBOURG
- SIRET
:30157314300023
Objet
du
marché
:MAPA
- Lot
6
:Assurance
"Dommages
aux
objets
d'art
- Exposition”.
Conditions
financières
:
expositions
permanentes
—
montant
annuel
:137,61€
HT
—
150,00
€ TTC
expositions
temporaires
— montant
minimum
par
exposition
:23,00€
HT
— 25,00€
TTC
Prix
révisable
selon
l'article
1.6
de
l'acte
d'engagement
Durée
du
marché
:
5 ans
à compter
du
01/01/2022,
soit
du
01/01/2022
au
31/12/2026
Date
de
signature
des
pièces
du
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur
:
le
21/12/2021.
27
- 22/12/2021
-
est
signé
avec
BIBLIX
SYSTEMES
-
701,
avenue
de
Jatteau
-
77
550
Moissy
Cramayel
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Biblixnet,
de
l'interface
pour
le
portail
et
d'hébergement
Date
de
signature
: le 9/12/2021 Durée
: le contrat est conclu
pour une
période de douze
mois
à compter du
er janvier 2022.
Le contrat est
reconductible
par décision
expresse
par périodes
annuelles
dans
la limite maximale
de 2 ans.
Un
nouveau
contrat
sera proposé
à compter
du 1er janvier 2025.
Montant
: Le montant
pour la maintenance
pour l'année
2022
est fixé à 992.50 € HT
soit 1191.00
€ TTC.
Le montant
de
l'hébergement
pour l'année
2022
est fixé à 556.03
€ HT soit 667.24 € TTC.
Ce
prix sera soumis
à une
révision
à chaque
échéance
annuelle.
28
- 29/12/2021
- Conformément
aux
termes
de
la délibération
citée
ci-dessus
pour
le calcul
de
la révision,
pour
l'année
2022,
les tarifs de vente
des caveaux
et des cavurnes
est fixé ainsi :
COUT
HT
TVA
COUT
TTC
CAVEAUX
693.51
€
138.70
€
832.21
€
CAVURNES
261.51
€
52.30
€
313.81
€
29
- 30/12/2021
- est signé
avec
AXIMA
REFRIGERATION
- 9 Rue
du Zyckelin
- 59492
HOYMILLE
un contrat
de maintenance
de type
Bronze
d'un
ensemble
climatisation
mural de
marque
DAIKIN
et d'une
armoire
de
climatisation
de marque
CIAT,
situés
à la Médiathèque
— 60, place du
Général
de Gaulle - WORMHOUT.
Date
de
signature
du
contrat
: le 30/12/2021
Durée
: 1 an à compter du
1€ janvier 2022.
Montant
: 805 € HT — 966 € TTC
30
- 03/01/2022 -— est
signé avec
Rocambole
— Christine
Charpentier,
23, rue du
Chaufour 59143
SAINT
MOMELIN,
un
contrat d'engagement
en
vue
de
proposer
le spectacle
« Rouge
de
…
» en
compagnie
de
Raymond
Gembarski,
dans
le cadre
de
l'opération
« La
Nuit de
la lecture
» le samedi
22 janvier 2022.
Date
de signature
: le 30/12/2021
Montant
: 890 € TTC
pour les 2 artistes,
frais de déplacements
et charges
(TVA
5.5%)
inclus.
31
- 03/01/2022
- est signé
avec
MODULO
ATELIER
- 3bis
rue de
Bergues
-— 59470
ESQUELBECQ
un
contrat
pour l'animation
« Livres
et écritures
» dans
le cadre
de
l'opération
« La
Nuit de
la lecture
» le samedi
22
janvier 2022. Date
de signature
: le 30/12/2021
Montant
: 250 € TTC
32 - 31/01/2022
- L'indemnisation
proposée
par la
SMACL
Assurances
— 141,
avenue
Salvador Allende
- CS
20000
- 79031
NIORT
CEDEX
9 -— pour
le sinistre
est acceptée.
Objet
: Mobilier urbain — Place
du
Général
de Gaulle
Date sinistre
: 15/09/2021
Montant
des dommages
: 239,70€
TTC
Règlement
par la SMACL
:
Indemnité
suite
à obtention
du
recours
auprès
de
l'assurance
du tiers
responsable
: 239,70
€ 33
- 02/02/2022
- est
signé
avec
la
société
SOFRATEL
- 8,
rue
Emile
Allard
— 59111
BOUCHAIN
SIRET
333996197
00062
Un
contrat
d'entretien
pour
le
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune.
Date
de
signature
du
contrat
:le
02
février
2022
Coût
:12.475,00€
HT/an
— 14.970,00€
TTC/an,
prix
révisé
chaque
année
selon
les
termes
de
l’article
8 du
contrat. Durée
du
contrat
:02/02/2022
au
01/02/2023
renouvelable
4 fois
pour
une
période
de
12
mois.
34
- 04/02/2022
- est
signé
avec
la
société
FONDASOL
LILLE
—
Parc
d'activités
du
Mélantois
-
50,
rue
des
Sorbiers
—
CS20541
-
59185
LESQUIN,
un
avenant
au
contrat
pour
la
modification
du
rapport
de
l'étude
géotechnique
G2-PRO
sur
le
site
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
ainées
aux
conditions
suivantes
:
Montant
HT
: 850,00€
- TTC
: 1.020,00€
Date
de
signature
du
contrat
: le 31
janvier
2022
35
- 08/02/2022
- est
signé
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
-
892,
rue
Yves
Kermen
-
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT Un
contrat
de services
pour les progiciels suivants
:
BL.Pilot IT — Externalisé — 300
GO
- 2.969,00€
HT/an.
