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Procès Verbal - pv deliberations 19
Document publié le Mercredi 26 décembre 2018 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 26 DECEMBRE 2018 LE 7 JANVIER 2019
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JANVIER 2019
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil dix-neuf, le trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, BOUDET-
BARBEREAU Sylvie, CARRÉ Christian, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole,
FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick,
SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.
Absents avec procuration :
Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;
Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;
Madame GRIGNET Nathalie a donné procuration à M. SIGNORET.
Absents excusés : Mme CHOVELON Clarisse et M. CONCÉGIL Jérôme.
Absents non excusés : Mme JOURQUIN Carole et M. POUBEAU Laurent.
Secrétaire de séance : M. RACLIN Bruno.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018.
M. BOUCHARD, qui était absent le 14 novembre 2018, s’interroge sur l’opportunité d’avoir voté un
don aux communes de l’Aude au lieu de faire des travaux sur la commune.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018 est adopté
à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2019 ; I-2) Tarifs municipaux 2019 ;
I-3) Convention de mise à disposition de services pour l’exploitation de la piscine intercommunale
de Saint-Thibault ;
I-4) SDE 18 : autorisation de signature du plan de financement pour l’installation de 3 prises
guirlandes ;
I-5) Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 16 logements Résidence Pré de Chappes.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Adhésion au service commun d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
DELIBERATIONS
I PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Paiement des dépenses d’Investissement du début d’exercice 2019
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, entre le 3 janvier 2019 et l’adoption du budget
de l’exercice 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2018.
Il est précisé que ces dépenses seront inscrites au budget 2019 lors de son adoption.
L’affectation des crédits est la suivante :
Chapitre 20 :
- études et concessions et droits similaires : 2 450 € ;
Chapitre 204 :
- réfection de l’éclairage public, enfouissement des réseaux : 3 810 € ;
Chapitre 21 : - travaux de voirie : 28 000 € ;
- mobilier / outillage et panneaux de signalisation : 15 000 € ;
- travaux sur bâtiments communaux : 28 000 € ;
Chapitre 23 :
- travaux sur voirie : 25 000 € ;
- travaux sur bâtiments communaux : 25 000 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2019.
I-2) Tarifs municipaux 2019
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs des services municipaux qui seront
applicables en 2019.
Compte-tenu des nécessités de service public, notamment le fait de garantir un accès facilité des
administrés aux salles municipales et autres services, et des effets de la crise économique, il est
proposé de ne pas augmenter les tarifs applicables en 2018 pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition précitée.
I-3) Convention de mise à disposition de services pour l’exploitation de la
piscine intercommunale de Saint-Thibault
Vu :
- la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son
article 166-I, codifié à l’article L.5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- l’arrêté préfectoral n° 2015-1-0460 du 19 mai 2015 modifiant les statuts de la Communauté de
communes du Sancerrois ;
- l’avis favorable de la commission du personnel en date du 08 juin 2015 ;
- l’avis du comité technique paritaire en date du 29 juin 2015 ;
- l’avis du comité technique paritaire en date du 5 novembre 2018.
La commune de Saint-Satur gérait la piscine de Saint-Thibault. Par arrêté préfectoral, Monsieur
le Préfet a acté du transfert de la compétence « gestion de l’équipement touristique piscine de
plein air » à la Communauté de Communes du Sancerrois.
Cet équipement fonctionne uniquement durant la saison estivale et avec le personnel du service
technique et celui du service animation de la commune. Aucun agent n’est affecté à temps plein à
l’exercice de cette mission. Il a été convenu de la conservation par la commune de la partie du service technique et du service
animation intervenant sur l’équipement piscine de plein air, ce afin de maintenir la bonne
organisation des services de chacune des structures et d’assurer la continuité de service.
Une convention de mise à disposition de service suite au transfert de la compétence « piscine de
plein air » avait été conclue avec la Communauté de Communes jusqu’au 31 décembre 2017. Il est
nécessaire de procéder au renouvellement de cette convention.
La convention fixe les modalités de la mise à disposition pour la partie de leurs fonctions relatives
à l’équipement piscine de plein air, du service technique et du service animation de la commune à la
Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire pour lui permettre l'exercice
de la compétence qui lui a été transférée.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence
piscine de plein air telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire.
