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Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Déliberation - deliberation 21 juillet 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Mode, textile et habillement,
A33
Envoyé
en
préfecture
je
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
‘
1D
: 029-212902298-20200730-202021071-DE
Pont-'u-Abad VILLE DE PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°1
OBJET
:
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-15
et
R.2121.4
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Consell
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Madame
Sophie
COSSEC,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cetté
séance
du
Conseil
Municipal,
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020. Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articies
R.421-1
à R421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Blzjen
- 3,
Contour
de
la
Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'articlé
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /otsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif»,
due
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
te 30/07/2020
Affiché
le
1D : 029-212302209-20200730-202021072-DE
NAC PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°2
OBJET
:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2019
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser,
Considérant
que
l'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire, Considérant
que
la situation
financière
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
principal,
qui
vous
a
été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Vu
la clôture
de
l'exercice
2019
:
-En
section
de
fonctionnement
: le résultat
du
budget
principal
s'élève
à 1
680
742,83
€. Le
résultat
2017
du
budget
de
l'assainissement
s'élève
à 107
004,63
€.
-En
section
d'investissement
:
Pour
le budget
principal,
un
solde
annuel
de
- 841
995,48
€,
Après
l’incorporation
du
déficit
n-1
de
—
849
276,86
€,
un
solde
négatif
d'exécution
de
: 1 661
272,34€,
Auquel
nous
ajoutons
les
restes
à réaliser
2019
:
En
dépenses
: 1 098
092,47
€
En
recettes
: 540
780,03€,
Soit
un
solde
de
557
312,44€
Pour
le budget
Assainissement,
un
solde
négatif
de
143
302,44
€
Pour
le budget
Caisse
des
écoles,
un
solde
positif
de
2 974,62
€
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2019
s'élève
donc
à : 2
358
912,60
€
Envoyé
en
préfecture
le 30/67/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID
: 028-212802209-20200730-202021072-DE
- En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2019,
on
constate
:
Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1 787
747,46
€
Un
besoin
de
financement
pour
: 2 358
912,60
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 787
747,46
€
au
compte
1068.
Compte-tenu
des
éléments
détaillés
précédemment,
l'affectation
du
résultat
2019
est
détaillée
comme
suit:
RÉCAPITULATION
GÉNÉRALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
- BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2019
Solde
d'exécution
d'investissement
2019
Commune
sur
compte
001
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
Assainissement
sur
compte
004
Solde
d'exécution
d'investissement
2019
Caisse
des
écoles
sur
compte
001
Restes
à réaliser
investissement
2019
(dépenses)
Restes
à réaliser
investissement
2019
(recettes)
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2019
- 1661
272,34
€
- 143
302,44
€
+2974,62€
- 1 098
092,47
€
+ 540
780,03
€
-2
358
912,60
€
Résultat
de
fonctionnement
2019
Résultat
de
l'exercice
2019
Résultat
2017
de
l'assainissement
Résultat
à affecter
+1
680
742,83
€
+ 107
004,63
€
+1787
747,46
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
1787
747,46
€
0,00
€ Ai
À
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Regu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20200730-202021072-DE
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l’absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
Eric
LE
GUEN,
1%
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
déllbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunat
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
äuprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Fintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le
sitence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« orsque
la demande
présente
Je caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». hd
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20200730-202021073-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°3
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'ordonnance
n° 2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
;
VU
le débat
sur
le rapport
2020
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
communale,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020;
VU
l'avis
de
la
Commission
municipale
«
FINANCES
»
en
date
du
8 juillet
2020;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2020
de
{a commune
s'élevant
à 8
118
560,85
€, sont
adaptées,
à l'unanimité,
par
le
Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Recettes
de
fonctionnement
BP
2020
Pour
| Contre
| Abstention
013
|
Atténuations
de
charges
de
personnel
60
000,00€
|29
0
0
70
|
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
424
460
€
29
0
0
73
|Impôts
ettaxes
5235841,85€
|29
0
0
74
|
Dotations,
subventions
et
participations
2157216€
|29
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
74700
€
29
9
0
76
|
Produits
financiers
0,00
€
29
0
0
771
|
Produits
exceptionnels
10
000€
29
0
0
042
|
Opérations
d'ardre
de
transfert
entre
sections
156343€
|29
0
0
Total
‘
RECETTES
TOTALES
|
8 118.560,85
€
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20200730-202021073-DE
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2020
s’élevant
à
6 123
548,50
€,
sont
adoptées,
à
l’unanimité,
par
le
Conseil
Municipal,
comme
suit
:
N'a
pas
Chapitres
Recettes
d'investissement
BP
2019
Pour
Contre
|
Abstention
|
pris
part
au
vote
024
Produits
de
cessions
d’immobilisations
477227
€
27
0
0
2
10
Dotations
et
fonds
divers
2
161
270,87
€
27
0
0
2
43
Subventions
d'investissement
681
930,03
€
29
0
o
©
16
Emprunts
et
dettes
1384
779,75€
23
0
4
2
27
Autres
immobilisations
financières
1 200,00
€
28
0
0
9
458
|
Opérations
d'investissement
sous
mandat
4 000
€
23
Ô
0
0
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
381
830
€
29
0
0
0
041
_ |
Opérations
patrimoniales
15
000
€
29
0
0
0
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 016
310,85
€
29
0
0
0
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2020
s’élevant
à 8
118
560,85
€, sont
adoptées,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2020
Pour
|
Contre
| Abstention
011
|
Charges
à caractère
général
1705
770€
29
0
ü
012
|
Frais
de
personnel
4 040
000
€
27
0
2
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
826
650
€
29
0
0
66
|
Charges
financières
105
000
€
29
Ô
0
67
Charges
exceptionnelles
23
000
€
29
0
0
022
|
Dépenses
imprévues
20
000
€
29
0
0
042
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
381
830
€
29
0
0
023
Virement
à la
section
d'investissement
1016
310,85€
29
0
0
Ab
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20200730-202021073-DE
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif
2020
s'élevant
à 6
123
548,50€,
sont
adoptées,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Dépenses
d'investissement
BP
2020
Pour
| Contre
| Abstention
16
Emprunts
et
dettes
621731€
23
0
6
20
immobilisations
incorporelles
53
106,12€
23
0
6
204
Subventions
d'équipement
versées
425
618,71€
23
0
6
21
immobilisations
corporelles
821
999,90
€
23
0
6
23
Immobilisations
en
cours
2 220
084,61
€
23
0
6
27
Autres
immobilisations
financières
2 000
€
23
0
6
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
6065€
23
0
6
001
Déficit
antérieur
reporté
4 801
600,16
€
23
9
6
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
156
343
€
23
9
6
041
Opérations
patrimoniales
15
000
€
23
0
6
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
Eric
LE
GUEN,
1°’
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Blzien
- 3,
Cantour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracteux
auprès
de
Pautorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'atticle
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
adrinistrabif
».
Envoyé
en
préfecture
te 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
[e 30/07/2020
“| Affiché
le
ID
: 029-212902209-20200730-202021073-D
CA
2018
CA
2019
|
BP
2020
2019
“013.
] Afténuations
de
charges
F106216,83:
[1:60
000,00.
80
946,78.
|:
60000,00
6419
[Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
94
462,33
60
000,00
74
840,78
60
000,00
6459
[Rembaursement
sécurité
sociale
11
754,00
-
6 106,00
-
“#70.
Produits
des
services
2
728
366,22.
:|"677060,00
| :767:548,20:;
424:460,00
7018
Autres
ventes
de
produts
finis
6 699,00
4 700,00
-
-
7028
[Autres
produits
agricoles
et
forestiers
-
-
200,00
-
70311
|Concessions
cimetière
16
182,88
10
000,00
10
608,51
10
060,00
70312
|[Redevances
funéraires
628,50
1 000,00
754,20
1 000,00
70323
|[Redevance
d'occupation
du
domaine
public
28
676,40
29
009,00
28
639,16
24
000,00
70328
[Autres
droits
de
stationnement
et
location
4 853,16
3 000,00
15
589,54
12
000,00
70388
|Autres
redevances
et
recettes
diverses
164,00
160,00
84,00
160,00
7062
|Redevances
et
droits
des
services
culturels
138
646,13
121
500,00
150
033,50
95
400,00
70631
[Redevances
et
droits
services
sports
8 275,00
5 000,00
1 943,00
2 400,00
70632
|Redevances
et
droits
services
de
loisirs
84
016,68
75
000,00
1085
971,28
75
000,00
7066
IRedevances
et
droits
services
à caractère
social
204
804,20
196
000,00
214
300,48
42
500,00
7067
ÎRedevances
et
droits
services
péri-scalaires
ensel
184
302,77
184
000,00
181
849,14
130
000,00
70688
{Autres
prestations
de
services
-
-
212,00
-
7082
|Commission
1 330,338
1 006,00
651,36
1 000,00
70841
[Mise
à disposition
de
personnel
budgets
annexes)
13
679,24
15
000,06
14
311,05
15
000,00
70848
{Mise
à disposition
de
personnel
autres
organism
8 019,08
8 006,00
10
508,50
-
70872
Remboursement
de
frais
budgets
annexes
1:970,75
0,00
2 363,22
2 000,00
‘70873
[Remboursement
de
frais
par
les
CCAS
1 737,66
0,00
1 495,41
1 500,00
70876
[Remboursement
de
frais
par
le GFP
de
rattachent
-
-
-
-
70878
[Remboursement
de
frais
autres
redevables
5 787,00
100,00
4 303,03
600,00
7088
jAutres
produits
activités
annexes
23
593,44
23
600,00
23
727,82
11
900,00
“H78.
| Impôts
ettaxes
‘6.007:799,29;|:5.120.700,00.|
5 182769,26
| 5285
.841;85
73111
[Contributions
directes
4 075
067,00
4 175
000,00
4 193
856,00
4 260
000,00
7318
Contributions
directes
{ rôles
supplémentaires)
2 351,00
“
-
“
73211
[Attribution
de
compensation
487
924,01
487
900,00
494
789,30
508
441,85
7336
|Droits
de
place
119
947,63
115
300,00
181
351,04
95
500,00
7362
ÎTaxe
de
séjour
-
-
-
-
73681
|Taxes
sur
les
emplacements
publicitaires
4 913,83
2 500,00
1926,71
1 900,00
7381
|Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
317
596,32
340
000,00
360
836,21
370
000,00!
