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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 mars 2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 mars 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 13 MARS 2015

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents: BERINGER François, HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT

Dominique, VALENTE Victor, INVERNIZZ] Corinne, RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel,

WITTIG Emmanuel, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias,

SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic

Absente excusée : ANTONY Sandrine

Absente : THUET Sophie

Secrétaire de séance: WAGNER Marine

Avant d‘aborder l’ordre du jour, M. le Maire adresse ses félicitations au nom du conseil municipal à Mme

ANTONY Sandrine qui a donné naissance à un petit garçon le 7 mars 2015.

M. le Maire informe également l'assemblée que Serge FRICKER, agent technique de la commune, est

actuellement hospitalisé.

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ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.01.2015

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

SERVICE « EAU ET ASSAINISSEMENT » : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET BUDGET PRIMITIF 2035

C.C.A.S. : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET BUDGET PRIMITIF 2015

EMPLOIS D'ETE

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE « LES TILLEULS »

DEGRILLEUR POUR LA STATION DE RELEVAGE DU MUHLBACH

ELECTIONS DEPARTEMENTALES

JOURNEE CITOYENNE

. LOGEMENT COMMUNAL — 8 RUE D'ENSISHEIM

. MJC DEMANDE DE TRAVAUX

. LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE -— FIXATION DES TARIFS DE VAISSELLE

. MATERIEL SAPEURS-POMPIERS 2015

. DIVERS ET COMMUNIQUES

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30.01.2015 à l'approbation

de l’assembiée.

M. SARTORIO Etienne fait les deux observations suivantes :« M. SARTORIO Etienne s'interroge quant à l'enlèvement d'un arbre rue de l'Etang. Il lui est répondu que

cet arbre, de la famille des saules pleureurs, avait déjà posé des problèmes dans le passé car les racines

obstruent les canalisations du tout à l'égout. ll a donc été décidé de l'enlever pour résoudre le problème

durablement. »

« M, SARTORIO Etienne demande à M. le Maire si une décision a été prise concernant une éventuelle

plantation de sapins. Il lui est répondu que ce sujet a déjà été traité. »

Mme SITTLER Francine remarque que les observations faites sur le point 3 « site internet de la

commune » n'ont pas été consignées dans le procès-verbal, Il s'agissait d'observations relatives à la

formation de mise à jour du site,

Hormis ces observations, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

° _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue d'Ensisheim, cadastré section 11

parcelle 213/84

* Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 2 rue du Général de Gaulle, cadastré

section 5 parcelle 483/43

* _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue du Rhin, cadastré section 8 parcelle

498

° Signature d'un contrat d'assurance automobile pour le véhicule Renault Mégane du CPI de

Blodelsheim souscrit auprès de Groupama pour un montant annuel de 580,04 €.

3, SERVICE « EAU ET ASSAINISSEMENT » : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET BUDGET PRIMITIF 2015

A} Compte administratif 2014

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme HOMBERT Liliane, Maire-Adjoint, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné du compte de gestion du

receveur,

Considérant que M. BERINGER François, ordonnateur, à normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2014 les finances du service de l'Eau et de l’Assainissement de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2014,PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

i | | Reprise des Résultat à la

| Mandatsémis | Titresémis | résultats . clôture de

! 5 antérieurs : l'exercice

SECTION | | | i | ,87 | 2 , 232 677,54 D'EXPLOITATION | 216 316,33 246 898 | 202 095,00 3

SECTION | | i ; î | 4 ; 1 , | D'INVESTISSEMENT | 55 228,04 85 449,67 36 979,15 67 200,78 i Î . h.. î Î i | | : TOTAL DU BUDGET 271 544,37 | 332 348,54 : 339 074,15 399 878,32

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés ;

DECIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2015 :

Section d'investissement :

001 Résultat antérieur reporté 167 200,78

Section de fonctionnement :

002 Résultat antérieur reporté 232 677,54

B) Budget 2015

M. le Maire présente le projet du budget 2015 ainsi que ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ARRETE le Budget Primitif 2015 comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses : 484 013,54

Recettes : 484 013,54

Section d'investissement : Dépenses : 465 114,32

Recettes : 465 114,32

C) Prix de l’eau 2015

Le conseil municipal, après délibération, DECIDE à l'unanimité de maintenir le prix de l'eau comme suit :

Prix de l’eau 1,00 € le m°

Redevance assainissement 1,00 € le m°

Location annuelle du compteur de 20 mm 16€

Location annuelle du compteur de 30 mm 32€

Location annuelle de compteurs spéciaux 46 €A ces tarifs s'ajouteront :

-__la redevance de pollution domestique fixée à 0,395 € le m* pour 2015

- [a redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,274 € le m* pour 2015

Le taux de ces deux redevances est fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés sont

reversés intégralement à cet organisme.

