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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. Decision modificative n°1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
COMMELINAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
6 JUIN
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 30
mai
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°20
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
401
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 17 938
€
ECRITURE
D'EQUILIBRE
:-
17
938€
À
ADMIN
À
compte
60612
Administration
générale
Dépenses
réelles
+
9
000
€
compte
6182
— ADMIN
- Documentation
générale
+.
1
500
€
compte
6231
— ADMIN
- Annonces
ef insertions
-
5 980
€ compte
65748
— ADMIN
— Subventions
+
4
840
€
compte
7391118
— ADMIN
—
Dégrèvement
TMLAPI
Recettes
réelles
+5
600
€ compte
75888
— ADMIN
— refacturation gaz EHPAD
+
10
988
€ compte
708722
— ADMIN
— remboursement assurance par le BA
Abattoir
+
1 €
compte
75888
—
Épicerie
S'aint-Clément-de-V'alorgue
+
4
840
€
compte
73136
— ADMIN
—
Dégrèvement
TMAPI
Excédent
de
12
069
€
Pôle
ECO
Dépenses
réelles
+
17
513
€ compte
6415
— Général tourisme —
régularisation frais transfert EPCT
vers MDT
+.
1727
€ compte
62878
—
Général tourisme — régularisation frais transfert EPCI
vers MDT
+
22
740
€ compte
657382
—
Général tourisme —
régularisation frais transfert EPCT
vers MDT
+
97
€ compte
673
— Auberge
des S'upeyres —
remboursement
trop-peren
charges locatives
-
97
€ compte
6188
— Anim
Eco
-
1 616€
compte
61521
—- ZAË
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_20-DE Reçu le
13/06/2024 R
acettes
réelles
+.
2
500
€
compte
75888
—
[V7
Brugeron
—
Nou-restifution
caution
+
13
837
€ compte
748388
— APN
Territoires de lacs — participation PNADT
(émputée
à tort en tnvt)
Déficit
de
24
027
€
Pôle
CSV
Dépenses
réelles
+.
5
980
€
compte
65748
—
Subventions
Culture
Déficit
de
5 980
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
d'investissement
avant
équilibre
: 17 403
€
ECRITURE
D'EQUILIBRE
:+
12403
€ »
ADMIN
À
compte 2764
+
5000€
À
ADG
À
compte
10222
Administration
générale
: Régularisation
imputation
comptable
Dépenses
réelles
+
811,20
€ compte
21848
—
Opération
133
— MS AP
V'iverols
+
5312,40
€
compte
2138
—
Opération
150
—
Centre
d'accueil le Brugeron
+.
18
023,32
€
compte
2313
—
Opération
196 — Piscine
d’Ambert
+
248,86
€ compte
2313
—
Opération
193
—
TEPCV ALF
+.
25
753,20
€
compte
2313
—
Opération
194
—
Gôte
Groupe
des Pradeaux
+
561,60
€ compte
2317
—
Opération
289
— Maison
santé d’Armbert
+
6 566,13
€ compte
2312
—
Opération
130 — Maison
de l'enfance EGLISOLLES
Recettes
réelles
+
811,20
€ compte
2313
—
Opération
133
— MS AP
Viverols
+
531240
€
compte
21568
—
Opération
150
—
Centre
d'accueil le Brugeron
+
3 308,40
€
compte
2315
—
Opération
196 — Piscine
d’Ambert
+
1471492
€
compte
2158
—
Opération
196
—
Piscine
d’Ambert
+
248,86
€ compte
2315
—
Opération
193
—
TEPCV ALF
+
25
753,20
€
compte
2312
—
Opération
194
—
Gîte
Groupe
des Pradeaux
+
561,60
€
compte
2312
—
Opération
289
— Maison
santé d'Ambert
+
6 566,13
€ compte
2315
—
Opération
130 — Maison
de l'enfance EGLISOLLES
Neutre Pôle
ECO
Dépenses
réelles
+.
2 500
€ compte
165
— [T7
Brygeron
—
caution
+
1616
€ compte
2117
— ZAË
— acquisition parcelle
zone
humide
+
13
837
€ compte
1311-160
—_ APN
Territoires de lacs —
annulatif participation FNADT
(imputée
à tort en tnvt)
Déficit
de
17
953
€
Pôle
CSV
Dépenses
réelles
+
9 000
€ compte
20421
— Sybrention
Culture — protéger,
diffuser œuvres artothèque
le Bref
+.
10
000
€ compte
2312
— opération
306
Site de Montpeloux — travaux fosse septique
+
3750
€ compte
21351
— opération
306
Site de Montpeloux
—
Gradins
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_20-DE Reçu le
13/06/2024 Recettes
réelles
+.