74
| Dotations,
subventions
et.participations
2 154421,88
| :1:990.980,00
|
2 157.662,19:]
:2157216,00
7411
|DGF
- Dotation
forfaitaire
740
613,00
740
000,00
738
515,00
739
443,00
74121
|[Dotation
de
solidarité
rurale
685
082,00
705
000,00
705
178,00
759
136,00
74127
|[Dotation
nationale
de
péréquation
199
200,00
199
290,00
190
503,00
204
411,00
744
IFCTVA
-
-
13
753,81
10
950,00!
74718
[Autres
participations
de
l'Etat
33
124,10
7 000,00
18
717,39
7 000,00
7472
Regions
2 000,00
-
5 200,00
7 000,00
7473
|Participations
du
Département
18
333,00
11
600,00
17
691,00
14
800,00
74741
[Participation
communes
membres
GFP
128
572,80
90
000,06
121
766,05
80
000,00
7477
|Particiaption
fonds
européens
- LEADER
13
200,00
7478
|Participations
autres
organismes
196
078,48
86
050,00
171
387,94
163
950,00
7482
|Compensation
taxe
additionnelle
1 240,00
=
851,00
=
748314/Compensations
spécifiques
à TP
-
3 000,00
-
-
74834
|Etat
- Compensation
Tl'axes
Foncières
9 803,00
10
000,00
10
745,00
9 927,00
74835
|Etat
- Compensation
Taxe
d'habitation
127
231,00
127
000,00
132
512,00
135
269,00
BP
2020
- fonctionnement
Page
1 de
2
recettes
À
Ath
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
te
30/07/2020
Affiché le
;
CA
2018
BP+D
D
: 29,21
2002208-20200740-202021078-QE,
2019
7484
|Dotation
de
recensement
0,00
-
16
227,00
=
7485
|Dotation
pour
les
titres
sécurisés
12
130,00
12
180,00
12
130,00
12
180,00
7488
Autres
attributions
et
participations
1
014,50
-
2485,50|
-
75
Autres
produits
de
gestion
courante
58
287,58
358
000,00
878
816,13
74
700,00
752
Revenus
des
immeubles
51
134,03
52
800,00
62
387,86
72
600,00
7551
|Excédents
budgets
annexes
300
000,00
308
992,01
=
7588
|Produits
divers
de
gestion
courante
7
153,55
5
200,00
1936,26
2
100,00!
76
|
Produits
financiers
61,29
0,00
L48,76
8,00
761
Produits
de
participations
61,29
-
45,76
-
‘77
|
Produits
exceptionnels
169
648,26
4
700,00
.800
199,19
10
000,00
7711
|Dédits
et
pénalités
perçus
-
-
2
500,00
-
7743
Dons
et
mécénat
1
000,00
=
=
7714
[Recouvrement
sir
créances
admises
en
non-valel
95,28
=
“
=
7718
|Produits
exceptionnels
/
opération
de
gestion
-
-
-
-
773
|Mandats
annulés
sur
exercice
n-1
“
200,00
7
290,78
5
000,00
774
|Subventions
exceptionnelles
-
=
#
-
775
[Produits
des
cessions
d'immo
-164
793,00
=
268
115,25
-
7788
Autres
praduits
exceptionnels
4
754,98
4
500,00
22
298,16
5
000,00
:78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,60
0,00
0,00
7865
|reprise
sur
provisions
- charges
financières
-
-
-
+
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectionl
153
009,96
152
160,00
267
969,64
156
343,00
729
|Travaux
en
régie
145
733,10
150
000,00
147
515,10
150
000,00
773
| Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
296,00
-
776
({Plus-value
de
cession
6
725,93
-1
458,65
-
7761
|Plus-value
de
cession
2
160,00
119
757,19
=
777
\Quote-part
sub,
investissemt
transférée
au
compte
de
ré:
254,93
2
156,09
6
343,00
Total
opérations
téelles]
8
224
795,35
€|
8
211
440,00
€|
8
862
474,51
€[
7
962
217,85
€
Total
opérations
d'ordre]
153
009,96
€|
152
160,00
€|
267
969,64
€|
156
343,00
€
Totat
recettes
de
fonctionnement]
8
377
805,81
€|
8
363
600,00
€]
9
130
444,15
€Ï
8
118
B60,85
€
BP
2020
- fonctionnement
Page
2 de
2
recettes
Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
“Affiché
le
É ID
: 029-212902209-20200730-202021073-DE
EPENSES
CA
2018
CA
2019
|
BP
2020
2019
“011:
| Charges
à caractere
general
“1790
088,88:|
1777:520,00
| 1716411,69
| 1705
770,00
6042
[Achat
prestations
de
services
138
071,72
144
280,00
160
076,51
107
200,00
60611
|Bau
et
assainissement
45
501,58
40
000,00
41
470,26
40
000,00
60612
Energie
- Electricité
220
052,34
218
000,00
221
514,40
217
965,00]
60613
[Chauffage
61
090,97
68
600,00
95
479,32
86
890,00
60621
|Combustibles
3 538,44
1 100,00
314,40
‘700,00:
60622
|Carburants
34.987,53
34
100,00
34
733,57
26
500,00
60623
| Alimentation
124
717,78
135
400,00
132
229,02
85
400,00
60624
|Produits
de
traitement
601,40
750,00
795,47
1 250,00
60628
|Autres
fournitures
non
stockées
45
617,96
50
350,00
34
290,44.
88
900,00
60631
{Fournitures
d'entretien
131
352,60
159
050,00
109
688,37
106
150,00
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
21
056,98
22
950,00
20
761,29
20
750,00
60633
[Fournitures
de
voirie
36
941,51
46
900,00
53
378,99
46
500,00
60636
|Vétements
de
travail
5 384,65
5 800,00
5 703,84
7 040,00
6064
Fournitures
administratives
8 583,29
1i
173,00
7 804,69
10
110,00!
6065
|Livres,
disques
14
977,36
7 670,00
7 870,70
81
970,00
6067
Fournitures
scolaires
22
654,74
22
874,00
23
209,02
23
229,00
6068
jAutres
matières
et fournitures
56
569,96
56
153,00
66
684,99
57
296,00
611
|Contrat
Prestations
de
Services
128
263,23
125
050,00
120
487,05
130
900,00
6132
{Locations
immobilières
1 128,00
1 150,00
1 128,00
1 150,00
6135
Locations
mobilières
139
889,01
36
150,00
39
999,31
40
510,00
61521
Entretien
de
terrains
30
279,48
41
000,00
89
510,30
85
000,00
615221|Entretien
batiments
publics
51
016,50
30
000,00
36
153,97
40
000,00
615231|Entretien
de
voirie
27
482,09
34
100,00
4 352,18
25
000,00
615232|Entretien
de
réseaux
10
128,92
5 000,00
2 943,88
2 500,00
61551
Entretien
et
réparation
du
matériel
roulant
18
070,28
15
500,00
19
315,98
14
500,00
61558
|Entretien
et
réparation
autres
biens
mobiliers
14
104,71
13
370,00
16
740,27
13
020,00
6156
[Maintenance
59
861,38
62
470,00
59
092,40
81
475,00
6161
|Muitirisques
81
981,75
32
000,00
34
006,69
34
000,00
6162
[Assurance
dommages
construction
10
098,08
-
-
-
617
{Etudes
et
recherche
-
-
=
-
6182
iDocumentation
générale
et
technique
6 121,72
5 400,00
S 972,01
6 250,00
6184
[Versement
à des
organismes
de
formation
9 773,44
16
000,00
12
372,60
16
000,08
6188
{Autres
frais
divers
1 252,08
200,00
126,00
130,00
622S
|indemnité
au
comptable
et
aux
répisseurs
974,85
-
1 039,25
-
6226
Honoraires
-
12
500,00
4 929,90
10
000,00
6227
|Frais
d'actes
et
de
contentieux
11
697,42
8 400,00
8 867,16
7 500,00
6228
|Rémunération
intermédiaires
et
honoraires
16
537,40
22
015,00
8 316,84
21
100,00
6231
[Annonces
et
insertions
5 852,45
7 200,00
6 213,17
10
670,00
6282
Fêtes
et
cérémonies
26
167,98
26
585,00
35
260,35
29
150,00
6233
|Foires
et
expositons
-
450,00
-
50,00
6236
{Catalogues
et
imprimés
7 919,03
16
750,00
9 216,08
12
550,00
6237
Publications
8 019,47
7 500,00
7 763,37
6 200,00
6238
|Frais
publicité
et
relations
publiques
10
374,47
9 230,00
9 764,86
10
725,00
6241
[Transports
de
biens
-
2 000,00
-
2 000,00
6247
[Transports
collectifs
16
024,80
19
680,00
17
166,40
15
800,00
6248
[Frais
de
transports
divers
1 167,86
600,00
338,90
920,00
6251
[Voyages
et
déplacements
7 038,78
5 000,00
10
845,90
5 000,00
6257
Réceptions
10
150,33
10
700,00
9 661,21
10
600,00
6261
|Frais
d'affranchissement
16
819,54
16
200,00
17
138,12
16
506,00
6262
|Frais
de
télécommunications
26
617,44
25
400,00
26
993,40
25
240,00
BP
2020
- fonctionnement
Page
1 de
3
dépenses
LC AùS
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
BP
+ D\ib:029.212002208-20200780-202021073-DE
CA
2018
CA
AU
IT
DT-AVAV
2019
627
|Services
bancaires
et
assimilés
902,93
3
650,00
2
758,59
3
710,00
6281
|Concours
divers
(cotisations)
8
678,74
10
050,00
7
436,78
8
950,00
6283
\Frais
de
nettoyage
des
locaux
25
368,63
39
800,00
24
867,92
22
110,00
62878
[Remboursement
de
frais
aux
organismes
22
871,52
38
800,00
88
904,72
20
000,06
6288
[Divers
services
extérieurs
42
383,18
32
600,00
31
342,25
40
540,00
63512
[Taxes
foncières
13
277,00
16
006,00
12
157,00
18
000,00.
