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Compte-Rendu - compte rendu 21 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 07 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
-20
H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC'’H,
Viviane
GUEGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Gérard
CREDOU,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACO,
Valérie
DREAU,
Patricia
WILLIEME,
Fabienne
HELIAS,
David
DURAND,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Frédéric
LE
LOC’H,
Harmonie
PAULHAN,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Stéphane
LE DOARÉ
à Eric
LE GUEN
Michelle
DIONISI
à Bernard
LE
FLOC'H
Madame
Sylvie
DUMINIL
à Monsieur
Frédéric
LE
LOC’H
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Eric
le GUEN,
président
de
séance
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Point
à ajouter
à l’ordre
du
jour
:
Monsieur
Eric
le GUEN
propose
que
soit
ajouté
à l’ordre
du
jour
en
point
9:
la validation
des
candidatures
proposées
pour
la commission
communale
des
impôts
directs.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
cet
ajout.
1-Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
maïs
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Sophie
COSSEC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2-Budget
de
la commune
-— affectation
du
résultat
de
l’exercice
2019
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
e BUDGET
PRINCIPAL
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
RE
EE
UE
EE
PRE
DU
SE
SE
ETC
ET l d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Celui-ci
a reçu
l'approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
11
février
2020.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
principal
fait
apparaître
les
résultats
suivants
à la
clôture
de
l’exercice
2019
:
1) En
section
de
fonctionnement
:
e
Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 9
130
444,15€
e Le
total
des
dépenses
{réelles
+ ordre)
s'élève
à : 7
449
701,32€
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019,
en
fonctionnement
s'élève
à 1
680
742,83
€.
2)
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l’exercice
atteint
: 4 390
798,93€
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre)
atteint
: 6 052
071,27€
Soit
après
incorporation
du
déficit
de
n-1,
de
— 849
276,86
€,
un
solde
négatif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
: 1 661
272,34€.
Auquel
nous
ajoutons
les
restes
à réaliser
2019
:
En
dépenses
: 1 098
092,47
€
En
recettes
: 540
780,03€.
Soit
un
solde
de
557
312,44€
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2019
(addition
du
déficit
d'investissement
de
n-1
et
du
solde
de
la section
+ les
RAR
en
dépenses
— les
RAR
en
recettes)
s'élève
donc
à : 2
218
584,78€
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l’exercice
2019,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1 680
742,83
€
e
Un
besoin
de
financement
pour
: 2 218
584,78
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
1 680
742,83
€ au
compte
1068.
En
outre,
nous
devons
reprendre
les
résultats
de
2 budgets
annexes
clos
dernièrement
:
budget
de
l'assainissement
et
budget
de
la caisse
des
écoles.
e BUDGETS
ANNEXES
A-
Assainissement Ce
budget
a été
clôturé
au
31/12/2017,
la reprise
du
résultat
au
budget
principal
n’a
pas
été
faite
en
2018.
Il est
nécessaire
de
régulariser
la situation.
À la
clôture
de
l’exercice
2017
le compte
administratif
du
budget
Assainissement
faisait
apparaître
les
résultats
suivants
:
1) En
section
de
fonctionnement
:
Un
solde
positif
de
107
004,63
€.
D Compte-tenu
du
besoin
de
financement
au
budget
principal,
je vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
de
l’Assainissement
au
compte
1068
pour
107
004,63€.
2)
En
section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
présente
un
solde
négatif
de
143
302,44€
qu'il
faut
ajouter
au
compte
001
en
dépenses.
B-
Caisse
des
écoles
Le
budget
de
la caisse
des
écoles
est
clos
depuis
le 31/12/2019.
1)
En
section
de
fonctionnement
:
Le
dernier
Compte
Administratif
a présenté
un
résultat
de
fonctionnement
de
0 €,
par
conséquent
aucune
reprise
n’est
à prévoir.
2) En
section
d’investissement
:
La
section
d'investissement,
quant
à elle,
présentait
un
solde
positif
de
2 974,62
€.
Le
fonctionnement
des
comptes
de
reprise
des
résultats
001
et
002
impose
une
seule
inscription
dans
un
seul
sens
: dépenses
ou
recettes.
Il est
proposé
d'inscrire
2 974,62
€ sur
le compte
001
en
dépense
en
déduction
des
déficits
repris
des
budgets
principal
et
assainissement.
Le
besoin
de
financement
final
s'élève
à 2
358
612,60€
Compte-tenu
des
éléments
détaillés
précédemment,
je vous
propose
l'affectation
du
résultat
2019
comme
suit
:
RÉCAPITULATION
GÉNÉRALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
- BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2019
Solde
d'exécution
d'investissement
2019
Commune
sur
compte
001
- 1661
272,34€
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
Assainissement
sur
compte
001
- 143
302,44
€
Solde
d'exécution
d'investissement
2019
Caisse
des
écoles
sur
compte
001
+2
974,62
€
Restes
à réaliser
investissement
2019
(dépenses)
- 1098
092,47
€
Restes
à réaliser
investissement
2019
(recettes)
+ 540
780,03
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2019
-2
358
912,60
€
Résultat
de
fonctionnement
2019
Résultat
de
l'exercice
2019
+1
680
742,83
€
Résultat
2017
de
l'assainissement
+ 107
004,63
€
Résultat
à affecter
+ 1787
747,46
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
1787
747,46
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0,00
€ La
commission
FINANCES/SPORT-ASSOCIATIONS
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8 juillet
2020.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
3-
Budget
primitif
2020
de
la commune
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
2020
de
la
commune,
pour
lequel
chacun
des
chapitres
de
chaque
section
devra
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
termes
de
méthodologie,
nous
suivrons
l'ordre
suivant
: d’abord
les
recettes,
et
ensuite
les
dépenses
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Pour
l'année
2020,
le budget
primitif
de
fonctionnement
s'équilibre
à la
somme
de
8 118
560,85
€ et
le budget
d'investissement
à la
somme
de
6 123
548,50
€.
Afin
que
chacun
d'entre
vous
puisse
analyser
les
prévisions
par
chapitre,
au
préalable
une
vue
d'ensemble
du
budget
primitif
de
la commune
vous
est
préalablement
présentée,
tant
en
matière
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Ilest
ainsi
porté
à votre
connaissance
que
:
1) Le
budget
de
fonctionnement
2020
prévoit
une
épargne
brute
de
1241
797,85
€ et
une
épargne
nette
de
620
066,85
€
Comme
évoqué
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaire
(DOB),
la crise
sanitaire
du
covid-19
impacte
fortement
les
finances
de
notre
commune.
Le
coût
direct
est
estimé
à 400
O00€
hors
charges
de
personnel.
La
baisse
des
recettes,
directement
liée
à la
crise
sanitaire
sera
d'environ
450
000
€ {redevances
et
droits
des
services
de
Rosquerno
Estuaire,
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(y compris
les
participations
des
communes
conventionnées},
de
l'Espace
Jeunes,
de
la restauration
scolaire,
des
spectacles,
du
Musée
Bigouden,
des
droits
de
place
sur
le marché,
des
redevances
des
terrasses......).
