Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation 4 juillet 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juillet 2023
Déliberation - liste des deliberations 23 05 2023
Déliberation - liste des deliberations 28 11 2023
Déliberation - liste des deliberations 3 octobre 2023
Déliberation - listes des deliberations cm 22 07 25
Déliberation - liste des deliberations 10 01 2023
Déliberation - deliberation 21 juillet 2020
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 4 juillet 2023- 20 h
1. Modification du P.L.U : signature d’une convention avec la CCPBS portant sur la répartition des missions, moyens et dépenses entre la CCPBS et la commune ➢ Résultat du vote : à l’unanimité
2. Servitude d’écoulement des eaux pluviales sur une propriété privée rue Keralio ➢ Résultat du vote : à l’unanimité
3. Logements jeunes : modalités de gestion des chambres meublées en co-location ➢ Résultat du vote : à l’unanimité
4. Projet Educatif Local (PEL)
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
5. Demande de subvention ANDS -Ride Park
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
6. Dispositif Argent de poche
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
7. Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Pont l’Abbé, la communauté de communes du pays bigouden sud et l’entreprise CISE TP relatif à la prise en charge financière des dommages du pont habité
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
8. Garantie d’emprunt Pors-Moro
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
9. Contrat de location Objectif Emploi Solidarité (OES)
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
10. Base nautique : tarifs des produits commercialisés
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 26 voix pour 3 abstentions (Jean-Marie LACHIVERT, Frédéric
LE LOC’H, Yves CANEVET)
11. Organisation des services
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions (Jean-Marie LACHIVERT,
Frédéric LE LOC’H, Yves CANEVET et Bernard LEMARIÉ, Laurent CAVALOC et Janick MORICEAU)
12. Tableau des emplois
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
13. Budget du port : DM 1
➢ Résultat du vote : à l’unanimité