I-4) SDE 18 : autorisation de signature du plan de financement pour
l’installation de 3 prises guirlandes
Vu :
- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.
Suite à une panne, il convient d’effectuer un remplacement de 3 prises guirlandes.
Le plan de financement est le suivant :
Lieu Montant
travaux HT
Part commune Taux part
commune
3 prises guirlandes 789,58 € 394,79 € 50%
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer le plan de financement du remplacement de 3 prises guirlandes.
I-5) Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 16 logements Résidence
Pré de Chappes
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- l’article 2298 du Code civil ; - le contrat de prêt n° 89765 en annexe signé entre la Société Anonyme d’HLM FRANCE LOIRE et la Caisse des dépôts
et consignations.
Par courrier en date du 28 novembre 2018, la SA France Loire sollicite la commune pour
l’obtention d’une garantie d’emprunt dans le cadre d’un emprunt de 29 028 € que la SA France
Loire souhaite réaliser pour la réhabilitation de 16 logements Résidence Pré de Chappes situés Le
Pré de Chappes à Saint-Satur, à hauteur de 50% du montant de l’emprunt.
La SA France Loire sollicite par ailleurs une garantie d’emprunt de 50% auprès du Conseil
Départemental du Cher.
Caractéristiques du prêt :
Montant du prêt 29 028 €
Durée totale du prêt 15 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Différé d’amortissement Aucun
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat de prêt + 60pdb.
Taux annuel de progressivité 0%
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
29 028 € souscrit par la SA France-Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°89765,
constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
délibération ;
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- sur la notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Adhésion au service commun d’assainissement non collectif de la
Communauté de Communes Vu :
- l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des
installations en assainissement non collectif ;
- l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services ;
- l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales.
Sur l’adhésion au service commun
Considérant :
- que la commune ne dispose pas des moyens humains pour assurer les missions relatives à la
compétence assainissement non collectif ;
- que la Communauté de Communes dispose des moyens nécessaires de par le fait que c’est l’EPCI
qui disposait auparavant de cette compétence et gérait ce service ;
- la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois
Val de Loire portant création d’un service commun ;
- que le Maire conserve l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de
l’exercice de cette compétence ;
La mission facultative du service commun SPANC comprend l’accompagnement au dispositif de
subventionnement avec l’Agence de l’eau pour la rénovation des dispositifs.
- la délibération n°18/27 du 25 septembre 2018 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne
relative à la restitution de la compétence SPANC aux communes membres (Assigny, Barlieu, Bué,
Concressault, Couargues, Crézancy en Sancerre, Dampierre en Crot, Feux, Gardefort, Jalognes,
Jars, Le Noyer, Menetou-Râtel, Ménétréol sous Sancerre, Saint Bouize, Saint-Satur, Sancerre,
Sens Beaujeu, Subligny, Sury en Vaux, Sury ès Bois, Thauvenay, Thou, Vailly sur Sauldre,
Veaugues, Villegenon, Vinon).
Monsieur le Maire propose de décider que la commune :
Souhaite la création d’un service commun intercommunal ;
Souhaite adhérer au service commun assainissement non collectif proposé et géré par la
Communauté de Communes ;
Approuve et décide de conclure la convention de mise en place du service commun ;
Décide que l’EPCI prendra toutes décisions, actes et concluera toutes conventions
nécessaires à la gestion du service et à l’exercice des missions qui lui sont confiées ;
Autorise le Maire à signer la convention ;
Confie à l’EPCI la perception et le recouvrement de la redevance destinée à financer le
service commun et autorise l’EPCI à prendre toutes les mesures afférentes au
recouvrement de la redevance.
Sur le montant des redevances
Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par
l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinées à financer les charges du
service,
Monsieur le Maire propose d’approuver les montants de la redevance comme suit :
Contrôle de conception = 173,25 euros ;
Contrôle de bonne exécution des travaux = 63,25 euros ;
Contrôle de diagnostic de l’existant = 82,50 euros ;
Contrôle de bon fonctionnement = 82,50 euros ;
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 102,50 euros ; Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 165 €.