En
contrepartie,
les
dépenses
de
fonctionnement
vont
baisser
d'environ
100
000
€, par
rapport
à
l’année
2019
(l’alimentation,
les
activités
de
l’ALSH
et
de
Rosquerno,
les
prestations
des
artistes
pour
les
spectactes..).
En
fonctionnement,
une
ligne
spécifique
a été
créée
pour
identifier
les
dépenses
supplémentaires
en
lien
direct
avec
la crise
sanitaire.
Une
somme
de
50
000
€ est
inscrite
au
budget
primitif
2020
pour
l'achat
de
masques,
plexiglas,
gants,
gel
hydroaicoolique..
2) Le
budget
d'investissement
2020
présente
quant
à lui
un
déficit
prévisionnel
cumulé
d'environ
1 380
000
€ qui
nécessiterait
un
recours
à l'emprunt
du
même
montant
pour
répondre
aux
exigences
d'équilibre
budgétaire.
En
2019,
la commune
a contracté
un
emprunt
pour
2 000
000€
alors
que
le budget
primitif
présentait
un
besoin
de
plus
de
4 600
000
€. Ceci
tient
principalement
au
fait
que
par
souci
de
transparence
nous
inscrivons
l'intégralité
des
dépenses,
même
lorsqu'elles
sont
appelées
à se
réaliser
sur
plusieurs
exercices. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
SYNTHÈSE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
l’année
2020,
nous
estimons
les
recettes
de
fonctionnement
à 8
118
560,85
€
_8211440€
|
8862474,51€
|
La
différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
recettes
totales
est
de
1 398
140,80
€ (381
830
€
pour
les
opérations
d'ordre
entre
sections
et
1016310,85
€ de
virement
à la
section
d'investissement).
Comme
chaque
année,
nous
estimons
les
recettes
avec
prudence
d'autant
plus
que
la reprise
des
activités
(périscolaire,
extrascolaire,
culturelles
et
Rosquerno
Estuaire)
est
incertaine.
Chapitre
013
: ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l'assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
60
000
€ au
chapitre
013
« Atténuations
de
charges
».
Chapitre
70
: PRODUITS
DES
SERVICES
L'estimation
des
recettes
de
ce
chapitre
est
fortement
diminuée
par
rapport
aux
réalisations
de
l'exercice
2019.
Les
recettes
prévisionnelles
par
activité
sont
détaillées
de
la manière
suivante
:
- Rosquerno
Estuaire
: 40
000€
- Périscolaire
et
ALSH
: 98
700€
- Restaurant
scolaire
: 105
000€
- Espace
jeunes
: 5 500€
- Billetterie
des
spectacles
: 66
400€
- Billetterie
et boutique
du
Musée
Bigouden
: 31
000€
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
en
baisse
compte
tenu
de
l'annulation
des
redevances
pour
les
terrasses
adressées
aux
commerçants
(cf
délibération
du
CM
du
30/06/2020).
ILest
inscrit
24
000
€ pour
2020.
Les
autres
recettes
envisagées
sur
ce
chapitre
n'appellent
pas
d'observations
particulières. > Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
424
460
€
au
chapitre
70"Produits
des
services".
Chapitre
73
: IMPÔTS
ET
TAXES
BP
+ DM
2019
CA
2019
l
BP 2020
5 120
700
€
5 182
759,26
€
5 235
841,85
€
Ce
chapitre
est
constitué
des
impôts
locaux,
des
droits
de
mutation,
des
droits
de
place
et
de
la
compensation
de
la
taxe
professionnelle.
Il
représente
une
part
importante
des
recettes
de
la
commune.
En
2020,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas.
Le
budget
prévisionnel
a été
établi
sur
les
indications
reçues
de
la
DGFIP.
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
bases,
le
produit
des
impôts
locaux
est
estimé
à 4
260
000€.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la CCPBS
qui
nous
a été
communiqué
est
de
508
441,85
€ pour
2020.
Les
recettes
des
droits
de
place
du
marché
sont
diminuées,
celui-ci
ne
s’est
en
effet
pas
tenu
durant
une
longue
période
: -
36
000€
environ
par
rapport
aux
recettes
2019.
Les
informations
collectées
sur
l’état
du
marché
immobilier
nous
conduisent
à prévoir
une
augmentation
des
droits
de
mutations
à
hauteur
de
370
000€,
contre
environ
360
000€
en
2019.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
5
235
841,85
€
au
chapitre
73
"Impôts
et
taxes".
Chapitre
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
1 990
980
€
2 157
662,19
€
2157216
€
Nous
avons
reçu
les
notifications
pour
les
dotations
de
l’État.
Nous
percevrons
pour
l’année
2020,
739
443€
au
titre
de
la
Dotation
Forfaitaire,
759
136€
de
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
204
411€
de
Dotation
Nationale
de
Péréquation.
Soit
+ 68
794€
par
rapport
à l’an
passé.
Les
aides
de
la CAF
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires
devraient
être
équivalentes
à celles
de
2019.
Les
communes
conventionnées
participeront
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
à
hauteur
de
80
000€.
Les
services
culturels
bénéficieront
de
subventions.
14
800€
du
département
pour
l’activité
spectacles
et
13
200€
de
fonds
européen
pour
le
Musée.
Ainsi
qu’une
aide
régionale
dans
le
cadre
de
la Fête
de
la Bretagne
de
7 000€.
La
compensation
des
taxes
locales,
environ
145
000€,
est
basée
sur
la notification
reçue.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
2 157
216
€ au
chapitre
74
"Dotations,
subventions
et
participations".
6 Chapitre
75
: AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Ce
chapitre
regroupe
surtout
les
recettes
des
loyers,
les
locations
perçus
par
la ville
et
divers
remboursements
de
frais.
37
100€
sont
inscrits
pour
les
loyers
des
immeubles.
Le
service
culturel
connait
en
2020
une
baisse
d’activité,
nous
inscrivons
donc
32
000€
pour
l’activité
Congrès. L'importante
différence
avec
le CA
2019
provient
de
l'intégration
du
résultat
du
budget
du
Lotissement
du
Halage
de
près
de
309
000€
sur
l'exercice
passé.
Pour
mémoire
en
2018,
nous
avions
réalisé
58
287,58€
de
recette
au
chapitre
75.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
74
700
€
au
chapitre
75
"Autres
produits
de
gestion
courante".
Chapitre
76
: PRODUITS
FINANCIERS
En
2020,
nous
n’inscrivons
pas
d'intérêt
sur
les
parts
sociales.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l'absence
de
recettes
au
chapitre
76
de
"Produits
financiers".
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
300
199,19€
|
10 000
€
Ce
chapitre
est
constitué
de
vente
de
biens,
de
recettes
exceptionnelles
et
du
produit
résultant
de
l'occupation
de
locaux
communaux
par
les
lycées
et
collèges.