6355
|Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
906,66
800,00
1
018,42
-
637
|Antres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
8
187,47
9
070,00
16
110,18
16
270,00,
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
077
547,10
|
4
100
000,00
|
4
066
628,58
|
.
4
040
000,00
6218
|Autre
personnel
extérieur
au
service
5
939,62
24.978,77]
6332
|Cotisations
versées
au
FNAL
11
638,00
11
550,95
6336
[Cotisations
CNFPT
et
CDG
55
154,27
54
007,48
64111
[Rémunération
personnel
titulaire
1
828
824,22
4
100
000,00
E
882
298,47
4
040
000,00
64112
[NBI
supplément
familial
indemnité
résidence
54
952,75
56
035,37
64118
[Autres
indemnités
348
804,82
367
488,77
64131
IRémunération
personnel
non
titulaire
525
908,44
518
788,16
64136
[Indemnités
de
préavis
et
de
licenciement
23
658,08
0,00
64168
lAutres
emplois
d'insertion
2
768,57
260,90
6417
Rémunérations
des
apprentis
15
804,83
9
066,64
6451
|Cotisations
à
l'URSSAF
434
056,00
423
306,93
6453
|Cotisations
aux
caisses
de
retraite
617
712,82
604
847,67
6454
|Cotisations
aux
Assedic
25
340,00
20
039,00
6455
|Cotisations
assurance
du
personnel
79
333,87
87
459,75
6458
[Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
7.152,14
7
209,60
64731
|Allocations
chômage
- Versements
directs
5
861,73
7
604,10
6474
[Versement
aux
autres
œuvres
sociales
26
291,25
27
021,50
6475
|Médecine
du
travail,
pharmacie
728,80
1
079,86
6478
|Autres
charges
sociales
diverses
12
622,44
11
979,66
6488
|Autres
charges
de
personnel
0,00
1
600,00
68
|
Autres
charges
de
gestion
courante
805
276,22
850
500,00
821
449,99
826
650,00
651
|IRedevances
concessions,
brevets
licences,
logiciels
991,20
Dos
-
-
6531
\Indemnités
maire
et
adjoints
119
448,63
135
000,00
117
152,98
120
000,00
6532
|Frais
de
mission
des
élus
À
445,45
1
200,00
2
736,37
2
500,00
6533
|Cotisations
de
retraite
maire
et
adjoint
5
038,56
6
000,00
4
951,56
5
000,00
6534
|cotisations
de
securité
sociale
- part
patronale
8
064,00
9
006,00
14
754,00
25
000,00
6535
|Frais
de
formation
des
élus
-
1
000,00
585,00
10
000,00
65372
[Fond
de
financement
alloctaion
fin
de
mandat
-
50,00
6541
{Admissions
en
non-valeur
-
4
000,00
-
2
006,00
6542
|Créances
éteintes
7
2
266,08
4
000,00
570,74
3
000,00
6553
|Service
incendie
206
567,00
206
600,00
206
567,00
206
600,00
6558
[Participation
NEF
3
422,85
2
200,00
3
478,38
4.
000,00
658801|Forfait
fonctionnement
OGEC
119
904,18
140
000,00
127
318,21
123
500,00
657361|Subvention
fonctionnement
caisse
des
écoles
-
=
-
-
657362|Subvention
fonctionnement
CCAS
125
000,00
128
500,00
125
006,00
125
000,00
6574
|Subvention
associations
et
organismes
privés
203
128,77
203
000,00
208
333,69
200
000,00
65742
|
Subvention
solidarité
10
600,00
10
000,00
10
000,00
10
006,00
658
[charges
diverses
de
gestion
courante
-
-
1,06
0,00
66
|
Charges
financières
108
755,71
124
500,00
108
122,60
105
000,00
66111
[Intérêts
emprunts
et
dettes
réglés
à
l'échéance
106
457,41
120
000,00
105
567,65
100
500,00
66112
imtérêts
rattachement
des
ICNE
(emprunts)
1
392,05
2
506,00
2
182,95
2
500,00
6615
[intérêts
ligne
de
trésorerie
906,25
2
006,00
372,00
2
000,00
BP
2020
- fonctionnement
Page
2
de
3
dépenses
b
Envoyé
en
préfecture
le
30/67/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ï
CA
2018
BP
+ D
ID : 029-212902209-20200730-202021073-DE:
2019
“67:::|
Charges
exceptionnelles
128
550,47.
[26
000,00.
| ‘13
660,84
528.000,00
6711
[Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marché
-
500,00
-
500,00
6714
bourses
et
prix
-
500,00
-
500,00
6718
|Charges
exceptionnelles
/ Opérations
de
gestion
475,00
À 000,00
-
1 000,00
673
{Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
616,84
83 000,00
787,40
1 006,00
6745
|Subventian
exceptionnelle
personnes
droit
privé
19
854,00
20
000,00
10
153,50
20
000,00:
678
{Autres
charges
exceptionnelles
107
604,63
-
2 719,94
-
“68
“| potations
5000.
6865
{Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
finan
-
=
-
-
:022.:|
"Dépenses
imprévues
:
LE
0,00
| 80.000,00
550,00
“#520.000,00
“042
:|‘Opérations
d'ordre
de
transfertentre
Section]
498.674,93
1 ":237.260,00
| ©7238
538,62}
"281
830,00
675
|Valeurs
comptables
des
immo
cedees
55
647,53
-
296
422,71
-
6761
}Differences
sur
réalisations
115
871,40
=
89
991,08
-
6811
|Dotations
aux
amortissements
327
156,00
337
260,00
337
124,83
381
830,00
“023
:'|
Virement
à la
section
d'investissement
+0,00
1118
820,00
:
0,00
.::
211
016
310,85.
Total
opérations
réelles
6 919
212,88
€
6 907
520,00
€
6 726
162,70
€
6 720
420,00
€
Total
opérations
d'ordre
498
674,93
€
1 456
080,00
€
723
538,62
€
1 398
140,85
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
7417
887,81
€
8 363
600,00
€
‘7 449
701,32
€
8 118 560,85 €
Résultat
BP
2020
- fonctionnement
958
917,50
€
Page
3 de
3
0,00
€
1 680
742,83
€
0,00
€
dépenses
5 Ab
t
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
,
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
:
£
Affiché
te
CA
2019
roduifs
des
ces
;
“1/654.866,17:
ÿ
È
F9 16127087:
FCTVA
273
671,98
260
000,00
286
118,77
323
523,41
10226
|Taxe
d'aménagement
71
609,16
‘70
609,00
46
231,55
50
000,00
1068
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(commune)
1
309
085,03
959
917,50
959
917,50
1
680
742,83
1069
|Excédents
de
fonctiannement
capitafisés
(assainissement)
107
004,63
618/646,26:
866
102,95
1311
État
et
établissement
nationaux
(amortissables)
1313
[Départements
{amortissables]
-
-
3 681,00]
-
1318
[Autres
{amortissahles}
-
316
954,00
-
-
1321
Etat
et
établissements
nationaux
(non
amortissables}
66
235,45
-
114
029,24!
132
924,73
1322
[Régions
(non
amortissables}
-
-
-
-
1828
Départements
{non
amortissables)
22
394,20
-
56
398,00]
121
122,00
13951
[Groupements
de
callectivités
(non
amortissables)
-
B
B
-
1326
Autres
établissements
publics
locaux
{non
amort.)
=
=
-
-
1328
[Autres
{non
amortissables]
-
191
692,26
-
-
1331
[DETR
(amortissables)
6
360,07
110
000,00
66
707,96
22
500,06
1836
|Participations
pour
voirie
et réseaux
(amortissables)
“
-
79
400,00
=
1341
IDotation
d'Équipement
des
Terri.
Ruraux
(non
amort.)
251
000,00
-
31
500,00
148
634,30
1342
Amendes
de
palice
(non
amortissables)
6
509,08
-
6
286,00
6
000,00
1346
[Participations
pour
vairies
et
réseaux
(non
amort.}
“
-
6
450,75]
125
000,00
1347
DSIL
{non
amortissable)
”
-
-
125
750,00
;
Émprunts
et deltes
assimilées
:
Hi
1:000
000,00.
‘2:000:000,00|
1188477975
1641
|Emprunts
en
euros
À
000
006,06
4
614
860,92
2
060
000,00
1
384
779,75
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
-
-
E
.
