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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 decembre 2013
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 decembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2013
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER, Maire
Etaient présents :
BRUN Bernard, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT Liliane, INVERNIZZI Corinne,
MULLER Monique, SARTORIO Etienne, LANG Annette, WALTISPERGER Patrice, DANNER Christophe
Absents excusés : BRUN Claude, BERINGER Ludovic
Procuration : BERINGER Ludovic à Marc GOETZ
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15.11.2013
2.Aménagement de la cour et des toilettes de l’école « les tilleuls »
3.Etude pour l’aménagement de la rue du Canal d’Alsace
4.Personnel communal
5.Reliure des « Mi Dorf »
6.Frais de gestion 2012 de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement « BFBN »
7.Indemnité de Conseil au comptable du Trésor
8.Réforme des rythmes scolaires
9.Aménagement du vestiaire de la « Farandole »
10.Indemnité de stage
11.Forêt communale
12.Divers et communiqués
a)Urbanisme
b)Assemblée générale FDFC68
c)Concert de la chorale
d)Mise à disposition d’équipements sportifs
e)Entretien du terrain de football
f)Natura 2000
g)Renouvellement des baux de location de chasse
h)Subvention de l’Agence de l’Eau
i)Remerciements de la MJC
j)Nouveau découpage des cantons
k)100e anniversaire de la 1ère guerre mondiale
l)Etablissement recevant du public
TOUR DE TABLE
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.11.2013
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15.11.2013 est approuvé à l’unanimité.
2.AMENAGEMENT DE LA COUR ET DES TOILETTES DE L’ECOLE « LES TILLEULS »
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 Février 2013 validant le plan d’aménagement de l’école
« les tilleuls » dressé par l’A.D.A.U.H.R ?
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 chargeant Monsieur le Maire
d’engager une procédure de sélection du maître-d’œuvre en vue de la réalisation des travaux,
- Vu le résultat de l’analyse des offres suite à appel public à la concurrence,
- Conscient du fait que l’engagement des études par un maître-d’œuvre ne préjuge en rien de la suite
donnée au dossier après les élections municipales de mars 2014, 2
Le Conseil municipal, après un tour de table où chaque membre présent s’est exprimé en faveur de la
concrétisation de l’opération,
DECIDE
- de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour et la réfection des
toilettes de l’école « les tilleuls » au cabinet BEREST de Colmar conformément à son offre s’élevant
à 8 120 € TTC,
- de confier la mission de coordination « Sécurité Protection de la Santé » (SPS) au cabinet ELYFEC
d’Echbolsheim conformément à son offre s’élevant à 849,16 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondant et toute pièce relative à cette
affaire.
3.ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU CANAL D’ALSACE
Par délibération du 23 août 2013, le Conseil Municipal avait confié à l’A.D.A.U.H.R. (Association
départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut Rhin) une étude relative à l’aménagement
de la rue du Canal d’Alsace.
Le résultat de cette étude a été présenté à la commission technique en séance du 5.12.2013.
Il s’agit en fait d’un document qui
. pose les problématiques d’aménagement : réseaux, stationnements, sécurité de la rue,
aménagement des places du 14 juillet et de l’espace jouxtant l’église,
. propose un phasage en trois parties,
. évalue sommairement les coûts.
Le Conseil Municipal en prend acte.
4.PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement temporaire d’un agent contractuel pour un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’au terme du 1° de l’article 3 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période
de 18 mois consécutifs.
La commune se trouvant confrontée à un besoin de personnel en raison d’un accroissement
temporaire d’activité dans le service technique, Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil
de l’autoriser à renouveler, pour une période de 6 mois, le contrat qui avait permis de recruter un
agent contractuel à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique de 2e classe, dans
les conditions fixées par le 1° de l’article 3 précité et ce pour la période du 1.9.2013 au 28.2.2013.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment le 1° de l’article 3 ;
Après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à recruter, un agent contractuel à temps complet pour une nouvelle durée de 6 mois, du 1.3.2014 au 31.8.2014, sur un poste correspondant au grade d’adjoint technique de 2e classe conformément au 1° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ; 3
- Prévoit que la rémunération de cet agent contractuel, recruté au titre du 1° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’indice brut 299 ;
- Autorise en conséquence le Maire à signer le contrat de travail ;
- Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté seront inscrits au budget de l’exercice 2014.