L'écart
entre
le budget
prévisionnel
et
le compte
administratif
s'explique
sur
ce
chapitre
par
les
produits
de
cession.
Les
ventes
sont
inscrites
au
BP
à
la
section
d'investissement
(chapitre
024)
mais
réalisées
sur
la section
de
fonctionnement.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
10
000
€
au
chapitre
77
"Produits
exceptionnels".
Chapitre
78
: REPRISE
SUR
AMORTISSEMENT
ET
PROVISION
En
2020,
nous
n’inscrivons
aucun
crédit
sur
ce
chapitre > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l'absence
de
recettes
au
chapitre
78
de
"Produits
financiers".
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
267
969,64
€
|
156343€
Sous
ce
chapitre
se
concentrent
les
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
Services
Techniques
pour
le compte
de
la commune)
et
les
amortissements
de
certaines
subventions
perçues.
150
00€
pour
les
travaux
en
régie
et
6 343€
d’amortissements
de
subventions.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
156
343
€ au
chapitre
042
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections".
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
SYNTHÈSE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
6n616270€
|
s70m0e€
|
Nous
souhaitons
contenir
ces
dépenses
tout
en
préservant
le niveau
et
la qualité
du
service
public.
Ce
résultat
est
le fruit
d’un
travail
de
concertation
avec
l’ensemble
des
services
municipaux.
8 363 600 €
7 449
701,32
€
Pour
y parvenir,
il nous
faudra
encore
compter
sur
un
suivi
particulier
des
enveloppes
budgétaires
par
les
responsables
des
services
de
la ville.
Chapitre
011
: CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
1 716
311,69
€
Afin
de
conserver
une
capacité
d'investissement
suffisante,
nous
souhaitons
bien
maitriser
les
dépenses
tout
en
permettant
aux
services
municipaux
de
disposer
de
suffisamment
de
crédits
pour
mener
à bien
leurs
missions.
Pour
2020,
nous
inscrivons
1 705
770€
Les
inscriptions
de
la majeure
partie
des
articles
du
chapitre
011
ont
donc
été
évaluées
en
tenant
compte
des
besoins
des
services
et
en
fonction
des
dépenses
effectivement
faites
sur
l’année
2019.
Les
prévisions
de
dépenses
sont
en
baisse
sur
plusieurs
postes
tels
que
l'alimentation
(fonctionnement
à minima
du
restaurant
scolaire
durant
plus
de
3 mois,
fermeture
du
centre
de
Rosquerno,),
les
achats
de
prestations
de
service
(activités
extérieures
de
l’alsh
et
de
l’espace
jeunes,
annulation
des
spectacles
au
Triskell).
SRE
EE
TE
8 Pour
d’autres
lignes
budgétaires
l'augmentation
est
inévitable
: les
achats
de
fournitures
non-
stockées
liés
aux
équipements
pour
le
Covid-19,
les
livres
pour
la
médiathèque
(en
2019
le
fonds
a été
constitué
sur
la
section
investissement),
les
contrats
de
prestations
de
services
toujours
plus
nombreux
pour
les
diverses
maintenances.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
1
705
770
€
au
chapitre
011
"Charges
à
caractère
général".
Chapitre
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
BP
+ DM
2019
Û
CA
2019
BP
2020
4
100
000
€
4
066
623,58
€
4
040
000
€
Comme
indiqué
lors
de
la présentation
du
ROB,
une
légère
baisse
de
la masse
salariale
est
prévue
en
2020.
Cette
prévision
tient
toutefois
compte
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
depuis
le 1*'
avril
2020,
des
évolutions
de
carrières,
des
élections
municipales
du
mois
de
mars,
de
la
participation
au
CNAS,
de
la
protection
sociale
complémentaires,
etc.
Bien
entendu
les
efforts
de
gestion
des
charges
de
personnel
se
poursuivent
en
2020.
Chaque
vacance
de
poste
fera
l’objet
d’une
étude
particulière.
Les
remplacements
des
arrêts
de
maladie
seront
limités
et
examinés
au
cas
par
cas
selon
les
critères
de
continuité
absolue
du
service
et
de
norme
d'encadrement.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
4 040
000
€ au
chapitre
012
"Charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Janick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
se
sont
abstenus.
Chapitre
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
BP
+ DM
2019
_ CA
2019
BP
2020
850
500
€
821
443,99
€
826
650€
La
commune
souhaite
préserver
le soutien
qu’elle
apporte
au
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Les
subventions
annuelles
versées
aux
associations
en
2019
se
sont
élevées
à la
somme
de
159
270
€,
montant
auquel
s'ajoutent
les
aides
en
nature
constituées
par
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
salles,
le
prêt
de
matériel,
etc.
Les
subventions
scolaires
et
jeunesse
étaient
de
49
063,69€.
En
2020,
nous
inscrivons
respectivement
170
000€
et
30
000€
pour
soutenir
ces
activités,
ainsi
que
10
000€
pour
la
subvention
de
solidarité
internationale.
La
subvention
2020
à l'OGEC
est
calculée
à hauteur
de
123
500€
en
légère
baisse
compte-tenu
du
nombre
d'enfants
pont-l’abbiste
fréquentant
les
écoles
catholiques.
Celle
au
CCAS
est
maintenue
au
même
niveau
soit
125
000€.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
826
650
€ au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante".
ER
SE
EN
SEP
RE Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIÈRES
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
124
500
€
108
122,60
€
105
000
€
Les
charges
d’intérêts
sont
en
baisse
en
2020.
L'évolution
de
celles-ci
dépendra
de
la
souscription
ou
non
d’un
nouvel
emprunt.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
105
000
€ au
chapitre
66
"Charges
financières".
Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
25
000
€
13
660,84
€
23
000€
Le
chapitre
67
concerne
essentiellement
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations.
En
2020,
nous
prévoyons
20
000
€,
auxquels
nous
ajoutons
3 000€
en
cas
de
nécessité
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures
et
charges
exceptionnelles
non-prévisibles.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
23
000
€ au
chapitre
67
"Charges
exceptionnelles".
Chapitre
022
: DÉPENSES
IMPRÉVUES
BP
+ DM
2019
___CA2019
BP
2020
30
000
€
0€
20
000
€
Comme
nous
en
avons
la possibilité
(jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
nous
inscrivons
par
précaution
une
enveloppe
de
20
000
€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
20
000
€ au
chapitre
022
"Dépenses
imprévues".
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
+ DM
2019
CA
2019
"||
BP
2020
337
260€
723
538,62
€
381
830
€
Aucun
flux
de
trésorerie
à ce
chapitre,
juste
des
passations
d'écritures.
On
y trouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à
amortir.