5904
5] Subuentions
d'équipeme
2041512
FF
E
AZ
O7]
‘onds
de
concours
batiments
et
instaflations
127,07
0,00
1
470,90:
-
À Immobilisations
encours
L
ET SUR
Sn]
de
à
21534
[Réseaux
d'électrification
0,00
i
127,94
=
2315
|iInstaliations,
matériel
et
outillages
techniques
0,00
6,00
-
ET
Autres
immobilisations
financières
‘1 292,80
“#1
"11.200,00:
“12
987,50
1 :200,00
°°
274
Prêts
1
292,50
4
200,00
2
987,50]
1
260,00
276348
|Créances
autres
budgets
0,06
0,00
6,00]
=
| Opérations
d'investissement.sous
mandüt.:
8.816,60]
26
800,00
| 53
256,80
|
©"
45812013
[Travaux
de
vairie
2018
-
annulation
96,00
-
45812014
|Travaux
de
voirie
2014
- annulation
1
568,94
-
45822014
Travaux
de
voirie
2014
426,00
-
45822015
|Travaux
de
voire
2015
-
45822016
Travaux
de
voirie
2016
0,00
6,00
_
45822017
[Travaux
de
voirie
2017
2
554,80
0,00
=
45822018
[Travaux
de
voirie
2018
8
670,86
16
300,00
0,00
=
45822019
|Travaux
de
voirie
2019
10
066,00
3
256,80
1 000,00
48822020
Ilravaux
de
vaitie
2020
4
000,00;
7040 ::| Opérations d'ordre de transfert, entre sections x: 2408 674,98
| :837.260,00
“| ““728.538,62
“*] 981
:880,00
*
192
Plus-values
de
cessions
115
891,40
|
89
991,08
-
2111
Herrains
ru
3
901,60
89
319,44
=
BP
2020
-
investissement
Page
1 de
2
recettes
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Regu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
fe
CA
20
18
BP
+
1D
: 028:212802209-20200730-202021073-DE
2019
2113
[Terrains
aménagés
autres
que
vairie
679,74
=
2118
|Auires
terrains
3 386,33
=
21318
jAutres
bâtiments
publics
191
223,50
“
2135
installations
générale,
agencements,
aménagements
divers
=
2138
fAuires
constructions
51
725,93
=
2151
}Réseaux
de
voirie
_
2188
| Autres
immibilisations
corporelles
11
819,70
=
2802
| Amortissements
frais
d'études,
d'élaboration
18
973,00
18
973,00
18
973,00
18
973,00
28031
Amortissements
frais
d'études
8 173,49
2 800,00
2 800,00
1 244,00
28033
|Amortissements
frais
insertion
225,51,
172,00
172,00
172,00
2804132
FAmortissements
subvention
équipement
- département
Ê
-
28041481
|Amortissement
subvention
équipement
- autres
communes
74,00
74,00
74,00
28041512
|Amortissements
subvention
équipement
- GFP
rattachement
18
306,00
28
237,00
28
237,00
38
229,00
280422
|Amortissement
batiments
- personnes
droit
privé
1618,47
117,00
116,45
:
2804422
|Amortissements
immeubles
de
rapport
=
”
2804412
|Amortissement
subvention
équipement/organismes
publics
437,00
437,00
437,00
28051
|Amortissements
des
concessions,
brevets
et
licence:
16234,37
11
805,00
11
804,92
14
395,00
28121
|Amortissements
des
plantations
:
2 240,36
2 139,00
2 138,60
1 529,00
231311
|Amortissements
des
installations
téléphoniques
85,00
85,00
85,00
85,00
281312
jAmorlissements
bâtiments
scolaires
4 047,00
4 156,00
4 156,00
4 756,00
281318
}Amartissements
Autres
Bâtiments
publics
6 861,00
8 763,00
8 763,00
8 763,00
28185
_|Amortissements
instal
gnl,
agencements
des
constructions
257,90
28138
|Amortissements
Autres
Constructions
Eu
13
601,00
=
=
28152
[installations
de
voirie
12
387,00
=
13
601,00
16
403,00
281534
{Reseaux
d'electrification
7 187,00
7.187,00
7 187,00
6 919,00
281538
TAmortissements
fibre
optique
2 720,00
2 720,00
2 720,00
2 720,00
281568
|Amortissements
matériel
incendie
5 582,59
5 803,00
5 808,00
6 064,00
281571
jAmortissements
matériel
roulant
voirie
20
736,12
20
275,00}.
20
275,00
20
275,00
281578
|Amortissements
matériel
outillage
voirie
18
544,16
18
084,00
18
083,21
17
700,00
28158
|Amortissements
matériel
divers
21
953,73
22
360,00
22
855,89
23
525,00
28181
|Amotissements
du
matériel
de
téléphonie
fixe
- standard
-
3 531,00
3 581,00
3 531,00
3 531,00
28182
|Amortissement
matériel
de
transport
30
587,32
35
206,00
35
205,88
42
932,00
28183
|Amortissement
mat.
bureau
et
informatique
44
682,52
41
003,00
40
870,32
45
699,00
28184
|Amortissement
mobilier
29
190,66
31
948,00
31
947,80
31
654,00
28188
_Amortissement
autres
immobilisations
53
329,77
57
784,00
57
783,76
75
490,00
4912
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
041
Opérations
patrimonlales
0,00
390
248,40
À 046,49
15
000,00
2033
Transfert
des
immobilisations
165,60
1 046,40
2051
[Transfert
des
immobilisations
82,80
=
238
Avances
et
acomptes
versés
-
30
000,00
=
15
000,00
601
Solde
d'exécution
reporté
+
Total
opérations
réelles]
2 924
246,14
€| 7
340
648,68
€| 3
666
213,91
€ 4
710
407,66
€;
Total
opérations
d'ordre]
498
674,93
€} 1
486
828,40
€|
724
585,02
€| 1
418
140,85
€
Solde
d'exécution
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total
recettes
d'investissement]
8 422
920,07
€| 8
826
977,08
€| 4
890
798,99
€|
6 123
548,50
€
BP
2020
- Investissement
Page
2 de
2
recettes
Ÿ. At
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
CA
2018
CA
2019
|
BP
2020
Dotations,
fonds
divers:
Ë
î
5'a1a,00
128.412;
204128
109223
Î[TLE
15
418,00
-
28
412,89)
-
10226
|Taxe
d'aménagement
ï
Subventions
d'equipement:
185:179,89.
ë
1331
|Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
135
179,89
=
=
«
1348
Autres
fonds
affectès
à l'équipement.
-
-
-
-
(
)
ta
5
HET
609
669,80:
| 650
000,00
619:974;18
00
1641
IEmprunts
en
euros
509
709,80
650
000,00
515
438,94]
621
731,00
16441
Autres
emprunts
99
960,00
-
104
520,00]
165
Dépots
et
cautionnements
reçus
-
15,24
Immobilisations
incarp
‘886,
169:627;02
F6
488,042
168106,
12
202
Frais
d'études,
élaboration,
modification
du
POS
6,00
5 260,00
9 657,14
3 470,47
2031
|Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
0,00
134
740,00
3 312,00]
29
400,00!
2033
[Frais
d'insertion
études
1
701,17
0,00
4
752,00
-
2051
|Concessions,
brevets,
licences
6
635,50!
29
687,02
17
712,80
20
235,65
EE204:
| Subueñtions
d'équipement
versées
:
5
T250
016,20.
611680
18°]
“253.529,2
25
618,71;
2041512
[Fonds
de
concours
enfouissement
de
réseaux
252
916,20
611
630,18
253
529,22)
425
618,71
4
Immobilisabions
784
495/04
;
g
2111
Acquisitions
79
116,50
5 127,00|
38
700,00
2112
Terrains
de
voirie
5
238,00
"
-
“
2113
[Terrains
aménagés
autres
que
voirie
(stade)
12
388,90
=
-
-
2115
[Terrains
bâtis
0,00
200
006,00
”
230
000,00
2116
(lerrains
Cimetières
12
500,00
-
“
2121
{Plantations
“
=
=
-
2128
|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
-
4 472,16
‘1 944,40
134
266,40
21312
|Betiments
scolaires
1 644,00
37
438,07
43
188,88
6°232,02
21318
(Autres
bâtiments
publics
15
166,39
70
600,06
-
38
144,58]
2135
[instal
gnles,
agencernents,
amgmt
de
construction
"
-
9 519,36
3 447,60]
2152
[Installations
de
voirie
12
648,00
42
968,00
1
642,90
‘769,22:
21533
{Résaux
cablés
télécom
13
926,00|
21534
Réseaux
d'électrification
8
164,33
15
200,00:
4
092,94.
29
252,14
21538
Autres
réseaux
=
10
215,60
:
“
21568
{Matériel
et
outillage
incendie
9
295,80
=
2
472,00
9
414,00
2158
[Matériel
et
outillage
technique
10
377,30
9 997,00
10
957,10
18
682,26
2168
Autres
collections
et
œuvres
d'art
“
=
“
-
2181
fnstal
générales
,agencements
et
aménagements
divers
-
=
=:
-
2182
|Matériel
de
transport
42
350,57
112
300,00
88
269,57]
28
974,00:
2183
[Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
18
812,06
27
087,07
36
726,93
6
785,27]
2184
[Mobilier
33
762,91
11
298,00
195
994,10]
21
188,57
2188
Autres
immobilisations
corporelles
83
920,23
114
382,64
234
939,08]
247
202,94
:] Immobilisations
encours
ë
ÎEr0s0
248,711]
8 500.163,16:
| 28
847.096,75:|
2 220.084,61
2812
Terrains
10
290,48
140
760,00
6 194,40
770
000,00
2813
Constructions
982
944,69
2 452
404,56
958
830,85
716
676,18]
2315
finstallations,
matériel
et
outillages
techniques
266
008,54
2
996
998,60!
2
382
971,50
1
433
408,43]
238
Avances
et
acomptes
versés
-
-
.
-
‘0,00
Titres
de
participation
2 000,00
“000,00
Fi]
“2
000,00
:
2 000,00
1 000,00)
2 000,00
| Autres
immobilisations
financière.
pa
[Prêts
Opérations
d'investissement
sous
manda
60.880,68
|
14
088,sa
5]
+ 11
567,185]
26
066,00
:
BP
2020
- investissement
Page
1 de
2
dépenses
£
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
CA
2018
BP
+ 0;
029-212902209.20200730-202021073-DE
>
2019
IS
AVE
DTZUZU
45812014
|Travaux
de
voirie
2014
6
163,20
-
=
=
45812015/|Travaux
de
voirie
2015
22
814,08
3
612,53
3
612,53
_-
45812016
{Travaux
de
voirie
2016
10
519,50]
523,74
523,74
-
45812017
{Travaux
de
voirie
2017
16
249,50
1 226,40
1226,40
1
330,00:
46812018
{Travaux
de
voirie
2018
.
3
670,86
8 670,86
-
45812019
Travaux
de
voirie
2019
-
5
000,00
2
523,60
1
000,00
45812020
|Travaux
de
voirie
2020
:
3
000,00
45822107/|Travaux
de
voirke
2017
- annulation
4 634,40
-
-
-
45822019[Travaux
de
voirie
2019
- annulation
‘
735,00)
026
Dépenses
imprévues
0,00
0,090
0,60
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
153
009,96
152
160,00
267
969,64
156
348,00
139151
|Amortissement
subvention
CCPBS
sequer
nevez
=
-
-
13911
|Amortissement
subuetion
de
l'Etat
-
1 530,00
1 528,00
1 528,00
13913
|Amortissement
subvention
du
Département
726,00
13918
_Amorlissement
subvention
FIPHFP
254,93
630,00
628,00
628,00
13931
|Amortissement
subvention
DETR
3
461,06
192
Moins-value
sur
cessions
d'immobilisation
6
725,93
-
118
258,54
2128
|Tx
régie-
Autres
agencements
20
080,17
=
7
984,03
21312
|Txrégie-
Bâtiments
scolaires
5
245,53
-
=
21318
|Tx
régie-
Autres
bâtiments
publics
113
525,38
=
64
168,89
2151
|Tx
régie.
réseaux
de
voirie
2
713,68
=
15
970,61
2152
_
|Tx
régie
- installations
de
vairie
.
