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Compte-Rendu - CRI 29 01 09
Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 29 01 09)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTREUIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de membres composant le Conseil
A l’ouverture.
Présents à la séance : 43
Pouvoirs : 10
Absent : 0
A partir de la question 19
Présents : 42
Pouvoirs : 11
Absent : 0
Séance du Conseil municipal du 29 janvier 2009
L'an 2009, le jeudi 29 janvier à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 21 janvier 2009.
Sont présents :
Mme VOYNET, Mme VIPREY jusqu’à la question 18, M. SAUNIER, M. MARTINEZ, M. MOSMANT, M. BENDADA, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. CHAIZE, M. TUAILLON, M. CUFFINI, adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, Mme BOURDAIS, M ROBEL, M BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme COMPAIN, Mme LEPRETRE, M RABHI, Mme SALVADORI, conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme REEKERS, M MIRANDA, Mme PERRIER, M BARRY, Mme MEKIRI, Mme MENHOUDJ, M BRARD, M SEREY, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M. REBELLE, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme FRERY à M. CALLES, Mme GUAZZELLI à Mme SAYAC
M. GAILLARD à M. MARTINEZ Mme HEUGAS à M. SAUNIER
Mme PASCUAL à Mme NDZAKOU M. PETITJEAN à M. REZNIK
M. VACCA à Mme VANSTEENKISTE Mme SAHOUM à M. MIRANDA Mme DE KERAUTEM à M. MOLOSSI M. LE CHEQUER à M.MAMADOU Mme VIPREY à Mme VOYNET à partir de la question 19
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, Mme Anne-Claire LEPRETRE, M. Serge HAZIZA et M. Cheick MAMADOU ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.
<><><> ¾ DELIBERATIONS
• Attribution d’une subvention exceptionnelle destinée à apporter un soutien médical aux populations de Gaza
Rapporteur : M. TUAILLON
Après une période d’accalmie relative pendant près de six mois, le Hamas a annoncé le 18 décembre dernier sa volonté de mettre fin à la trêve négociée quelques mois plus tôt avec Israël concernant la bande de Gaza. Parallèlement, pendant cette trêve, le blocus total imposé par Israël a contribué à créer une situation humanitaire catastrophique dénoncée comme telle par l’ONU et par les organisations humanitaires.
Par son histoire, par son engagement sans faille aux côtés des militants de la paix et des droits de l’homme dans de nombreuses régions du monde, la population montreuilloise ne peut rester indifférente à la situation qui règne actuellement à Gaza et au Proche-Orient.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil municipal d’entériner l’attribution de deux subventions, chacune de 5 000 €. La première, pour soutenir l’action de l’organisation non gouvernementale Médecins du Monde qui a mis en place un dispositif d’aide et de secours aux victimes à Gaza. La seconde, pour soutenir l’association Hand in Hand basée à Jérusalem et dont les projets tendent au rapprochement des peuples israéliens et palestiniens.
Pour Mme ATTIA et les élus du groupe Communiste, cette délibération reprend l’attitude politiquement correcte d’une partie de la classe française, rejetant les protagonistes israéliens et palestiniens dos à dos. Ces principes de dons équitables ne répondent pas à l’urgence des difficultés auxquelles doit faire face aujourd’hui la population meurtrie de Gaza. Aussi, même si l’intervention d’une association qui vise le « vivre ensemble en paix » est louable, quelles sont aujourd’hui les priorités pour un territoire où se côtoient des images bien réelles de désolation, de mort et d’errance ?
Mme ATTIA souhaiterait que l’aide humanitaire votée ce soir soit entièrement consacrée à la population de Gaza en lui adressant 10 000 €. Une fois les plaies pansées, une fois les malades soignés, une fois le retour à l’école des enfants de Gaza, bref, lorsque la vie pourra doucement recommencer à Gaza, alors le Conseil municipal pourra voter une subvention pour le rapprochement des peuples.
M. SEREY souhaite attirer l’attention sur l’association Hand in Hand. En effet, certaines informations qu’il a relevées sur Internet le font douter du sérieux de cette association et lui font craindre que l’argent de la subvention qui pourrait être votée ce soir ne soit pas directement affecté à l’aide des enfants, et notamment à leur scolarisation.
M. REBELLE demande un vote dissocié pour les deux objets de la délibération.
Mme la Maire rappelle que personne dans cette enceinte n’est tenté d’opposer le peuple palestinien et le peuple israélien. Elle réaffirme la volonté de la municipalité de réunir les conditions permettant, une fois que les armes se seront tues, de restaurer le dialogue entre tous ceux qui veulent construire la paix, et notamment manifester sa solidarité concrète avec toutes les victimes civiles du conflit.
Mme la Maire tient à rassurer M. SEREY. L’association Hand in Hand à laquelle la municipalité a l’intention de donner le produit de cette délibération n’est pas celle dont il parle, mais bien une association de solidarité et de coopération entre Israéliens et Palestiniens déjà expérimentée en France par de grandes villes, notamment par la ville de Besançon.