Sont
aussi
comptabilisées
dans
ce
chapitre
les
sorties
d’actif
lors
des
cessions
de
biens,
mais
celles-ci
ne
sont
pas
prévisibles.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la somme
de
381
830
€ au
chapitre
042
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections". SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RÉSULTAT
DÉPENSE
6720420
€
| DÉPENS
02
|
__ FONCTIONNEMEN
8 118
560,85
€
7102
250€
1 016
310,85
€
Le
budget
primitif
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 016
310,85
€.
L'épargne
nette
est
estimée
à 620
066,85
€. C'est
ce
montant
qui
servira
d'autofinancement
pour
lancer
certains
investissements,
dont
nous
allons
maintenant
aborder
la section.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
1 016
310,85
€ au
chapitre
023
"Virement
à la
section
d'investissement".
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTES
À RÉALISER
Plusieurs
projets
entamés
en
2019
n’ont
pu
être
achevés,
du
moins
au
niveau
financier.
Même
si
les
travaux
sont
terminés,
certaines
factures
n'étaient
pas
parvenues
à la
clôture
de
l’exercice.
De
même,
il existe
des
Restes
à Réaliser
(RAR)
en
recettes.
Il s’agit
essentiellement
des
subventions
notifiées
mais
dont
les
versements
ne
sont
pas
complets.
Le
montant
des
RAR
sera
inclus
dans
chaque
chapitre
ci-dessous
afin
d’avoir
plus
de
lisibilité
sur
le budget
global.
Edition
des
restes
à
réaliser
2019
Budget
Commune
IMPUTATION
LIBELLE
RESTE
A REALISER
f
202
[Frais
liés
à la
réallistion
des
documents
d'urbanisme
|]
1 566,00
€
|
[
Dépenses
1566,00
€
|
[
2031
[Frais
d'études
I
95120,00€
|
[
Dépenses
9120,00€
|
[2041512
[Fonds
de
concours
enfouissement
de
réseaux
I
347
908,71
€ |
[
Dépenses
347
908,71
€
|
[
2051
Licences
logiciels
I
19
411,43
€ |
[
Dépenses
19
411,43
€ |
2111
Terrains
- €
21312
Bâtiments
scolaires
- €
21318
Autres
bâtiments
publics
- «€
2152
Installations
de
voirie
769,22
€
21534
Réseaux
d'électrification
29
252,14€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
1 476,96
€
2182
Matériel
de
transport
23
974,00
€
2184
Mobilier
21188,57
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 445,94
€
Dépenses
78
106,83
€
2312
Agencement
et
aménagement
de
terrains
70
000,00
€
2313
Constructions
267
024,68
€
2315
installations,
matériel
et
outillage
techniques
304
954,82
€
Dépenses
641
979,50
€
[
Total
dépenses
1098
092,47
€ |
[
1321
Jsubventions
d'investissement
non
amortissable
- État
|
132
924,73
€ |
[
Î
Recettes
1329724,73
€
|
355
Subventions
d'investissement
non
amortissable
-
jaasneoe
Département
Recettes
121
121,00
€
[
1331
IDETR
- équipements
amortissables
I
22
500,00
€ |
[
Recettes
22
500,00
€ |
[
1341
IDETR
- équipement
non
ameortissable
T
138
484,30
€ |
[
Recettes
138
484,30
€ |
[
1527
_JDsit-équipementronsmortissebie
I
125
750,00€
|
[
Recettes
125
750,00
€
[
Totsirecettes
520780,05
€]
Le
solde
des
restes
à réaliser
2019
s'élève
557
312,44€
SEE
SE
PP SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
SYNTHÈSE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 826
977,08
€
|
4 390
798,93
€
4 738
768,75
€
Les
recettes
d'investissement
sont
dépendantes
de
la
bonne
tenue
de
notre
section
de
fonctionnement
puisque
les
excédents
de
cette
dernière
représentent
une
grande
partie
des
recettes
totales
hors
emprunts
(le
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
est
de
1 384
779,75
€).
Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1118820€
—.
|
7 1016310,85
€
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la
somme
de
1 016
310,85
€
au
chapitre
021
"Virement
de
la
section
de
fonctionnement".
Chapitre
024
: PRODUITS
DES
CESSIONS
789
724€
|
|
| 477221€
Pour
l’année
2020
la commune
prévoit
de
céder
plusieurs
terrains
:
- Quai
Henry-Maurice
Bénard
pour
16
800€
- Une
parcelle
Route
de
Troliguer
pour
3 340€
-
2
terrains
situés
à Ti-Carré
au
profit
de
la
CCPBS
et
de
l'Unité
centrale
de
production
de
repas.
L'ensemble
pour
172
400€.
- 1 terrain
à Ty
Glazen
Cosquer
pour
124
660€
- La
division
en
volume
de
l'immeuble
de
la médiathèque
pour
160
000€.
A noter
que
les
inscriptions
des
cessions
s'effectuent
en
section
d'investissement
mais
que
les
recettes
effectives
sont
enregistrées
en
section
de
fonctionnement.
C'est
pourquoi
malgré
les
ventes
réalisées
le
CA
reste
toujours
à 0€
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à FunemintEs
la somme
de
477
221
€
au
chapitre
024
"Produits
des
cessions",
Janick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
1 289
917,50
€
1 292
267,82
€
=
161
270,87
€ Ce
chapitre
est
conséquent
grâce
à l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
n-1,
qui
s'élève
à
1680
742,83
€.
À
cette
somme
nous
ajoutons
le
résultat
de
fonctionnement
2017
du
budget
assainissement
qui
représente
107
004,63€.
Soit
une
réserve
totale
de
1
787
747,46€.
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
arrive
également
dans
ce
chapitre
avec
plus
de
323
000
€
prévus
pour
2020.
La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
50
000€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
2 161
270,87
€ au
chapitre
10
"Dotations,
fonds
divers
et
réserves".
Janick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
618
464,26
€
365
102,95
€
681
930,03
€
La
majorité
des
subventions
proviennent
des
restes
à réaliser
Nous
pourrons
aussi
compter
sur
la DETR,
obtenue
en
2020,
pour
10
150€
pour
la sécurisation
des
abords
de
« l’école
Jules
Ferry
».
En
outre
nous
pouvons
ajouter
à ce
chapitre
une
recette
de
105
000
€ pour
le Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
Aiguillon
Construction
dans
le
cadre
de
travaux
rue
du
Prat,
ainsi
que
le
solde
du
PUP
de
Ti-Carré
pour
20
000€.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
la
somme
de
681
930,03
€ au
chapitre
13
"Subventions
d'investissement".
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
1200
€
2987,50
€
1200
€
Il s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
1 200
€
au
chapitre
27
"Autres
immobilisations
financières".
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
BP
+ DM
2019
CA
2019
qu
BP 2020
26300
€
3 256,80
€
4 000
€
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le paiement
des
travaux
(souvent
de
voirie)
effectués
pour
le
compte
d'autres
entités
comme
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
de
Communes
ou
des
entreprises
privées. > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
4 000
€
au
chapitre
458
"Opérations
d'investissements
sous
mandat".