Sur la périodicité des contrôles des installations d’assainissement non collectif
Vu :
- l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la nécessité d’anticiper sur les éventuels dysfonctionnements dommageables pour l’environnement et la santé publique ;
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal décide :
de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des
installations d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 10 ans ;
de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des
installations d’assainissement non collectifs non conformes avec risque sanitaire et ou
environnemental à 4 ans ;
de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des
installations d’assainissement non collectifs non conformes à 8 ans.
Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.
Après en avoir délibéré,
Avec 14 voix POUR et 1 Abstention (M. BOUCHARD),
Le Conseil Municipal,
ADOPTE l’ensemble des propositions ci-dessous afin de permettre l’adhésion au service
commun d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays-Fort,
Sancerrois, Val-de-Loire.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. HERVE PIERRE
Monsieur le Maire indique avoir reçu en mairie M. Hervé PIERRE. M. le Maire remercie les
conseillers présents.
REMERCIEMENTS CONSEILLERS
M. BOUCHARD indique avoir reçu un mail de Monsieur le Maire qui adresse ses remerciements à
certains conseillers présents tout au long de l’année. M. BOUCHARD regrette que des conseillers
soient exclus de ses remerciements. M. le Maire indique qu’il a souhaité remercier les conseillers
effectivement présents tout au long de l’année pour la commune.
M. BOUCHARD indique qu’aucun conseiller n’était présent pour le réveillon organisé par le Comité
des Fêtes le 31 décembre, hormis lui. M. CARRE rappelle qu’il a aidé le Comité des Fêtes à installer
et à débarrasser la salle.
M. le Maire indique qu’il était présent à l’élection de la Reine. SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire a ouvert son site internet :
www.comcompsv.fr
ASSEMBLEE GENERALE DE L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG
L’assemblée générale se déroulera le Dimanche 20 janvier 2019.
VŒUX DE LA MUNICIPALITE
La cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera le dimanche 6 janvier 2019 à 17h au Centre
Socio-Culturel.
Mme BOUDET-BARBEREAU indique qu’elle ne pourra pas être présente lors de la cérémonie.
CANTINE MUNICIPALE
Mme GAETAN indique que la Commission école s’est réunie pour étudier le fonctionnement de la
cantine le 11 décembre 2018. Il a été décidé de supprimer les tickets de cantine et de procéder à
une facturation au mois. Les inscriptions préalables pour fréquenter le service seront obligatoires.
Des parents, en conseil d’école, avaient fait part de l’impossibilité d’acheter des tickets de cantine
durant les créneaux de régie, les lundis et vendredis de 8h à 9h30.
Les enfants ne pourront plus s’inscrire le matin au service de cantine, l’état de présence ne sera
plus réalisé par les écoles. Si un enfant non inscrit se présente, les parents seront appelés pour
venir le chercher.
Une réunion d’information sera organisée avec les parents. Ce nouveau système sera mis en place
après les vacances de Pâques.
CAMION
Monsieur le Maire indique que la commune a acheté un camion pour 10 000 € qui appartenait à la
SAUR en remplacement du camion RENAULT dont la benne devait être réparée pour le même
montant.
Monsieur le Maire indique que le camion Jumper est en panne et que la réparation s’élève à 1000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il a décidé de ne plus faire de frais de réparation sur ce véhicule qu’il
convient de remplacer.
Monsieur le Maire indique qu’il convient aussi de remplacer l’épareuse.
SILOS
Mme BOUDET-BARBEREAU demande où en est le projet de démolition des silos. M. le Maire
indique que désormais le coût de la déconstruction est connu mais que pour l’instant il n’y a pas de
projet viable.
EHPAD
Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de trouver un projet d’occupation des locaux de Saint-
Thibault. La mairie n’a pas les moyens de monter un projet d’envergure.
COMMERCES
M. BOUCHARD indique qu’il convient d’assister l’implantation de commerces sur la commune. M. le
Maire indique qu’il apporte le maximum d’assistance possible aux commerçants ou futurs
commerçants qui souhaiteraient s’installer.
Le bureau de presse a fermé au 31 décembre 2018. Personne n’a actuellement souhaité le
reprendre. REGISTRE DE REVENDICATIONS
Monsieur BOUCHARD demande si un registre de revendications a été ouvert à Saint-Satur.
Monsieur le Maire indique que celui-ci n’a pas été ouvert. Aucune consigne n’a été donnée par
l’Etat. La commune n’a eu sur ce sujet qu’une seule demande d’un administré.
