VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
VILLE DE MONTREUIL
-----
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----
Nombre de membres composant le conseil A partir de la question n°14 : (à l’ouverture) : 53 : 53
Présents à la séance : 32 : 31
Pouvoirs : 15 : 16
Absents : 6 : 6
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2007
L'an 2007, le jeudi 27 septembre à 20 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 18 septembre 2007.
Sont présents :
M. BRARD, M. SEREY, Mme PESSIN-GARRIC, Mme VALLET, M. DARRE, Mme DE KERAUTEM, M. BLANCHARD, Mme RIDARD, M. MALAGNOUX, Mme POULARD, Mme ATTIA, M. MAESANO, M. LUCCHINI, Mme FRANCOIS, Mme BUNIO, adjoints, M. VOISIN, conseiller municipal délégué, Mme LANNEAU, M. THEODET, Mme FERNANDEZ, Mme BABUT, Mme CARLIER, Mme LUSSET-CASALASPRO, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, Mme CLASTRES, M. REITH jusqu’à la question n°13, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE, Mme PILON, Mme LHERMET, M. HERVIEUX, conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. HERE à Mme LUSSET CASALASPRO M. JOUCLA à M.DARRE M. GUIGUI à Mme CARLIER M. NEGRE à M. SEREY
M. TOURE à M. MALAGNOUX Mme MERCIER à M. MAESANO
Mme DIARRA à Mme FRANCOIS Mme GLASSON à Mme ATTIA
Mme DISPOT à M. BLANCHARD M. MOLOSSI à Mme DE
KERAUTEM
M. LECOEUR à M. MONTEAGLE M. SOW à Mme HEUGAS
M. MOSMANT à Mme VANSTEENKISTE M. TRIQUENOT à Mme PILON M. REITH à Mme CLASTRES à partir de la question n°14 M. MARTINEZ à M. VOISIN
Absents : M. ZEGUERMAN, M. SANETRA, M. TOME, M. ATTIA, Mme BESSIS, M. BOUIGES
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du conseil :
A la majorité des voix, M THEODET, Mme HEUGAS, Mme CLASTRES ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de monsieur le maire, la séance est ouverte à 20h.
1 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
<><><>
¾ QUESTIONS ET REPONSES ORALES SANS DÉBAT
• Question orale posée par Mme FERNANDEZ du groupe des élus communistes, apparentés, et citoyens
« Monsieur le maire, chers collègues,
Les conditions de vie dans les foyers sont très souvent indignes de notre époque et représentatives du niveau de considération de notre État pour les résidents.
La ville se bat depuis des années aux côtés des résidents pour obtenir tout ce qui peut améliorer leurs conditions d’existence. Il a fallu beaucoup de temps et d’énergie pour obtenir la rénovation du foyer des Grands pêchers et tous les engagements n’ont pas été tenus, ce qui est actuellement source de conflit entre résidents et bailleur.
De façon générale, nous connaissons l’état de surpeuplement de ces foyers et nombre d’habitants du Bas-Montreuil nous ont interpellés à propos de Bara.
Pouvez-vous, monsieur le maire, nous donner des indications sur ces problèmes, et notamment sur les possibilités de « desserrement » du foyer Bara ? »
• Réponse de M. SEREY
Les travaux de réhabilitation réalisés au sein du foyer Lenain de Tillemont sont en effet source de tensions entre les résidents et le propriétaire, ainsi qu’avec le gestionnaire de ce foyer.
N’ayant pu trouver de solution amiable, les résidents ont intenté une action en justice à l’encontre du propriétaire et du gestionnaire, fondée sur un constat d’huissier mettant en exergue le caractère sommaire des travaux réalisés. Je vous informe qu’une audience est prévue dans ce cadre au tribunal d’instance de Montreuil le 18 octobre prochain.
En vue d’une réhabilitation lourde et complexe, une subvention exceptionnelle de l’Agence nationale de renouvellement urbain avait été accordée à ce projet à hauteur de 40 %, dans le cadre plus large du projet de renouvellement urbain et social du quartier Bel-air Grands pêchers. Les résidents entendent aujourd’hui demander des comptes quant à l’utilisation de cette subvention d’État ; et je vous prie de croire que nous resterons vigilants quant aux suites qui seront données à cette affaire.
Pour ce qui concerne les autres foyers, la réhabilitation du foyer Adoma des Ruffins arrive à son terme, ainsi que son desserrement grâce à la création de la résidence sociale Rapatel, en service depuis juillet 2003.
Concernant le foyer Bara, nous travaillons avec l’État afin de permettre, dans le cadre du plan local d’urbanisme, la reconstruction sur le site de ce foyer. Pour mener à bien cette opération, nous avons engagé une recherche de terrains proches dans notre commune pour assurer le desserrement.
Dans le même temps, pour mieux connaître la structure du foyer du Centenaire, nous travaillons également avec l’État à la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale afin de définir précisément les besoins des résidents.
De façon plus générale, et comme dans le domaine du logement social, seule la solidarité régionale permettra le desserrement et le relogement dans des conditions dignes pour les occupants. Avec dix foyers existants, la ville de Montreuil ne pourra en effet mener seule l’ensemble de ces projets. Il s’agira notamment de mobiliser des financements adaptés, ainsi que des terrains d’État pour assurer les constructions nécessaires sur l’ensemble du territoire régional.
2 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
• Question orale posée par Mme LANNEAU du groupe des élus communistes, apparentés et citoyens.
« Monsieur le maire, chers collègues,
Bien qu’annuelle, la rentrée scolaire constitue toujours un événement pour les familles, un défi à relever pour la commune.
Quelques jours après celle de 2007, quel bilan pouvez-vous dresser ?
D’autre part, cette rentrée est la première où de nouveaux rythmes sont adoptés et où la ville expérimente un nouveau dispositif d’activités périscolaires.
Pouvez-vous nous faire part des premières indications sur la manière dont les familles utilisent les différentes possibilités offertes (accueil matinal, études accompagnées, activités pédagogiques) ? »
• Réponse de M. DARRÉ
Vous m’interrogez sur la rentrée scolaire, ainsi que sur le projet éducatif local et global et le transfert de l’école du samedi au mercredi matin décidé par le recteur de l’académie de Créteil pour la rentrée scolaire 2007.
Tout d’abord, nous comptons six ouvertures de classes supplémentaires pour cette rentrée 2007 à l’échelle de la ville. On note une poussée importante des effectifs en maternelle, à la fois dans le secteur du centre-ville et dans le nord de la ville. Tous les enfants de trois ans sont néanmoins accueillis dans nos écoles, et ce, dans un contexte très difficile où le gouvernement annonce 11 500 suppressions de postes dans le projet de budget 2008 de l'Éducation nationale.
La rentrée 2007 est aussi marquée par l’ouverture du groupe scolaire Louise Michel que nous inaugurerons le 6 octobre prochain. Ce nouvel équipement, qui aura coûté 13 millions d’euros, compte une école maternelle, une école élémentaire, un centre de loisirs et une salle polyvalente. Seize classes ont été ouvertes par l’Éducation nationale, soit sa capacité totale d’accueil.
Durant l’été, la municipalité a, par ailleurs, procédé à d’importants travaux dans les écoles pour un coût total de 1,744 million euros. Il s’agit notamment de la création d’un self à l’école élémentaire Paul Lafargue, de la réfection des préaux et des sanitaires dans les écoles Joliot Curie ou de la réfection des cours des écoles Romain Rolland élémentaire et Grands Pêchers maternelle. Par ailleurs, les travaux se poursuivent au groupe scolaire Nanteuil, permettant dès cette rentrée l’accueil des enfants de maternelle dans de nouveaux locaux.
La rentrée est enfin marquée par le transfert de l’école du samedi au mercredi matin et par la mise en place du projet éducatif local et global (PELG). Après trois semaines de mise en œuvre de ces nouveaux rythmes, vous conviendrez avec moi qu’il est trop tôt pour faire des bilans. Néanmoins, le nombre d’inscriptions très important, tant pour les activités des centres de loisirs après 16h30 en semaine que pour la fréquentation du mercredi après-midi, montre que les nouveaux rythmes coïncident avec les aspirations sociales des familles. La fréquentation des centres de loisirs n’était pas suffisante avec uniquement 18 % de l’ensemble des enfants scolarisés. Les deux premières semaines de cette rentrée scolaire, nous étions déjà à 34 % d’inscriptions pour les activités d’après 16h30.
Un bilan exhaustif de la mise en place du PELG sera effectué durant les vacances de la Toussaint et des ajustements seront immédiatement opérés si le besoin s’en fait sentir.
• Question orale posée par Mme FERNANDEZ du groupe des élus communistes, apparentés, et citoyens
« Monsieur le maire, chers collègues,
3 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Forts du succès de notre cinéma « Le Méliès », nous avons engagé pour 2009 un projet d’extension sur six salles contenant 1 100 fauteuils, à proximité du nouveau Centre dramatique national.
Or, nous apprenons que UGC Ciné Cité a engagé, fin juin 2007, un recours devant le tribunal administratif pour empêcher la réalisation de ce projet, qui venait pourtant d’obtenir à l’unanimité l’accord de la Commission départementale d’équipement cinématographique.
Conscients que ce projet répond à une réelle volonté de développer l’accès pour tous aux œuvres les plus exigeantes, les élus de notre groupe vous demandent, monsieur le maire, de nous préciser ce qu’il en est exactement. »
• Réponse de Mme PESSIN-GARRIC
Le cinéma Le Méliès est un volet essentiel de la politique culturelle de notre ville. Les résultats enregistrés attestent de sa vitalité. Ainsi, selon le centre national de la cinématographie, de mi-juillet 2005 à mi-juillet 2006, le Méliès a enregistré 151 000 entrées sur des films recommandés art et essai sur un total de 215 843 entrées. Ce projet d’extension permettra à notre cinéma d’amplifier l’effort mené en faveur de la création et du jeune public, d’éviter la rotation accélérée des films, d’accueillir les personnes handicapées qui ne peuvent pas actuellement fréquenter notre cinéma.
Avec un cynisme certain, UGC remet en cause la vocation de service public de notre cinéma, nous reproche des tarifs anticoncurrentiels, un abus de position dominante et une violation des règles de la concurrence. Qui peut croire que Le Méliès, de par sa programmation, soit de nature à concurrencer le multiplexe UGC de Rosny-sous-Bois qui totalise 2,3 millions d’entrées par an, avec une politique de programmation standardisée et sans aucune prise de risque ?
Le cas de Montreuil n’est pas isolé. Depuis plusieurs mois, UGC lance une pluie de recours contre les projets qui développent une ambition culturelle et éducative. C’est le cas du Comoedia de Lyon, des villes d’Épinal et de Noisy-le-Grand. Je rappelle par ailleurs que le Comoedia et le Méliès ont été tous deux propriété d’UGC qui les a abandonnés.
De par son succès, sa notoriété, le Méliès tend à devenir un enjeu national : celui de la résistance face au formatage culturel. D’ailleurs, les cinéastes ne s’y sont pas trompés. Soixante d’entre eux, dont sept récipiendaires de la Palme d’Or, ont signé une pétition de soutien qui sera diffusée dans la revue Positif le 3 octobre prochain.
Ce sont très clairement deux logiques qui s’opposent : une logique commerciale tendant à uniformiser l’offre culturelle ; une logique culturelle visant à promouvoir sa diversité.
Nous voulons un cinéma qui innove, qui soutienne les créateurs, qui accompagne les spectateurs, qui assume une vraie politique d’éducation à l’image, notamment en direction du jeune public. Nous voulons permettre aux Montreuillois d’accéder aux ressources et œuvres culturelles auxquelles nous estimons qu’ils ont droit. Nous voulons ce qu’il y a de mieux pour nos habitants : un lieu de découverte où respire la passion du cinéma, un véritable service public, seul garant de cette exigence.
Tel est l’enjeu de la bataille que nous conduirons avec tous ceux qui veulent s’y engager, d’une manière déterminée pour gagner, comme nous l’avons fait pour la cardiologie de l’hôpital de Montreuil ou pour la campagne « Non Bercy ».
Nous invitons celles et ceux qui partagent cette vision à nous rejoindre dans ce combat.
• Question orale posée par Mme PILON du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
4 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
« Monsieur le maire, chers collègues,
Depuis la rentrée scolaire, vous avez apporté des restrictions à la souplesse, jusqu’ici de mise, quant aux horaires de sortie des centres de loisirs primaires et maternels, et ce, dans le cadre du PELG.
Jusqu’à l’année dernière, il était possible de venir chercher ses enfants entre 17h et 18h, voire 18h15 pour les centres maternels. Désormais, il est impossible de récupérer les enfants entre 17h et 18h. Un parent qui se présente à 17h15 voit la porte close et doit attendre 18h pour récupérer son petit, qu’il soit en maternelle ou en primaire.
Les raisons que vous aviez présentées à l’époque pour justifier cette absence de souplesse, et que nous pouvions comprendre, sont l’inscription des enfants à des activités musicales, sportives ou artistiques, parfois en dehors du centre de loisirs, assurées par des intervenants extérieurs.
À ce jour, nous n’avons pas connaissance de la mise en place d’ateliers réguliers dans les centres de loisirs du soir (après l’école), ce que nous regrettons. La photographie retenue par Montreuil Dépêche Hebdo pour illustrer le projet éducatif local et global montre d’ailleurs des enfants en pleine activité « coloriage ».
En tout état de cause, le manque de souplesse imposé n’a donc aucune justification valable pour le moment et porte préjudice aux familles.
Pouvez-vous nous communiquer la liste des activités proposées à ce jour et des intervenants extérieurs dans chacun des centres de loisirs ? »
• Réponse de Mme DE KERAUTEM
Vous m’interrogez, dans le cadre de la mise en œuvre de notre projet éducatif local et global (PELG), sur le contenu des activités des centres de loisirs, en particulier entre 17h et 18h. L’existence de cette plage horaire homogène – et vous l’avez indiqué dans votre intervention – permet en effet aux animateurs et à des intervenants extérieurs de pouvoir proposer de réelles activités éducatives, sans être perturbés par la sortie inopinée des enfants.
D’ores et déjà, je peux vous dire que mercredi dernier, des ateliers de tennis à Anatole France, de basket à Romain Rolland, de tir à l’arc à Jules Verne, de judo à la Cerisaie, de piano à Henri Wallon et Louise Michel ou d’éveil musical à Joliot Curie ont eu lieu. La liste n’est pas exhaustive, mais je m’arrêterai là.
Nous avons aussi pour objectif d’augmenter ce nombre d’ateliers dans les centres au fil des mercredis. Parce que, j’en suis sûre, vous en conviendrez, les bouleversements qu’a engendrés le PELG demandent une période de rodage, dans laquelle nous sommes, afin de permettre à chaque acteur de ce projet de pouvoir s’y projeter.
Je tiens cependant à vous rassurer, vous et un certain nombre de parents, ce n’est pas moins d’une centaine d’animations sportives, culturelles et éducatives qui se mettent en place et qui se mettront en place progressivement dans nos centres de loisirs. Une centaine d’activités sont inscrites au planning jusqu’aux vacances de Noël, qui vont de l’éveil musical à la natation, en passant par le théâtre, la danse ou l’aéromodélisme.
La mobilisation des services municipaux et des partenaires associatifs a été exemplaire autour de cet important projet dans l’intérêt des enfants. Il est bien trop tôt pour faire des bilans et nous procéderons, avec l’ensemble de la communauté éducative, à une première évaluation de la mise en œuvre de cette réforme début novembre.
• Question posée par M. MONTEAGLE du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
5 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
« Monsieur le maire, chers collègues,
Depuis plusieurs années, vous avez mis en place, en complément des centres de loisirs, sept centres d’animation de quartiers qui proposent des activités en libre accès à des enfants de 6 à 12
Avec la mise en place du projet éducatif local et global (PELG), vous annoncez votre intention de « sortir les enfants de la rue ». Pourtant, à notre connaissance, il n’est pas envisagé d’adapter les horaires d’accueil des centres d’animation de quartier qui voient leurs créneaux horaires restreints.
Cela pose deux types de problèmes : les salaires des animateurs sont moins importants que l’année dernière, puisque les journées complètes des mercredis sont remplacées par des demi-journées. Par ailleurs, les enfants n’ont pas d’offre de ce type, ni les vendredis soirs (à partir de 15h30), ni les samedis matins qui sont pourtant libérés.
Envisagez-vous de proposer des animations de quartiers le vendredi après-midi et le samedi ? »
• Réponse de Mme DE KERAUTEM
Vous m’interrogez, dans le cadre de la mise en œuvre de notre projet éducatif local et global (PELG), sur les sept animations de quartiers réparties sur la ville – animations de quartier que l’on appelle aussi « accueil de pied d’immeuble ».