PRE
ER
RÉ
EU
13 Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
C/
7 723538,62€
Le
Chapitre
040
comporte
les
dotations
aux
amortissements
et
les
plus-values
sur
cession.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
381
830
€
au
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections"
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
| 30248,40€
1 046,40
€
15 000
€
Il s'agit
d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement,
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la somme
de
15
000
€
au
chapitre
041
"Opérations
patrimoniales".
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
SYNTHÈSE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
\SI
TA
8
826
977,08
€
6 052
071,27
€
6
123
548,50
€
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2020
devraient
être
de
l'ordre
de
3,5
M€,
dont
1 098
092,47
€
de
restes
à réaliser.
Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
Sans
emprunt
nouveau
en
2020
le remboursement
du
capital
s’élèvera
à 621
731€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
621
731
€ au
chapitre
16
"Remboursement
d'emprunts
et
dettes".
Janick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL
et
Frédéric
LE
LOC’H,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Sont
prévus
à ce
chapitre
les
frais
d’études
et
acquisitions
de
logiciels. > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à la
l’unanimité
la somme
de
53
106,12
€ au
chapitre
20
"Immobilisations
incorporelles".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC'H,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
BP
+ DM
2019
_CA
2019
BP
2020
611
630,18
€
253
529,22
€
425
618,71
€
Il s’agit
des
fonds
de
concours
pour
les
enfouissements
de
réseaux
électriques
et
télécom
(conventions
conclues
avec
le SDEF).
Une
partie
des
travaux
est
payée
sous
forme
de
subvention
et
l’autre
au
chapitre
21.
Les
travaux
prévus,
en
cours
ou
en
attente
de
réception
des
factures
sont
localisés
rue
de
la
Gare,
route
de
l'ile
Chevalier,
Ti-Carré,
place
Benjamin
Delessert,
rue
du
Prat,
au
bois
Saint
Laurent
pour
les
plus
importants. > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à la
l'unanimité
la somme
de
425
618,71
€ au
chapitre
2041512
"Subventions
d'équipement
versées".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC'H,
Harmonie
PAULHAN
s’abstiennent
se
sont
abstenus.
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
734
425,04
€
640
874,26
€
821
999,90
€
Vous
avez
ci-après
et
par
ordre
décroissant,
les
principaux
investissements
prévus
à ce
chapitre
:
.-. Renouvellement
du
matériel
...
... 300
000
€
— Acquisitions
foncières
.. 268
700
€
—
Installation
d’un
terrain
multisports
...
....
60
000
€
—
Travaux
sur
les
bâtiments
...
....
44
300
€
—
Installation
d’une
aire
de
jeux
devant
la médiathèque
....
30
000
€
—
L'extension
de
réseaux
pour
le parking
situé
rue
de
la Gare
et
à Ti-Carré.......
29
200
€
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la somme
de
821
999,90
€ au
chapitre
21
"Immobilisations
corporelles".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC'H,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
BP
+ DM
2019
_
CA2019
BP
2020
5 590
163,16
€
3 347
996,75€
2 220
084,61
€
Les
inscriptions
les
plus
élevées
concerneront
les
opérations
suivantes
:
—-
Travaux
rueide
la: Gares
900
000
€ —
Solde
construction
et
aménagement
de
la médiathèque...
240
000
€
Aménagement
de
la rue
du
Prat
Travaux
de
voirie.
—
Réhabilitation
de
la cuisine,
du
restaurant
scolaire.
—
Centre
de
secours
(participation
2020)
_
Mairie/Château
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
2
220
084,61
€
au
chapitre
23
"Immobilisations
en
cours".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOCH,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
2 000
€
1 000
€
2 000
€
Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
2 000
€
au
chapitre
27
"Autres
immobilisations
financières"
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOCH,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
BP
+ DM
2019
CA
2019
BP
2020
14
033,53
€
11
557,53
€
6 065
€
Il s'agit
des
réfections
définitives
de
voirie
réalisées
après
les
travaux
opérés
par
le Conseil
Départemental,
la
CCPBS
ou
d’autres
entreprises
privées.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
6 065
€
au
chapitre
458
"Opérations
d'investissement
sous
mandat".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOC'H,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
+
DM
2019
CA
2019
BP
2020
152
160
€
267
969,64
€
156
343
€
C'est
le "pendant"
du
chapitre
042
en
recettes
de
fonctionnement.
Les
travaux
en
régie
que
l'on
retrouve
ici
sont
à la
fois
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement,
de
même
que
pour
les
amortissements
des
subventions
d'équipements;
d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelé
opérations
de
transfert
entre
sections.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
156
343
€ au
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections".
16 Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOCH,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
1046,40
€
Les
montants
inscrits
à ce
chapitre
correspondent
à des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement.
Ils
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la somme
de
15
000
€
au
chapitre
041
"Opérations
patrimoniales".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOCH,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
Chapitre
001
: SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
819276,86€
|
849276,86€
Ce
montant
correspond
au
report
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
(déficit
de
1 661
272,34
€)
auquel
nous
ajoutons
le
résultat
négatif
du
budget
assainissement
non
repris
lors
de
sa
clôture
pour
143
302,44€.
En
outre,
le budget
de
la caisse
des
écoles
a été
clôturé
le 31/12/2019.
Le
résultat
de
la section
d'investissement
présentait
un
solde
positif
de
2 974,62€.
Nous
le
reprenons
aussi
au
chapitre
001.
Ce
solde
positif
vient
diminuer
le
solde
d'exécution.
Soit
1 661
272,34
+ 143
302,44
— 2
974,62
= 1
801
600,16€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
la
somme
de
1 801
600,16
€ au
chapitre
001
"Solde
d'exécution
reporté".
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOCH,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RÉSULTAT
|
4 738
768,75
€
| Le
résultat
annuel
2020
est
estimé
à 416
820,41€.
Malgré
les
nombreux
investissements
prévus,
nous
parvenons
à
réduire
le
déficit
cumulé
qui
s'établit
à
moins
de
1,4
M€
contre
1,8
M€
en
2019.
La
commission
FINANCES/SPORT-ASSOCIATIONS
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8 juillet
2020.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
la somme
de
1 384
779,75
€ au
chapitre
16
"Emprunts
et
dettes
assimilées.
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Sylvie
DUMINIL,
Frédéric
LE
LOCH,
Harmonie
PAULHAN
se
sont
abstenus.
4-
Budget
primitif
2020
du
port
de
plaisance
Monsieur
Eric
LE
GUEN.expose
:
La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2020
s'équilibre
à la
somme
de
16
500
€ tandis
que
la
section
d'investissement
s'équilibre
à 4
121,17
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16
500
€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
la somme
de
16
500
€ au
chapitre
70,
"Produits
des
services".
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
011
: Les
charges
à caractère
général
...
6 923,33
€
— Chap.
012
: Les
charges
de
personnel
affecté
au
port.
...
8 500,00
€
— Chap.