=
28
026,44
21538
ÎTxrègie-
Autres
réseaux
2273,11
=
17
693,83
21571
|Tx
régie
- Matériel
roulant
=
=
3
182,79
21578
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
-
=
2
566,99
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1
895,23
=
7
921,52
2315
_
|Tx
régie-
Installations
, matériel
et
outillage
technique
=
150
000,00
=
150
006,00
280422
[Annulation
amortissementsexercices
extérieur
296,00
=
u
041
Opérations
patrimoniales
0,00
80
248,40
1
046,40
15
000,00
2051
Transfert
des
immobilisations
-
82,80
82,80
-
2313
[Transfert
des
immobilisations
-
82,80
82,80
=
231301
|Constructions
=
15
000,00
=
2
23815
|Transfert
des
immobilisations
=
82,80
880,80
=
231501
{Grosses
réparations
voirie
=
15
000,00
=
15
000,00
001
Solde
d'exécution
reporté
{négatif}
800
605,58
849
276,86
849
276,86
À
661
272,84
=:
001
|
Solde
d'exécution
raporté
budget
assainissement
{négatif}
°
148
302,44
001
|
Soide
d'exécution
reporté
budget
Calase
des
écoles
{positif}
-2
574,62
Total
opérations
réelles]
3 318
581,44
€| 7795
201,82
€) 4
938
778,87
€|
4 150
605,54
€
Total
opérations
d'ordre]
158
009,96
€|
182408,40€|
269016,04€|
171
348,00
€
Solde
d'exéoution
reporté]
800
608,58€]
849276,86e|
849276,86
€] 1
801
600,16
el
Total
dépenses
d'investissement)
4272
196,98
€} 8
826
977,08
€| 6
052
071,27
€)
6 123
548,80
€
Résultat
cumulé
-849
276,86
0,00
-1
661
272,34
9,00
Résultat
annuel
-849
276,86
0,00
-1
661
272,34
0,00
n
BP
2020
- investissement
Page
2 de
2
dépenses
à | | |
O0 6063
ourniture
d'entretien
et
de
petit
6068
utres
matières
et
fournitures
61558
Entretien
6236
Catalogues
et
imprimés
627
Services
bancaires
6287
Remboursement
de
frais
à la
commune
6358
Autres
in
taxes
et
versements
assimilés
2
FE
6215
Personnel
extérieur
au
service
CHarges:d
tante
Créances
admises
en
non-vaieur
Charges
diverses
€ Charges
d'intérêts
ü
és
exce
Titres
annulés
héfici
ts
sur
les
bénéfices
Dotation
aux
amortissements
Total
opérations
Total
o;
d'ordre
Total
dépenses
de
fonctionnement
duitsides
Locations
diverses
Produits
divers
de
gestion
courante
Prédir utres
produits
tionnels
a
‘d'or.
Production
inmobilisée
corporelle
loitati
Total
opérations
réelles
Total
a
ons
d'ordre
Excédent
de
fonctionnement
N-1
Total
recettes
de
fonctionnement
Résultat
CA
2018 1 282,25
86,99
4 815,00 À 970,75
84,
5 883,25 13
636
2 287,28 15 878,47
CA
2018 15 307,15 15
807,18 15 307,15
-566,32
Ah
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ED
:.029-212902209-20200730-20202107. CA
2019
|
BP
2020
563,17
2 923,33
-
500,00
-
1 500,60
2 368,22
2 600,00
‘397:
8 897,45
8 500,00
12
088,28
16
001,10
227491
498,90
14
308,19
16
509,00
CA
2019
BP
2020
3.
“16:60
13
730,42
16
500,00
13
730,42
16
500,60
18
780,42
16
500,00
-STNT7
-
À
0
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
fe
30/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-242802209-20200730-202021073-DE
CA
2018
Eipruuts: Remboursement
capital
emprunt
Autres
immobilisations
relles
en
:
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
n de
matériei
Déficit:
Total
o
Total
o
dépenses
d'investissement
tions
réelles
1 545,18
ons
d'ordre
-
Tot:
1 548,18
de
1e
CA
2018
dti
‘etirés
Hans
6888
Autres
réserves
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
655,31
D FU
ettes
Emprunts
RL Sd'o
ert:
ÂAmortissements
autres
installations
Amortissements
autres
immobilisations
co:
Si
relles
Vire
NÉE
Total
o
tions
réelles
Total
opérations
d'ordre
Total
recettes
d'investissament
666,81 2 287,28 2 892,54
CA
2019
BP
2020
CA
2019
BP
2020 498,90
47,36
1 347,86 2 274,91 8 622,27
8 622,27 498,90 4121,17
AA ÀAùS
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
te
1D
: 029-212902209-20200730-202021074-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-‘u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°4
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'ordonnance
n° 2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
;
VU
le débat
sur
le rapport
2020
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
communale,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020
;
VU
l'avis
de
la Commission
municipale
«FINANCES»
en
date
du
8 juillet
2020
;
Ayant
entendu
l’expasé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
ADOPTE
le budget
primitif
2020
du
port
de
plaisance,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
PLAISANCE
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
Exploitation
16.500,00
€
16.500,00
€
29
0
0
Investissement
421,17
€
4 121,17
€
29
0
0
Total
20.122,27.€
20,122,27€
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
te
30/07/2020
Affiché
le
HD
: 029-212902209-20200730-202021074-DE
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l’absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
"Eric
LE GUEN,
1°
Adjoint
au Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
fordusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1 est
égatement
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le défal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mais
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratifs. As
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-212902208-20200730-202021075-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
.
N°5
OBJET
:
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PONT-L'ABBÉ
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2020
DÉFINITIVE
RÉSULTANT
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
4 FEVRIER
2020
RELATIF
A L'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Considérant
qu’il
convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
;
Vu
le 1%
alinéa
du
titre
Il de
l’article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
;
Vu
le rapport
définitif
de
la CLECT
établi
le 4
février
2020
annexé
;
Vu
le tableau
des
attributions
de
compensation
annexé,
Vu
l'avis
formulé
par
la Commission
« FINANCES
» ,
le 8
juillet
2020
;
Considérant
qu'il
convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu'elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Approuve
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
du
4 février
2020; Approuve
les
montants
des
attributions
de
compensation
2020
définitives
;
Dit
que
la régularisation
comptable
interviendra
avant
la fin
de
l'exercice
;
Charge
Monsieur
te Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
Envoyé
en préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20200730-202021075-DE
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l’absence
de
Stéphane
LE DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
Æffc
LE GUEN,
1°" Adjoint
au Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C$44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
1! est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Yintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
AS
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID : 029-212902208-20200730-202021075-DE
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58425
Envoyé en préfecture le
30/07/2020
Réçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
-20200730-202021075-DE
ID
: 029-212502208-
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Envoyé en préfecture le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20200730-202021075-DE
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Envoyé en préfecture le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
te
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 028-212902208-20200730-202021075-DE
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: 028-212802208-20200730-202021075-DE
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le 30/07/2020
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le
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: 028-212802209-20200730-202021075-DE
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: 029-212902209-20200730-202021075-DE
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Envoyé en préfecture le
30/07/2020
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en
préfecture
Le
30/07/2020
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30/07/2020
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56
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en
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le 30/07/2020
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: 028-212902208-20200730-202021076-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°6
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l'article
L.2121-29
;
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et,
plus
particulièrement
l’article
10 ;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
fa délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
de
Pont
l'Abbé
en
date
du
21
juillet
2021
portant
adoption
du
budget
principal
primitif
de
la Ville
pour
lexercice
2020
et,
plus
particulièrement,
le chapitre
concernant
les
subventions
;
Vu
l'avis
de
la Commission
«FINANCES
et
ASSOCIATIONS-SPORT»
en
date
du
8 juillet
2020
;
Considérant
l'intérêt
que
présentent,
pour
la Ville
de
PONT-L'ABBE,
les
actions
des
organismes
regroupés
dans
l’état
ci-annexé
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Non-participation
au
vote
: 4
{Yann
HIRIART,
Viviane
GUÉGUEN,
Olivier
ANSQUER
et
Marie
BEAUSSART
en
raisan
de
leurs
fonctions
au
sein
de
certaines
des
associations
bénéficiaires)
Décide
Vattribution
des
subventions
aux
associations
figurant
dans
l'état
des
attributions
de
subventions
pour
l'exercice
2020
;
Dit
que
les
subventions
allouées
ne
seront
versées
que
sous
les
conditions
suivantes
:
-Pour
toutes
les
associations
: présentation
d’un
dossier
complet
et
réalisation
de
la manifestation,
-Pour
les
associations
sportives
: transmission
d’un
compte-rendu
de
cette
activité.
