Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 29.09.2023.01 Approbation PV Conseil municipal 30.
Procès Verbal - 04.05.2023.01 Approbation PV Conseil municipal 160
Procès Verbal - 25.01.2024.01 Approbation PV 14122023
Procès Verbal - 14.12.2023.02 Approbation PV 29092023
Procès Verbal - 04.04.2024.01 Approbation PV 14.03.2024
Procès Verbal - 21.10.2022.01 Approbation PV CM 21072022
Procès Verbal - 16.03.2023.02 Approbation PV du CM du 26012023
Procès Verbal - 01.12.2022.05 Approbation PV CM 21.10.2022
Procès Verbal - 21.07.2022.01 APPROBATION PV CM 30.05.2022
Procès Verbal - 2601202301.1 Proces verbal du CM du 01122022
Procès Verbal - 2601202301 Approbation PV Conseil municipal 01122022
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2601202301 Approbation PV Conseil municipal 01122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
Loi
du S
AVRIL
1884
- Art,
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20230126-26
01
2023
O1-DE
Reçu
le
08/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
des
Alpes
Maritimes
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Arrondissement
de
ÉEASSE
SEANCE
DU
26 JANVIER
2023
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Afférents
En
jui
ont
pris
É
+
;.
2
2
et
oral
Été
Sal
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
29
29
21
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MUIA
- M.
N°26.01.2023.01
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
FORESTIER
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
Objet
de
la délibération
:
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
1°
Décembre
2022
PROCURATIONS
:
Mme
MARINO
pouvair
donné
à M.
MION
M.
BERTAUX
pouvoir
donné
à M.
LEMESSIER
Mme
PROPETTO
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
M.
CASTET
pouvoir
donné
à M.
MORVAN
[1 Original
M.
DORDONNAT
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Ü
Expédition
certifiée
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à
Mme
MUIA
conforme
à
l'original.
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Géné
Services,
Ê
L-
ABSENTE
:
Mme
ROLLAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MUIA
Monsieur
le Maire
expose
:
Date
de
la convocation
:
20/01/2023
Vu
l’article
78
de
la loi
engagement
et proximité
qui
a habilité
le
gouvernement
à modifier,
par
voie
d'ordonnance,
« les
règles
relatives
à
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
à leur
entrée
en
vigueur,
à leur
conservation
ainsi
qu'au
De
la date
de
publication
:
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux,
dans
le but
de
simplifier,
_
de
clarifier
et d'harmoniser
ces
règles
et de
recourir
à la
8 FEV.
2023
dématérialisation
»,
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
de
transmission’
et
de
réception
en
Sous-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
Préfecture
:
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
= 8
F E
\.
2073
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Pour
le Maire,
Le Directeur
Gédérkldes
Vu
le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
Services,
]
>
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
énoncent
ainsi
les
+ nouvelles
règles
en
la matière,
1/2
.01.2023.01
-
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
Décembre
2022
AR
Prefecture
006-210600441-20230126-26
01
2023
01-DE
Reçu
le
08/02/2023
réforme
concerne
les
règles
de
publicité
de
l'ENSEMBLE
des
actes
adoptés
par
les
collectivités
territoriales
qui
ont
un
caractère
règlementaire
au
sens
juridique
du
terme, Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
la
majorité
de
ces
dispositions
prévue
pour
le
er
juillet
2022,
Considérant
les
impacts
de
la
réforme
sur
le
processus
des
réunions
du
Conseil
municipal
qui
concernent
la
préparation
et
les
formalités
postérieures
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
à
compter
du
ler
juillet
2022
et
notamment
l'inscription
du
procès-verbal
à
l’ordre
du
jour,
pour
approbation
de
l'assemblée, Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1%
décembre
2022,
après
prise
en
compte
des
éventuelles
remarques
des
élus.
Il est
précisé
que
le procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la présente
séance
sera
signé
par
le
Président
de
séance
et
le/la
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1°
décembre
2022,
qui
n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- Ont
pris
part
au
vote
;
28
(dont
7 par
pouvoir)
- Ont
voté
pour
£
28
- Ont
voté
contre
i
0
- Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice adfninistrative, la présente décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dansfun
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-
96050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessiblé
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
2/2