5. RELIURE DES « MI DORF »
A l’issue de chaque mandat du Conseil Municipal, les bulletins communaux « MI DORF » édités dans
l’intervalle du mandat, ont été reliés et offerts aux membres du Conseil Municipal et du Comité de
rédaction.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de reconduire cette opération et de confier ces
travaux de reliure à la Société SAREL de Brunstatt conformément à son devis du 18.11.2013.
Le coût unitaire d’une reliure s’élève à 140 € H.T.
6.FRAIS DE GESTION 2012 DE LA STATION D’EPURATION ET DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
« B.F.B.N. »
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue le 25 novembre 2013 en mairie de Blodelsheim entre les signataires de la convention définissant les participations des différents partenaires aux frais d’exploitation des réseaux et de la station d’épuration du bassin d’assainissement dit « Balgau-Fessenheim-Blodelsheim-Nambsheim ».
Au cours de cette réunion, le décompte de gestion 2012 a été présenté et commenté. Pour Blodelsheim, le montant à verser en 2013 au titre du solde de la participation 2012 et de l’acompte 2013 s’élève à 59 109 €.
Ce montant est en augmentation par rapport à celui versé en 2012, notamment en raison de certains travaux d’investissement réalisés sur la station d’épuration.
Le Conseil Municipal prend acte de l’exposé de Monsieur le Maire et, pour permettre le versement de la participation, DECIDE de modifier le budget du service « eau et assainissement » de Blodelsheim comme suit :
Section de fonctionnement :
. Article 658 : Autres charges de gestion courante : + 20 000
. Article 023 : virement à la section d’investissement : - 20 000
Section d’investissement :
. Article 021 :
Virement de la section de fonctionnement : - 20 000
. Article 2158
Autres immobilisations corporelles : - 20 000
7.INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire rappelle les dispositions du décret N° 82979 du 15.11.1982 et l’arrêté
interministériel du 16.12.1983 relatifs à l’indemnité de conseil qui peut être versée au comptable du
trésor.
Cette indemnité avait été allouée à Mme VEILLARD Christine jusqu’au 31.12.2012 par délibération du
Conseil Municipal du 31.5.2012.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE 4
- de reconduire l’indemnité de conseil prévue par les textes susvisés au tarif et selon les modalités
fixées par l’arrêté du 16.12.1983 au profit de Mme VEILLARD Christine jusqu’au 31.12.2013
- que cette indemnité est accordée au taux maximum.
8.REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Mme Liliane HOMBERT présente et commente le contenu des textes relatifs à la réforme des
rythmes scolaires.
Il découle de cette nouvelle réglementation qu’à partir de la rentrée 2014 il y aura obligation de
passer à la semaine de 4,5 jours.
En accord avec le personnel enseignant et les conseils d’école des deux écoles de Blodelsheim, les
horaires retenus sont les suivants :
Ecole « Les Tilleuls » Ecole maternelle
DEWATRE
Lundi et Mardi Matin
Après-midi
8 H à 11 H 30
13 H 30 à 15 H 15
7 H 55 à 11 H 25
13 H 25 à 15 H 10
Mercredi Matin 8 H à 11 H 7 H 55 à 10 H 55 Jeudi et Vendredi Matin
Après-midi
8 H à 11 H 30
13 H 30 à 15 H 15
7 H 55 à 11 H 25
13 H 25 à 15 H 10
Ainsi, avec l’application de ces nouveaux horaires, les enfants quitteront l’école à 15 H 10 ou 15 H 15
l’après-midi.
Se pose donc la question de l’occupation des enfants après la sortie des classes.
3 schémas seront possibles :
1 – les parents gèrent l’emploi du temps des enfants ;
2- l’heure d’accueil des enfants au périscolaire est avancée à 15 H 10 ;
3- la commune organise un temps péri-éducatif de 15 H 10 à 16 H 15.