042
: Les
dotations
aux
amortissements.
...
498,90
€
— Chap.
001
: Déficit
d'exploitation
reporté
...
577,71
€
— Total
dépenses...
16
500,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
23
: Installations,
matériel
et
outillage
technique
— Chap.
21
: Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles.
.4121,17
€
— Total
dépenses...
sens
4 121,17
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
RECETTES
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements)
....
498,90
€
— Chap.
001
: Excédent
reporté...
3 622,27
€
— Total
recettes.
sersrnrenesssarennrsecrssnnnenerenasereireserenes
4 121,17
€ La commission
FINANCES/SPORT-ASSOCIATIONS
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8
juillet
2020.
> Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le budget
primitif
2020
du
port
de
plaisance.
5-
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
en
date
du
04
février
2020
relatif
à la
révision
des
attributions
de
compensation
2020:
facturation
ADS
2019,
répartition
« petite
enfance
»,
GEMAPI
et
Tourisme
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à
chaque
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
mais
également
en
cas
de
révisions
dérogatoires
des
attributions
de
compensation.
il appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
propositions
issues
du
rapport
de
la
CLECT
selon
la
règle
de
la
majorité
qualifiée,
en
cas
de
révision
dite
«
libre
»
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
04
février
2020,
la CLECT
a
abordé
les
points
suivants
et
une
révision
des
attributions
de
compensation
a été
proposée
:
-__
Facturation
ADS
2015,
-_
Répartition
« petite
enfance
»,
-
GEMAPI
-
Tourisme il donne
lecture
du
rapport
de
la CLECT
et
de
son
compte
rendu
et
invite
le Conseil
Municipal
à
approuver
ledit
rapport.
La
commission
FINANCES/SPORT-ASSOCIATIONS
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8
juillet
2020.
> Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
EMET
un
avis
favorable
sur
le rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
date
du
04
février
2020,
annexé
à
la
présente
délibération.
6-
Attribution
des
subventions
annuelles
aux
associations
Monsieur
Laurent
MOTREFF
expose
:
Afin
de
soutenir
les
associations,
la commune
attribue
chaque
année
des
subventions
de
fonctionnement
et
de
manifestations.
Ces
subventions
sont
versées
sous
réserve
que
le
dossier
de
demande
aît
été
transmis
et/ou
que
la
manifestation
ait
eu
lieu.
Comme
annoncé
lors
de
la
commission
«
Sport
- Associations
»
du
9
juin
2020,
celle-ci
sera
amenée
à travailler
sur
les
modalités
d'attribution
des
subventions
(mise
en
place
de
critères)
pour
les
années
à venir. Cependant, afin
de
permettre
une
meilleure
lisibilité
du
tableau
de
subvention,
il est
proposé
dès
cette
année
d'adopter
un
nouveau
tableau
de
présentation.
llest
également
proposé
des
modifications
soumises
à délibération
pour
l’année
2020
:
1) Pour
les
associations
de
sport
de
compétitions
extérieures,
il est
proposé
de
modifier
les
montants
attribués
en
2019
(en
raison
du
changement
du
nombre
d’adhérents)
:
Handball
Club
Bigouden
: 43
pont-l'abbistes
x 10€
+ 100€
pour
un
sport
collectif
= 530€
Club
des
Archers
Bigoudens
: 8
pont-l'abbistes
x 10€
+ 50€
pour
un
sport
individuel
=
130€
Plomeur
Tennis
de
Table
: 7
pont-l’abbistes
x 10€
+ 50€
pour
un
sport
individuel
=
120€
2} Dans
la partie
« sport
de
loisirs
», une
demande
d’aide
de
la part
de
l’association
des
Fléchettes
Bigoudènes
a
été
faite
:
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
120€
(correspondante
à
la
subvention
allouée
au
Foot
Loisirs
et
la
Pétanque
Bigoudène).
3)
Dans
la partie
« culturelles
et
loisirs
», l'association
Les
Ribines
avait
obtenu
une
subvention
de
500€
en
aide
au
démarrage.
L'association
a fait
une
demande
à hauteur
de
700€.
4)
Pour
les
associations
caritatives
(Secours
Populaire,
Secours
Catholique
et
Restos
du
Cœur),
il est
proposé
une
augmentation
de
0.9%
correspondante
à l'inflation
de
la
taxe
d'habitation.
5}
Dans
la colonne
manifestation,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
700€
en
aide
au
Comité
d'Animation
de
Pont-l’Abbé
dans
le
cadre
des
animations
des
Gras
et
de
Noel.
La
subvention
sera
versée
qu’à
condition
de
la
tenue
de
ces
manifestations.
La
commission
FINANCES/SPORT-ASSOCIATIONS
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8
juillet
2020.
> Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
le versement
des
subventions
annuelles
aux
associations,
récapitulées
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Jancik
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
s’abstiennent
concernant
les
subventions
accordées
aux
associations
distributrices
d’aides
alimentaires.
Yann
HIRIART,
Fabienne
HELIAS,
Olivier
ANSQUER,
Viviane
GUEGUEN
et
Marie
BEAUSSART
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
siègent
au
sein
des
conseils
d'administration
suivantes
:
- Yann
HIRIART,
Fabienne
HELIAS
: Football
Club
de
Pont
l'Abbé
- Viviane
GUEGUEN
: Comité
d'Animation
de
Pont
l'Abbé
- Marie
BEAUSSART
:
Cercie
Celtique
- Olivier
ANSQUER
: Jumelage
7-
Tarifs
de
la boutique
du
Musée
Bigouden
à compter
de
juillet
2020
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H.expose
:
La
boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
visiteurs
ainsi
qu'au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée.
L'ensemble
des
références
fait
l’objet
du
tableau
joint
en
annexe.
Les
commissions
Culture
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
de
leurs
séances
des
07
et
08
juillet
2020.
ES
EEE
L.
20 > Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
de
la
boutique
du
Musée
Bigouden.
8-
Programmation
de
spectacles
vivants
pour
la saison
2020/2021
Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
Du
fait
de
la crise
sanitaire
engendrée
par
la COVID-19,
la proposition
de
programmation
de
spectacles
2020-2021
a été
profondément
impactée
et
a dû
être
retravaillée
en
profondeur.
La fermeture
du
Triskell
entre
mars
et
mai
2020
a entraîné
l'annulation
de
9 spectacles.
Quand
cela
est
possible,
dans
un
souci
de
maintien
de
notre
engagement
auprès
des
équipes
artistiques
déjà
fragilisées
par
la crise,
nous
avons
intégré
à la
saison
prochaine
l'ensemble
des
reports
de
dates.
La
programmation
de
saison
2020-2021
respecte
la "feuille
de
route"
donnée
au
Service
Culturel,
dans
la continuité
des
orientations
appliquées
depuis
3 ans
: une
programmation
éclectique,
qui
embrasse
très
largement
l'ensemble
des
esthétiques
du
spectacle
vivant
et
qui
s'adresse
à tous.
