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Déliberation - DEL2023.66 operation revitalisation territoire
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.66 operation revitalisation territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
L L Mi fe | { \E
Meyssac | ira |
DEPARTEMENT DE LA CORREZE | - |
Mairie | __. Le |
19500 MEYSSAC TE
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 5]
L’an deux mille vingt trois et Le 13 du mois de décembre à 19 heures, Le conseil municipal
de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à La mairie, salle
du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 14 (2 pouvoirs )
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER,
Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, Isabelle
SEGUY, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE.
MEMBRES ABSENTS : Stéphanie CISCARD (pouvoir Christophe CARON ) Alexandre
TRONCHE, Dominique DEVILLERS (pouvoir Emmanuelle DUPUY)
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 8 décembre 2023
DELIBERATION N° 2023.66 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de La loi portant
Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 (ELAN),
a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et
moderniser Le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu
urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer Son attractivité, lutter contre la vacance
et réhabiliter Les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et
de développement durable.
L'ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre la
communauté de communes, les communes concernées, l'Etat et ses établissements
publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien
ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat. - La délibération N° 2021.26 validant l'adhésion de la commune de Meyssac à la
convention du programme Petites Villes de Demain
Considérant :
-_ l'identification par la CCMC de l'objectif stratégique de convergence des politiques
d'habitat, de commerces, de mobilité, de services et d'espaces publics, tout
particulièrement dans Les centralités du territoire ;
- la volonté de La commune de MEYSSAC de s'inscrire dans cette démarche ;
- Le souhait de La commune de MEYSSAC de préserver Le linéaire commercial pour
éviter La transformation des locaux commerciaux en habitation.
- le contenu du diagnostic présenté au comité technique du 5 décembre et
notamment le projet de périmètre d’intervention sur la commune de MEYSSAC
Le Conseil municipal est invité à :
— approuver les éléments de diagnostics issus de la phase 1 de l’étude présentés en
comité technique le 5 décembre 2023 ;
— Confirmer auprès de la communauté de communes et des partenaires publics La volonté
de la commune de MEYSSAC de s'inscrire dans la future convention ORT envisagée.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme, Lzçrs s VE (Corrézeÿ]
… | Christophe CARON | BEL, | F ! Le . | Suffrages 14 Maire de MEYSSAC
; CON LE | exprimés en DE LÉ A
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14
Contre 0
Abstentions 0