Les schémas 2 et 3 seront à étudier par le Conseil Municipal tant au niveau de la faisabilité qu’au
niveau de l’incidence financière.
Mme HOMBERT signale également qu’une réunion des présidents et responsables d’associations a
été tenue en mairie le 26 novembre pour exposer le contenu de la réforme et éventuellement faire
appel aux bénévoles qui souhaiteraient s’engager dans l’organisation du temps « péri-éducatif ».
Enfin, elle informe l’assemblée qu’une réunion sera organisée le 24 janvier 2014 à l’intention des
parents d’élèves afin de leur exposer les nouveaux horaires de la rentrée 2014 et de débattre de
cette réforme.
Après l’exposé de Mme HOMBERT, Monsieur le Maire prend la parole pour signaler qu’une pétition
intitulée « PETITION contre la mise en place de la remise de 4 jours et demi » lui a été remise.
L’instauration de la semaine de 4,5 jours ne relevant pas de la compétence du Conseil Municipal
puisqu’elle est imposée par un décret, l’assemblée demande que cette pétition soit transmise à M. le
Préfet et à M. l’Inspecteur de l’Education Nationale.
9.AMENAGEMENT DU VESTIAIRE DE LA « FARANDOLE »
La Fédération Départementale des Foyers-Clubs sollicite un aménagement complémentaire dans le
local de la Farandole 44 rue du Général de Gaulle.
Il s’agirait de poser des casiers et porte-manteaux supplémentaires dans la partie « Accueil des
enfants ».
En effet, les jours de forte fréquentation, l’espace pour ranger et suspendre les vêtements et affaires
diverses n’est pas suffisant. 5
Monsieur le Maire a fait chiffrer la fabrication et la pose du « mobilier vestiaire » complémentaire
par l’entreprise qui avait aménagé initialement le local à savoir « Création Bois » de Volgelsheim.
L’opération est chiffrée à 2 757,98 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CHARGE Monsieur le Maire de passer commande
- D’INSCRIRE le crédit nécessaire au budget primitif 2014.
10.INDEMNITE DE STAGE
Melle LASSAGNE Chloé, élève en terminale baccalauréat professionnel option secrétariat, a effectué
un stage au secrétariat de la mairie du 4 au 29 novembre 2013. Elle effectuera la 2e partie de son
stage du 27 janvier au 21 février 2014.
Le Conseil Municipal DECIDE de verser à l’intéressée une indemnité représentative de frais d’un
montant de 200 € au titre de ce stage.
11.FORET COMMUNALE
Monsieur BRUN Bernard présente et commente l’état de prévision des coupes de bois à réaliser en
forêt communale en 2014 et dressé par l’O.N.F.
Selon cet état, la prévision des recettes s’élève à 1 760 € pour 84 m3 de coupe en vente sur pied.
Il stipule que cinq personnes se sont déclarées intéressées par la vente sur pied.
Le Conseil Municipal valide l’état présenté par l’O.N.F. et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur BRUN signale également qu’un entretien est nécessaire sur la parcelle de terre cadastrée
section 51 N° 91 d’une surface de 25 a 78 acquise en 2011 par la commune.
En effet, l’ancien propriétaire de la parcelle avait fait déboiser la parcelle mais aujourd’hui,
les rejets » prennent le dessus et encombrent le terrain voisin.
Il conviendrait donc de dessoucher une bande de terre en bordure de la limite Nord de la parcelle
afin que par la suite un entretien au broyeur puisse être réalisé.
Enfin, il informe l’assemblée qu’il a été interpelé au sujet de l’entretien des terrains situés sous les
pylônes supportant des lignes électriques à haute tension. Il semblerait qu’un débroussaillage soit
nécessaire.
Les services d’ERDF seront contactés à ce propos.
12.DIVERS ET COMMUNIQUES
a)Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées en
mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC 13B00015-DP13B00025).
Il signale également que le géomètre du cadastre a procédé à une tournée dans le village pour lever
les nouvelles constructions en vue de leur intégration sur les plans cadastraux.