Abonnement
annuel
en tacite reconduction
Date
de
signature
du
contrat
: 08
février 2022
36
- 08/02/2022
- La
Commune
accepte
de
reprendre
la concession
ci-dessus
énoncée
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
initial
: 180
euros
Déduction
d'un
tiers
pour
le CCAS
soit 60
euros
-
Période
restant
à courir
: 45
ans
et 7 mois
soit 120€
x 547/600
mois
=
109.40
euros
Montant
à vous
rembourser
: 109.40
euros
37
- 08/02/2022
- est
signé
avec
l'association
Femmes
solidaires
du
Nord,
représentée
par
Mme
Annie
Théry,
Présidente
départementale
de
l'association
Femmes
solidaires,
un
contrat
de
location
de
l'exposition
« Notre
Matrimoine
» dans
les
conditions
ci-dessous
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
de
l'association
:
Femmes
Solidaires
du
Nord
104
rue du
Général
Leclerc
59208
Armentières
Mail
: dunordfemmessolidaires@gmail.com
représentée
par Madame
Annie
THERY
Tel
: 07
86
61
39
02
N°
de
SIRET :
309
979
417
00032
Période
d'exposition
:
Exposition
composée
de
18 panneaux
60x80
cm
sur supports
plastifiés visible à la médiathèque
de Wormhout
du
26
février au
12 mars
2022.
Coût
de
la prestation :
Montant
total TTC
: 200
€ (Deux
cents
euros
TTC).
Date
de signature
du
Devis
: le 08
7/02/2022
38
- 09/02/2022
- est
signé
avec
la
société
« JBL
Production
»,
représentée
par
Monsieur
Jérome
Lermusieaux,
un
contrat
d'engagement
pour
les
prestations
ci-dessous
aux conditions
suivantes
: Coordonnées
du
mandataire :
JBL PRODUCTION représentée
par Monsieur Jérome
Lermusieaux
Mail
: contact.jblprod@gmail.com
Tel : 06 64 70 69
16
Code
NAF
APE
: 9001z
N°
de SIRET
: 827
695
107
00025
Date
et horaire
de
la prestation
:
Prestation
Les
Oiseaux
Pas
Sages
- Hommage
à Georges
Brassens
à la salle
de
la Briqueterie
le 19
mars
à 19h30
à
21h00 4 musiciens
: 1 chanteuse,
2 guitaristes
et un
contrebassiste
Prestation
d'une
heure
et 30 mm
Coût
de
la prestation :
Montant
total HT
: 1371.20
€ HT
(Mille trois cent soixante
et onze
euros
et vingt centimes)
TVA
de 5 ,5%
: 75.42€
Montant
total TTC
: 1446.62
€ (Mille quatre
cent quarante-six
Euros
et soixante-deux
centimes)
TTC.
Date
de
signature
du
contrat
: le 04
/02/2022
39 - 25/02/2022 - est signé avec
12V situé 40 rue de la gare
59470
ESQUELBECQ
et la
Mairie
de
Wormhout
— 59470
WORMHOUT.
SIRET
: 815.262.191.00019
Un
contrat
de
prestations
Séjour
de
VACANCES
pour
la période
HIVER
2022
(du
12/02
AU
19/02/2022)
(2V
assurera
l'organisation
du
séjour
au
ski 2022.
Coût
: I2V facturera
le séjour
à la fin du
séjour.
Il a été convenu
par les 2 parties
des
tarifs suivants
760
€ pour
les participants
âgés
de
6 à 11
ans
745 € pour les participants
âgés
de 12 à 17 ans
pour
l'ensemble
de
la prestation
décrite
ci-dessus.
Les
frais
d'adhésion
à l'association
s'élèvent
à
10 €.
50
enfants
de
6 à 11
ans
et 18 enfants
de
12 à 17
ans
participeront
soit une
dépense
de
50
x 760
€ +
18 x 745
€ + 10€
= 51420 €
La dépense
sera
inscrite au compte
6188/423/AL
HIVER-
règlement - du
budget de
la commune
40 - 02/03/2022
- l'indemnité
pour le sinistre est acceptée
en ces conditions
:
Sinistre
: dégradation
du sol au streetworkout
- Candaele
starete
le 03/01/2022
Devis des
réparations
: 504,00€
TTC
Franchise
: 500,00€
Indemnisation
SMACL
:
Immédiate
: 4,00€
Différé
: 500€
dans
le cadre
d'un
recours
en
cas
de
tiers
identifié
41
- 02/03/2022
- l'indemnité
pour le sinistre est acceptée
en ces conditions
:
Sinistre
: dégradation
de mobilier urbain — place du général
de gaulle
le 29/01/2022
Devis
des
réparations
: 763,06€
TTC
Franchise
: 500,00€
Indemnisation
SMACL :
Immédiate
: 263,06
€
Différé
: 500€
dans
le cadre
du
recours.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l'unanimité Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à 21H10
Fait
à WORMHOUT,
le 21
mars
2022
Publié
le
22
mars
2022
Le
Maire,
Frédéric
DEVOS