Envoyé
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ID
: 029-212902209-20200730-20202{076-DE
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
Eric
LE
GUEN,
1%
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.423-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
défibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le
silence
gardé
pendant
ptus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
ASE
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
te
30/07/2020
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1D : 029-212902208-20200730-202021076-DE
VILLE:DE
PONT-L'ABRE
ATTRIBUTION:DES
SUBVENTIONS
2020
n de
‘“Subyention'de
manlfestation
Nom
de
l'association
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ee
1
‘Montant
initulée
ct
Footbali
Club
de
Pont-l'Abbé
Pont-l'Abbé
Basket
Club
Club
Slgouden
club
A
Bigouden
Club
Cycliste
Bigouden
Nageurs
Bgoudens
ennis
Club
de
Pont-l'Abhé
Rama
Thal
Boxing
G
Alkido
Amicale
Lalque
Judo
Amicale
€]
250,00
€
Tournoi
des
Jeunes
Convention
basket
à l'école
7 651,00
€
2 282,00
€
1.682,00
€
3 488,00 921,00
€
2487,00
€
3 275,00 523,00
€
232,00 1 500,00
CABRI
blgouden
500,00
€]
535,00
€
892,00
€
de
tennis
Handball
Club
Bigouden
Club
des
Archers
Plomeur
Tennis
de
Table
Plonéour
Twirling
Baton
Foot
Lolsirs
BRAM Handisi
183,00
rts
de
Cornouaille
Vak
Sports
er
loisirs
Cyclarandonneurs
de
Pont-l'Abbé
Galoche
Bigaudène
P.
e Blgoudène
eunesse
en
Plein
Air
Féchettes
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Concours
de
ta Tréminou
Concours
de
la Tréminou
172,00 172,00
123,00
€
350,00
UGSEL
Ecole
Primalre
Privé
UGSEL
Ecole
Maternelles
Privées
USEP
Ecole
Elémentaire
P
USEP
Ecole
Maternelles
dut
Laennec
du
Col
Laennec
de
Saînt
Gabrlel
549,00
€
350,00 565,00
€]
ues
1 130,00
60,00
€
1 576,00
€
DDEN
es
Cap
Œuvres
Culturelles
L;
Laennec
Œuvres
Culturelles
Collège
Laennec
Socio-éducatif
Saint
Gabriel
Amicale Cercle
Celtiques
de
Pont-l'Abhé
Chorale
Tud
Ar
Vro
Les
Amis
du
Musée
Les
Amis
de
la Blblioth:
Assaclation
de
Larnbour
Les
Chiffres
et les
Lettres
MF Club
des
Retraités
Loisirs
Solidarités
des
Retraltés
Salon
du
Livre
Comité
d'Animatlon
de
Pont-l'Abhé
JAURPPA
3 758,00
€
1445,00
€
807,00
Colonle
et
séjour
ado
ue
2 595,00
€
268,00
€
649,00
€]
600,00
€]
59,00 0,00
€
831,00
€]
367,00
Salen
du
livre
Animation
Gras
et
Noel
709,00
€
Envoyé
en
préfecture
|e 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 028-212802209-20200730-202021076-DE
Comité
de
Jumelage
- Schlelden
1 500,00
Ass,
de
Pêche
et de
Pisciculture
AAPPMA
Sur
Un
Air
de
Terre
Amicale
des
Sa
ers
Ass,
Des
Jeunes
Sapeurs
jers
Association
Les
Ribines
Le:
Secours
Ca
998,00
Le
Secours
ire
Les
Restos
du
Cœur
998,00
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
116,00
Force
T du
P
ouden
180,00
Ass,
D'Anlmation
de
Pors
Moro
936,00
€
Les
Amis
de
la Résidence
des
Camélias
936,00
€]
Du
Foyer
Pen
Ar
Prat
EH
(visite
des
malades
établissement
talier
France
Alzheimer
51,00
Peuples
Solidaires
PASI Cornouaille
Maroc
COS
du
Personnel
Communal
Ass,
"Les
p'ütes
canallles"
UNAFAM CIDFF
(centre
d'info
le droit
des
femmes
AMAFE
Breta
Alcool
Assistance
de
la Croix
d'Or
150,00
€
Ass,
Céline
et
Stéphane
(leucémie)
50,09
€
ADAPEI
29
50,00
€
Ass.
En
hommage
à Erwan"
Les
Jardins
Partagés
S!
t d'élevage
Ass,
Des
Paral
de
France
221,00
€
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
Prévention
Routière
88,00
Bretagne
Vivante
Eau
et Rivière
de
Bretagne
100,00
€
Unlon
Locale
CGT
Unlon
Locale
CFDT
Union
Bretonne
des
Combattants
A.N.A.C.R.
et
Anciens
Déportés
394,00
€
F.N.A.CA.
394,00
Le
Souvenir
Fi
ls
Comit
rt,
Prix
Déportation
100,00
Maison
Pour
Tous
- centre
soclal
76
500,00
PAS!
Solidarité
Internationale
10
000,00
€
Fête
des
Brodeuses
20
000,00
TOT:
147
265,00
€
26
094,00
€
TOTAL
ANNU
473
359,00
€
Légende augmentation
de
0,9%
pour
les
associations
caritatives
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
[e 30/07/2020
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20200730-202021077-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°7
OBJET
:
TARIFS
DE
LA
LA
BOUTIQUE
DU
MUSÉE
BIGOUDEN
A COMPTER
DE
JUILLET
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Considérant
que
la boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
Visiteurs
ainsi
qu'au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée
;
Vu
le tableau
joint
en
annexe
contenant
l'ensemble
des
références
;
Vu
l'avis
des
commissions
Culture
et
Finances
lors
de
leurs
séances
des
07
et
08
juillet
2020
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Adopte
les
tarifs
2019
de
la boutique
du
Musée
Bigouden,
tels
que
présentés
ci-annexés.
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
LE GUEN,
1%
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délals
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
Fautorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrormpt
le délal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
fintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif»,
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
029-212902209-20200730-202021077-DE
DÉPOT-VENTE M Dénomination produit Prix public de vente Ou pri d'achat TTC Startienn 1 | Revue Cap Caval _ 9,00 € 25% 2 | Autocollant Startijenn 2,00 € Cercle celt. AMV 3 | DVD Les enfants dtt siècle 12,00 € 20% 4 | DVD spectacle LIN 20,09 € 5 |Les Robinsons des Glénan 6,00 € 6 |Les coiffes de la révoite 6,00 € 7 es rivière de Pont- 6,00 € 8 |Lesconit 7,50 € 9 | Manoirs bigoudens 7,50€ Editions Ressac 10 | Chez les Bigoudens 7,50 € 30% 41 | Nos ancêtres auvergnats 7,50 € 42 | Le train Birinik 7,50 € 43 |Les mystères de Penmarc'h 7,50 € 14 |1La Tréminou 7,50 € La révolte des pêcheurs bt- 15 goudens sous Louis XIV PS0 E 16 | DVD 20,00 € 17 Cahier de Broderie Le 12,00 € neudé War'l'teur 18 | Broderte Pertage cahier 15,00 € 30% 19 |Tote bag 10,00 € 20 | Cahier de coloriage 10,00 € 21 | Temps Dans 25,00 € 22 | Affiches Géo-Fourrier 15,00 € ASIA Editions 23 | Coffret de 10 cartes pos- 15,00 € 30% tales Géo-Fourrier 24 | Catalogues Géo-Fourrier 10,00 € 25 |Céramique 39,50 € 26 |Pot/vase 19,50 € 27 | Colliers cœurs 19,50 € 28 |Plaque ou Vase 39,50 € 29 | Carré déco 19,50 € Rose Goardet 30 Cœur Déco 22,50 € 40 à 50% 31 |Beurrier 24,50 € 32 |Tasses 145,50 € 33 |Broches 20,00 € 34 | Céramique 44,50 € 35 |Vase 29,50 € 36 | Repose -sachets 11,50 € 37 |Fibules 3,00 € 38 | Grandes Fibules 5,00 € 39 | Mint épingles 8,00 € 40 | Minl épingles 12,00 € Dominique Larzul 41 | Mini épingles 15,09 € 30% 42 | Épingles 18,00 € 43 | Épingles 20,00 € 44 | Épingles 25,00 € 45 | Épingles 30,00 €
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20200730-202021077-DE
“23,00
€ [°
De
49
|
Cahier
1ou
2
15,00
€
50
6,00
€
Odile
Le
Guyader
que
de
motifs
a
=
10%
51
on
premier
manuel
de
14,00
€
broderie
Mobi
59_| Broches
19,00
€
20%
Mathlas
Ouvrard
60
|
Broches
23,00
€
°
Dénomination de Prix public de vente
Dénomination
Prix
public
de
vente
Coussin
68
30,00
€
Pochette
6,00
€
79
Vide
poches
69
5,00€
Pochette
10,00
€
89
Boule
70
18,00
€
Pochette
12,00
€
81
Carnet
7i
2,00
€
Pochette
15,90
€
82
Carte
Carrée
72
3,00
€
Sac
10,00
€
33
Carte
Longue
73
3,00
€
Sac
15,00
€
84
Carte
petite
74
2,00
€
Sac
20,00
€
85
Carte
75
1,50
€
Sac
25,00
€
86
Lot
de
cartes
76
6,00
€
Sac
30,00
€
87
Lot
de
4
carnets
77
6,00
£
Sac
29,00
€
88
78
8,00
€
Sac
40,00
€
83
Dénomination
ie
Prix
public
de
vente
Dénomination
Prix
public
de
vente
|
N°
ref
Tshirt
musée
90
14,50€!
Etui
crayons
papier
5,00€]
100
Stylo
o1
2,00
€ |
Catalogue
des
collec-
12,00€|
101
tions
Affiche
92
5,00
€
bljou
de
peau
5,00€]
102
Produits
de
comptoir
93
3,50€
Catalogue
21,00
€
103
Puzzle
94
3,00
€
Catalogue
39,00
€
104
Carte
95
1,00
€
Crayons
à
papier
2,50
€
106
Tatoa
36
3,90
€
Gomme
2,50
€
107
Carte
GM
97
3,00
€
Magnet
2,50
€
108
Tasse
métal
38
15,00
€
Parapluie
8,50€
109
Tote
bag
99
40,
12,
15
Porte
clés
So
chic
|
5,00
€
110
Catalogue
Expo
« Et
vous
? Etes-
147
19,90
€
0 vous
plutôt
crêpe
ou
galette
? » |
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20200730-202021077-DE
LI
Carte
«Jeu
dos
Saint-.Guénolé”.