Enfin, il rappelle que toute construction nouvelle ou toute extension ou modification de construction
existante doit faire l’objet d’une demande en mairie (déclaration ou permis de construire selon la
nature des travaux) et qu’il arrive que cette formalité ne soit pas respectée.
Un rappel paraîtra dans le « Ganz.info » du mois de décembre 2013.
b)Assemblée Générale de la FDFC68
L’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Foyers-Clubs du Haut-Rhin, gestionnaire
du périscolaire, a tenu son assemblée générale à Fessenheim le 24.11.2013.
Monsieur le Maire y a participé.
La manifestation était suivie d’un après-midi récréatif intitulé « à nous de jouer » à la salle
polyvalente de Blodelsheim. 6
c)Concert de la chorale Ste Cécile : 1.12.2013
La chorale Ste Cécile a donné un concert vocal et instrumental en l’église de Blodelsheim le
1.12.2013 et a sollicité la prise en charge par la commune du vin d’honneur servi après la
manifestation.
Cette demande étant arrivée trop tardivement à la mairie, le délai n’a pas permis de la soumettre au
Conseil Municipal. Aussi Monsieur le Maire et ses adjoints l’on validée. Le Conseil Municipal ADOPTE.
d)Mise à disposition d’équipements sportifs à la Communauté de communes « Essor du Rhin »
La C.C.E.R. soutient l’enseignement des activités physiques et sportives dans les écoles primaires du
territoire communautaire. Cette politique se traduit par le financement du transport scolaire et
l’embauche d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Afin de minimiser le transport des élèves et de rationaliser l’utilisation des différentes salles
existantes au sein de la C.C.E.R., une étude est menée afin de répartir les activités sportives dans ces
différentes salles.
Ainsi la C.C.E.R. sera amenée à conclure des conventions de mise à disposition de salles ou
d‘équipements sportifs avec les communes.
Deux conventions sont d’ores et déjà signées entre la C.C.E.R. et les communes de Fessenheim et
Rumersheim.
Si les activités sont programmées à Blodelsheim à la rentrée 2014, il conviendra de signer la
convention adéquate qu’il faudra analyser en temps voulu.
e)Entretien du terrain de football
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013 le terrain de football a été entretenu selon les préconisations
de l’entreprise ISS, constructeur du terrain.
Un nouvel état des lieux sera dressé au printemps 2014 afin de définir la nature des interventions
nécessaires au courant de l’année.
Cette information sera à communiquer à l’A.S.B.
f)Natura 2000
Monsieur le Préfet a engagé une consultation en vue du recadrage de certains périmètres du site
Natura 2000.
Le Conseil Municipal aura à émettre son avis à ce propos avant le 9 Février 2014.
Le point figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
g)Renouvellement des baux de location de chasse
Les baux de location de chasse seront renouvelés en 2015.
Les dossiers de préparation de l’adjudication seront donc à élaborer au courant de l’année 2014.
Monsieur le Maire signale qu’il conviendrait de régler certains problèmes soulevés par le locataire
actuel de la chasse notamment en ce qui concerne le respect des limites entre les cultures et les
chemins ruraux.
h)Subvention de l’Agence de l’Eau
Une aide au bon fonctionnement du service de gestion de l’eau potable d’un montant de 3 456 € a
été accordée à la commune par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
i)Remerciements de la M.J.C
La section TROLL DE JEUX de la M.J.C. a adressé une lettre de remerciements au Conseil Municipal
pour la subvention qui lui a été allouée pour l’ouverture de la section. 7
j)Nouveau découpage des cantons
Monsieur le Maire présente la carte relative au futur projet de découpage des cantons. Le Conseil
Municipal en prend acte.
k)100e anniversaire de la 1ère guerre mondiale
Monsieur le Maire invite la commission festivités à réfléchir à l’organisation d’éventuelles
manifestations à l’occasion du 100e anniversaire de la 1ère guerre mondiale.