Ilest
à noter
que
cette
"formule"
rencontre
son
public,
la fréquentation
étant
passée
de
7800
à 11000
spectateurs
par
an
de
2017
à 2019.
8.1/
ANNULATION
DE
SPECTACLE
:
« Tous
les
marins
sont
des
chanteurs
» avec
François
Morel
etc.
La
situation
de
crise
sanitaire
a empêché
l’équipe
artistique
et
technique
de
se
retrouver
au
cours
des
semaines
qui
devaient
être
consacrées
à la
création
et
aux
répétitions
du
spectacle.
D'autre
part,
les
nombreux
projets
dans
lesquels
les
différents
artistes
sont
inscrits
ne
permettent
pas
d'envisager
de
report
sur
la saison
20-21.
Nous
avons
donc
été
contraints
d'annuler
le spectacle.
Compte
tenu
du
travail
qui
avait
été
effectué
par
la Chorale
de
l’Amicale
Laïque
et
par
un
sonneur
local,
nous
essayerons
de
proposer
ce
spectacle
lors
de
la saison
2021-2022.
8.2/
VALIDATION
DES
REPORTS
DÜS
A LA
CRISE
- COVID-19
:
« Chiffonnade
» - Carré
Blanc
Cie
- spectacle
de
danse
petite
enfance
- report
mercredi
23
&
jeudi
24
septembre
2020.
Soñj
de
Bretagne
- danses
et
musiques
traditionnelles
revisitées
- report
dimanche
4 octobre
2020. Il est
à noter
que
nous
devions
accueillir
ce
spectacle
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Bretagne
en
mai
2020.
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne
a maintenu
sa
subvention
à la
Ville
de
Pont-l'Abbé
malgré
la
crise.
« À
peu
près
égal
à Einstein
? »
- Titus
- humour
& théâtre
- report
jeudi
26
novembre
2020.
Maintien
du
partenariat
avec
le Théâtre
de
Cornouaille
qui
l’intègre
dans
sa
plaquette
de
saison
et
en
vente
billetterie. Elie
Semoun
et
ses
monstres
- humour
- report
mercredi
9 décembre
2020.
gème
Symphonie
de
Beethoven
- Orchestre
Paul
Kuentz
- report
samedi
19
décembre
2020
(location
de
salle).
Les
Illusionnistes
« Puzzling
» - report
vendredi
26
mars
2021. 8.3/
NOUVELLES
PROPOSITIONS
AU
TITRE
DE
LA
SAISON
2020-2021
Ouverture
de
saison
art
de
rue
: dimanche
6 septembre.
« Furieuse
Tendresse
» du
Cirque
Exalté.
Aziz
Sahmaoui
& University
of
Gnawa
- musique
du
monde
: mardi
13
octobre.
Co-réalisation
60
/ 40
%
avec
le
Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
SPOK
Festival
: « Glaucos
» Cie
Bakhus
: mardi
20
octobre.
Cette
programmation
sera
doublée
par
une
insertion
dans
le
festival
«
Cultures
Hip-Hop
»,
le
spectacle
étant
un
croisement
entre
cirque,
danse
et
parkour.
Manu
Lanvin
& The
Devil
Blues
- musique
- blues
: mardi
10
novembre.
Fred
Wesley
& The
New
JB's
- musique
- funk
- soul
- jazz
: dimanche
6 décembre.
Festival
Circonova
- « 100
% Circus
» - Julien
Auger
et
Mikkel
Hobitz
- cirque
:
dimanche
17
janvier.
En
partenariat
avec
le Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
Michelle
David
& The
Gospel
Sessions
- musique
- soul
: dimanche
7 février.
En
partenariat
avec
l'association
SNAP
Jazz.
« Ersatz
» Julien
Mellano
- théâtre
d'objets
- humour
: mardi
23
mars.
En
partenariat
avec
le Théâtre
de
Cornouaille
- Scène
Nationale
de
Quimper.
Martha
High
& The
Royal
Italian
Family
- musique
- soul
- jazz
: samedi
10
avril.
Co-réalisation
50
/ 50
% avec
Les
Aprem
Jazz.
Gilles
Servat
« À
cordes
déployées
» - musique
- chanson
: dimanche
18
avril.
Organisé
par
le
Comité
d'Animation
de
Pont-l’Abbé,
avec
le
soutien
du
Service
Culturel.
« Tap
Factory
» - claquettes
- percussions
- acrobatie
- magie
- danse
hip
hop
: samedi
24
avril.
« John
Imagine
» - Cie
Tro
Didro
- théâtre
& musique
: mardi
11
mai
(ou
autre
date
en
fév.
-
mars).
Compagnie
soutenue
en
co-production
et
en
résidence.
« Fête
de
la Bretagne
» du
18
au
22
mai.
Temps
fort
« Fest-Noz
nouvelle
scène
» : Fleuves
+ Ndiaz
: samedi
22
mai.
Les
Frères
Jacquard
- humour
& musique
: samedi
29
mai.
Proposition
de
co-réalisation
50
/ 50
%
auprès
du
Comité
d'Animation
de
Pont-l'Abbé.
Programmation
de
saison
à laquelle
s'ajoute
deux
spectacles
produits
par
les
JMFrance
- Pont-
l'Abbé,
pour
des
séances
scolaires
uniquement
:
«Chien
Bleu
»
Mounawar
: mardi
19
janvier.
«La
légende
de
Tsolmon
»
Duo
Gobi
Rhapsodie
: mardi
9
mars.
La
diffusion
de
spectacles
est
complétée
par
des
actions
culturelles
au
long
cours
ainsi
qu’un
travail
d'accompagnement
artistique.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
équipes
artistiques
locales.
En
2020-2021,
nous
accompagnerons
les
compagnies
suivantes
:
Cie
Tro
Didro
(29)
- théâtre
- résidence
du
7 au
12
septembre
2020
pour
la création
du
spectacle
« John
Imagine
».
Cie
Dynamina
(29
&
35)
- danse
contemporaine
&
hip-hop
- résidence
à
caler
pour
la
création
ER
A
22 du
spectacle
« Alter
», diffusion
du
spectacle
repoussée
à la
saison
2021-2022.
Collectif
Kaboum
{29}
- cirque
- report
à envisager
de
la résidence
annulée
en
avril
2020
du
fait
du
COVID-19.
Gaviny
(29)
ex-Outside
Duo
: accompagnement
au
long
cours
du
groupe
par
des
jours
de
mise
à disposition
du
plateau
pour
un
travail
de
filage
scénique.
Bagad
Cap
Caval
(29)
: répétitions
régulières
et
résidence
annuelle
fin
juillet
- début
août
afin
de
permettre
au
Bagad
de
préparer
le championnat
national
des
bagadoù
de
1È'E
catégorie.