9000
€ compte
1312
—
opération
306
Site de Montpeloux
— Subvention Acquisition
du matériel scénique
+
12
300
€
compte
1321
—
opération
293
Htude
énergie piscine
—
Subvention
DETR
Déficit
de
1
450
€
Pôle
SOC
Recettes
réelles
+2
000
€ compte
2051
— PRDAysbert
—
avoir sur logiciel portage
repas
Excédent
de
2 000
€
Administration
générale
Dépenses
d'ordre
+.
39
065,71
€ compte
204412/041
— Eprcerie
de S'aint-Clément-de-V'alorgue
- Cession
Recettes
d’ordre
+
2 667,39
€ compte
2138/041
— Epécerie
de Saint-Clément-de-Valorgue
- Cession
+.
36
398,32
€ compte
2148/041
— Epicerie
de S'aint-Clément-de-V'alorgne
- Cession
Neutre BUDGET
ZA
LES
BARTHES
419
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
Dépenses
:
+
1 € compte
65888
—
régularisation
TVA
2023
-
1 € compte
63512
Neutre BUDGET
GITES
D’ENTREPRISES
420
(DM
N°1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
Régularisations
imputations
comptables
Dépenses
réelles
+.
65
086,00
€
compte
1322
—
Ge
d'entreprise
V’ertolaye
+
115
000,00
€ compte
1323
—
GÂte
d'entreprise
V'ertolaye
+
400,00
€ compte
2313
— Ge
d'entreprise
V’ertolaye
+
1
755,00
€
compte
21352
—
Ge
d'entreprise
V'ertolaye
+
7
690,47
€
compte
21352
—
Gfte
d'entreprise
Vertolaye
+
512,00
€ compte
21321
—
GÂe
d'entreprise
Olliergues
+
12
046,10
€ compte
21321
—
Ge
d'entreprise
Olliergnes
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_20-DE Reçu le
13/06/2024 +
54
981
64.
€
compte
21321
Gite
d'eutreblise
Offiergues
+
9
074,24
€
compte
21321
—
Ge
d'entreprise
Oliergues
Recettes
réelles
+.
65
086,00
€ compte
1312
—
Ge
d'entreprise
V'ertolaye
+
115
000,00
€ compte
1313
— Ge
d'entreprise
Vertolaye
+
400,00
€
compte
2318
—
Ge
d'entreprise
V'ertolaye
+
1 755,00
€ compte
2041512
—
Gôe
d'entreprise
V'ertolaye
+
7 690,47
€ compte
2113
—
G#e
d'entreprise
V'ertolaye
+
512,00
€ compte
21352
—
Ge
d'entreprise
Olliergues
+.
12
046,10
€
compte
2138
—
GÂe
d'entreprise
Olliergues
+
54
981,64
€ compte
21735
— Ge
d'entreprise
Olliergues
+
9 074,24
€ compte
2188
—
Gîte
d'entreprise
Olliergues
Neutre BUDGET
ABATTOIR
431
(DM
N°1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
Régulatisation
imputation
comptable
Dépenses
réelles
+
72
960,90
€
compte
2317
Recettes
réelles
+72
960,90
€
compte
2313
Neutre BUDGET
ATELIER
RELAIS
418
(DM
N°1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
Global
de
fonctionnement
avant
équilibre
: 0 €
Régularisation
imputation
comptable
Dépenses
réelles
+
626
144,69
€
compte
1676
Recettes
réelles
+
626
144,69
€ compte
024
Neutre BUDGET
ACTIVITÉS
COMMERCIALES
423
(DM
N°1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cession
cave
à vin
de
Sauvessanges
Dépenses
réelles
+.
6980
€ compte
6226
Recettes
réelles
+.
99
599
€
compte
775
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_20-DE Reçu le
13/06/2024 Dépenses
d'ordre
+
170
414€
compte
675/042
Recettes
d'ordre
+
122
807
€
compte
777/042
Excédent
de
45
012
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cession
cave
à vin
de
Sauvessanges
Dépenses
réelles
+
861
€
compte
2138
Dépenses
d'ordre
+
61
456€
compte
13911/040
+
24118
€
compte
13912/040
+
10
258€
compte
13913/040
+.
26
975
€
compte
13915/040
Recettes
d'ordre
+
170
414€
compte
2138/040
Excédent
de
46
746
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
- _
d'approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
;
-
de
charger
M.
le Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
À
c 14
y
M
Vo
ur
e
trait
conforme,
AR
Prefecture
063-200070761-20240606-2024_06_06_20-DE Reçu le
13/06/2024
18 juin 2024