Une opération d’envergure est initiée sur ce thème au niveau national.
l)Etablissement recevant du public
La commission de sécurité d’arrondissement procèdera le 11 février 2014 à la visite de sécurité de la
salle polyvalente et de l’église.
m)Participation pour voie et réseaux
Par délibération du 20 janvier 2005, le Conseil Municipal avait décidé d’engager la réalisation des
travaux de voirie dans la rue de Rumersheim et avait fixé le montant de la participation des
propriétaires fonciers riverains soumis à PVR (Participation voirie et réseaux).
Les travaux ont été réalisés en 2005.
A présent, l’un des propriétaires soumis à PVR souhaite s’en acquitter.
Or, d’après les textes en vigueur, le versement de la PVR peut se faire
- Soit par le biais d’une convention avant la réalisation des travaux de voirie et de réseaux
concernés ;
- Soit après délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Les travaux de voirie étant achevés et aucune autorisation d’urbanisme n’ayant été délivrée ou
sollicitée par le propriétaire, le versement de la P.V.R. n’est donc pas possible en l’état actuel.
La demande de l’intéressé en vue de l’acquittement de sa P.V.R. a été soumise pour avis au service
juridique de l’A.D.A.U.H.R. , à l’association des Maires du Haut-Rhin et aux services de la Sous-
Préfecture qui s’accordent tous pour dire que le versement de la P.V.R. n’est pas possible dans le cas
présent avant délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Le Conseil Municipal en prend acte.
TOUR DE TABLE
BRUN Bernard : la ballade thermique organisée à Blodelsheim le 3.12.2013 par l’Espace Info Energie
du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon en collaboration avec la commune de Blodelsheim a été une
belle réussite.
Maison de la nature à Hirtzfelden
Les statuts de l’association de gestion sont validés. Le site s’appellera « Maison de la nature du vieux
canal ». Une convention avec le département est en cours de négociation pour définir le
financement.
GOETZ Marc : la fête de Noël des aînés se déroulera Dimanche le 15 décembre 2013. Le Conseil
Municipal est invité à la préparation de la salle Samedi le 14 décembre à 9 H.
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu Jeudi le 9 janvier.
SARTORIO Etienne : un vitrail du fond de l’église, côté gauche, n’est pas étanche. Il convient de le
signaler à l’entreprise LIEBY qui a procédé à l’entretien des vitraux. 8
LANG Annette : elle rend compte de la dernière réunion du SIVU du collège à laquelle a assisté Mme
le Proviseur et relate les problèmes relatifs à l’étanchéité du préau du collège et au fonctionnement
de la cantine.
. les travaux d’aménagement entrepris par l’EPAHD des Molène sont achevés. L’unité de vie protégée
(U.V.P) est en fonction et en attente de la validation de l’agrément.
. l’APAMAD, en partenariat avec la ville de Rouffach a ouvert un accueil de jour pour les personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparents.
. le téléthon a connu une bonne participation. Un montant de 1 050 € a été collecté à cette occasion
soit 20 % d’augmentation par rapport à 2012.
. un vitrail a été installé dans la chapelle de l’église par le Conseil de Fabrique.
WALTISPERGER Patrice : l’avant-projet détaillé relatif à la construction d’un hôtel d’entreprise dans
la zone d’activité de la Hardt à Blodelsheim sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire
de la Communauté de communes « Essor du Rhin » le 16.12.2013.
L’appel d’offre en vue de la réalisation des travaux devrait être lancé rapidement.
. Les travaux engagés sur les bâtiments de la structure petite enfance « Pirouette » à Fessenheim
suivent leur cours. Le planning est respecté.
. Dans le cadre des relations transfrontalières, la Com Com a mis en place une plateforme pour
l’emploi transfrontalier (PETra) avec les dirigeants du Parc d’activités du « Gewerbepark » à Eschbach
et Hartheim.
En effet, de nombreuses entreprises de ce parc d’activité cherchent de la main-d’œuvre de tous
niveaux et dans de nombreux domaines.
Monsieur WALTISPERGER Patrice invite le Conseil Municipal à diffuser l’information afin que les
demandeurs d’emploi prennent contact avec la plateforme PETra et profitent du service proposé.
La séance est levée à 22 H 35.
Blodelsheim, le 20 décembre 2013
Le Maire
François BERINGER