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque fois qu’un registre est ouvert, quasiment aucun administré
ne vient consigner de remarque.
POINT DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES – CITE PRE DES
MOULINS
Monsieur le Maire a adressé un courrier au Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères pour s’opposer à l’implantation d’un point de regroupement à Cité Pré des Moulins et a
demandé l’utilisation d’un petit véhicule.
M. le Maire indique qu’il faudrait peut-être étudier une reprise en régie du service. Toutefois, la
Communauté de Communes n’a actuellement pas les moyens d’investir.
LIMITE DE TERRITOIRE
Mme BOUDET BARBEREAU souhaite savoir ou s’arrête le territoire de Saint-Satur à Fontenay.
La limite de territoire avec Sancerre se situe au rond-point.
PANNEAU
M. SAVIO rapporte que le panneau situé à côté des containers, vers la Maison des Associations, a
de nouveau été mis au sol. M. le Maire rappelle que ce type de remarques doit être communiqué au
secrétariat et non en conseil municipal.
CATASTROPHE NATURELLE
Les administrés ont jusqu’au 10 janvier 2019 pour déposer en mairie leur dossier dans le cadre de
la demande de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle suite à la sècheresse survenue en
2018.
PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019 l’utilisation et la détention de produits
phytosanitaires par les particuliers sont interdits.
LOIRE A VELO
M. RACLIN indique que les employés communaux ont balayé le tronçon de la Loire à Vélo.
COUPURES ELECTRICITE
M. CARRE indique que de nombreuses coupures d’électricité surviennent rue du Crot Boucan. Des
particuliers ont demandé aux agents d’intervention d’Enedis pourquoi ils ne changeaient pas la
ligne. Les employés ont indiqué que la commune devait faire la demande de remplacement.
M. FLEURIER demande si les coupures sont plus fréquentes au Crot Boucan qu’ailleurs. M. CARRE
indique que cela lui semble être le cas. M. FLEURIER fera remonter l’information au SDE18.
GRILLAGES EN SOLOGNE
M. CARRE fait part de l’article paru dans la Voix du Sancerrois concernant les grillages de
Sologne. Les requérants ont obtenu que les grillages soit limités à 1m20.
M. CARRE indique que désormais le Bois de Charnes est complètement clôturé. M. BOUCHARD
rappelle que cela préserve Saint-Satur de l’évasion du nombreux gibier (sanglier, cervidés)
présent au Bois de Charnes qui est une réserve privée de chasse. PLAQUE COMMEMORATIVE
M. BOUCHARD, suite à la reconnaissance apportée à M. Hervé Pierre par commune, rappelle que
certains conseillers avaient demandé la réalisation d’une plaque en mémoire de M. Bruno DELARUE
qui avait fait beaucoup plus de choses pour la commune. M. BOUCHARD demande où cela en est.
L’implantation pourrait en être réalisée au square de Reine Blanche. M. le Maire indique que les
conseillers n’y avaient pas été majoritairement favorables. Cela pourra être à nouveau évoqué en
Conseil Municipal.
ENTRETIEN BORDS DE LOIRE
M. BOUCHARD indique que des travaux d’entretien ont été réalisés par des particuliers sur les
bords de Loire et que les résidus ont été laissés sur place.
Les services de la DDT interrogés sur ce point ont confirmé que la végétation coupée pouvait être
laissée sur place.
TRAVAUX SIVOM AEPA
M. FLEURIER indique que les travaux sur le réseau d’eau réalisés par le SIVOM AEPA
Sancerre/Saint-Satur, rue du commerce, sont achevés.
Le SIVOM réalise actuellement les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration.
POTEAU INCENDIE
Un poteau incendie à l’intersection de la rue Basse de Moulins et de la rue du Commerce est hors
service. Les pompiers avaient été informés de la situation.
OTSI
M. CARRE indique que le Directeur de l’OTSI est parti au 31 décembre 2018.
Les statuts de l’OTSI changent. C’est actuellement une association qui devient un EPIC. La
première réunion se déroulera le 17 janvier 2019.
Un appel à candidature pour un nouveau directeur va être lancé.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h30.
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Et ont signé les membres présents :