Ainsi, le coût du m° d’eau facturé à l’abonné s'établira comme suit :

Eau : 1€

Assainissement : 1€

Redevance de pollution domestique : 0,395 € (reversée à l'Agence de l'Eau)

Redevance de modernisation des réseaux: 0,274 € {reversée à l'Agence de l'Eau)

TOTAL 2,669 €

D) Frais de personnel

Les tâches administratives et techniques du service « Eau et Assainissement » sont assurées par le

personnel de la commune de Blodelsheim.

Aussi, il est décidé que le service « Eau et Assainissement » versera en 2015 au budget communal un

montant forfaitaire de 15 000 € à titre de participation aux charges du personnel. Le crédit nécessaire à

ce versement a été ouvert sous l’article 6215, chapitre 012 du budget Eau et Assainissement 2015.

E) Observations diverses

Les deux prêts qui figuraient au budget 2014 sont arrivés à échéance. Ainsi, le service « eau et

assainissement » n’a plus de dette à rembourser.

Les investissements à réaliser en 2015 pour ce service ont été définis :

> Achat d’un dégrilleur pour la station du Muhlbach

> Rénovation des réseaux anciens avec une priorité pour la rue du Canal d'Alsace

4, CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET BUDGET PRIMITIF 2015

A} Compte administratif 2014

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme HOMBERT Liliane, Maire-Adjoint, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du

receveur,

Considérant que M. BERINGER François, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2014 les finances du centre communal d'action sociale de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2014,PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Opérations de Opérations de ! Reprise des Résultat à la |

! l'exercice l'exercice i résultats clôture de

DEPENSES ! RECETTES antérieurs l'exercice

SECTION DE | | l : | | FONCTIONNEMENT 0,00 | 876,73 8 149,15 9 025,88

| | E TION | | , SEC Néant | D'INVESTISSEMENT |

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés ;

DECIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2015 :

Section de fonctionnement :

002 Excédent de fonctionnement reporté 9 025,88

B) Budget 2015

M. le Maire présente le projet de budget primitif 2015 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ARRETE le Budget Primitif 2015 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 9 225,88

Recettes : 9 225,88

5. EMPLOIS D'ETE

M. le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal aura à faire face à de nombreuses

tâches pendant la période estivale et qu’il serait utile de le seconder pendant les mois d'été pour divers

travaux (arrosage, binage, désherbage, balayage des rues, entretien divers).

Le conseil municipal, après délibération,

-_ DECIDE de créer un poste d’ouvrier occasionnel pour les mois de juin, juillet et août 2015 ;

- FIXE la durée maximale du travail à huit heures par jour ouvrable ;

- CHARGE M. le Maire de recruter les candidats domiciliés à Blodelsheim et nés en 1998;

-_ FIXE la rémunération de ces employés par référence à l'indice brut majoré 330/316 de la grille de

rémunération de la Fonction Publique Territoriale.6. TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE « LES TILLEULS »

Par décision du 13 décembre 2013, le conseil municipal a décidé de confier la mission de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement de la cour de l’école Les Tilleuls au cabinet BEREST de Colmar. L'avant-

projet présenté par ce cabinet a été analysé par la commission technique le 4 février 2015 qui propose

au conseil municipal de le valider.

Considérant que les travaux sont à réaliser impérativement pendant les congés scolaires d'été, soit entre

le 6 juillet et le 28 août 2015,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE le projet présenté par le cabinet BEREST,

CHARGE M. le Maire de lancer l'avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation du marché.

7. DEGRILLEUR POUR LA STATION DE RELEVAGE DU MUHLBACH

M. BESIN Gérard rend compte de la proposition de la commission technique quant à l'achat et

l'installation d’un dégrilleur automatique à la station de relevage du Muhlbach.

En effet, de nombreuses interventions techniques sur le site ont eu lieu ces derniers mois en raison de

la présence de matières volumineuses dans les canalisations (lingettes, serpillères, etc.} qui bouchent

les pompes. Le dégrilleur permettrait de pallier ce problème en retenant ces déchets indésirables.

Après discussion, le conseil municipal, à f'unanimité,

VALIDE la proposition de la commission technique,

CHARGE M. le Maire de procéder à la rédaction d’un cahier des charges en vue de la procédure d'appel

public à la concurrence.

8. ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Le tableau des permanences au bureau de vote à l'occasion des élections départementales des 22 et 29

mars 2015 a été dressé. Les jeunes électeurs de la commune seront contactés afin de compléter ce

tableau.

9. JOURNEE CITOYENNE

M. BESIN Gérard, en charge du projet, expose à l'assemblée le principe de la Journée citoyenne. Il s’agit

d’une demi-journée où chaque habitant est invité, sur la base du volontariat, à s'associer à divers travaux

de réfection du village (embellissement, plantations, travaux de peinture, petites constructions, etc.). !a

commune souhaite en effet s'inscrire dans la démarche initiée par Berrwiller afin de proposer aux

habitants un réel projet citoyen mêlant à la fois la solidarité, la convivialité, mais aussi et surtout le

partage entre les élus, les habitants et les différentes générations.

Cette demi-journée aura lieu le matin du samedi 30 mai 2015. Le rendez-vous sera fixé à la salle

polyvalente à 7h45 pour un démarrage des chantiers à 8h00. Une collation sera servie en milieu de

matinée puis tous les participants et organisateurs se retrouveront pour partager le repas de midi.La campagne de communication démarrée en février suit son cours. Les présidents d'associations ont

été conviés à une réunion d’information le 11 mars et les commerçants et artisans du village seront

quant à eux invités à une réunion le 19 mars. Enfin, une réunion publique aura lieu à la salle polyvalente

le 15 avril, En parallèle, un article est paru dans le Ganz’Info du mois de mars afin d'informer les habitants

du projet et un second article paraîtra dans l’édition d'avril.

Le bulletin d'inscription sera également téléchargeable sur le site internet de la commune,

Au début du mois de mai et selon les résultats des inscriptions, les projets pourront être finalisés, les

équipes de travail seront définies et les organisateurs pourront s'attacher à l'organisation matérielle de

la matinée.

est rappelé que chaque élu, chaque commerçant, chaque association et tous les habitants du village

en général sont cordialement invités à s'associer à cet évènement.

10. LOGEMENT COMMUNAL — 8 RUE D’ENSISHEIM

M. le Maire informe le conseil municipal que les locataires de l’ancienne trésorerie située 8b rue

d'Ensisheim ont quitté les lieux fin février. La famille DAVID souhaite vivement reprendre cette location

et a fait parvenir son dossier à la mairie.

Vu l'intérêt de cette candidature,

Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de consentir un bail à usage d'habitation avec la famille

DAVID pour une durée initiale de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction.

11. MIC — DEMANDE DE TRAVAUX

Par un courrier en date du 7 février 2015, le comité exécutif de la M.J.C. à fait part à M. le Maire d'un

problème de sécurité sur le terrain d'implantation de la M.I.C.

En effet, depuis plusieurs mois des délits ont été constatés : porte du sous-sol fracturée, vol de matériel

qui y était entreposé, murs tagués, etc. Ces faits ont été signalés à la gendarmerie mais la surveillance

est difficile car l'endroit le plus sensible est situé à l'abri de tout regard.

Le comité exécutif de la M.J.C. propose donc l'installation d’une clôture afin d'empêcher l’accès à la

descente de cave.

Le conseil municipal donne son accord de principe et charge la commission technique d'étudier la

question de façon plus précise afin notamment de définir si la commune participera à l'achat au moyen

d’une subvention à la M.J.C. ou en finançant directement les travaux sur le budget de la commune.

12. LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE -- FIXATION DES TARIFS DE VAISSELLE

Afin de pouvoir facturer les locataires de la salle polyvalente en cas de dégâts ou de perte de pièces de

vaisselle, le conseil municipal, à l'unanimité, FIXE les tarifs comme suit :DESIGNATION PRIX UNITAIRE

Assiette creuse 5,00 €

Assiette plate 5,00 €

Assiette à dessert 4,00 €

Verre à vin blanc (pied vert haut) 3,00 €

Verre à pied vert (bar) 4,00 €

Verre à pied ballon N°3 bis grand modèle 2,00 €

Verre ordinaire (sans pied} 1,00 €

Coupe à champagne 2,00 €

Tasse 2,00 €

Sous-tasse 2,00 €

DESIGNATION PRIX UNITAIRE

Banquets Ordinaire

Fourchette 2,00 € 2,00 €

Cuillère à soupe 2,00 € 2,00 €

Cuillère à café 1,00 € 1,00 €

Couteau 3,00 € 3,00 €

13. MATERIEL SAPEURS-POMPIERS 2015

Le chef de corps du CPI de Blodelsheim a fait parvenir à la mairie, comme chaque année, sa demande

d'achat de matériels divers pour les sapeurs-pompiers en vue de l'établissement du budget 2015. Parmi

les différents matériels souhaités, il est demandé l'achat d’un sac prompt secours à intégrer au nouveau

véhicule léger pour un montant estimé à 640 €.