Je voudrais vous rassurer sur les deux points que vous avez soulevés. Les salaires des directeurs et des animateurs qui travaillent dans ces animations de quartier restent aujourd’hui identiques à ceux de l’an passé. Quant à l’adaptation des horaires d’accueil des animations de quartiers, elle aura bien lieu, seulement, ces changements horaires s’inscrivent dans un cadre plus global.
En effet, nous sommes en train de travailler sur la réactualisation des missions et des moyens des animations de quartiers. Dix années après leur création, une évaluation et des évolutions sont nécessaires, c’est la raison pour laquelle un diagnostic a été posé en associant l’ensemble du personnel de ces animations de quartiers au début de l’année 2007.
Une question, par exemple, se pose : aujourd’hui, ces structures sont ouvertes aux enfants de 6 à 12 ans, elles ont pour objectif de créer des passerelles pour amener les enfants à s’inscrire dans les structures (centres de loisirs, clubs sportifs, etc.). L’une des pistes consiste à travailler plus particulièrement sur la tranche des 10-13 ans dans laquelle les enfants souhaitent rester en centre de loisirs, alors que d’autres ont des difficultés à rester en centre de loisirs, mais également à aller au service municipal de la jeunesse.
C’est sur ces pistes que commence, en lien avec les Francas, une nouvelle phase de travail plus propositionnelle. Nous serons donc en mesure de présenter des propositions concrètes au bureau municipal avant la fin de l’année et, bien entendu, nous vous tiendrons informés.
• Question orale posée par Mme VANSTEENKISTE du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
« Monsieur le maire, chers collègues,
Les travaux de modification du carrefour « sortie de l'autoroute B186 » / rue de la Nouvelle France / rue Pierre de Montreuil ont débuté mi-septembre, malgré l'opposition de l'Association de défense des habitants de Montreuil, l'ADHM.
Les travaux concernent différents terrains à l'est de ce carrefour. Nous souhaitons des précisions sur le contexte légal et le financement de ces travaux :
6 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La B186 a-t-elle encore le statut autoroutier ou dépend-elle du département sur tout ou partie de sa longueur ?
Qui est propriétaire des terrains concernés ?
Une convention a-t-elle été passée entre la Ville, le Département, l'État pour ces travaux, compte tenu du statut des différentes voies et des différents terrains concernés ?
Quel est le montant du chantier et qui contribue à son financement ? »
• Réponse de Mme POULARD
Il n’y a pas de travaux de modification programmés sur ce carrefour, vos informations sont inexactes. Il s’agit simplement du nettoyage des terrains.
<><><>
¾ VOEU
M. le député-maire informe l’assemblée que la conférence des présidents, à l’unanimité des groupes, hormis l’Union de la droite républicaine, a décidé de présenter un vœu d’appel à la mobilisation citoyenne contre les pratiques autoritaires et xénophobes du gouvernement de Nicolas SARKOZY, vœu dont il donne lecture.
« Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du Codéveloppement rappelle actuellement à l’ordre les préfets des départements dont les résultats doivent être améliorés en termes de reconduite à la frontière. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a écrit au député-maire de Montreuil pour le mettre en garde contre les initiatives de solidarité avec les sans-papiers, comme les parrainages, qu’il pourrait soutenir sur le territoire de sa commune.
» Le conseil municipal rappelle qu’il mène des actes citoyens pour protéger les habitants qui vivent, travaillent, étudient dans sa commune. Les élus ont, dans leur diversité, participé au parrainage d’enfants sans papiers, se mobilisent et continueront à se mobiliser en lien avec réseau d’éducation sans frontière contre les expulsions injustes.
» Représentant les Montreuillois, quelle que soit leur nationalité ou leur origine, le rôle du conseil municipal est aussi d’aider chacun à trouver sa place au sein de notre société commune, le pays des droits de l’homme.
» Le conseil municipal est indigné qu’un ministre enjoigne aux préfets de menacer les maires de poursuites judiciaires pour les actions de solidarité organisées en faveur de la reconnaissance de chacun. Cela rappelle trop des méthodes employées en d’autres temps à l’égard des maires et des préfets.
» Sa vision obsessionnelle du chiffre en matière de politique d’immigration est d’autant plus condamnable que ce sont des êtres humains qui sont en jeu, alors même qu’il n’éprouve pas la même exigence vis-à-vis d’objectifs chiffrés fixés par la loi – pensons à la loi SRU – pour permettre le droit au logement.
» Le conseil municipal appelle tous les élus locaux à réagir avec détermination face à cette tentative de mise au pas, et à le rejoindre dans l’affirmation des libertés et des valeurs démocratiques de notre République.
» Fidèle à ses valeurs et à son histoire, Montreuil continuera donc d’offrir l’asile et la fraternité à ces familles arbitrairement menacées d’expulsion. »
Avant de soumettre ce vœu au vote, M. le député-maire ouvre la discussion.
7 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Pour les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte, ce vœu est évidemment nécessaire, déclare Mme PILON.
Les élus du groupe MVO regrettent cependant que les quelques modifications qu’ils ont suggéré d’apporter dans la rédaction de ce vœu n’aient pas été prises en compte, d’autant qu’elles sont, à leurs yeux, importantes. Ils estiment que la réponse ne devrait pas être uniquement montreuilloise, mais celle d’un ensemble de conseils municipaux, comme cela s’est fait dans d’autres départements. Enfin, il conviendrait de préciser que Montreuil continuera d’offrir asile et fraternité aux familles, mais également aux personnes seules.
À la demande de M. le député-maire, Mme PILON donne lecture des modifications ainsi proposées.
Premier paragraphe :
« Le préfet de la Seine-Saint-Denis, comme d’autres préfets en France, a écrit au député- maire de Montreuil, comme à plusieurs maires de la Seine-Saint-Denis, pour le mettre en garde contre les initiatives de solidarité avec les sans-papiers, comme les parrainages, qu’il pourrait soutenir sur le territoire de sa commune. »
Deuxième paragraphe :
« Les élus, et de nombreux habitants, ont, dans leur diversité, participé au parrainage d’enfants sans papiers, se mobilisent et continueront à se mobiliser en lien avec Réseau éducation sans frontière (RESF) contre les expulsions injustes.
Dernier paragraphe :
« … Montreuil continuera donc d’offrir l’asile et la fraternité à ces familles et à ces personnes arbitrairement menacées d’expulsion ».
Mme LUSSET-CASALASPRO et les élus du groupe Avec Vous ont lu avec stupeur et indignation la lettre adressée par le préfet, sur ordre du ministre, aux maires de Seine-Saint- Denis, comme d’autres préfets en France l’ont fait sur d’autres départements.
Ce n’est malheureusement pas un mauvais sketch, mais ni plus ni moins une démarche à peine voilée d’intimidation faite aux maires, et ce, au nom de la « république tricolore » : dans sa lettre, c’est en effet symboliquement sur la délivrance d’une carte de parrainage aux couleurs de la République que le préfet insiste.
Il est non seulement légitime, mais aussi digne, que des élus de la République mettent sous leur protection ceux à qui, aujourd’hui, on ne reconnaît que le droit à être exploité ou expulsé, car ils font partie intégrante de notre communauté de vie et y participent pleinement. En tant qu’élus de la République, Mme LUSSET-CASALASPRO et ses amis se doivent d’assumer pleinement cette responsabilité qui, loin d’être vécue comme répréhensible, est au contraire pour eux un honneur et un devoir qu’ils souhaitent réaffirmer avec force.
Mme LUSSET-CASALASPRO conclut en indiquant que RESF national et RESF Montreuil mettent la dernière main à une pétition qui sera disponible lors de diverses manifestations, et en particulier samedi sur le stand RESF à la fête des associations. Pétition qu’on peut également trouver en ligne sur le blog de RESF et que tous les citoyens sont appelés à signer et à déposer dans la boîte RESF située dans le hall de la mairie.
M. DARRÉ indique que les élus du groupe Communistes, apparentés, et citoyens ont d’ores et déjà commencé à mettre leurs actes en accord avec ce qu’ils affirment notamment au travers de la dernière phrase du vœu, pour riposter et continuer à accompagner les gens qui ont besoin d’eux. En effet, un rassemblement a eu lieu hier soir devant la mairie en présence de M. le maire. M. DARRÉ se félicite que nombre d’organisations aient dépêché des
8 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
représentants qui ont pris position, ce qui augure de la résistance dont Montreuil sera capable, comme elle l’a été en d’autres périodes.
En l’absence d’autres observations, les modifications proposées par le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte ne soulevant pas d’objection, M. le député-maire soumet le vœu ainsi amendé au suffrage des élus municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
43 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
3 refus de vote : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
La délibération n°2007-270 est adoptée.
M. le député-maire propose que le vœu ainsi adopté soit porté à la préfecture par une délégation composée d’un ou deux représentants de chaque groupe qui l’a voté.
<><><>
¾ PROJETS DE DELIBERATION
• Attribution de subventions exceptionnelles au Secours catholique et au Secours populaire pour aider les populations sinistrées à la suite des catastrophes naturelles intervenues au Pérou, en Grèce et en Martinique.
M. le député-maire évoque les catastrophes naturelles qui, au cours de l’été, ont frappé différentes régions du monde : le tremblement de terre qui a sinistré plusieurs villes du Pérou, les incendies catastrophiques qui ont dévasté la Grèce et le cyclone qui a ravagé la Martinique. Riche de sa tradition de solidarité et d’entraide vis-à-vis des populations sinistrées, Montreuil a l’habitude d’apporter son soutien aux populations touchées par des catastrophes. Aussi, M. le député-maire propose-t-il d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 € pour chacune de ces régions sinistrées. Ces subventions d’un montant total de 15 000 € seront réparties entre deux associations de solidarité internationale : le Secours catholique et le Secours populaire français, pour l’aide qu’elles apportent aux victimes ainsi qu’à la reconstruction.
M. VOISIN souligne que la multiplication, la fréquence et l’ampleur de ces catastrophes montrent d’une façon évidente qu’elles ont de moins en moins un caractère naturel et de plus en plus un caractère très construit. Elles sont en effet le résultat de l’activité humaine et plus précisément le résultat d’un certain type d’activités industrielles fondées sur la recherche du profit maximum et sur la prédation, la destruction du patrimoine de l’humanité et du patrimoine naturel de la planète. Une prise de conscience est en train de progresser dans les esprits à l’échelle du monde, cependant, la question n’est plus de savoir si l’on peut ou si l’on doit modérer l’appétit vorace et suicidaire du capitalisme ; la question qui se pose est bel et bien de savoir s’il en va de la survie de l’espèce humaine, non pas à l’échelle des siècles, mais à celle des décennies à venir.
M. VOISIN voudrait attirer l’attention de l’assistance sur l’autre fléau qui s’est révélé récemment à la Martinique et à la Guadeloupe : l’empoisonnement de masse provoqué par l’utilisation massive de pesticides dans la culture intensive de la banane. En effet le sous-sol, et notamment les nappes phréatiques, sont durablement intoxiquées par un produit dont on connaît depuis longtemps la nocivité et qui, par ailleurs, est interdit en Europe et dans un certain nombre de pays développés.
9 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Il ne s’agit pas d’une catastrophe due à la colère des éléments, mais du résultat froidement décidé d’une activité économique que l’on peut qualifier de criminelle. M. VOISIN suggère qu’à l’occasion d’un prochain conseil municipal, la ville de Montreuil manifeste sa solidarité matérielle, mais aussi politique en direction des populations des Antilles, victimes pour longtemps du caractère criminel de cette activité agricole, telle qu’elle est exercée.
M. le député-maire propose de retenir, pour le futur, les observations de M. VOISIN, dans la mesure où le conseil municipal n’exprime pas seulement sa solidarité au travers d’une aide matérielle, mais qu’il pointe le problème politique à l’origine de la catastrophe.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le versement de subventions exceptionnelles pour aider les populations meurtries par :
- les tremblements de terre au Pérou : 5000 €
- les incendies en Grèce : 5000 €
- le cyclone tropical en Martinique : 5000 €
Soit un montant total de 15 000 €.
Article 2 : Dit que ces subventions exceptionnelles d’un montant total de 15 000 € seront versées aux organismes suivants :
Secours populaire français : 7 500€ ; Secours catholique : 7 500 €.
La dépense sera mandatée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique : nature : 6748 ; fonction : 5241.
La délibération n°2007-271 est adoptée.
• Signature du protocole d’accord pour la mise en œuvre d’un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) des villes de Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011
M. VOISIN se félicite que ce point ait été porté en deuxième place de l’ordre du jour. C’est en effet pour lui la reconnaissance de la qualité d’un travail accompli et l’affirmation que cette question de l’emploi et de l’insertion est, pour Montreuil, une mission prioritaire dans l’activité municipale.
Le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) a été instauré par une décision européenne drainant des crédits européens, les FSE (fonds sociaux européens), mobilisés pour permettre le suivi renforcé de personnes très éloignées de l’emploi, de chômeurs en situation de grande précarité. Au début des années deux mille, la ville de Montreuil s’est engagée pour la mise en place d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi en signant un protocole avec l’État, le conseil régional d’Ile-de-France, le conseil général de Seine-Saint-Denis, et les communes de Bagnolet, Noisy-le-Sec et Romainville.
Ce plan mis en œuvre par l’association « Initiative emploi » portait sur la période 2002-2006 et a permis notamment à 1 410 personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un parcours individualisé et renforcé, grâce à la constitution d’un réseau autour de dix postes de référents
10 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
qui sont des conseillers d’insertion. Au total, 41,5 % des bénéficiaires du dispositif ont pu accéder à un emploi durable (CDD de plus de six mois ou CDI) ou à une formation qualifiante.
Outre le suivi et l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, le dispositif propose également, avec l’aide des associations d’insertion et des différents organismes comme la régie de quartier, la création d’activités, mobilisant des chômeurs sur la formation et sur un retour à l’emploi. Un travail est également effectué en direction des entreprises du territoire des quatre communes, notamment par le biais du club d’entreprises FACE (Fondation agir contre l’exclusion) qui regroupe une trentaine d’entreprises.
Le bilan de la période écoulée (2002-2006) a permis aux signataires du protocole de décider de la reconduction du dispositif pour la période 2007-2011 en confirmant les objectifs du plan précédent. L’accompagnement proposé concernera un minimum de 1 700 personnes pour l’ensemble du territoire avec l’objectif de conduire ou reconduire à l’emploi durable 42 % des bénéficiaires sortis du dispositif et au moins 8% en formation qualifiante.
Enfin, M. VOISIN précise que la participation financière des villes est de 1 € par habitant, soit pour Montreuil 92 000 € (chiffre établi sur la base du recensement de 1999), étant entendu que les partenaires institutionnels que sont le conseil général de Seine-Saint-Denis, le conseil régional d’Ile-de-France et l’État, participent également au financement de ce programme.
Mme PILON se félicite de cet accord-cadre précis qui prend des engagements chiffrés, ce qui, sur un sujet comme le retour à l’emploi, est très honorable. Par ailleurs, elle se réjouit que ce plan soit intercommunal.
Mme PILON relève également que dans le protocole, ce sont les grandes entreprises qui sont visées. Or, les seules grandes entreprises mobilisées par le club FACE pour mettre en œuvre les clauses d’insertion prévues par les marchés publics, sont des entreprises publiques, en l’occurrence la SNCF et la RATP. Les entreprises publiques ont-elles le monopole de l’effort en matière d’insertion sociale et professionnelle ? Mme PILON ne le pense pas !
M. VOISIN se félicite de la précision de ce rapport, même s’il souligne modestement que ce sont les partenaires qui le demandent. La précision et le caractère très exhaustif de ce document correspondent aux normes très exigeantes des crédits européens.
Le club FACE regroupe une trentaine d’entreprises. Parmi les grandes entreprises implantées à Montreuil, il est vrai que les plus actives sur le terrain de l’insertion et de l’emploi sont effectivement celles du secteur public. Ce n’est pas un hasard et cela n’est guère étonnant, puisque ces entreprises ont non seulement des missions de production, mais également des missions qui sont conformes à l’esprit du service public qui les guide.
M. VOISIN ne peut qu’espérer l’élargissement et l’association des grandes entreprises du privé, parce que le vœu et la ligne de la municipalité, c’est précisément d’articuler le développement économique nécessaire à la création d’emplois et à la génération de ressources nouvelles pour la ville pour qu’elle puisse accroître sa politique sociale, avec la création d’emplois locaux. Pour le coup, nous savons la difficulté, la limite des moyens des municipalités et, d’une façon générale, des pouvoirs publics, pour imposer des clauses sociales et un recrutement adapté à la réalité du territoire où les entreprises se détournent trop souvent de l’intérêt local.
