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Arrêté - Arrete 208 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 208 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 08 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
208 / VOI / 2026
vu
Vu
vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 19 mai 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Ile Napoléon
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2213-1 et suivants,
le Code de la voirie routière,
la demande de l’entreprise ALSACE RACCORDMENTS en date du 12 mai 2026 pour l'implantation d'un nouveau support béton en domaine privé dans le cadre du déplacement d'un ouvrage électrique aérien suite à la rénovation
d'une maison,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de l'Ile Napoléon, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête :
Article 1°’: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l'Ile Napoléon, au niveau des travaux. Cette interdiction fera l'objet d'une signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l'avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Article 3: La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte en alternat pour les deux sens de circulation. Une largeur minimale de 6 mètres devra être constamment maintenue pour la circulation. La restriction de chaussée sera signalée par un dispositif conique K5a et K5c. Des panneaux directionnels B21a1 et B21a2 seront également mis en
place. -2-
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KC1 « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu'une post signalisation par panneaux
B31.
Article 5 : Il sera interdit de dépasser au droit de la zone de travaux. Une signalétique adaptée de type B3 sera mise en place.
Article 6: les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par une
signalisation adéquate.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier par l'entreprise ALSACE RACCORDEMENTS, conformément aux dispositions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : l'entreprise bénéficiaire de l'autorisation reste responsable de
tous dommages causés aux tiers du fait de son installation. Elle est chargée de nettoyer le site à la fin des travaux.
Article 9 : L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 10 : Ces mesures s’appliqueront du 21 mai au 27 mai 2026 inclus.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l'Aérodrome 68170 RIXHEIM,
— SOLEA,
— Entreprise ALSACE RACCORDEMENTS, 1 av. du Château, 68540
BOLLWILLER,
Fait à RIXHEIM, le mardi 19 mai 2026
Le Maire ;
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 ÿ MAI 2076