Considérant que cette demande présente un caractère urgent,

Considérant que le budget de la commune ne sera voté que le 1° avril 2015,

Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le CPI de Blodelsheim à procéder à cet achat sans délai.

La dépense sera imputée à l’article 60632 «fourniture de petit équipement » du budget de la commune.

14. DIVERS ET COMMUNIQUES

a} Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées en Mairie depuis la dernière réunion :

-_ permis de construire n° 15 B 0001

-_ déclarations préalables n° 15 B 0001 à 15 B 0005b} Location de la chasse

M. le Maire informe le conseil municipal que la deuxième adjudication du lot n°1 de la chasse

communale a eu lieu le 26 février 2015. Le lot a été attribué à M. THUEËT Jacques, locataire sortant,

moyennant un loyer annuel de 800 €.

c) Gerplan- sentier botanique

Un groupe de travail sera créé lors de la prochaine commission technique afin de s'attacher à la mise en

place du sentier botanique dans le cadre du Gerplan.

d) Expertise de l'ADAUHR à l'Eglise

L'intervention de l'ADAURR a été sollicitée afin de dresser une expertise sur le système de chauffage et

d'isolation actuellement en place à l’église Saint Blaise et éventuellement de proposer des modifications

à y apporter. Cette expertise entre dans le cadre de la convention gratuite signée avec cet organisme.

e) Informations de la Communauté de communes « Essor du Rhin »

+ _ Déchetterie : l'appel d’offre pour la désignation d’un architecte à été lancé.

+ Hôtel d'entreprise : le planning du chantier est respecté, les travaux suivent leur cours.

f) Divers

Mme HOMBERT Liliane fait part à l'assemblée du projet de renouvellement de l'aire de jeu de ta M.J.C.

Des devis ont été sollicités afin d’avoir une idée de l'enveloppe globale qui s’élèverait entre 27.000 et

35.000 €.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 1° avril 2015 à 20h00. Pour ceux qui le

souhaitent, rendez-vous est fixé à 19h15 au dépôt d'incendie pour l'inauguration du nouveau véhicule.

Mme INVERNIZZI Corinne informe le conseil que le « before » du Barathon aura lieu à la ferme Claude

BRUN le vendredi 24 avril 2015.

M. VOGT Dominique signale que la société Cardia Pulse est intervenue à Blodelsheim en décembre 2014

pour faire le point sur l’état des défibrillateurs en place. Après constatation de défaillances sur celui fixé

sur la façade de la mairie, un défibrillateur de remplacement a été mis à disposition gratuitement. Cardia

Pulse est à nouveau intervenu début mars pour nous installer un nouvel appareil fonctionnel.

Mme BENSEL Céline informe le conseil que la quête contre le cancer se poursuit cette année et qu’une

réunion avec les quêtrices est prévue à cet effet le lundi 16 mars 2015. En 2014 cette quête avait permis

de récolter près de 5.000€.

M. WITTIG Emmanuel présente officiellement sa démission du conseil municipal. Conscient que son

activité professionnelle l'empêche d’être présent aux réunions du conseil, il souhaite en effet se retirer

de cette fonction.

M. SARTORIO Etienne demande quelle a été la nature des travaux effectués par l'entreprise Weiss à la

mairie en février. M. le Maire lui répond qu'il s'agit du déplacement de trois prises électriques.M. SARTORIO Etienne demande si les réunions des commissions pourront être ouvertes à d’autres

intervenants, tel que proposé précédemment. Il lui est répondu que selon les sujets traités, ‘in

participant extérieur peut être invité dans la mesure où sa présence permettrait d'éclairer les débats.

Mme HOMBERT Liliane fait part d’une demande de Mme SCHMITT Sylvia, directrice du périscolaire, qui

sollicite une subvention d'environ 200€, équivalente à l’année dernière, pour l’organisation de la chasse

aux œufs prévue le vendredi 3 avril 2015 dans la cour de l’école primaire. Le conseil municipal n’y voit

aucune objection.

M. BESIN Gérard fait circuler une fiche d'inscription pour recenser les membres du conseil municipal qui

souhaitent participer à la Journée citoyenne du samedi 30 mai 2015.

La séance est levée à 22 h 30.

Blodelsheim, le 26 mars 2015

Le Maire, EELOP

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