Sur la coopération communale, M. le député-maire souligne combien il est difficile de coopérer. Dans ce domaine, Montreuil est toujours à la pointe. Elle est l’une des quatre villes fondatrices de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien, l’Actep, qui regroupe 21 communes et 750 000 habitants.
11 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Mme CLASTRES qui se réjouissait de ce protocole d’accord intercommunal, est cependant un peu inquiète et dubitative. Elle a en effet appris par divers contacts dans les villes citées que le conseil municipal de Bagnolet n’aurait pas été informé du nouveau protocole. Pourtant, celui-ci démarrait au 1er janvier 2007. A Romainville, la municipalité aurait manifesté son désaccord avec ce nouveau protocole. Qu’en est-il exactement ?
D’autre part, Mme CLASTRES aimerait quelques précisions sur le séminaire d’évaluation qui a été tenu en octobre 2006 : qui l’a organisé, quels étaient les participants, quelles sont les conclusions ?
M. VOISIN n’a pas été informé de réticences des villes partenaires. Jusqu’au mois de juin, date des dernières réunions des comités de pilotage et des bureaux, il ne lui a pas semblé entendre de refus ou d’hésitation à présenter le protocole devant les conseils municipaux.
S’agissant du séminaire, il précise que les participants étaient les membres fondateurs du PLIE (les quatre communes, le conseil général, la Région et l’État), les entreprises partenaires du club FACE et les opérateurs (la mission locale et ses antennes, les projets de ville RMI des communes où il y en a, les associations d’insertion, les clubs d’insertion…) qui proposent des actions dans le cadre du PLIE. M. VOISIN invite l’assemblée à lire le plan qui est le résultat du séminaire
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le protocole d’accord pour la mise en œuvre d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi des villes de Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011.
Article 2 : Autorise le maire à signer ce protocole d’accord.
La délibération n°2007-272 est adoptée.
• Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 3 du budget primitif 2007 – Ville
Mme VANSTEENKISTE, qui constate une augmentation constante des frais de gardiennage sur les divers sites de la ville, invite le conseil municipal à réfléchir à l’éventualité pour la ville d’avoir son propre service de gardiennage, plutôt que de déléguer cette tâche à des sociétés extérieures, ce qui permettrait sans doute de réduire globalement les coûts.
M. MALAGNOUX indique que la commune n’a pas l’obligation légale de faire garder un chantier, mais seulement de s’assurer, pour des raisons de sécurité, que celui-ci soit clos et donc que personne ne puisse s’y introduire. Malheureusement, les pénétrations sur les chantiers, notamment pour vols de matériaux, étant de plus en plus nombreuses, il devient nécessaire de faire gardienner ces chantiers.
12 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
S’agissant des hôtels meublés dont la ville est désormais propriétaire, M. SEREY précise que l’objectif la ville n’est pas de les gérer, mais de les faire disparaître pour revenir ensuite dans le droit commun. Il ne voit donc pas comment pérenniser des emplois de gardiennage au sein de la collectivité. Bien qu’il juge la remarque de Mme VANSTEENSKISTE intéressante, M. SEREY pense que pour ces missions aussi spécifiques et ponctuelles, il est plus judicieux de s’adresser à des professionnels.
M. le député-maire ajoute que l’administration travaille à la mise en place d’une vidéosurveillance mobile des chantiers.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
35 voix pour
9 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE 3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
La décision modificative n° 3 du budget 2007, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 3 284 094,06 €
Comportant les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement
- Théâtre de la Girandole 10 000,00 €
- Subvention complémentaire à l’A.M.I.E. 16 320,00 €
- Association des commerçants de Cœur de Montreuil pour
animation « boutiques en fête » 7 000,00 €
- Association des commerçants du Cœur historique de Montreuil
(CCHM) pour animation « boutiques en fête » 6 500,00 €
- Association des commerçants Croix de Chavaux pour animation
« boutiques en fête » 6 500,00 €
- Subvention complémentaire à l’association des commerçants
du Cœur historique de Montreuil (CCHM) 9 200,00 €
- Association TAFERKA - 29 000,00 €
- Association LEA 6 030,00 €
Subventions d’investissement
- GIH 164/166 rue de Paris - 85 000,00 €
La délibération n°2007-273 est adoptée.
• Extension de la zone de stationnement payant
M. SEREY précise qu’il s’agit d’une extension de la zone de stationnement payant, avec 671 places payantes, dans le secteur des rues de Vincennes et Condorcet. Cette extension est faite pour l’essentiel à la demande des riverains qui éprouvent des difficultés notamment pour rentrer chez eux.
Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte soutiennent l’extension du stationnement payant qui constitue à la fois une étape indispensable à la limitation de la place des voitures en ville et à la prise de conscience par les propriétaires du coût collectif
13 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
qu’elle engendre. Mme PILON ajoute que les élus du groupe MVO sont également favorables à l’instauration de taux horaires différenciés selon les quartiers, ainsi qu’à la mise en place d’un stationnement résidentiel.
En revanche, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte demande à la majorité municipale de renoncer à ce tarif résidentiel orange et d’adopter un tarif incitatif harmonisé à 0,50 € quel que soit le quartier.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
42 voix pour
1 voix contre : M. MOSMANT
4 abstentions : M. KNOLL, Mme CLASTRES, M. REITH, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’extension de la zone de stationnement payant dans les voies détaillées en annexe.
La délibération n°2007-274 est adoptée.
• Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie conclue avec M2S
M. SEREY précise que la signature de cet avenant permettra d’effectuer les travaux nécessaires à la création des 671 places payantes supplémentaires.
Mme CLASTRES a lu cette convention. N’ayant pas souvenir d’avoir eu un bilan financier de cette société qui abonde pourtant dans le budget de la ville, elle voudrait pouvoir disposer, au prochain budget, des deux derniers bilans et des rapports du commissaire aux comptes de M2S.
M. le député-maire est surpris par la requête de Mme CLASTRES et lui rappelle que chaque année, au mois de novembre, le conseil municipal reçoit les comptes-rendus de chacune des économies mixtes de la ville.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
Ne prennent pas part au vote (art. L. 2131-11 du CGCT) : D. ATTIA, J. LANNEAU, F. VANSTEENKISTE, M. LUSSET-CASALASPRO, J. ZEGUERMAN, D. RIDARD, K. POULARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
28 voix pour
9 voix contre : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, M. MONTEAGLE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. TRIQUENOT.
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
14 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 1 : Accepte l’avenant N°5 à la convention de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie, conclue avec M2S.
La délibération n°2007-275 est adoptée.
• Garantie de la ville à hauteur de 50 % à la SEM M2S pour un prêt de 500 000 € destiné à financer l’acquisition de 89 horodateurs et des équipements de signalétique sur voirie, consenti par la Société générale.
Mme PILON demande à M. le maire ce qu’il pense de la suggestion du groupe MVO de supprimer le tarif résidentiel orange.
M. le député-maire répond que cette suggestion n’a pas été retenue, le bureau municipal ayant considéré qu’il conviendrait de faire un bilan après l’élargissement de la zone de stationnement payant.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
Ne prennent pas part au vote (art. L. 2131-11 du CGCT) : D. ATTIA, J. LANNEAU, F. VANSTEENKISTE, M. LUSSET-CASALASPRO, J. ZEGUERMAN, D. RIDARD, K. POULARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
34 voix pour
4 voix contre : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt en capital plus intérêts d’un montant de 500 000 € que la SEM M2S se propose de contracter auprès de la Société générale, destiné financer l’acquisition de 89 horodateurs et des équipements de signalétique sur voirie.
Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Société générale aux conditions suivantes :
- Montant : 500 000 €
- Durée du financement : 5 ans et 3 mois maximum
- taux fixe d'intérêt maximum envisagé : 6,25 % l’an maximum
- Echéances de remboursement ( intérêts et capital) au choix de l’emprunteur - Phase de mobilisation possible sur 3 mois maximum
Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de la Société générale adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Autorise monsieur le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SEM M2S et la Société générale et à signer la convention à passer entre la commune et la
15 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
SEM M2S en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.
La délibération n°2007-276 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion d’un service de transport collectif propre à la demande sur le territoire communal du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011.
Mme RIDARD rappelle que par délibération en date du 29 juin 2006, le conseil municipal a approuvé le choix de retenir Mobicité (filiale de la RATP) comme délégataire du service public pour la gestion d’un service de transport collectif propre (Taco) à la demande sur le territoire communal du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011.
Il s’agit d’un service accessible sans adhésion, avec un tarif de base du ticket établi à 1,50 € à l’unité et 1,35 € par carnet de dix et la possibilité d’acheter les tickets dans tous les points de vente RATP. Il vise à développer le covoiturage et les véhicules peuvent être hélés dans les rues de la ville.
Le nombre de passagers transportés est en évolution, passant de 2 245 passagers en septembre 2006 à 2 674 passagers en juin 2007. Il convient maintenant d’adapter le système pour augmenter le nombre des utilisateurs. C’est l’objet de l’avenant que propose Mme RIDARD au conseil municipal et qui prévoit les dispositions suivantes, dont la mise en place est prévue au mois d’octobre 2007.
En direction des enfants : Il est apparu que de nombreuses mères de famille souhaitaient pouvoir bénéficier de ce service. Des sièges auto et des rehausseurs de sièges seront désormais disponibles dans tous les véhicules pour répondre aux obligations réglementaires.
En direction des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite : Les véhicules sont dotés de marchepieds permettant un accès plus simple pour les personnes à mobilité réduite, des poignées testées par les usagers sont en cours d’installation. Par ailleurs, un véhicule spécialement adapté permettra de transporter les personnes en fauteuil roulant, en même temps que les accompagnateurs ou en covoiturage améliorant ainsi le lien social.
Afin de favoriser le covoiturage, des bornes portant l’inscription Taco sont désormais installées dans la ville.
Mme VANSTEENKISTE et les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte ne contestent pas cet avenant qui vise à l’amélioration du dispositif. Cependant, ils rappellent que malgré une augmentation du nombre de passagers, ce service reste extrêmement coûteux pour la ville. S’il est indéniable qu’il faut améliorer la desserte des quartiers les moins accessibles, les élus du groupe MVO estiment que le choix de le faire par un transport individuel, comme c’est le cas à Montreuil, n’est probablement pas la meilleure solution, parce qu’une municipalité se doit d’avoir la meilleure utilisation possible de l’argent public.
Les élus du groupe de l’Union de la droite républicaine ont déjà suffisamment développé ce qu’ils pensent du plan de déplacement urbain pour ne pas y revenir une fois de plus. Cela dit, souligne Mme CLASTRES, en entravant l’accès aux véhicules particuliers, il crée une situation d’exclusion pour les Montreuillois qui habitent les hauts de Montreuil, ainsi que La Noue. Alors que Saint-Denis, l’autre ville de 100 000 habitants du département, dispose de deux lignes de RER, d’une ligne de métro, d’une ligne de tramway, Montreuil n’a le métro que dans le bas de la ville. Le seul moyen de transports en commun pour lequel la ville a autorité, ce sont les tacos. Aussi, les élus du groupe de l’Union de la droite républicaine approuveront le développement de leur cahier des charges permettant de pallier les insuffisances des autres moyens. Ils sont un bon moyen de transport du quatrième niveau, à
16 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
même de répondre à la demande diffuse, mais encore faut-il qu’ils soient très visibles et accessibles, et leur nouvelle décoration va tout à fait dans ce sens-là. Les élus du groupe UDR souhaitent que leur succès soit tel qu’ils puissent rapidement évoluer en « super tacos », un service de navette rapide à la demande entre les quartiers périphériques et le centre de la ville.
Mme RIDARD tout à fait convaincue de l’intérêt du covoiturage invite les élus du groupe MVO à utiliser les tacos, ce qui leur permettra de constater le succès qu’ils remportent, notamment auprès des personnes les plus défavorisées de la ville auxquelles ils sont destinés en priorité, ce qui, il est vrai, est coûteux pour la ville. Les tacos, dont les chauffeurs sont de jeunes Montreuillois qui, ainsi, peuvent accéder à l’emploi, présentent également l’avantage de créer du lien social. La réussite des tacos passe aussi par le développement du dispositif et par une meilleure connaissance du service qui est proposé aux Montreuillois, et c’est sur ces questions que travaille la municipalité qui a fait le choix d’un service de qualité en direction des personnes qui en ont le plus besoin.
M. SEREY ne voudrait pas que l’on mette en opposition les différents modes de transport, ce qui pourrait conduire le transporteur historique de la région parisienne à se décharger sur les collectivités. En revanche, il faut travailler sur la complémentarité et c’est pourquoi la municipalité a retenu Mobicité qui, par ailleurs, se développe sur le territoire national en gagnant des marchés publics sur les mêmes bases, avec des offres de transports de proximité à destination plus particulièrement des personnes à mobilité réduite, mais aussi à destination des personnes en recherche de lien social. M. SEREY pense qu’il serait également intéressant de faire un bilan du nombre de jeunes qui sont passés par la structure des Taco et qui, aujourd’hui, sont conducteurs d’autobus à la RATP.
Mme VANSTEENKISTE souhaiterait avoir un état précisant le coût du déplacement par personne et le nombre moyen de personnes par déplacement. Elle précise par ailleurs qu’il n’est pas question d’opposer les différents moyens de transport ni d’avoir un moyen de transport unique. Il faut cependant faire un choix par rapport à un budget.
M. le député-maire est d’accord avec Mme CLASTRES sur le fait qu’il est regrettable que Montreuil ne soit pas desservie pas le RER. Cependant, il fait remarquer que ce n’est pas l’autorité communale qui décide des moyens de transport. Quant au tramway, le retard pris sur sa mise en œuvre n’est pas du fait de Montreuil, mais du maire de Noisy-le-Sec qui veut faire passer le tramway par le cimetière de Noisy, ce que la RATP ne juge pas intéressant en terme de trafic.
M. le député-maire insiste sur le rôle d’insertion que jouent les tacos, évoqué par M. SEREY. Nombre de jeunes qui sont aujourd’hui chauffeurs à la RATP, donc avec un emploi stable rémunéré, sont effectivement passés par les tacos. Ces jeunes sont de toutes origines et, pour combattre le racisme, y compris vis-à-vis des tranches d’âge qui fréquentent les tacos, ils sont bien plus efficaces que tous les discours que l’on peut tenir. Leur aptitude à rendre des services qui dépassent celui du transport, comme porter les sacs des personnes âgées jusqu’à la porte de leur appartement, est quelque chose de très précieux.
Toutefois, s’il devait faire une critique, M. le député-maire proposerait de changer un point du règlement des tacos pour qu’ils ne s’arrêtent pas uniquement aux totems, aux points de chargement ou d’arrivée, mais que l’on puisse les héler partout dans la ville.
Parfois, il faut savoir anticiper à partir du moment où l’on est convaincu de la pertinence du choix. À l’évidence, les élus du groupe MVO ne remettent pas en cause la pertinence des tacos, mais ils en critiquent le coût. Pour prendre un exemple, M. le député-maire rappelle que Montreuil a été l’une des premières grandes villes de France à pratiquer le tri sélectif, et pourtant, trier propre était bien plus onéreux que de ne pas trier les ordures. Néanmoins, la majorité municipale a fait ce choix, considérant qu’il fallait franchir une étape décisive pour
17 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
faire comprendre à ses concitoyens que c’était un moyen de préserver les ressources. Aujourd’hui, les efforts que font les Montreuillois en matière de tri sélectif sont la preuve du bien-fondé de la décision. Pour les tacos, c’est la même chose ! Et ce n’est pas les tacos ou…, mais les tacos et les bus et le métro et le tram ; les tacos ne pouvant toutefois pas transgresser les limites communales.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant numéro 1 au contrat signé avec MOBICITE – 54 Quai de la Rapée – 75012 PARIS, pour la gestion d’un service de transport collectif propre à la demande sur le territoire communal du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer le présent avenant.
La délibération n°2007-277 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif aux travaux d’aménagement des lignes de bus.
M. MONTEAGLE indique que ces travaux spécifiques visent à favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. S’il faut se féliciter de la volonté politique de la ville de Montreuil en vue de l’amélioration des lignes d’autobus, on peut cependant regretter que d’autres communes desservies par ces mêmes lignes, n’aient pas la même ambition, ce qui pose problème aux personnes qui font un trajet intercommunal. Pour conclure, M. MONTEAGLE souligne que cette délibération tout à fait positive est le fruit du travail du maire-adjoint à la circulation, trop souvent critiqué.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
45 voix pour
2 abstentions : Mme VAYSSIERE, M. KNOLL
DECIDE :
Article 1 : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) relatif aux travaux d’aménagement des lignes de bus est accepté. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- marché d’appel d’offres ouvert, à bons de commande, conclu pour la période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2010, pour un montant de 500.000 euros T.T.C. à 2.000.000 euros T.T.C. ;
La dépense s’imputera sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
18 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-278 est adoptée.
