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Procès Verbal - 2601202301 Approbation PV Conseil municipal 011220
Procès Verbal - 16.03.2023.02 Approbation PV du CM du 26012023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16.03.2023.02 Approbation PV du CM du 26012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20230316-16
03
2023
02-DE
Reçu
le
28/03/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
part
äla
municipal
délibération
29
29
24
N°16.03.2023.02
Objet
de
la délibération
:
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
Janvier
2023
[1 Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
10/03/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
F2
MARS
2üés
De
la date
de
publication
:
28
MARS
2ües
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
16
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
— Mme
MARINO
-
Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE PROCURATIONS
:
M.
THEVENIAUD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTS
:
M,
CASTET
Mme
VERONESE-NARDI
Mme
TEISSEIRE
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
l'article
78
de
la loi
engagement
et
proximité
qui
a habilité
le
gouvernement
à modifier,
par
voie
d'ordonnance,
« les
règles
relatives
à
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
à leur
entrée
en
vigueur,
à leur
conservation
ainsi
qu'au
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux,
dans
le but
de
simplifier,
de
clarifier
et
d'harmoniser
ces
règles
et
de
dématérialisation
»,
recourir
à la
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
énoncent
ainsi
les
nouvelles
règles
en
la matière,
112
N°
16.03,2023.02
- Approbation
duliprocès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
Janvier
2023
AR
Prefecture
006-210600441-20230316-16
03
2023
02-DE
Reçu
le
28/03/2023
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
la réforme
concerne
les
règles
de
publicité
de
l'ENSEMBLE
des
actes
adoptés
par
les
collectivités
territoriales
qui
ont
un
caractère
règlementaire
au
sens
juridique
du
terme, Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
la majorité
de
ces
dispositions
prévue
pour
le 1er
juillet
2022,
Considérant
les
impacts
de
la réforme
sur
le processus
des
réunions
du
Conseil
municipal
qui
concernent
la préparation
et
les
formalités
postérieures
à la
séance
du
Conseil
municipal,
à compter
du
ler
juillet
2022
et
notamment
l'inscription
du
procès-verbal
à l’ordre
du
jour,
pour
approbation
de
l'assemblée, Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
Janvier
2023,
après
prise
en
compte
des
éventuelles
remarques
des
élus.
l'est
précisé
que
le procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la présente
séance
sera
signé
par
le
Président
de
séance
et
le/la
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
eï
procédé
au
vote
:
o APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
Janvier
2023,
qui
n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
24
(dont
2 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
à
24
-
Ont
voté
contre
;
0
- Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212