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Arrêté - 2025 PM 019
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire déléguée, Or 019
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
s _Ani N°2025-PM-019
Longuenée-en Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation
Plessis-Macé ROUTE DE LAVAL
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que des travaux de réparation de gjlissières rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 30/04/2025 ROUTE DE LAVAL
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE
LAVAL :
- La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AGILIS.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 22 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
Sylviane DUARTE
DIFFUSION:
+ AGILIS
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ Madame la Responsable de la Police Municipale
+ Madame la responsable du service communication
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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