• Acceptation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la ville de Bagnolet à la ville de Montreuil pour le réaménagement de la place de la Fraternité.
Mme LANNEAU souligne l’importance de cette délibération pour les habitants du quartier Étienne Marcel – Chanzy qui vont bénéficier d’une amélioration de leur environnement, et ce, grâce au travail collaboratif effectué par les services techniques des villes de Bagnolet et de Montreuil.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE.
DECIDE
Article 1 : Accepte la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la ville de Bagnolet à la ville de Montreuil, concernant le réaménagement de la place de la Fraternité,
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer la dite convention avec la ville de Bagnolet.
Article 3 : Complète la délibération n°2007/230 du 28 juin 2007 acceptant le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de requalification de la place de la Fraternité, ainsi qu’il suit :
- part ville de Montreuil : 337.971,50 euros H.T, soit 404.213,92 euros T.T.C. - part ville de Bagnolet : 91.115,50 euros H.T, soit 108.974,14 euros T.T.C. - estimation totale des travaux : 429.087,00 euros H.T, soit 513.188,06 euros T.T.C.
La délibération n°2007-279 est adoptée.
• Convention d'objectifs et de subventionnement entre la ville de Montreuil et l'association pour la promotion du prolongement de la ligne 11 du métro.
M. le député-maire indique qu’il s’agit de voter l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association créée à l’initiative des communes de Montreuil, des Lilas, du Pré-Saint-Gervais, de Pantin, de Rosny-sous-Bois, de Noisy-le-Sec, de Bondy, de Romainville, ainsi que du conseil général, pour le prolongement de la ligne 11 du métro, permettant ainsi l’inscription de ce projet dans le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), avec toutefois une divergence avec la Région qui souhaite scinder les travaux en deux.
Contrairement à M. le maire, Mme CLASTRES ne croit pas au prolongement de la ligne n° 11, même s’il est inscrit au SDRIF. Cette ligne est un cul-de-sac sur le Châtelet. Pourquoi enverrait-on les Montreuillois au nord, à la porte des Lilas pour redescendre plein sud vers le
19 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
centre de Paris ? Une demi-heure de métro pour rien ! Les usagers n’en font-ils pas déjà suffisamment ? La ligne n 9 avec changement à la Nation est bien plus droite, bien plus courte, bien mieux desservie que la ligne 11 ; les temps de transport sont bien plus courts. La ligne 11 a pour vocation de desservir la prolongation vers l’est : Les Lilas, Romainville et Noisy-le-Sec ; des banlieues qui manquent cruellement de transports publics autres que les autobus.
Mme CLASTRES informe l’assemblée que la droite a déjà inscrit à son programme pour les municipales la prolongation de la ligne n 3 porte de Bagnolet. Les coûts de prolongation sont bien inférieurs, de l’ordre de -60 %. Les servitudes sont bien moindres et tout le tracé est sûr et sous domaine public, en droite ligne entre la ligne 1 et la ligne 9, elle se prolonge à l’ouest, desservant les quartiers de bureaux du 17e arrondissement jusqu’à Levallois. Toute une zone qui nécessite de nombreuses correspondances pour les Montreuillois qui travaillent dans ces secteurs actuellement. Une ligne quasi idéale ! D’ailleurs, ce programme sera présenté sous peu par les élus de la droite qui s’opposent au prolongement de la ligne 11 dont il est question depuis cinquante ans.
Cela fait effectivement cinquante ans que l’on parle de cette prolongation et, ajoute M. SEREY, cela fait cinquante ans que Mme CLASTRES et ses amis politiques ont une vision passéiste des transports en commun en région parisienne, ramenant tout sur le centre-ville, sur le centre de Paris, par l’intermédiaire de ce que l’on appelle les radiales, oubliant que la région parisienne s’est développée autour de la banlieue.
Pour les habitants de Montreuil, des Lilas ou de Romainville, pouvoir aller jusqu’à Rosny Bois Perrier permet de se raccrocher à Éole qui est une rocade qui fait le tour de Paris, ou encore d’aller à Saint-Lazare en moins d’un quart d’heure, mais aussi à Val de Fontenay. La vision des transports en commun aujourd’hui, souligne M. SEREY, ce n’est pas seulement d’aller vers le centre de Paris, mais aussi d’aller en périphérie de la capitale et vers la banlieue au moyen d’un réseau de transports en commun cohérent, rapide, sûr et peu coûteux pour détrôner la voiture qui est en train d’empoisonner la région parisienne.
M. le député-maire précise que, contrairement au prolongement de la ligne 9 qui est prévu depuis 1935, mais qui n’a jamais été réalisé, le prolongement de la ligne 11 n’a été envisagé que depuis quelques années. Il rappelle qu’en 1995, il avait suggéré de prolonger la ligne n°3, en particulier à La Noue, au moment où la réalisation de la ligne Orbital, qui faisait le tour de la capitale à proximité des boulevards des maréchaux, était prévue.
M. le député-maire regrette le manque d’ambition de la Région en matière de transports en commun et la prédilection de la droite pour les transports routiers, et notamment les voies rapides. Il faut donc que par leurs actions, les municipalités volontaristes comme Montreuil soient mieux entendues.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
36 voix pour
11 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M. REITH, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la passation d’une convention d’objectifs et de subventionnement entre la ville de Montreuil et l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro.
20 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer ladite convention.
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention de 2000 € au titre de l’année 2007. La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours sous la rubrique : nature : 6574 ; fonction : 8150.
Article 4 : Dit que le niveau des subventions pour les années 2008 et 2009 sera examiné annuellement, au vu des budgets prévisionnels de l’association pour les exercices concernés et sous réserve tant du vote du budget correspondant que du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association.
La délibération n°2007-280 est adoptée.
• Approbation des équilibres de la deuxième session de la programmation 2007 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007 – 2009, actions nouvelles, et de la programmation globale du CUCS pour l’année 2007.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
46 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve les équilibres de la deuxième session de la programmation 2007 du contrat urbain de cohésion sociale qui concerne, en plus de la subvention relative à l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, les actions nouvelles et les engagements de la ville mentionnés dans le tableau annexé.
Article 2 : Accepte le versement des subventions complémentaires suivantes :
Association « Cinévie » 2 000 €
Quartier centre ville
93 100 sans différences
Comité des fêtes du Grand Air 2000 €
Quartier Bel-Air Grands-Pêchers - Ernest Renan
Avec le comité des fêtes du Grand-Air, faisons reculer l’exclusion sociale
Association « Les doigts d'or» 2000 €
Ville entière
Mieux vivre dans son quartier
Article 3 : Approuve, dans son ensemble, la programmation 2007 du contrat urbain de cohésion sociale retracée dans le tableau ci-annexé et autorise le maire à signer ledit tableau et les actes en découlant.
La délibération n°2007-281 est adoptée.
21 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
• Adhésion de la ville de Montreuil à l'association d'appui au développement durable de Yélimané (ADDY) et désignation du représentant de la ville au sein de l'association.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
9 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil à l’ADDY.
Article 2 : Autorise monsieur le maire et le chargé de mission PADDY de la ville de Montreuil à représenter la ville au sein de l’ADDY, et le cas échéant au sein de son conseil d’administration.
Article 3 : Dit que la cotisation annuelle d'un montant de 10 000,00 francs CFA, soit 15,24 euros, sera imputée sur le budget de la ville sous la rubrique : nature : 6281 ; fonction : 04.
La délibération n°2007-282 est adoptée. M. le député-maire est désigné en tant que représentant de la ville au sein de l’association.
• Autorisation de versement d’une subvention du ministère des Affaires étrangères à l’Association française d’appui au développement de la région de Kayes (AFAK).
M. le député-maire indique que cette année, des pluies très abondantes sont tombées sur le Mali, provoquant de graves inondations, notamment dans la région où intervient la ville. La route allant de Kayes à Yélimané, dont les travaux ont été financés par le gouvernement français dans le cadre de la solidarité internationale, a été détruite dans plusieurs de ses tronçons, ce qui va exiger du gouvernement malien des travaux de réfection extrêmement importants pour rétablir les transits qui ont été interrompus.
Mme PILON rappelle que l’objectif de l’association AFAK, qui intervient sur toute la région de Kayes, est de fédérer les crédits en France et ailleurs pour les flécher sur la région de Kayes. Il y a un an, lorsqu’elle a présenté l’association au conseil, la majorité municipale souhaitait convaincre des élus d’autres collectivités territoriales françaises de s’associer à Montreuil pour permettre un effet levier plus important, ce qui, dans l’absolu, est une bonne idée. Depuis cette époque, les élus municipaux n’ont aucune information quant à l’évolution de cette association.
Mme PILON déclare que dans la mesure où ils ne disposent toujours pas des éléments nécessaires pour prendre position, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte demandent le retrait de cette délibération.
M. MALAGNOUX comprend que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte envisagent de faire entrave aux opérations de coopérations de la ville avec le cercle de Yélimané, sous prétexte que la majorité municipale n’a pas été assez rapide, selon eux, pour leur donner les informations demandées. Il précise par ailleurs que les documents ont été
22 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
joints en annexe du compte-rendu des commissions qui a été remis à la conférence des présidents.
M. le député-maire rappelle que l’AFAK est la structure financière qui centralise les versements permettant de réaliser le programme établi avec la FAO, institution nationale bien connue. Il ajoute que sur les 11 millions d’euros que coûte le programme PADDY, les résidents maliens de France, et de Montreuil en particulier, se sont pour leur part engagés à financer 1,5 million d’euros, somme qui sera déposée auprès de l’association, lieu sécurisé qui a vocation à recevoir ces fonds.
Par ailleurs, il confirme aux conseillers municipaux qu’il n’y a aucune raison pour que les documents, qui sont de la compétence de l’administration, ne leur soient pas transmis. M. le député-maire ne souhaite pas que cette délibération soit retirée, car cela reviendrait à empêcher le ministère des affaires étrangères de verser sa subvention et à bloquer le programme de développement pour la réalisation duquel Montreuil a réussi à mobiliser les gouvernements français, vietnamien et malien.
En quatrième commission que préside M. VOISIN, cette question a été abordée de façon tout à fait sereine et argumentée et, au nom de la commission, une série d’informations a été demandée à l’administration pour des réponses à faire dans des délais qui seront fonction de la nature des questions. Il lui semblait qu’il commençait à se former, au sein de la gauche montreuilloise, un certain consensus sur le PADDY et les actions associées, avec une participation de délégations de plus en plus élargies. Il lui semblait également de bon sens que l’ensemble des groupes qui forment la pluralité de la gauche à Montreuil s’inscrive dans une logique qui, en toute hypothèse dans les aléas de la vie démocratique, permette de graver dans le marbre et dans la pérennité une action dont chacun s’accorde à dire qu’elle doit s’inscrire pour quelques décennies. M. VOISIN propose donc que, dans le cadre de la quatrième commission, engagement soit pris pour mettre à disposition des membres de cette commission tous les éléments au fur et à mesure qu’ils arriveront.
M. le député-maire suggère également que, dans le cadre de la quatrième commission, le président de l’AFAK et le président de l’Agence de développement du cercle de Yélimané puissent être auditionnés.
Sous cette réserve, M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
Ne prend pas part au vote (art L 2131-11 du CGCT) : J-P BRARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
9 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 133 407 euros à l’AFAK, dans le cadre du protocole de financement entre la ville de Montreuil et le ministère des affaires étrangères.
Article 2 : Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget 2007 de la ville sous l'imputation budgétaire suivante : nature 6574 ; fonction 04.
La délibération n°2007-283 est adoptée.
23 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
• Autorisation à monsieur le maire de signer les marchés de travaux de la crèche « Églantine ».
M. BLANCHARD indique que cette délibération et la suivante concernent la mise en œuvre dans quelques semaines des travaux de restructuration des crèches « Églantine » et « les Pins », travaux qui se poursuivront jusqu’à l’été prochain, permettant ainsi d’accroître le nombre d’enfants accueillis au sein de ces deux structures.
M. RIDARD précise qu’à l’issue des travaux, la crèche « Eglantine » qui disposait jusqu’alors de 60 places, permettra l’accueil de 90 enfants. Pendant la durée des travaux, les enfants sont accueillis à la nouvelle crèche « Pauline Kergomard » située rue Robespierre et qui sera inaugurée le samedi 29 septembre.
Dès la fin des travaux la crèche « Les Pins » rouvrira ses portes en novembre 2008, passant d’une capacité de 60 places à 110 places.
Au total, avec la halte « Mamans Poules » qui est en travaux jusqu’au mois de mars, ce seront plus de 210 enfants supplémentaires qui pourront être accueillis dès la rentrée 2008. Par ailleurs, les trois grandes crèches, dont les travaux sont prévus dans le courant de l’année 2008, pourront accueillir chacune 90 enfants dès 2009. Ainsi, les engagements du programme petite enfance seront dépassés avec plus de 500 nouveaux enfants accueillis dans les structures collectives de la Ville.
Le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte se réjouit que la ville rattrape enfin son retard en matière d’accueil de la petite enfance . Mme VANSTEENKISTE considère que l’estimation faite par le bureau d’études de l’architecte, payé par la ville sur les deniers publics, est systématiquement sous-évaluée par rapport au montant des marchés soumis à l’approbation. Peut-être faut-il envisager de ne plus travailler avec ce bureau d’études qui ne lui semble pas très sérieux !
M. BLANCHARD pense que pour y participer, Mme VANSTEENKISTE peut témoigner du bon fonctionnement de la commission d’appel d’offres et de sa transparence la plus totale. Pour ce qui concerne les estimations, il est exact qu’il peut y avoir une différence avec les coûts réels avancés par les entreprises qui répondent en fonction du cahier des charges, mais il serait abusif de prétendre que les travaux sont systématiquement sous-évalués.
Mme RIDARD ajoute que la municipalité a fait le choix de travaux importants, certes coûteux, mais avec des qualités architecturales et environnementales de pointe, et que, par ailleurs, des subventions ont été obtenues du conseil régional, du conseil général et de la Caisse nationale d’allocations familiales.
M. le député-maire évoque la presse économique qui fait état des coûts élevés du bâtiment, en raison notamment de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée qui met les entreprises en situation de choisir les chantiers et de proposer leurs prix. Pour les élus du groupe MVO, le théâtre, les crèches, tout est trop cher ! Sans doute enragent-ils de voir que la majorité municipale a tenu, voire dépassé ses engagements vis-à-vis des Montreuillois en couvrant entre 42 % et 44 % des besoins, au lieu de 27 % auparavant, ce qui était déjà un taux supérieur à la moyenne en région parisienne. Aujourd’hui, Montreuil a réussi à surmonter le problème de pénurie de personnel qualifié qui frappe globalement les structures sanitaires de la petite enfance de la région parisienne, grâce notamment au fait que son projet est partagé et porté avec enthousiasme par les équipes qui s’occupent de la petite enfance.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
24 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les marchés à passer ainsi qu’il suit : - à l’issue de la procédure d’appel d’offres :
Lot 1 : désamiantage à l’entreprise :
IDF Environnement
22, rue du bois de Moussay 93240 STAINS
pour un montant de : 19 280.00 € HT
Lot 3 : étanchéité à l’entreprise :
ROQUIGNY SAS
1 boulevard Jules Ferry BP 160 02204 SOISSONS cedex
pour un montant de : 52 084.09 (base) + 17990.00 (option) 70 074.09 € HT
Lot 4 : cloisons/plâtrerie-isolation à l’entreprise :
GROUP ISO +
8, rue Henri Barbusse 93012 BOBIGNY cedex
pour un montant de : 38 484.26 € HT
lot 5 : menuiseries intérieures/agencement à l’entreprise :
BATI-RENOV
20, rue Christophe Colomb 94310 ORLY
pour un montant de : 141 348 (base) + 3 796 (option) 145 144.00 € HT
Lot 8 : faux plafonds à l’entreprise :
GROUP ISO +
8, rue Henri Barbusse 93012 BOBIGNY cedex
pour un montant de : 59 854.10 € HT
Lot 9 : peinture / revêtement de sols souples à l’entreprise :
PEINTECHNIC
3, rue Ampère 91630 GUIBEVILLE
pour un montant de : 141 710 .20 € HT
Lot 10 : élévateur à l’entreprise :
ERMHES
10, rue P. et M. Curie BP 20408 / 35504 VITRE
pour un montant de : 17 750.00 € HT
Lot 11 : chauffage/ventilation/plomberie à l’entreprise :
MERCIER
37, rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE
pour un montant de : 199 732.19 € HT
Lot 12 : électricité CFO/CFA à l’entreprise :
SOCOTEEL SA EQUIPEMENTS
14/16, rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL
pour un montant de : 158 499.80 € HT
25 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 2 : Le montant de la dépense soit 850 528,64 € H.T. - 1 017 232,25 € T.T.C. sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la nature : 2135 Installation générale, agencement, aménagement des construction
La délibération n° 2007-284 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer les marchés de travaux de restructuration de la crèche « les Pins »
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE.