:
pays
bigouden
».:
N
Dénomination
produit
Prix
de
vente
en
ane
sa
113
|
Autocollant
Pm
3,00
€
1,17€
Ar
menez
création
114
|
Autocollant
Mm
5,00
€
4,95
€
145
|
Autocollant
Gm
9,00
€
3,15
€
116
|
Magnet
6,00
€
3,00
€
148
|
Bracelet
corne
de
bélier
49,00
€
20.90
€
149
B Orellles
Cornes
de
bélier
36,00€
15,30
€
mini
150
| B
Oreilles
fleuron
74,00
€
31,60
€
151
} Clips
Corne
de
bélier
102,00
€
43,70
€
152
}
Pendentif
corne
de
hélier
20,00
€
8,70
€
Bijoux
Toulhoat
argent
nouveau-
|
153
|
Pendentif
fleuron
mini
25,00
€
10,90
€
tés
2020
154
|
Pendentif
fleuron
53,00
€
22,90
€
155
|
Bague
corne
de
bélier
33,00
€
14,40
€
156
|
Bague
petit
fleuron
35,00
€
45,20
€
157
|
Bague
bigoudenne
58,00
€
24,80
€
158
|
Chevalière
carne
de
bélier
82,00
€
35,50
€
150
BO
Pendantes
Cornes
de
76,00
€
32,90
€
bélier
Dénomination
produit
Remise
partenaire
Prix
public
de
vente
ou
prix
d'achat
HT
Duo mugs
15,00
€
9,00
€
Mug
Trianon
42,00
€
6,50
€
Ef Bague
/ Broche
13,50
€
8,00
€
‘| Bol
10,00
€
6,00
€
‘| Bouchon
céramique
6,50
€
3,50
€
BO
Pendantes
15,50
€
8,00
€
:| Boucles
d'oreille
simple
12,50
€
6,50
€
À Bracelet
fermoir
aimanté
13,50
€
6,50
€
Boucles
d'oreille
grandes
15,00
€
8,50
€
1 Collier
1 médaillon
14,50
€
8,00
€
: Collier
sautoir
15,50
€
9,00
€
©] Dé
à coudre
4,50
€
2,00
€
:] Lot
de
2 bols
18,00
€
12,00
€
Coupelle
carrée
9,00
€
4,50€
Coupelle
12
*8
8,00
€
4,00
€
Magnet
en
verre
unité
{
3,00€
1,35€
LE format
3 cm}
©] Mug
/
Gobelet
8,50
€
4,50
€ A6
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
Le 30/07/2020
12
: 029-212902208-20200730-202021977-DE
4: Mug
décor
tour
9,00
€
5,50€
:| Porte
crayon/Vase
9,00
€
4,80
€
Repose
— sachet
de
thé
4,50
€
2,50
€
‘ BO
Cabochons
PM
11,00
€
5,50
€
Théière
80
cl
25,00
€
16,00
€
‘| plat
cake
22,00
€
14,00
€
1] Vase
15,00
€
10,00
€
(2 | BO
cabachons
GM
15,00
€
7,50€
Duo
déjeuner
thé
21,00
€
16,80
€
:} Duo
déjeuner
café
15,00
€
9,00
€
| Tasse
expresso
avec
sous-tasse
8,00
€
4,50
€
6 à] Tasse
thé
avec
sous-tasse
+ 10,00
€
7,00
€
Les
ouvrages
achetés,
soit
à la
librairie
Guillemot
soit
chez
Locus
Solus,
seront
soumis
au
tarif
public
des
ventes
des
livres.
Une
remise
fournisseur
sera
accordée
au
Musée
Bigouden
par
ces
prestataires
(20
% et
30%). Les
prix
des
produits
autour
de
l'exposition
de
l’année
2020
"Et
vous
? Etes-vous
plutôt
crêpe
ou
galette
?"
s'altgneront
sur
ceux
pratiqués
par
les
autres
musées
de
la coopération
exposition
crêpes
(Tote
bag,
magnets,
boites
de
biscuits...) JA
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20200730-202021078-DE
)
PONT-L'ABBÉ Pout-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°8
OBJET
:
PROGRAMMATION
DE
SPECTACLES
VIVANTS
POUR
LA
SAISON
2020/2021-TARIFS
BILLETERIE
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Vu
la proposition
de
programmation
de
spectacles
du
service
culturel
présentée
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
« CULTURE
et PATRIMONE
» du
7 juillet
2020
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Valide
ce
projet
de
programmation
de
spectacles
vivants
:
Adopte
les
tarifs
proposés
;
Autorise
Monsieur
le Maire
:
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
programmation
auprès
des
différents
partenaires
;
à signer
les
contrats
de
cession
et
partenariat
correspondants,
»
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020,
Compte
tenu
de
l’absence
de
Stéphane
LE DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
CT
eric
LE GUEN,
1°
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunat
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
fordusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
détat
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
égatement
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Y'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'articie
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en préfecture
le 30/07/2020
Regu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
te
1D
: 029-212902209-20200730-202021078-DE
1 /
ANNULATION
DE
SPECTACLE
:
« Tous
les
marins
sont
des
chanteurs
» avec
François
Morel
etc.
La
situation
de
crise
sanitaire
a empêché
l’équipe
artistique
et
technique
de
se
retrouver
au
cours
des
semaines
qui
devaient
être
consacrées
à la
création
et
aux
répétitions
du
spectacle.
D'autre
part,
les
nombreux
projets
dans
lesquels
les
différents
artistes
sont
inscrits
ne
permettent
pas
d'envisager
de
report
sur
la saison
20-21.
Nous
avons
donc
été
contraints
d'annuler
le spectacle.
Compte
tenu
du
travail
qui
avait
été
effectué
par
la Chorale
de
l'Amicale
Laïque
et
par
un
sonneur
local,
nous
essayerons
de
proposer
ce
spectacle
lors
de
la saison
2021-2022.
2 /
VALIDATION
DES
REPORTS
DÔS
A LA
CRISE
- COVID-19
:
« Chiffonnade
» - Carré
Blanc
Cie
- spectacle
de
danse
petite
enfance
- report
mercredi
23
& jeudi
24
septembre
2020.
Sofj
de
Bretagne
- danses
et
musiques
traditionnelles
revisitées
- report
dimanche
4 octobre
2020.
Il est
à noter
que
nous
devions
accueillir
ce
spectacle
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Bretagne
en
mai
2020,
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne
a maintenu
sa
subvention
à la
Ville
de
Pont-l'Abbé
malgré
le crise.
« A
peu
près
égal
à Einstein
? »
- Titus
- humour
& théâtre
- report
jeudi
26
novembre
2020.
Maintien
du
partenariat
avec
le Théâtre
de
Cornouaille
qui
intègre
dans
sa
plaquette
de
saison
et
en
vente
billetterie.
Elie
Semoun
et
ses
monstres
- humour
- report
mercredi
9 décembre
2020.
gème
Symphonie
de
Beethoven
- Orchestre
Paul
Kuentz
- report
samedi
19
décembre
2020
{location
de
salle).
Les
lilusionnistes
« Puzzling
» - report
vendredi
26
mars
2021.
3 /
NOUVELLES
PROPOSITIONS
AU
TITRE
DE
LA
SAISON
2020-2021
Ouverture
de
saison
art
de
rue
: dimanche
6 septembre.
« Furieuse
Tendresse
» du
Cirque
Exalté.
Aziz
Sahmaoui
& University
of
Gnawa
- musique
du
monde
: mardi
13
octobre.
Co-réalisation
60
/ 40
% avec
le Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
SPOK
Festival
: « Glaucos
» Cie
Bakhus
: mardi
20
octobre.
Cette
programmation
sera
doublée
par
une
insertion
dans
le festival
« Cultures
Hip-Hop
», le
spectacle
étant
un
croisement
entre
cirque,
danse
et
parkour.
Manu
Lanvin
& The
Devil
Blues
- musique
- blues
: mardi
10
novembre.
Fred
Wesley
& The
New
JB’s
- musique
- funk
- soul
- jazz
: dimanche
6 décembre.
Festival
Circonova
- « 100
% Circus
» - Julien
Auger
et
Mikkel
Hobitz
- cirque
: dimanche
17
janvier.
En
partenariat
avec
le Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
Michelle
David
& The
Gospel
Sessions
- musique
- soul
: dimanche
7 février.
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 025-212902208-20200730-202021078-DE
En
partenariat
avec
l'association
SNAP
Jazz.
« Ersatz
» Julien
Mellano
- théâtre
d'objets
- humour
:
mardi
23
mars.
En
partenariat
avec
le Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
Martha
High
& The
Royal
Italian
Family
- musique
- soul
- jazz
: samedi
10
avril.
Co-réalisation
50
/ 50
% avec
Les
Aprem
Jazz.
Gilles
Servat
« À
cordes
déployées
» - musique
- chanson
: dimanche
18
avril,
Organisé
par
le
Comité
d'Animation
de
Pont-l’Abbé,
avec
le
soutien
du
Service
Culturel.
& Tap
Factory
» - claquettes
- percussions
- acrobatie
- magie
- danse
hip
hop
: samedi
24
avril.
& John
Imagine
» - Cie
Tro
Didro
- théâtre
& musique
: mardi
11
mai
(ou
autre
date
en
fév.
- mars).
Compagnie
soutenue
en
co-production
et
en
résidence.
« Fête
de
la Bretagne
» du
18
au
22
mai.
Temps
fort
« Fest-Noz
nouvelle
scène
» : Fleuves
+ Ndiaz
: samedi
22
mai.
Les
Frères
Jacquard
- humour
& musique
: samedi
29
mai,
Proposition
de
co-réalisation
50
/ 50
% auprès
du
Comité
d'Animation
de
Pont-l'Abbé.
Programmation
de
saison
à laquelle
s'ajoute
deux
spectacles
produits
par
les
JMFrance
- Pont-
l'Abbé,
pour
des
séances
scolaires
uniquement
:
«
Chien
Bleu
»
Mounawar
: mardi
19
janvier.
« La
légende
de
Tsolmon
»
Duo
Gobi
Rhapsodie
: mardi
9 mars,
La diffusion
de
spectacles
est
complétée
par
des
actions
culturelles
au
long
cours
ainsi
qu’un
travail
d'accompagnement
artistique.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
équipes
artistiques
locales,
En
2020-2021,
nous
accompagnerons
les
compagnies
suivantes
:
Cie
Tro
Didro
(29)
- théâtre
- résidence
du
7 au
12
septembre
2020
pour
la création
du
spectacle
«& John
Imagine
»,
Cie
Dynamina
(29
& 35)
- danse
contemporaine
& hip-hop
- résidence
à caler
pour
la création
du
spectacle
« Alter
»,
diffusion
du
spectacle
repoussée
à la
saison
2021-2022.
Collectif
Kaboum
(29)
- cirque
- report
à envisager
de
la résidence
annulée
en
avril
2020
du
fait
du
COVID-19. Gaviny
(29)
ex-Outside
Duo
:
accompagnement
au
long
cours
du
groupe
par
des
jours
de
mise
à
disposition
du
plateau
pour
un
travail
de
filage
scénique.
