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Arrêté - Reglementation du jardin public2
Document publié le Vendredi 25 juin 2004 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation du jardin public2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
M A I R I E
DE
N O Y A R E Y ISERE
38360
______
Tél. 04 76 53 82 01
Fax 04 76 53 89 97
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
****************
Objet : Réglementation du Jardin public « parcelle n°»
Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey,
Vu les pouvoirs généraux de police du Maire et conformément aux articles L2212-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer l’ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique au niveau de l’accès du jardin public,
Considérant que ce parc d’agrément est créé afin de valoriser le cadre de vie des habitants de la commune,
ARRETE N° 2004/0
ARTICLE 1 : L’accès aux animaux domestiques de quelque nature que ce soit est strictement interdit, qu’ils soient tenus en laisse ou non.
ARTICLE 2 : L’accès aux véhicules motorisés et aux cycles est strictement interdit à l’exception des véhicules communaux et d’incendie et de secours.
ARTICLE 3 : Le camping, les feux de végétaux ainsi que l’utilisation de barbecue ou de tout autre mode de cuisson sont strictement interdits. Seuls les pique-niques seront tolérés…
ARTICLE 4 : Toutes autorités de police ou de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Des panneaux signalétiques seront installés aux abords du parc, afin de signaler les présentes interdictions.
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Noyarey.
ARTICLE 6 : Fermeture au public à partir de 22 Heures
ARTICLE 7 : Copies de cet arrêté seront transmises à :
Monsieur le Préfet de l’Isère, Madame la Directrices des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Gardien Principal de Police Municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et de l’application du présent arrêté,
Fait le 25 juin 2004 à Noyarey,
Le Maire
Denis ROUX.