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les marchés à passer ainsi qu’il suit : Lot 1 - Gros œuvre – démolition – ravalement à l’entreprise :
SCGE Exploitation
11, bd Brune - 75014 PARIS
pour un montant de : 510 277,27 € HT
Lot 2 - Charpente métallique à l’entreprise :
Les Charpentiers de Paris
46, rue des Meuniers BP 102 – 92225 BAGNEUX cedex 104 000 € HT
Lot 3 - Couverture - étanchéité à l’entreprise :
ROQUIGNY SAS
1 boulevard Jules Ferry BP 160 02204 SOISSONS cedex
pour un montant de : 84 299.61 € HT
Lot 5 - Cloisons – doublage – faux plafonds à l’entreprise :
SERTAC
7, rue Salvador Allende 92120 PALAISEAU
pour un montant de : 115 951.68 € HT
Lot 8 - Peinture à l’entreprise :
ADVLO 51, avenue de Paris 91410 DOURDAN
Pour un montant de : 28 108.84 € HT
Lot 10 - Chauffage – ventilation – plomberie à l’entreprise :
FORET
18, rue Galilée 93100 MONTREUIL
pour un montant de : 424 325.01 € HT
Lot 11 - Electricité à l’entreprise :
VD SAS
15, impasse DUMUR – 92586 CLICHY
pour un montant de : 127 300.00 € HT
26 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Lot 12 - Appareil élévateur à l’entreprise :
OTIS
110-114, rue Victor Hugo 92686 LEVALLOIS PERRET
pour un montant de : 57 150.00 € HT
Lot 13 - V.R.D. à l’entreprise :
COLAS IDF
22 à 30 allée de Berlin – 93320 Les PAVILLONS SOUS BOIS
pour un montant de : 213 861.64 € HT
Article 2 : Le montant de la dépense est de 1 665 274.05 € HT soit 1 991 667.77 € TTC. Il sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la nature : 2135 : Installation générale, agencement, aménagement des construction.
La délibération n°2007-285 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer l'avenant n° 2 du marché passé avec l'entreprise Faber – lot 1 terrassement, fondation, structure, gros œuvre, ravalement pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Nanteuil.
M. BLANCHARD précise que cette délibération porte sur la deuxième phase de travaux de restructuration du groupe scolaire Nanteuil, et plus particulièrement sur la construction du bâtiment de restauration et des salles d’activité, le bâtiment ancien ayant été démoli au cours de l’été. Il rappelle que le coût total du programme s’élève à 11 millions d’euros étalés sur trois ans et que la première phase a été livrée à la rentrée 2007.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 à passer avec l’entreprise FABER.
Article 2: La dépense supplémentaire d’un montant de 127 218.76 € HT soit 152 153.64 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques :
Nature : 2313 : constructions ; Fonction : 2125 :Nanteuil.
Article 3: Le montant initial du marché avec l’entreprise passe de 2 523 589,64 € H.T. à 2 735 289,20 € HT.
La délibération n°2007-286 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer les avenants pour les marchés de travaux de construction de l’école Louise Michel
27 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
M. BLANCHARD informe l’assemblée que l’inauguration de l’école Louise Michel aura lieu le 6 octobre prochain.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : autorise monsieur le maire à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
Lot 1 Gros-œuvre et charpente – entreprise CARI pour un montant de 146 323,45 € HT
Lot 2 Etanchéité - couverture – Entreprise ROQUIGNY pour un montant de 2 169,95 € HT € HT.
Lot 3 Menuiseries extérieures - Entreprise Auvergne Alu pour un montant de 34 050,19 € HT
Lot 4 Cloisons plâtrerie – Entreprise PROBA pour un montant de 9 838,00 € HT
Lot 5 Menuiseries intérieures – Entreprise BARTHELEMY pour un montant de 42 556,67€ HT
Lot 6 Serrurerie Métallerie – entreprise SERDUCO pour un montant de 30 939,00 € HT
Lot 7 Faux-plafonds – Entreprise ISOPHON pour un montant de 34 720.63 € HT
Lot 8 Sols durs – Entreprise FEUILLU pour un montant de 76 874,23 € HT
Lot 9 Sols souples – Entreprise SODECO pour un montant de 15 196.00 € HT
Lot 10 Peinture – TROUVE pour un montant de 34 549,50 € HT
Lot 11 Electricité – PECHON pour un montant de 21 379,14 € HT
Lot 12 Plomberie – Entreprise FORET pour un montant de 14 146.06 € HT
Lot 13 Electricité – Entreprise FAUCHE pour un montant de 11 819,57 € HT
Lot 15 VRD – Entreprise ASTEN pour un montant de 87 838,70 € HT
Lot 16 Cuisine – Entreprise I .D.F.C. pour un montant de 5 745,00 € HT
28 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 2 : Le montant initial HT des marchés passe ainsi pour les entreprises
CARI de 3 261 500.00 € HT à 3 661 697,75 € HT
ROQUIGNY de 658 127, 40 € HT à 538 580,60 € HT
AUVERGNE ALU de 788 508 € HT à 822 558,19 € HT
PROBA de 255 057,02 € HT à 264 895,02 € HT
BARTHELEMY de 598 050,93 € HT à 640 607,60 € HT
SERDUCO de 290 917,70 € HT à 321 856,70 € HT
ISOPHON de 183 209,85 € HT à 217 930.48 € HT
FEUILLU De 105 086.99 € HT à 181 961.22 € HT
SODECO de 155 168,00 € HT à 170 364,00 € HT
TROUVE de 124 823,00 € HT à 159 372,50 € HT
PECHON de 472 295,92 € HT à 493 675,06 € HT
FORET de 269 487,30 € HT à 298 059,32 € HT
J.P. FAUCHE de 689 220, 58 € HT à 732 290,41 € HT
ASTEN de 317 486, 50 € HT à 412 246,99 € HT
IDF de 89 720,00 € HT à 95 465,00 € HT
Article 3 : La dépense supplémentaire, soit 679 502.73 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques :
Nature : 2313 Constructions
Fonction 2123 Ecole Louise Michel
La délibération n°2007-287 est adoptée.
• Déclaration de travaux pour le réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Daniel Renoult.
M. BLANCHARD rappelle que les travaux, objet des délibérations 18, 19 et 20, rentrent dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements sur les travaux des offices et des réfectoires des écoles élémentaires.
M. le député-maire ajoute que ces travaux sont financés grâce aux recettes nouvelles liées aux résultats de la politique économique de la municipalité, vertement critiquée par le groupe MVO en particulier, et qui produit ses effets aujourd’hui, étant entendu qu’il y a deux ans, engagement a été pris par M. le maire de ne pas augmenter les impôts au moins pendant cinq ans.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la déclaration de travaux pour le réaménagement complet du réfectoire actuel en vue de créer un self à l’école élémentaire Daniel Renoult
29 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2007-288 est adoptée.
• Autorisation donnée à monsieur le maire de signer les marchés à passer avec les entreprises pour les travaux de restructuration de l’espace de restauration de l’école élémentaire Daniel Renoult.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les marchés suivants :
Lot n° 1 – Démolitions – maçonnerie – doublage – carrelage
Entreprise : CAVANNA 6, impasse Gobetue 93100 Montreuil
Pour un montant de : 142 526.00 € HT
Lot n°2 – Menuiseries métalliques
Entreprise : S.G.R 27, rue Kléber 93100 Montreuil
Pour un montant de : 23 134.00 € HT
Lot n° 3 – Menuiseries bois
Entreprise : LARIGAUDERIE 22, rue Amélie 92320 Chatillon
Pour un montant de : 13 528.00 € HT
Lot n° 4 – Faux plafonds
Entreprise : SAMACS 9, rue Durmersheim BP 19 - 94431 Chennevières sur Marne Pour un montant de : 17 743.20 € HT
Lot n° 5 – Peinture revêtements de sols souples
Entreprise : ADLVO 51, avenue de Paris 91410 Dourdan
Pour un montant de : 20 650.86 € HT
Lot n° 6 - Plomberie chauffage VMC
Entreprise : BOSIO ET FILS 115, avenue des coquelicots 93370 Montfermeil Pour un montant de : 49 955.00 € HT
Lot n° 7 – Electricité
Entreprise : SALMON 12, rue de la République 93190 Livry Gargan
Pour un montant de : 29 909.59 € HT
Lot n° 8 – Cuisines
Entreprise : I.D.F.C. 1270, avenue Saint Just ZI Vaux le Pesnil 77 000 Melun Pour un montant de : 35 675.00 € HT
Article 2 : Le montant de cette dépense est de 333 121.65 € HT soit 398 413.50 € TTC. Il sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, sous la nature :2135 :installations générales, agencements, aménagements des constructions.
30 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-289 est adoptée.
• Réaménagement de l’espace de restauration de l’école élémentaire Romain Rolland - Installation d’un self-service - Autorisation à solliciter une subvention auprès de l’État.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention de 100 000 euros.
La délibération n°2007-290 est adoptée.
• Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Dominique COULON architecte, pour la construction du Centre dramatique national de Montreuil.
M. BLANCHARD explique que les délibérations 21 et 22 font suite à la défection d’une des entreprises et vont permettre la réalisation des derniers travaux sur le Centre dramatique national de Montreuil qui sera inauguré sur trois jours, les 16, 17 et 18 novembre prochain.
M. le député-maire ajoute qu’il y a une quinzaine de jours, a été inauguré le sixième théâtre de la ville, le théâtre de la Girandole.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par :
38 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
8 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 4 au marché passé avec Dominique COULON et ses co- traitants pour la construction du Centre dramatique national de Montreuil.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à le signer.
Article 3 : Le montant de la dépense, soit 87 750.78 € TTC sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques :
Nature : 2031 : frais d’études ; fonction : 31320 : Centre dramatique national de Montreuil. Le montant du marché initial passe de 1 085 552,94 € HT à 1 173 370.22 € HT.
31 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-291 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer les avenants pour les travaux du Centre dramatique national de Montreuil.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
8 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
DUTHEIL lot 1. Structure enveloppe 154 772,63 € HT
FORET lot 2 Lots techniques, chauffage-ventilation 10 363,00 € HT BONNARDEL lot 6 Menuiseries bois 121 924,50 € HT
EDA lot 7-1 Moquette 5 779,64 € HT
SENECHAL lot 7-2 Peinture 6 240,00 € HT
CEMS lot 9 Scénographie 168 280,00 € HT
Soit un total de 467 359,77 € HT (558 962,28 € TTC).
Article 2 : Le montant initial H.T. des marchés passe ainsi pour les entreprises :
Entreprise Lot
n°
Intitulé Marché initial Montant
avenant n° 1
Montant
avenant n° 2
Nouveau
Montant
Dutheil 1 Structure-
enveloppe
4 817 000.00 1 026 095.66 154 772.63 5 997 868.29
Forêt 2 Lots
techniques
792 115.24 19 444.00 10 363.00 821 922.24
Bonnardel 6 Menuiserie
bois
515 000.00 15 883.90 121 924.50 652 808.40
Eda 7-1 Moquette 50 036.63 5 779.64 55 816.27
Sénéchal 7-3 Peinture 265 418.12 6 240.00 271 658.12
CEMS 9 Scénographie 841 902.37 32016.00 168 280.00 1 042 198.37
Article 3 : La dépense supplémentaire, soit 558 962,28 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques :
Nature :2313 : constructions ; fonction :31320 : Centre dramatique national de Montreuil.
La délibération n°2007-292 est adoptée.
• Déclaration de travaux pour l’aménagement des locaux de stockage du Centre dramatique national 18, rue Saint-Antoine.
32 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
M. BLANCHARD précise que les travaux, objets de la délibération, sont consécutifs à l’incendie survenu dans les locaux de stockage.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
8 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : Accepte la déclaration de travaux pour l’aménagement des locaux.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération 2007-293 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Taferka ».
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement à passer avec l’association « Taferka ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer le dit avenant.
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention complémentaire de 21 000 € au titre de l’année 2007.
Les crédits sont imputés sur le budget communal :
Nature 6574 « subvention » Fonction 5240 « immigration ».
La délibération n°2007-294 est adoptée.
• Signature de la convention entre la ville de Montreuil et l’association départementale des Francas de la Seine-Saint-Denis.
33 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Mme DE KERAUTEM indique que la signature de cette convention confirmera la coopération entamée il y a plusieurs années avec l’association des Francas, convention qui est élargie dans le cadre du PELG pour permettre un meilleur accompagnement de la ville sur ce projet, améliorer la qualité et la fréquentation de l’accueil, y compris dans le cadre des animations de quartiers.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve les termes de la convention entre la ville de Montreuil et l’association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 6 472 euros pour l’année 2007.
Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer la présente convention.
La délibération n°2007-295 est adoptée.
• Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations sportives
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs suivants : - Association sportive Boissière Montreuil 460€
- Sporting Tennis Montreuil 3 000€
- Olympique Montreuil 93 2 000€
- Canoë kayak club Montreuil 244€
- Red Star club Montreuil section judo 305€
- Red Star club Montreuil section gymnastique 488€
- Association les Castors 976€
- Club athlétique Montreuil 305€
Soit un versement total de 7 778€.
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :
- Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé.
- Fonction :40 Services communs sports et jeunesse
- Activité : F512 & F513 Subventions clubs sportifs / Politique sectorielle sports
34 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-296 est adoptée.
• Attribution d’une subvention complémentaire au lycée Jean Jaurès dans le cadre des projets scolaires linguistiques pour l’année 2006/2007.
M. DARRÉ rappelle que dans le cadre de son action en faveur du développement des langues, la municipalité soutient les projets linguistiques des établissements scolaires, à condition toutefois que le montage financier sollicite d’autres partenaires. Le lycée Jean Jaurès a proposé à un groupe d’élèves sinisants un voyage linguistique et culturel à Pékin et Changchun (Chine), pour lequel ses partenaires financiers n’ont pas tenu leurs engagements. C’est pourquoi il est proposé d’attribuer au lycée Jean Jaurès une subvention exceptionnelle afin qu’il puisse faire face à l’ensemble des dépenses.
M. le député-maire informe l’assemblée qu’à l’initiative de la municipalité, des rapports de coopération vont se nouer entre le lycée Jean Jaurès et Sciences Po, et que, sur les questions linguistiques, la ville a obtenu du recteur d’Académie qu’il vienne tenir réunion à Montreuil au mois de novembre avec tous les personnels de l’Éducation nationale et tous les partenaires concernés par l’enseignement des langues.
Mme PILON évoque la commission où il a été débattu du problème que posent les partenaires qui ne tiennent pas leurs engagements dans le cadre des projets linguistiques, et rappelle que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte ont souhaité pouvoir disposer des éléments d’information qui permettraient une meilleure vigilance pour les projets futurs.
M. le député-maire propose que l’intendant du lycée Jean Jaurès soit auditionné lors de la prochaine commission, afin de répondre de façon pertinente aux interrogations.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Verse une subvention de 2008 € au lycée Jean Jaurès pour permettre au lycée de couvrir les dépenses liées au voyage scolaire des lycéens en Chine qui s’est déroulé en avril 2007.
Article 2 : Dit que les sommes seront prélevées sur les crédits ouverts inscrits au budget de l'exercice en cours sous les rubriques budgétaires suivantes :
Nature : 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé)
Fonction : 220
Activité : 3284 (échanges relations internationales)
La délibération n°2007-297 est adoptée.
35 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
• Attribution d'une subvention à l'association « Routes du futur » pour le projet « Luttons contre le paludisme ».
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention à hauteur de 3500 euros afin de soutenir la mise en œuvre du projet « luttons contre le paludisme » (Mali).
Article 2 : Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget 2007 de la ville sous l'imputation budgétaire suivante : nature 6574, fonction 04.
La délibération n°2007-298 est adoptée.
• Avenant n 2 au protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Changchun (Chine).
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
8 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 au protocole de coopération conclu entre les villes de Montreuil et Changchun (Chine).
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer le dit avenant dont un exemplaire est joint.
La délibération n°2007-299 est adoptée.
• Avenant à la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association « la Girandole ».