Bagad
Cap
Caval
(29)
: répétitions
régulières
et résidence
annuelle
fin
juillet
- début
août
afin
de
permettre
au
Bagad
de
préparer
le
championnat
national
des
bagadoù
de
1?"
catégorie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212802209-20200730-202021078-DE
CRE TARIFS
SAISON
2020-2021
| La
proposition
tarifaire
est
la suivante
:
Plein
Tarif
qe
Ta
aper
Spectacles
37€
32€
27€
Elie
Semoun
30€
25€
20€
Orchestre
Paul
Kuentz
29€
25€
15
€
25€
20€
15€
Soûj
de
Bretagne
25€
15€
5€
22€
18€
14€
22€
18€
12€
22
€
18
€
5€
Fred
Wesley
& The
New
JB's
20
€
15
€
10
€
Tap
Factory
18
€
15€
13€
18
€
15
€
5€
Manu
Lanvin
/ Michelle
David
/ Martha
High
18€
12€
5€
Les
liusionnistes
/ Gilles
Servat
15
€
12€
10
€
15€
10€
5€
Les
Frères
Jacquard
12€
8€
6€
10€
8€
6€
27€
24€
17
€
10€
Aziz
Sahmaoui
/ 100
%
circus
- Circonova
10
€
5€
8€
6€
Glaucos-
SPOK
Festival
10€
A
peu
près
égal
à
Einstein
/ Ersatz
/ l'ohn
Imagine
/
Fest-noz
Fête
de
la Bretagne
6€
Chiffonnade
— Semaine
de
la
Petite
Enfance
5€ As
Envoÿé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-212802209-20200730-2020221079-DE
(©) PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°9
OBJET
:
PROROGATION
DU
PASS
BEGOOD
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Considérant
qu'avec
le «
Pass
Begood
», le
public
bénéficie
de
tarifs
« réduit
» et
« super
réduit
» sur
l’ensemble
de
la saison
de
spectacles
en
Pays
Bigouden
:
Le
Triskell
— Pont-l’Abbé
; Cap
Caval
-— Penmarc'h
; Dihun
- Haut
Pays
Bigouden
; Centre
Culturel
de
Loctudy
;
Service
Culturel
de
Plobannalec-Lesconil
; Concerts
« Une
Oreille
sur
le Monde
» - Association
Écorces
& Âmes.
Considérant
que
sont
inscrits
sur
le «
Pass
» le
nom
et le
prénom
du
détenteur
de
la carte
ainsi
que
le
nombre
de
personnes,
membres
de
la famille,
qui
bénéficient
de
ces
avantages.
Considérant
que
le coût
unitaire
du
Pass
Begood
: 15
€ {coût
inchangé).
Considérant
que
le Pass,
est
en
vente
à laccueil-billetterie
de
chacune
des
salles
ainsi
qu’en
amont
de
chacun
des
spectacles.
Considérant
que
la recette
issue
du
pass
est
ainsi
partagée
(inchangé)
:
Considérant
qu'une
quote-part
de
5 €
par
vente
de
pass
est
« reversée
» en
fin
de
saison
à la
FADOC
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
communication
communes
avec
les
autres
salles
du
Pays
Bigouden.
Considérant
que
le reste
de
la vente,
soit
40
€ par
pass
vient
contribuer
aux
recettes
du
Service
Culturel.
Vu
l'avis
des
commissions
Culture
et
Finances
lors
de
leurs
séances
des
07
et O8
juillet
2020
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Adopte
la prorogation
du
PASS
BEGOOD
à compter
de
la saison
2020/2021.
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Reçu
en préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-212802208-20200730-2020221079-DE
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
Æiet
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
déllbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le détai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracleux
Interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». 8
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-212902208-20200730-2020210710-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°10
OBJET
:
ADHESION
DU
SERVICE
CULUTUREL
À
LA
FADOC
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
des
commissions
Culture
et
Finances
lors
de
leurs
séances
des
07
et
08
juillet
2020
;
Considérant
que
la FADOC,
Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
en
Ouest-Cornouaille
regroupe
les
acteurs
culturels
suivants
:
e Cap
Caval-
Service
Culturel
de
la Ville
de
Penmarc’h
e _
Dihun—Haut
Pays
Bigouden
e Commune
de
Loctudy
e Le
Malamok-Le
Guilvinec
e Le
Triskell-
Service
Culturel
de
ta Ville
de
Pont-l'Abbé
e MICTi
An
Dud-
Douarnenez
e Service
Culturel
— Plobannalec-
Lesconil
s Villes
d’Audierne
& d’Esquibien
e Association
« Naphtaline
».
Considérant
que
cette
association
est
notamment
le support
de
la rencontre
des
salles
du
Pays
Bigouden
et
de
leurs
actions
conjointes.
Par
ailleurs,
la FADOC
est
porteuse
du
SPOK
Festival
— festival
de
Cirque
organisé
conjointement
depuis
8 ans.
Considérant
que
le montant
de
l'adhésion
est
fixé
à 250
€;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
Envoyé
en
préfecture
Ie 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
HD
: 029-212902209-20200730-2020216710-DE
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020,
Compte
tenu
de
l’absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Ft
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
Eric
LE
GUEN,
1°’
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunat
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forctuslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le détai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
te délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
se
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
te
sience
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Ats
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
te
ID
: 029-212802208-20200730-2020210741-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°11
OBJET
:
PARTICIPATION
AU
SPOK
FESTIVAL
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
des
commissions
Culture
et
Finances
lors
de
leurs
séances
des
07
et
08
juillet
2020
;
Considérant
que
la Ville
est
membre
de
la Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
{FADOC)
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
initiatives
qui
contribuent
au
dynamisme
culturel
de
la Ville
et
sont
en
cohérence
avec
le
projet
culturel
communal
;
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
financièrement
la Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
dans
sa
mission
de
co-production
de
la
9"
édition
du
festival
SPOK,
festival
des
arts
du
cirque
en
Ouest-Cornouaille
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
DECIDE
de
l'attribution
d’une
subvention
communale
de
1.500
€ à
la Fédération
des
Acteurs
de
la
Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
dans
le cadre
de
l’édition
2020
du
festival
SPOK,
festival
de
Cirque
en
Ouest-Cornouaille
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Regu
en
préfecture
le 30/07/2020
Affiché
le
iD : 029-212902299-20200730-2020210741-DE
Décide
l'adhésion
de
la Ville
(Le
Triskell
- service
culturel)
à la
FADOC
représentant
un
montant
de
250
euros
pour
l’année
2020
;.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
ic LE
GUEN,
1°
Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forciusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracleux
interrompt
le délat
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'articte
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
slience
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Lit
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2020
Regu
en
préfecture
te
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20200730-2020210712-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
N°12
OBJET
:
COMMISISON
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
2020/2026
: désignation
des
membres
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Sophie
COSSEC
Vu
Particle
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution,
dans
chaque
commune,
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID},
composée
du
maire
(ou
de
son
adjoint
délégué)
et
de
huit
commissaires
(dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants).
Considérant
la durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Considérant
que
les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
suppléants
seront
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
sur
la base
d’une
liste
fournie
par
la commune
et
comportant
le
double
de
candidats,
soit
16
titulaires
et
16
suppléants
potentiels.
Considérant
que
les
commissaires
doivent
:
-Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
-Étre
âgés
de
plus
de
18
ans
;
-ouir
de
leurs
droits
civils
-Etre
inscrits
à l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la commune
;
“Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ,
Valide
la liste
des
32
candidatures
présentées
par
le Maire.
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/67/2020
Affiché
le
ID : 029-212902209-20200730-2020210712-DE
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 27
juillet
2020.
Compte
tenu
de
l'absence
de
Stéphane
LE DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
_ Het
GUEN,
1%
Adjoint
au
Maire
Voles
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forciusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Intetrompt
le délal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Yintervention
de
sa
répanse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
retations
entre
l'administration
et
le public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». A
€
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20200730-2020210712-DE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mandat
2020
- 2026
NOM Prénom Adresse
4
BRAULT
Annie
21
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
2
CALVARIN
Eugène
7,
rue
de
Ménez
Rouz
3
JAUFFROY
Claude
33
C,
avenue
de
Menez-Bihan
4
LE
ROHELLEC
Christine
29
rue
de
Ménez
Rouz
5
LANDAIS
Josiane
3
rue
Pierre
Loti
6
KARREN
Anne
3,rue
Surcouf
7
KERAVAL
Jean
2,
impasse
des
Bruyères
8
LANDRE
René
8,
avenue
du
Guerdy
9
LE
COSSEC
Marina
48,
C,
rue
Jean
lautrédou
10
LE
ROUX
Serge
9,
rue
du
Menez
11
VASSEUR
Evelyne
41
Per
Jakez
Helias
12
LOUSSOUARN
Georges
8, Hameau
de
Kerlaouarn
13
MARZIN
François
11,
rue
Auguste
Dupouy
14
QUELAUDREN
Patrick
À,
cherain
du
Sequer
Nevez
15
ROUDOT
Pierrick
10,rue
du
Général
de
Gaulle
16
SALAÜN
Martine
29,
avenue
de
Trébéhoret
17
TANNEAU
Hugues
1,
Hameau
de
Kerlaouarn
18
VIGOUROUX
Nicole
9,
rue
du
11
novembre
19
VOLANT
René
2,
impasse
des
Romains
20
LE
GARREC
Paul
114,
rue
du
Général
de
Gaulle
21
CLEMENDOT
Danielle
20,
rue
Puig
de
Ritalongi
22
AUZOU
Loïc
65
rue
du
Lycée
23
COSSEC
Bernard
Rue
Floquet
24
POCHIC
Marie
43
À,
rue
Lambour
25
CARO
Delphine
5,
rue
Folgoas
Guillou
26
MORVEZEN
Mireille
2
rue
Colonel
Rol
Tanguy
27
MORICEAU
Janick
44
rue
Jean
Lautrédou
28
JONCOUR
Philippe
18
rue
Elie
Fréron
29
DANIEL
Valérie
9 rue
du
Lycée
30
PUYDEBAT
Jean
32
rue
du
Sequer
31
DANIEL
Jean
15
rue
Duguesclin
32
BIGOT
Michel
3
allée
des
Châtaigniers
Conseil
municipal
du
21
juillet
2020