8.4/
TARIFS
DE
BILLETTERIE
& MODALITES
DE
REDUCTION
- ABONNEMENTS
POUR
LA
SAISON
DE
SPECTACLES
A
COMPTER
DE
JUILLET
2020
CRE TARIFS
SAISON
2020-2021
| La
proposition
tarifaire
est
la suivante
:
Plein Tarif ViuE rt de Spectacles 37€ 32€ 27€ Elie Semoun 30 € 25€ 20€ Orchestre Paul
Kuentz
29€
25€
15€
25
€
20€
15
€
Soñ)j
de
Bretagne
25€
15
€
5€
22€
18
€
14€
22€
18
€
12€
22€
18€
5€
Fred
Wesley
& The
New
JB's
20€
15
€
10
€
Tap
Factory
18€
15€
13€
18
€
15€
5€
Manu
Lanvin
/ Michelle
David
/ Martha
High
18
€
12€
5€
Les
llusionnistes
/ Gilles
Servat
15
€
12€
10€
15€
10
€
5€
Les
Frères
Jacquard
12€
8€
6€
10€
8€
6€
27€
24€
17
€
10€
Aziz
Sahmaoui
/ 100
% circus
- Circonova
10
€
5€
8€
6€
Glaucos-
SPOK
Festival
|
23
10€
A peu
près
égal
à Einstein
/ Ersatz
/ J'ohn
Imagine
/ Fest-noz
Fête
de
la Bretagne
6€
Chiffonnade
— Semaine
de
la Petite
Enfance
5€
MODALITES
DE
REDUCTIONS
(reconduction)
:
Tarif
réduit
: adultes
« abonnés
Triskell
»,
adultes
détenteurs
de
la carte
« Pass
Begood
»,
bénéficiaires
de
l'AAH
(Allocation
aux
adultes
handicapés},
moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
intermittents
du
spectacle,
groupe
de
plus
de
dix
personnes,
détenteurs
de
la carte
Cezam,
membres
du
personnel
communal
et
du
CCAS.
Tarif
super
réduit
: moins
de
18
ans
et
étudiants
détenteurs
de
la carte
« Pass
Begood
»,
bénéficiaires
du
RSA.
PROROGATION
DE
L’ «
ABONNEMENT
FRISKELL
»
Le
PASS
TRISKELL
est
offert
pour
4 spectacles
et
plus
pris
en
même
temps.
I suffit
au
spectateur
de
choisir
quatre
spectacles
ou
plus
dans
l'ensemble
de
la programmation
de
saison
2020-2021
du
Triskell
pour
devenir
« abonné
Triskell
». Le
"tarif
abonné
- tarif
réduit"
s’applique
dès
le 17
spectacle
de
l’abonnement.
Une
fois
abonné,
il bénéficie
du
"tarif
abonné
- tarif
réduit"
pour
l'ensemble
des
autres
spectacles
de
la saison.
PROROGATION
DU
« PASS
BEGOOD
»
Avec
le «
Pass
Begood
», le
public
bénéficie
de
tarifs
« réduit
» et
« super
réduit
» sur
l’ensemble
de
la saison
de
spectacles
en
Pays
Bigouden
:
Le
Triskell
— Pont-l’Abbé
; Cap
Caval
— Penmarc’h
; Dihuh
- Haut
Pays
Bigouden
; Centre
Culturel
de
Loctudy
; Service
Culturel
de
Plobannalec-Lesconil
; Concerts
« Une
Oreille
sur
le Monde
» - Association
Écorces
& Âmes.
Sont
inscrits
sur
le «
Pass
» le
nom
et
le prénom
du
détenteur
de
la carte
ainsi
que
le nombre
de
personnes,
membres
de
la famille,
qui
bénéficient
de
ces
avantages.
Coût
unitaire
du
Pass
Begood
: 15
€ (coût
inchangé).
En
vente
à l’accueil-billetterie
de
chacune
des
salles
ainsi
qu’en
amont
de
chacun
des
spectacles.
La
recette
issue
du
pass
est
ainsi
partagée
(inchangé)
:
Une
quote-part
de
5 €
par
vente
de
pass
est
« reversée
» en
fin
de
saison
à la
FADOC
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
communication
communes
avec
les
autres
salles
du
Pays
Bigouden.
Le
reste
de
la vente,
soit
10
€ par
pass
vient
contribuer
aux
recettes
du
Service
Culturel.
> Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
du
rapporteur.
8.5/
ADHESION
A LA
FADOC
:
IL'est
proposé
de
renouveler
l’adhésion
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
à la
FADOC
(Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest-Cornouaille).
Montant
de
l’adhésion
: 250
€ {montant
inchangé).
24 > Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
du
rapporteur.
Bernard
LE
FLOC'H,
président
de
la FADOC,
n’a
pas
pris
part
au
vote
8.6/
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SPOK
FESTIVAL
2020
:
Il'est
proposé
de
renouveler
le soutien
et
la participation
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé
au
SPOK
Festival,
temps
fort
des
arts
du
cirque
en
Ouest-Cornouaille
organisé
chaque
année
à l'automne
{vacances
de
la Toussaint}
par
la FADOC
et
l’ensemble
des
acteurs
de
la diffusion
de
spectacles
vivants
du
territoire.
La
somme
issue
des
contributions
de
l’ensemble
des
communes
et
structures
participantes
au
festival
permet
à la
FADOC
de
constituer
un
« pot
commun
» et
d’assumer
ainsi
la charge
financière
du
Festival
SPOK.
Concrètement,
cette
enveloppe
vient
couvrir
les
frais
liés
à l'achat
des
spectacles
et
à
la communication
du
festival.
Par
ailleurs,
cette
subvention
versée
à la
FADOC
permet
de
crédibiliser
l'association
dans
la recherche
de
subventions
complémentaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et
le Conseil
Régional
de
Bretagne.
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 1 500
€ (montant
inchangé).
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
8-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-Mandat
2020/2026
:
désignation
des
membres
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution,
dans
chaque
commune,
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
maire
(ou
de
son
adjoint
délégué)
et
de
huit
commissaires
{dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
suppléants
seront
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
sur
la base
d’une
liste
fournie
par
la commune
et
comportant
le double
de
candidats,
soit
16
titulaires
et 16
suppléants
potentiels.
Cette
désignation
doit
être
effectuée,
{dans
un
délai
porté
à trois
mois
en
raison
de
l'épidémie
de
Coronavirus)
après
installation
de
l'organe
délibérant.
À défaut,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Les
commissaires
doivent
:
Etre
de
nationalité
française
où
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
Etre
âgés
de
plus
de
18
ans;
Jouir
de
leurs
droits
civils
Etre
inscrits
à lun
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la commune
;
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
KSKKKK Cette
commission
tient
une
place
importante
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
EE
25 > Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
valide
les
candidatures
présentées
par
le Maire.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
{tableau
joint)
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
clase
à 22
heures.
Compte
tenu
de
l’absence
de
Stéphane
LE
DOARÉ,
Et
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
té LE
GUEN,
1°’
Adjoint
au
Maire
26