Mme PESSIN-GARRIC se réjouit de la mise en oeuvre de ce nouveau lieu théâtral et indique qu’en appuyant l’action de cette compagnie qui a créé son propre théâtre, la municipalité soutient toutes les compagnies théâtrales qui n’ont pas de lieu et qui, ainsi, vont pouvoir se produire dans ce théâtre. Elle précise également qu’elle est intervenue auprès du conseil général où elle est vice-présidente à la Culture, permettant ainsi au théâtre de la Girandole d’obtenir du conseil général une subvention de fonctionnement.
36 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
M. le député-maire souligne que Montreuil est la seule ville de sa taille à avoir une telle densité théâtrale.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention de coopération entre la ville et l’association « la Girandole ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant.
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention complémentaire de 10 000 euros à l’association « la Girandole ».
La délibération n°2007-300 est adoptée.
• Autorisation donnée à monsieur le maire de signer le marché relatif aux travaux de réhabilitation des canalisations d’assainissement non visitables avec l’entreprise Valentin Environnement et TP.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise VALENTIN ENVIRONNEMENT ET T.P – Chemin de Villeneuve (BP 96) – 94143 ALFORTVILLE.
Article 2 : Le marché est un marché à bons de commande, pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2010. Son montant est compris entre 250 000 euros. T.T.C. et 1 000 000 euros T.T.C., soit entre 209 030 euros H.T. et 836 120 euros H.T.
Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
La délibération n°2007-301 est adoptée.
• Déclassement partiel du chemin des Processions.
37 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Mme POULARD précise que le chemin des Processions étant limitrophe, la délibération porte uniquement sur la partie montreuilloise, la partie située sur la commune de Noisy-le- Sec ayant déjà été déclassée.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE
Article 1 : Prononce le déclassement du domaine public routier communal du chemin des Processions, dans sa partie comprise entre la rue des Processions et le chemin des Redoutes.
La délibération n°2007-302 est adoptée.
• Acceptation de la convention financière à passer avec le département de la Seine- Saint-Denis, pour l’aménagement de voirie de l’avenue Ferdinand Buisson entre la rue des Rigondes et la rue du Progrès.
Mme PESSIN-GARRIC se félicite de l’aboutissement de ce dossier qu’elle a porté devant le conseil général, l’avenue Ferdinand Buisson étant une voie départementale. Elle souligne que les riverains ont été à plusieurs reprises associés à l’aménagement futur de cette avenue.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE
Article 1 : Accepte le projet de convention financière de répartition des charges à passer avec le département de la Seine-Saint-Denis, pour l’aménagement de voirie de la rue Ferdinand Buisson.
Article 2 : S’engage à verser une participation forfaitaire et non révisable de 167 497,35 euros arrondie à 167 000 euros aux conditions définies dans la convention, sur le budget de l’exercice concerné.
Article 3 : Autorise le maire à signer ladite convention financière.
La délibération n°2007-303 est adoptée.
• Demande de subvention de fonctionnement à la région Ile-de-France et approbation du plan de financement du projet « Éducation à la citoyenneté et création audiovisuelle ».
38 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le plan de financement prévisionnel suivant pour le projet « Education à la citoyenneté et création audiovisuelle », également présenté dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale qui lie la ville et l’Etat :
montant total estimé pour le projet : 15 000 €
Etat : 6 000 €
Ville : 6 000 €
Région : 3 000 €
La dépense en résultant pour la ville figure en 2007 au budget général, dans les crédits accordés aux services municipaux concernés.
Le plan de financement définitif du projet évoluera en fonction de la subvention accordée par le conseil régional et par l’Etat.
Article 2 : Autorise le maire à solliciter auprès de la région Ile-de-France une subvention de 3 000 euros pour le cofinancement du projet « Education à la citoyenneté et création audiovisuelle », à Montreuil.
La recette qui découlera de la subvention ainsi obtenue sera inscrite au budget général de la ville sous l’imputation suivante :nature : 7472 ;fonction : 0200.
Article 3 : Dit que la ville de Montreuil assurera la mise en œuvre et le suivi de l’action et transmettra un bilan annuel aux divers financeurs.
Article 4 : Autorise monsieur le maire à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de ces décisions.
La délibération n°2007-304 est adoptée.
• Approbation du versement d’une subvention au collège Paul Eluard dans le cadre d’un projet éducatif spécifique intitulé « Acteur de sa vie ».
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
39 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant total de 2600 euros au collège Paul Eluard, établissement scolaire implanté dans le quartier Bas-Montreuil, 16 rue Raspail, et classé en réseau d’éducation prioritaire, pour mener le projet éducatif spécifique intitulé « Acteur de sa vie ».
Article 2 : Autorise le maire à signer les actes à intervenir découlant de cette décision.
La dépense en résultant est inscrite au budget 2007 de la ville sous l’imputation budgétaire suivante : nature : 6574 ; fonction : 0200.
La délibération n°2007-305 est adoptée.
• Acceptation de la convention d’étude à passer avec Daniel LEFÈVRE, architecte en chef des monuments historiques pour la restauration de la nef de l’église Saint- Pierre Saint-Paul.
Mme PESSIN-GARRIC indique que cette convention d’étude est la suite logique des travaux qui ont été engagés sur l’église Saint-Pierre–Saint-Paul, dans laquelle, en plus du culte, sont donnés des concerts dont tout le monde se félicite de l’acoustique.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la convention d’étude à passer avec Daniel Lefèvre, architecte en chef des monuments historiques pour la restauration de la nef de l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul pour un montant de 105 540,00 € HT soit 126 225,84 € TTC.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
Article 3 : Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la nature : 2031 : frais d’études et de recherche.
Article 4 : Autorise monsieur le maire à déposer des demandes de subvention pour les travaux de la nef de l’église y compris les trois petites chapelles du chœur côté sud auprès des organismes ayant apporté leur concours financier pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles relative à la restauration du chœur de l’église Saint-Pierre Saint- Paul.
La délibération n°2007-306 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer le marché du lot n°2 « Maçonnerie- carrelage-plâtrerie » avec l’entreprise Cavanna pour l’entretien, les grosses réparations et la réhabilitation des ensembles immobiliers de la Ville pour 2007 à 2009.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
40 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer le marché à bons de commandes dont le montant minimum a été fixé à 500 000 € HT et le montant maximum à 2 500 000 € HT avec l’entreprise CAVANNA.
Article 2 : Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ou à inscrire sous les natures :
2135 Installation générale, agencement, aménagement des constructions 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2313 Construction
61521 Entretien et réparation de terrain
61522 Patrimoine : travaux sur bâtiments.
La délibération n°2007-307 est adoptée.
• Avenant n°1 au marché passé avec la société SGR pour l’entretien, les grosses réparations et la réhabilitation des ensembles immobiliers de la ville de 2006 à 2009 « lot n° 8 métallerie – serrurerie – menuiserie alu/PVC ».
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 1 au marché passé avec la société S.G.R.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à le signer.
Article 3 : Le marché est un marché à bons de commande, l’avenant porte son montant à une fourchette comprise entre 360 000 € et 1 440 000 € H.T. :
Le montant minimum du marché passe de 300 000 € à 360 000 € H.T. Le montant maximum du marché passe de 1 200 000 € à 1 440 000 € H.T.
Soit une dépense supplémentaire de 240 000 € H.T.
Article 4 : La dépense en résultant, soit 287 040 € T.T.C. sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les natures :
2313 Constructions
2135 Installations générales, agencement, aménagements des constructions 2181 Autres agencements et aménagements
61522 Entretien et réparation de bâtiments
41 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-308 est adoptée.
• Avenant de transfert n° 1 à passer avec la société Schmidt France pour l’acquisition de deux châssis porteurs pour deux balayeuses aspiratrices (transfert du marché à la société Europe Service).
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte le transfert du marché passé avec la société SCHMIDT France pour l’acquisition des deux châssis porteurs à la société Europe Service.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer l’avenant de transfert n° 1 à passer avec ladite société.
La délibération est n°2007-309 est adoptée.
• Zac Cœur de ville – Cession des lots de volume 7 et 8 sis 65 rue du Capitaine Dreyfus au profit de la société en nom collectif Montreuil-Altaïs et approbation de la promesse de vente.
La délibération est retirée.
• Compte-rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC Franklin Walwein confiée par la ville de Montreuil à la SEM Modev. État au 31 décembre 2006.
M. SEREY précise que les travaux d’aménagement de cette zone concertée devraient être totalement achevés à la fin de l’année 2008, ce qui permettra la création d’un peu plus de 500 emplois et de logements en accession à la propriété et locatifs.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
35 voix pour,
8 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
4 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2006 présenté par la SEM MODEV.
42 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-310 est adoptée.
• ZAC Rosny Vitry : arrêt du projet de modification du plan d’aménagement de zone (PAZ), du règlement d’aménagement de zone (RAZ), et demande d’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PAZ-RAZ.
M. SEREY explique qu’il s’agit simplement de créer les conditions, au niveau du règlement, pour mieux insérer dans le site la crèche qui est prévue en équipement public et qui sera le point final à l’aménagement de la ZAC.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le projet de modification du plan d’aménagement de zone (PAZ) et du règlement d’aménagement de zone (RAZ), de la ZAC Rosny-Vitry, soumis au régime juridique du PLU.
La délibération n°2007-311 est adoptée.
• ZAC Rosny Vitry : avenant n°3 à la convention publique d'aménagement, portant sur le financement de l'opération suite à la modification du programme des équipements publics de la ZAC.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
Ne prennent pas part au vote (art. L. 2131-11 du CGCT) : C. PESSIN-GARRIC, JP BLANCHARD, M. LUSSET-CASALASPRO, D. ATTIA, M. GUIGUI, N. VOISIN, A. MONTEAGLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
28 voix pour,
6 voix contre : Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications apportées par avenant n°3 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la ville et la SEM MODEV.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
43 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-312 est adoptée.
• Convention de partenariat avec l'association « Vers la vie pour l'éducation des jeunes – centre mères enfants » (AVVEJ-CME) visant à favoriser l'action d'insertion par le logement de cette association.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la ville et l'AVVEJ-CME, afin de favoriser l'action d'insertion par le logement de cette association.
La délibération n°2007-313 est adoptée.
• Démolition des propriétés sises 5 rue Saint-Just (cadastrée BZ 185) et 15 bis rue Saint-Antoine (cadastrée BZ 89), dans le cadre du projet d'aménagement des Murs à pêches.
M. SEREY souligne que les démolitions, objets des délibérations 45, 46 et 47, vont permettre de commencer l’aménagement du secteur des Murs à pêches, avec notamment la construction de pavillons et la réalisation d’un espace vert public.
Mme VANSTEENKISTE indique que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte s’opposeront aux trois délibérations (45, 46, 47), de la même façon qu’ils se sont opposés à la révision du plan d’occupation des sols (POS) qui consiste à aménager le quartier des Murs à pêches par portions, sans aucun projet global.
M. SEREY constate que les élus du groupe MVO restent cohérents avec eux-mêmes, puisque dès le début du projet, ils contestent le fait que la municipalité a un projet global et cohérent. De son côté, il pense qu’il est dans l’intérêt des riverains que les aménagements commencent à pouvoir se réaliser dans ce quartier, avec notamment la création de logements sociaux, ce qui permettra aux Montreuillois de s’approprier le secteur des Murs à pêches. M. SEREY a en effet l’ambition de mettre le meilleur de la ville en direction des gens les moins fortunés, ceux qui ont accès au logement social.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
8 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
44 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 1 : Autorise la démolition des propriétés sises 5 rue Saint Just (cadastrée BZ 185) et 15 bis rue Saint Antoine (cadastrée BZ 89), dans le cadre du projet d'aménagement des murs à pêches.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à déposer les demandes de permis de démolir correspondantes.
La délibération n°2007-314 est adoptée.
• Démolition de la maison sise 134 rue Saint-Antoine, cadastrée CJ 52, pour la construction d'une opération de logements sociaux.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
8 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise la démolition de la maison sise 134, rue Saint Antoine, cadastrée CJ 52, pour la construction d'une opération de logements sociaux.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à déposer la demande de permis de démolir correspondante.
La délibération n°2007-315 est adoptée.
• Démolition de la construction sise 140, rue Saint-Antoine, cadastrée CJ 50, pour la réalisation d'un espace vert.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
8 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
1 abstention : Mme VAYSSIERE
Article 1 : Autorise la démolition de la construction sise 140, rue Saint Antoine, cadastrée CJ 50, pour la réalisation d'un espace vert.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à déposer la demande de permis de démolir correspondante.
45 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-316 est adoptée.
• Démolition de la propriété sise 267 bis avenue Victor Hugo (cadastrée CQ 236), dans le cadre de l'emplacement réservé E1.
Après qu’il lui a été démenti par M. SEREY que cette propriété se trouvait sur le futur trajet du tramway, Mme VANSTEENKISTE aimerait connaître les motifs de cette délibération, la rue Victor Hugo n’étant pas située sur le secteur des Murs à pêches.
M. SEREY précise que cette propriété extrêmement petite ne permet pas d’y loger une famille, c’est la raison pour laquelle il a été décidé de la démolir.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
8 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise la démolition de la propriété sise 267 bis avenue Victor Hugo (cadastrée CQ 236), dans le cadre de l'emplacement réservé E1.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à déposer la demande de permis de démolir.
La délibération n°2007-317 est adoptée.
• Opération 164-166 rue de Paris. Participation de la ville de Montreuil aux frais de dépollution. Approbation d’un protocole.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le protocole passé entre la ville de Montreuil et la SCI Montreuil 164/166 rue de Paris qui accorde une participation de la ville aux frais de dépollution à hauteur de 75 000€.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer le protocole.
La délibération n°2007-318 est adoptée.
46 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
• Acquisition sur Mme Claudine JOUHIER et M. Jean-Louis VINCENT du lot n°3 de la copropriété sise 36 rue du Progrès.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’acquisition du lot n° 3 de la copropriété sise 36 rue du Progrès cadastré section BC n° 59 appartenant à madame Claudine JOUHIER et monsieur Jean-Louis VINCENT, au prix de 43 200 € augmenté des frais de notaire.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir.
La délibération n°2007-319 est adoptée.
• Demande de déclaration d’utilité publique des immeubles compris dans le périmètre de l’emplacement réservé C33.
Mme PILON déclare que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte sont favorables à la requalification de cet espace dont les riverains assistent à la dégradation depuis 1990. Certaines familles concernées par les démolitions se sont vues proposer des relogements, et les élus du groupe MVO souhaiteraient des informations sur l’ensemble des relogements prévus et le nombre de familles concernées.
Mme PILON estime qu’il serait important que la majorité municipale prenne également l’engagement que cet espace sera effectivement dédié aux jeux de ballon.
M. SEREY invite Mme PILON à regarder le plan sur lequel figurent les emplacements réservés, ce qui lui permettra de constater qu’effectivement, une partie a pu être rapidement réalisée (mail piéton) en raison notamment du petit nombre de relogements à réaliser. Ce n’est pas le cas du secteur 32, 34, 36 car les opérations d’acquisition et de relogements sont très longues, surtout en période de crise du logement où l’offre est limitée, mais aussi lorsque l’on s’attache à accompagner les familles avec la plus grande humanité.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation, les biens et droits immobiliers sis 34 et 36 rue du Progrès cadastrés section BC 60 et BC 59 d’une superficie totale de 292 m² pour permettre la réalisation de la dernière partie de
47 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
l’emplacement réservé C 33, située rue du Progrès et la maîtrise d’une partie de l’assiette foncière de l’emplacement réservé C34.
Article 2 : Sollicite de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis les enquêtes conjointes : - enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour les biens et droits immobiliers sis 32, 34 et 36 rue du Progrès cadastrés section BC 61, 60 et 59 d’une superficie totale de 374 m² pour permettre la réalisation de la dernière partie de l’emplacement réservé C 33, située rue du Progrès et la maîtrise d’une partie de l’assiette foncière de l’emplacement réservé C34.
- enquête parcellaire portant sur les biens et droits immobiliers sis 34 et 36 rue du Progrès cadastrés section BC 60 et 59 la prise des arrêtés d’utilité publique et de cessibilité qui en découleront
Article 3 : Autorise monsieur le maire à solliciter de monsieur le préfet de la Seine-Saint- Denis la prise d’un arrêté de DUP et de cessibilité.
La délibération n°2007-320 est adoptée.
• Approbation de l’avenant n°1 à la promesse de vente au profit de la SCI 30- 32 boulevard Aristide Briand des propriétés communales cadastrées section P 47 et 119 sises 30-32 boulevard Aristide Briand et avenue Paul Signac.
M. SEREY précise que les travaux ont commencé avec un certain nombre de démolitions et que cet emplacement devrait voir très prochainement la construction de commerces, avec notamment un supermarché U et un Picard, et de logements en accession à la propriété.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la promesse de vente du 10 octobre 2006 portant sur les parcelles cadastrées section P n°s 47 et 119 sises 30/32 boulevard Aristide Briand et avenue Paul Signac entre la ville de Montreuil et la SCI 30/32 boulevard Aristide Briand.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 et l’acte authentique à intervenir.
La délibération n°2007-321 est adoptée.
• Approbation de l’avenant n°1 à la promesse de vente au profit de l’association Freha de la propriété communale sise 37 bis boulevard Rouget de Lisle.
Après avoir indiqué que le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte votera pour cette délibération, Mme VANSTEENKISTE tient à rappeler que lors du conseil municipal du 29 juin 2006, le groupe MVO s’était opposé à la vente d’un terrain à un particulier, mettant en avant le manque de cohérence avec les termes de la délibération. Celle-ci précisait que
48 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
l’association FREHA devait, pour pouvoir réaliser sa construction, s’entendre avec le propriétaire de la parcelle voisine.
M. SEREY n’a pas le souvenir que la ville ait vendu le terrain en question à un particulier. Lorsqu’il a développé le projet, il s’agissait de préciser qu’une opération allait être réalisée avec FREHA, qui fait du logement très social, et qu’il devait y avoir un échange de parcelle en fonds entre FREHA et le particulier pour permettre une opération mixte.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 prorogeant le délai de validité de la promesse de vente au 30 septembre 2008.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant et l’ensemble des actes nécessaires à cette cession.
La délibération n°2007-322 est adoptée.
• ZAC Rosny-Vitry site 4 - cession de la propriété communale sise 26 rue Clotilde Gaillard cadastrée section BU n°217 au profit de M. AMRI El Miloud et approbation d’une promesse de vente.
La délibération est retirée.
• Acquisition par la ville de Montreuil du bien situé 25 rue du Progrès, cadastré section BG n°56, appartenant à M. et Mme RUFFINI Angiolino.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour,
3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, Mme VAYSSIERE
Article 1 : Approuve l’acquisition amiable du bien du 25 rue du Progrès pour la réalisation de l’emplacement réservé C44 inscrit au POS.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer l’acte authentique de vente amiable au prix de 330 000 euros augmenté des frais de notaire.
Article 3 : Autorise monsieur le maire à déposer, un permis de démolir dans le cadre de la réalisation de l’emplacement réservé n° C 44, une fois la ville devenue pleinement propriétaire du bien.
La délibération n°2007-323 est adoptée.
49 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
• Décision de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur le territoire communal.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : De soumettre les clôtures à déclaration préalable sur le territoire de Montreuil, conformément au d) de l’article R.421-12 du nouveau code de l’urbanisme.
Article 2 : Dit que la présente délibération est applicable au 1er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat, affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Montreuil.
La délibération n°2007-324 est adoptée.
• Décision de soumettre les démolitions d’immeuble ou de partie d’immeuble à permis de démolir sur le territoire communal.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Rend obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal selon le nouveau régime des autorisations d’urbanisme.
Article 2 : Dit que l’application de ce dispositif sera applicable à compter du 1er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat, affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Montreuil.
La délibération n°2007-325 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à la rédaction, la mise en forme et la parution d’annonces d’offres d’emplois et autorisation donnée à monsieur le maire de signer le marché.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
50 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises pour réaliser la rédaction, la mise en forme et la parution d’annonces d’offres d’emplois.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer le marché à intervenir au terme de la procédure et en cas d’appel d’offres infructueux, à passer le marché négocié conformément à l’article 35.l.1° du code des marchés publics.
Article 3 : Le montant annuel de ce marché à bon de commande, passé pour une période d’un an, renouvelable deux fois, par reconduction expresse, pour une durée totale maximale de trois ans, est compris entre 180 000 euros HT et 300 000 euros HT.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la rubrique : chapitre 11 – nature 6231.
La délibération n°2007-326 est adoptée.
• Modification du tableau des effectifs.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Crée les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (50% du temps de travail en vigueur)
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (50% du temps de travail en vigueur)
- 2 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (50 % du temps de travail soit 10 heures hebdomadaires)
- 3 postes d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (20% du temps de travail soit 4 heures hebdomadaires)
La délibération n°2007-327 est adoptée.
• Création d’un poste d’attaché faisant fonction de chargé de mission « industrie – intercommunalité – échanges internationaux » au service du développement économique.
51 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE.
DECIDE :
Article 1 : Accepte la création d’un poste d’attaché faisant fonction de chargé de mission « industrie – intercommunalité – échanges internationaux » au service du développement économique.
Article 2 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 4 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
La délibération n°2007-328 est adoptée.
• Modification de la délibération du 27 mai 1999 portant sur la création d’un poste de chargé de mission contractuel en immobilier d’entreprises.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
38 voix pour,
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE.
DECIDE :
Article 1 : Modifie la délibération du 27 juin 1999 portant sur la création d’un poste de chargé de mission contractuel en immobilier d’entreprises en précisant que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
52 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
La délibération n°2007-329 est adoptée.
• Confirmation de la garantie d’emprunt accordée par la ville de Montreuil au bénéfice de la SA Logis Transports dans le cadre d’une opération de compactage des prêts PLUS contractés avec la Caisse des dépôts et consignations.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
43 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
DECIDE :
Article 1 : Annule à dater de ce jour la délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2000 accordant la garantie de la ville à la S.A. LOGIS TRANSPORTS pour un prêt de 198 183,72 € (1 300 000 F) destiné à l'acquisition du terrain et un prêt de
1 676 939,10€ (11 000 000 F) destiné à la construction consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération sise 6-8, rue des Caillots (30 logements PLUS),
Article 2 : Annule en partie la délibération n° 2002-250 du Conseil municipal du 26 septembre 2002 accordant la garantie de la ville à la S.A. LOGIS TRANSPORTS pour un prêt de 600 000 € destiné à l’acquisition du terrain, et un prêt total de 2 500 000 € destiné à la construction, consentis par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération sise angle avenue Paul-Vaillant Couturier et Place de l’Hôtel de Ville à MONTREUIL (31 logements PLUS, 3 PLA-I et 23 places de parking en extérieur), en ce qu’elle concerne la garantie accordée au titre des prêts PLUS foncier de 600 000 € et PLUS construction de 2 200 000 €, le prêt PLA-I de 300 000 € étant inchangé.
Article 3 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt en capital plus intérêts, intérêts moratoires, indemnités et accessoires, d’un montant de 4 590 636,28 € que la S.A. LOGIS TRANSPORTS se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer le compactage n° 20 regroupant les anciens contrats référencés en annexe.
Article 4 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
- Date d’effet du réaménagement : 1er avril 2007
- Montant : 4 590 636,28 €
- Périodicité des échéances : annuelle
- Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : 35 ans
- Date de 1ère échéance : 25 juin 2007
- Nature du taux : révisable
- Indice de révision : taux du livret A
- Marge fixe sur index : 1,19 %
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,94 %
- Taux de progression de l’annuité : 0%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0).
53 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date d’effet du réaménagement.
Ces caractéristiques s’appliquent au montant total du capital réaménagé du contrat de compactage, à la date d’effet du réaménagement, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 5 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 6 : la ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 7 : Autorise monsieur le maire à intervenir au contrat de compactage des prêts PLUS qui sera passé entre la S.A. LOGIS TRANSPORTS et la Caisse des dépôts et consignations.
Article 8 : Autorise monsieur le maire à signer la convention entre la ville et la S.A. LOGIS TRANSPORTS ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie la garantie d’emprunt.
La délibération n°2007-330 est adoptée.
• Confirmation de la garantie d’emprunt accordée par la ville de Montreuil par délibération n°2002-250 du conseil municipal du 26 septembre 2002 au bénéfice de la SA Logis Transports pour un prêt PLA-I de 300 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par,
43 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
DECIDE :
Article 1 : Confirme la garantie d’emprunt accordé par la ville à la SA LOGIS TRANSPORTS à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt PLA-I d’un montant de 300 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la délibération n° 2002- 250 du conseil municipal du 26 septembre 2002 dont les caractéristiques sont inchangées et rappelées ci dessous :
Un prêt PLA-I de 300 000 €
- Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,70 %,
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %,
54 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
- Révisabilité des taux d'intérêt de progressivité: en fonction de la variation du taux du livret A,
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double révisabilité limitée)
- Durée du préfinancement : 18 mois,
- Durée de la période d'amortissement : 35 ans,
- Différé d’amortissement : 1 an.
La garantie de la ville de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi de la période d’amortissement de 35 ans maximum, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est précisé que les taux, d’intérêt et de progressivité, initiaux applicables à chacun des prêts seront ceux, en vigueur à la date d’établissement du contrat correspondant et que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. »
Article 2 : Dit que les termes de la convention signée le 31 octobre 2002 entre la ville de Montreuil et la S.A. LOGIS TRANSPORTS demeurent inchangés.
La délibération n°2007-331 est adoptée.
• Garantie de la ville à hauteur de 100 %, à la SEM Adoma pour un prêt de 359 452 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné à la construction neuve de la résidence sociale (27 logements PLA-I bonifié) située au 126 rue des Ruffins à Montreuil. (délibération modificative de la délibération n° 2004-430 du 16 décembre 2004).
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
43 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH M. KNOLL
DECIDE :
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt PLA-I bonifié d’un montant de 359 452 € que la SEM ADOMA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à la construction neuve de la résidence sociale (27 logements PLA-I) située au 126, rue des Ruffins à Montreuil.
55 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
- Un prêt locatif aidé Intégration (PLA-I bonifié) de 359 452 €
Echéances : annuelles
Taux annuel de progressivité : 0%
Durée totale du prêt : 40 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2.75 %
Différé d’amortissement : néant
Durée du préfinancement : Néant
- Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0.
Les taux d'intérêt indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement des contrats de prêt, si les taux du livret A et / ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d'établissement des contrats de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du livret A.
Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Autorise monsieur le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SEM ADOMA et la Caisse des dépôts et consignations et à signer la convention à passer entre la commune et la SEM ADOMA, en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.
La délibération n°2007-332 est adoptée.
• Garantie de la ville à l'OPHM pour un prêt global de 361 982 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de l’acquisition– amélioration d’un immeuble situé au 10 rue Voltaire de 8 logements (6 PLUS – 2 PLAI). (délibération modificative du 29 septembre 2005)
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : J.J. Joucla, J.J. Serey, J.P. Blanchard, E. Sanetra, A. Lecoeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
56 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
A la majorité par :
38 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
2 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH
DECIDE
Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement de deux prêts (PLUS) sans préfinancement d’un montant global de 344 320 € et d’un prêt (PLAI) de 17 662 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement de l’acquisition-amélioration d’un immeuble situé au 10, rue Voltaire de 8 logements, (6 PLUS et 2 PLAI).
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :
Prêt « PLUS Foncier » de 173 033 € sans préfinancement destiné à l’acquisition du terrain :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : Néant
-Taux d'intérêt actuariel annuel : 4 %
-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50 %
-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)
Prêt « PLUS » de 171 287 € sans préfinancement destiné à financer l’acquisition- amélioration de 6 logements :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : Néant
-Taux d'intérêt actuariel annuel : 4 %
-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50 %
-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)
Prêt locatif aidé Insertion (PLA-I Foncier ) de 17 662 € sans préfinancement destiné à l’acquisition du terrain :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : Néant
-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,50 %
-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50 %
-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)
Les taux d'intérêt indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement des contrats de prêt, si les taux du livret A et / ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d'établissement des contrats de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du livret A.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de
57 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Autorise monsieur le maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre l'O.P.H.M. et la Caisse des dépôts et consignations et à signer les conventions à passer entre la commune et l'O.P.H.M. en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
La délibération n°2007-333 est adoptée.
• Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de produits d’entretien ménager et de petit matériel destinés aux services municipaux de la ville de Montreuil pour les années 2008 à 2013.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
46 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) relatif à la fourniture et à la livraison de produits d’entretien ménager et de petit matériel destinés aux services municipaux de la ville de Montreuil pour les années 2008 à 2013 est accepté. Ses caractéristiques sont les suivantes :
Fourniture et livraison de : Montant annuels :
Lot 1 : Produits d’entretien de 180 000 € H.T. à 300 000 € H.T.
Lot 2 : Petit matériel et consommables d’entretien de 120 000 € H.T. à 240 000 € H.T.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous l’imputation budgétaire suivante :
Natures :60631 Fournitures d’entretien - 60632 Fournitures de petit équipement Fonction :02010
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à mener une procédure de marché négocié ou une procédure de marché à procédure adaptée au cas où la procédure d’appel d’offres serait infructueuse.
La délibération n°2007-334 est adoptée.
• Remboursement de frais de mission engagés par une élue du conseil municipal.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
58 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ne prend pas part au vote (art. L. 2131-11 du CGCT) : D. RIDARD.
A la majorité par :
46 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise le remboursement des frais de mission engagés par Mme Denise Ridard à l’occasion de la rencontre avec le CCAS de la ville de Grenoble le 2 juillet 2007 pour un montant de 183,55€.
Article 2 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours de la commune, sous les rubriques suivantes : Frais de mission : nature 6532 - fonction 02010.
La délibération n°2007-335 est adoptée.
<><><>
Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre des délégations d’attribution depuis la dernière séance, pour la période allant du 9 mai au 3 septembre 2007 :
2007_147: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de M. Mohamed KHELOUFI et tout occupant de son chef, occupant un logement (bâtiment sur cour, 1er étage; 2ème entrée porte droite) dans l’immeuble sis 56/58 rue Voltaire à Montreuil. (9/05/07)
2007_148: Signature du contrat de mise à disposition de moyens entre l’entreprise Petite enfance gestion et la pépinière d’entreprises ATRIUM. (01/06/07)
2007_149: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec l’entreprise GRANIMOND pour la réalisation et l’aménagement d’un espace cinéraire pour un montant compris entre 100 000 et 210 000 € HT. (06/06/07)
2007_150: Préemption Immeuble sis 1 - 6 allée Eugénie Cotton et 36 rue des Clos Français, propriétaires les consorts THIBAULT, pour un montant de 210 000 €. (07/06/07)
2007_151: Ester en justice et se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat dans l’affaire TAIFOUR. (07/06/07)
2007_152: Préemption immeuble sis 34 rue de Saint Antoine, propriétaires les consorts MICHEA, pour un montant de 103 600 €. (08/06/07)
2007_153: Préemption immeuble sis 81 rue de Paris, propriétaire M. COHEN Sauveur, pour un montant de 320 000 €. (08/06/07)
2007_154: Modification de la décision de la régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé du 07/07/2007 au 21/07/07 à SAINT-JEAN-DE-LUZ pour les 15/17 ans. (13/06/07)
59 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_155: Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal de grande instance dans l’affaire PAILLETTE Yvonne. (13/06/07)
2007_156: Attribution du marché de fourniture de micro-ordinateurs compatibles PC et d’écrans passé avec la société DELL pour un montant compris entre 40 000 € HT et 179 200 € HT jusqu’au 31/01/2008. (14/06/07)
2007_157: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société MATAGRIF relatif à la fourniture et à la livraison de matériel d’investissement espaces verts pour un montant estimé entre 16 722,41€ HT et 66 889,63 € HT soit 20 000 € et 80 000 € TTC. (14/06/07)
2007_158: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société PRO URBA relatif à la fourniture et pose de jeux d’enfants annexe de l’école maternelle Berthelot rue François Debergue pour un montant de 14 510,30 € HT soir 17 354,32 € TTC. (14/06/07)
2007_159: Réalisation auprès de DEXIA Crédit Local d’un prêt préfixe taux fixe de 5 000 000 €. (18/06/07)
2007_160: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société VICTOR FRANCE S.A.R.L. relatif à la fourniture et livraison de matériel professionnel de nettoyage pour un montant estimé entre 15 000 € et 40 000 € HT. (19/06/07)
2007_161: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société SDEL PARK SERVICES relatif aux travaux d’entretien de contrôle et de dépannage des bornes automatiques et semi-automatiques pour un montant estimé entre 60 000 € et 100 000 € TTC. (19/06/07)
2007_162: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société CUISINE EQUIPEMENTS relatif à la fourniture, la livraison et l’installation d’équipement de cuisine pour la crèche des Oseraies pour un montant estimé à 55 834,50 HT soit 66 778,06 € TTC. (20/06/07)
2007_163: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société CUISINE EQUIPEMENTS relatif à la fourniture, livraison de gros équipements de cuisine et d’inox – lot 2 : chaudronnerie inox pour un montant estimé entre 10 000 € et 30 000 € HT soit à 11 960 € et 35 880 € TTC. (20/06/07)
2007_164: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société PROGES PLUS relatif à l’acquisition et l’installation d’un système de gestion et d’enregistrement des températures des équipements frigorifiques pour un montant estimé à 38 288,80 € HT soit 45 793,40 € TTC. (20/06/07)
2007_165: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société 3C relatif à la fourniture et la livraison de gros équipements de cuisine et d’inox – lot 1 : gros équipement pour un montant estimé entre 80 000 € HT et 120 000 € HT soit 95 680 € et 143 520 € TTC. (20/06/07)
2007_166: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société 3C relatif à la fourniture, livraison et installation d’équipement de cuisine pour la crèche Paul Eluard pour un montant estimé à 39 497,23 € HT soit 47 238, 69 € TTC. (20/06/07)
60 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_167: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société SOGEMAT relatif à la fourniture et livraison de petit électroménager, de chariots de desserte, de poubelles, de petits équipement de cuisine, de vaisselle et verrerie pour les offices et restaurants de la ville de Montreuil pour un montant estimé entre 30 000 € HT et 60 000 € HT soit 35 880 € et 71 760 € TTC. (20/06/07)
2007_168: Acceptation du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société SOSP pour la location de modules préfabriqués provisoires pour l’opération Nanteuil pour un montant de 198 597 € HT d’une durée de 24 mois. (20/06/07)
2007_169: Modification de la régie de recettes du centre d’hébergement du parc Montreau en régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des produits provenant de la participation des personnes hébergées (loyers résidence Desnos et autres appartements gérés part le service, cautions) ainsi que l’achat de petit matériel (décoration, aménagement et linge de maison, produits d’hygiène), petite quincaillerie en rapport avec l’électricité et la plomberie liée à la gestion des appartements du centre de séjour et le remboursement des cautions. (20/06/07)
2007_170: Acceptation du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société VAN NOOTEN SONO (VNS) concernant l’acquisition de matériel audio et vidéo pour un montant de 32 172,09 € HT. (21/06/07)
2007_171: Acceptation du marché passé selon la procédure adaptée passé avec la société DULEVO FRANCE concernant l’acquisition d’une laveuse de voirie équipée d’un groupe eau chaude haute pression pour un montant de 85 704 € HT. (22/06/07)
2007_172: Préemption immeuble sis 19 place du Général de Gaulle, propriétaires M. LOURDOU Didier et Mme BARBIER Marie-Thérèse, pour un montant de 28 000 €. (25/06/07)
2007_173: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société G. CAVANNA pour les travaux de confortation de structure sur divers sites. Ecole élémentaire Jules Ferry 2 et école élémentaire Diderot 2 pour un montant estimé à 122 551,41 € HT soit 146 571,48 € TTC. (26/06/07)
2007_174: Préemption immeuble sis 31/33 rue Diderot, propriétaire la SCI du 14 rue Dugommier, pour un montant de 165 000 €. (26/06/07)
2007_175: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société G. CAVANNA pour les travaux de maçonnerie sur divers sites. Locaux voirie Barbusse, école élémentaire Danton, maternelle Jean Moulin, gymnase Doriant et école élémentaire Anatole France pour un montant estimé à 147 224,44 € HT soit 176 080, 43 € TTC. (26/06/07)
2007_176: Préemption immeuble sis 10 Bis/14 Boulevard Henri Barbusse, propriétaires M. CHEIKNA Diagouraga pour un montant de 36 000 €. (26/06/07)
2007_177: Préemption immeuble sis 9 rue Désiré Chevalier, propriétaire, Mme MENNOCH Josiane pour un montant de 95 000 €. (27/06/07)
2007_178: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de M. OUDJIT et tous occupants de son chef, occupant un logement (Rez- de-chaussée, porte droite après le porte) dans l’immeuble sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil. (28/06/07)
61 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_179: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Nassim BENKHELLAT et tous occupants de son chef, occupant un logement (bâtiment sur cour, Rez-de-chaussée, troisième porte à droite) dans l’immeuble sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil. (28/06/07)
2007_180: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Jamel Eddine CHOUIGUI et tous occupants de son chef, occupant un logement (bâtiment sur rue, Rez-de-chaussée, première porte à droite) dans l’immeuble sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil. (28/06/07)
2007_181: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Mme BOUKIR et tous occupants de son chef, occupant un logement (bâtiment sur rue, deuxième porte à droite) dans l’immeuble sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil. (28/06/07)
2007_182: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Mme BOUSSEKINE et tous occupants de son chef, occupant un logement ( bâtiment sur rue, deuxième étage porte gauche) dans l’immeuble sis 56- 58 rue Voltaire à Montreuil. (28/06/07)
2007_183: Préemption immeuble sis 235 Bd de la Boissière - 3 rue Etienne DOLET , propriétaire Mme RIEUTORT Marie pour un montant de 270 000 €. (29/06/07)
2007_184: Préemption immeuble sis 69 rue de Stalingrad – 38/40 rue Rapatel –66/68 rue Molière, propriétaire, la SCI DOGBART, pour un montant de 97 200 €. (29/06/07)
2007_185: Ester en justice et de se pourvoir devant le tribunal de grande instance dans l’affaire consorts BILLARD. (29/06/07)
2007_186: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société CHAMOULAUD relatif à la fourniture et livraison de tapis fleuris pour un montant estimé entre 18 957,35 € HT et 75 829,38 € HT soit 20 000 € et 80 000 € TTC. (02/07/07)
2007_187: Avenant n°2 au marché à procédure adaptée passé avec la société IPCS pour une mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) relative à la construction du centre national dramatique de Montreuil pour un montant de 55 405 € HT. (02/07/07)
2007_188: Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société CUSINE EQUIPEMENTS relatif à la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements de cuisine pour l’école élémentaire Paul Lafargue pour un montant total de
67 306,10 € TTC. (03/07/07)
2007_189: Préemption immeuble sis 23 rue Désiré Préaux, propriétaires, Mme MARTIN Michèle et M. HUBERT Joël pour un montant de 110 000 €. (06/07/07).
2007_190: Acceptation du marché public à procédure adaptée passée avec la société 3D en application des dispositions du code des marchés publics (art 28) pour l’achat de deux unités dentaires (fauteuils dentaires) pour le cabinet n°2 du centre de santé Daniel Renoult et pour le cabinet du centre de santé Voltaire de la mairie de Montreuil, pour un montant de 56 889 € TTC. (10/07/07)
62 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_191: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société MENIGHETTI concernant l’étude de programmation et de faisabilité de la maison populaire à Montreuil, pour un montant de 10 520 € HT. (10/07/07).
2007_192: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société SREP concernant la fourniture et le montage d’un pigeonnier square de la Résistance pour un montant de 14 130 € HT. (10/07/07)
2007_193: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société CAVANNA relatif aux travaux du traitement des murs mitoyens pour l’école élémentaire Jules Ferry 1 et 2, pour un montant total de 176 048 ,48 € HT. (11/07/07)
2007_194: Préemption immeuble sis 10 bis rue des Guilands, propriétaire Mme BERQUIN Patricia, pour un montant de 95 000 €. (13/07/07)
2007_195: Avenant au marché passé selon la procédure adaptée de prestation intellectuelle relatif à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Montreuil. (15/07/07)
2007_196: Acceptation du marché à procédure adaptée, marché relatif aux prestations de traiteurs destinés aux diverses manifestations de la ville de Montreuil, passé avec la société La FRAMBOISINE concernant les lots n°1 pour un montant compris entre 2 500 € HT et 10 000 € HT et du lot n°2 pour un montant compris entre 32 500 HT et 129 000 € HT, et avec la société TRADITION ORIGINALE concernant le lot n°3 pour un montant compris entre 17 500 HT et 70 000 € HT. (16/07/07)
2007_197: Préemption immeuble sis 32-34 rue Gambetta, propriétaires M et Mme THEULOUP Robert, pour un montant de 174 000 €. (17/07/07)
2007_198: Préemption immeuble sis 47 rue Michelet, propriétaires SCI S-TA IMMOBILIER, pour un montant de 145 000 €. (17/07/07)
2007_199: Préemption immeuble sis 110-114 avenue du président Wilson, propriétaires M BOUVIER Thierry et Mme SBIHI Géraldine pour un montant de 230 000 €. (17/07/07)
2007_200: Acceptation du marché à procédure adaptée, marché relatif à la fourniture et à la réparation de systèmes d’arrosage automatique, passé avec la société E.G.M. pour un montant compris entre 20 006, 89 € HT et 70 234,11 € HT soit 24 000 € TTC et 70 234,11 € TTC. (17/07/2007).
2007_201: Préemption immeuble sis 27/29 rue Desgranges, propriétaires M. DI MANNO Antonio et Mme ILLARINE Christiane pour un montant de 15 000 €. (19/07/07)
2007_202: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société VERTIBAT pour des travaux d’intervention alpine sur divers sites pour un montant de 85 000 € HT. (23/07/07)
2007_203: Préemption immeuble sis 9 rue Barbès et 6 rue Marceau, propriétaire Melle POIRIER Brigitte pour un montant de 210 000 €. (23/07/07)
2007_204: Avenant n°1 au marché à procédure adaptée passé avec la société COPIBAT pour une mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) relative à la construction du groupe scolaire Louise Michel à Montreuil pour un montant de 11 660 € HT. (24/07/07)
63 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_205: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société BOUVIER relatif à la conception, la fabrication et la mise en place de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », sur les frontons des écoles de la ville de Montreuil pour un montant de 37 720 € HT. (26/07/07)
2007_206: Signature de la convention de mise à disposition de moyens entre l’entreprise IBBOU (Intelligence for the Best Business Optimization and Understanding) et la pépinière d’entreprises ATRIUM. (27/07/2007)
2007_207: Signature de la convention de mise à disposition de moyens entre l’entreprise BOBINE MOBILE et la pépinière d’entreprises ATRIUM. (27/07/2007)
2007_208: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société ERMHES relatif aux travaux d’installation d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour un montant de 64 960 € HT.(27/07/07)
2007_209: Préemption Immeuble sis 9 rue Auguste PERON, propriétaires M et Mme LAHARY Stéphane, pour un montant de 60 000 €. (27/07/07)
2007_210: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de M. DIALLO Samba et tous occupants de son chef, occupant le seul logement de l’immeuble sis 58 rue Voltaire à Montreuil. (29/07/07)
2007_211: Préemption Immeuble sis 8 bis rue de la Mare à l’Ane, propriétaire Mme FORTIN Denise pour un montant de 228 000 €. (31/07/07)
2007_212: Acceptation de l’avenant modificatif au bail du 1er/09/1997 consenti par l’office public d’HLM à la ville de Montreuil pour l’ensemble de locaux cité La Noue. (31/07/07)
2007_213: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec l’entreprise BASTOS 96 pour l’aménagement du carré indigents adultes pour un montant estimé entre 10 000 € et 90 000€ HT. (06/08/07)
2007_214: Acceptation d’un marché à procédure adaptée passé avec la société CREBAT relatif à l’aménagement des bureaux de l’antenne de quartier Jules Verne – lot n°1 « maçonnerie » pour un montant estimé à 66 330,69 € HT. (06/08/07)
2007_215: Acceptation d’un marché à procédure adaptée passé avec la société LARIGAUDERIE relatif à l’aménagement des bureaux de l’antenne de quartier Jules Verne – lot n°2 « Menuiseries intérieures » pour un montant estimé à
13 499,43 € HT. (06/08/07)
2007_216: Acceptation d’un marché à procédure adaptée passé avec la société S.G.R. relatif à l’aménagement des bureaux de l’antenne de quartier Jules Verne – lot n°3 « Métallerie - serrurerie » pour un montant estimé à 48 700 € HT. (06/08/07)
2007_217: Acceptation d’un marché à procédure adaptée passé avec la société LES PEINTURES PARISIENNES relatif à l’aménagement des bureaux de l’antenne de quartier Jules Verne – lot n°4 « Peintures – revêtements de sols » pour un montant estimé à 19 161,90 € HT. (06/08/07)
2007_218: Acceptation d’un marché à procédure adaptée passé avec la société SOCOTEEL relatif à l’aménagement des bureaux de l’antenne de quartier Jules Verne – lot n°5 « Electricité » pour un montant estimé à 43 722,50 € HT. (06/08/07)
64 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_219: Acceptation d’un marché à procédure adaptée passé avec la société VISSOUARN relatif à l’aménagement des bureaux de l’antenne de quartier Jules Verne – lot n°6 « Plomberie – chauffage - VMC » pour un montant estimé à 18 544,47 € HT. (06/08/07)
2007_220: Préemption immeuble sis 100 rue Marceau, propriétaire la SCI BLACKJACK pour un montant de 32 000 €. (07/08/07)
2007_221: Préemption immeuble sis 52 rue Marceau, propriétaire M. CHARLEBOIS Jimmy- Fitzgerald pour un montant de 68 000 €. (07/08/07)
2007_222: Préemption immeuble sis 47 rue des Néfliers, propriétaire la SCI NATION pour un montant de 340 000 €. (08/08/07)
2007_223: Préemption immeuble sis 15/17/19 rue Claude Bernard, propriétaires M. et Mme MELINGER Daniel pour un montant de 160 000 €. (09/08/07)
2007_224: Préemption immeuble sis 104-116 rue Saint-Denis, propriétaires M. et Mme PLAETTNER Philippe pour un montant de 210 000 €. (10/08/07)
2007_225: Préemption immeuble sis 13 rue Emile Bataille, propriétaire la SCI CYBELE pour un montant de 88 800 €. (10/08/07)
2007_226: Préemption immeuble sis 79 rue de Paris, propriétaires les consorts TIBOLLA pour un montant de 210 000 €. (10/08/07)
2007_227: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société CERCIS relatif aux travaux d’aménagement extérieur du groupe scolaire Nanteuil pour un montant estimé à 61 773 € HT. (10/08/07)
2007_228: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société ALDEO relatif à l’acquisition de mobilier destiné à l’équipement du centre dramatique national pour un montant estimé à 74 944,46 € HT. (10/08/07)
2007_229: Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société AIA INDUSTRIE relatif à l’aménagement acoustique du grand hall de l’hôtel de ville pour un montant estimé à 111 520 € HT. (10/08/07)
2007_230: Attribution du marché passé selon à procédure adaptée au cabinet Michel KLOPFER relatif à la mission d’analyse financière des compte de la ville année 2007 à partir des documents réglementaires pour un montant estimé à 12 976,60 € HT. (10/08/07)
2007_231: Préemption immeuble sis 110/114 avenue du Pdt Wilson, propriétaire Mme BENAIDJER Chafia pour un montant de 20 200 €. (13/08/07)
2007_232: Préemption immeuble sis 1 à 21 rue des Saules Clouets, propriétaire Melle SAVIN Sandra pour un montant de 150 000 €. (16/08/07)
2007_233: Préemption immeuble sis 64 rue de Paris , propriétaire M.MURA Jean Paul pour un montant de 179 000 €. (16/08/07)
65 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 septembre 2007
2007_234: Préemption immeuble sis 19/23 place du Général de Gaulle, propriétaires M. LOURDOU Didier et Mme BARBIER Marie-Thérèse pour un montant de 28 000 €. (16/08/07)
2007_235: Désignation du cabinet WEYL dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de M. DE AZEVEDO VIEIRA Domingos et tous occupants de son chef, occupant un logement (rez-de-chaussée, fond de cour sous l’escalier) de l’immeuble sis 56-58 rue Voltaire à Montreuil. (16/08/07)
2007_236: Désignation du cabinet WEYL dans le cade d’une procédure d’expulsion à l’encontre de M. MERZOUGUI Sadak et tous occupants de son chef, occupant un logement (premier étage, deuxième porte à droite) de l’immeuble sis 36 rue du Progrès à Montreuil. (16/08/07)
2007_237: Préemption immeuble sis 35/37 rue de Vincennes, propriétaires MM. ROUSSEAU Gilles et PROCOPIO Frédéric pour un montant de 410 000 €. (20/08/07)
2007_238: Préemption immeuble sis 17 rue Gambetta et 6 rue des Hayeps, propriétaire SCI PIROGUE pour un montant de 540 000 €. (22/08/07)
2007_239: Préemption immeuble sis 24/26 rue Lebour, propriétaires : consorts DRODE pour un montant de 120 000 €. (30/08/07)
2007_240: Préemption immeuble sis 9 rue du capitaine Dreyfus (anciennement rue du général Galliéni) et 47 boulevard Rouget de l’Isle, propriétaires M. FLOIRAT Marc et Mme TERRE Simone pour un montant de 90 000 €. (31/08/07)
2007_241: Préemption immeuble sis 115 boulevard Henri Barbusse, propriétaire la SARL PIC pour un montant de 250 000 €. (03/09/07)
L’ordre du jour étant épuisé, M. le député-maire déclare la séance levée à 23h20.
66