2 L’association sera présente à Montreuil le 23 mars pour présenter son action dans le cadre d’une conférence-débat et pour essayer de concrétiser une base de coopération avec la Ville. Aussi, pour éviter toute polémique, Mme la Maire propose de voter le principe d’une aide à une opération visant à restaurer le dialogue entre Palestiniens et Israéliens sur le terrain et d’attendre le 23 mars pour décider de l’affectation de cette subvention.
M. BRARD adhère à la proposition de Mme la Maire qui consiste à dissocier l’aide d’urgence de ce qu’il faut faire pour le dialogue entre Israéliens et Palestiniens.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000€ destinée à apporter un soutien médical aux populations de Gaza
Article 2 : Dit que cette subvention exceptionnelle sera versée à Médecins du Monde
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 6748 ; fonction : 5241.
La délibération nº2009_001 est adoptée.
• Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le rapprochement et le dialogue israléo-palestinien
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour,
9 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER,
C. MAMADOU,JJ. SEREY, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000€ destinée à soutenir le rapprochement et le dialogue entre Israéliens et Palestiniens
Article 2 : Mandate les services de la Ville pour définir rapidement l’ association(s) et structure(s) la mieux adaptée(s) à la mission définie dans l’article 1. La liste sera communiquée au Conseil municipal.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 6748 ; fonction : 5241.
La délibération nº2009_002 est adoptée.
3 • Engagement de la ville de Montreuil pour la création d’une intercommunalité et principe de l’adhésion au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole
Rapporteur : Mme VOYNET
Dès les premiers jours qui ont suivi les élections municipales, une démarche a été engagée par l’équipe nouvellement élue, en vue de la constitution d’une communauté d’agglomération avec les communes alentour sur un large périmètre. À ce jour, des contacts ont été pris avec neuf communes voisines (Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec et Rosny qui a récemment fait connaître sa décision de ne pas donner suite), permettant de préparer une communauté d’agglomération qui devrait réunir entre 380 000 et 450 000 habitants avec une cohérence en matière de développement territorial.
Le gouvernement a engagé, sous la houlette de M. BALLADUR, une vaste réflexion sur l’évolution du cadre intercommunal. Sans même connaître les préconisations de la commission Balladur qui pourraient être retenues par le chef de l’État ni ses intentions en matière d’organisation institutionnelle de la France, tout donne à penser que les communes auront encore souvent l’occasion de déplorer la mécanique implacable qui conduit, au fil du temps, à leur confier de plus en plus de compétences et de responsabilités, sans forcément leur donner les moyens de les assumer.
Dans ce contexte, la tentation est grande de remettre à plus tard la constitution des communautés d’agglomération. Ce n’est pas le choix que fait la municipalité qui, au contraire, a décidé d’intensifier son travail avec la volonté d’aboutir, si possible avant la fin de cette année. Dans le cadre de la réflexion, il a été décidé de revoir les outils dont la Ville de Montreuil s’était dotée et de réexaminer leur intérêt.
Actuellement, la Ville est adhérente à l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), qui est une association loi 1901 créée en 2000, qui regroupe 23 collectivités territoriales et fonctionne sur la base du consensus.
Le périmètre de l’association et sa cohérence semblent aujourd’hui discutables. En outre, l’ACTEP souhaite évoluer vers un syndicat mixte, ce qui ne répond pas à la volonté de la municipalité de s’engager fermement dans la voie d’une intercommunalité de projets. Pour ces raisons, il est proposé au Conseil municipal d’acter le fait que la Commune n’adhérera plus à l’ACTEP à compter du 1er janvier 2009.
Par ailleurs, à l’occasion des Assises de la métropole, la Conférence métropolitaine a proposé d’évoluer et de se structurer en syndicat mixte ouvert d’études. La municipalité considère qu’il est important que la Ville de Montreuil, qui a été historiquement engagée dans la Conférence métropolitaine et à laquelle le précédent maire a activement participé, adhère au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole qui lui semble l’outil approprié pour trouver des réponses aux enjeux posés au territoire métropolitain, et approuve ses statuts. Mme la Maire se propose de représenter la ville au comité avec pour suppléant Pierre DESGRANGES. Elle rappelle enfin que cette décision emporte un engagement budgétaire, puisque le montant de la contribution a été estimé à 0,15 € par habitant, soit pour Montreuil, sur la base de 102 369 habitants, 15 356 €.
Au nom du groupe Socialiste, M. MOLOSSI regrette que des éléments aussi structurants pour l’avenir de la ville que l’engagement de tendre dans un délai relativement bref vers la constitution d’une intercommunalité et de participer au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole, figurent dans une même délibération.
Les élus socialistes ne peuvent qu’approuver le principe d’adhésion au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole. En revanche, bien qu’ils aient eux-mêmes pris en considération les limites de l’ACTEP, ils sont plus réservés sur la demande de ne plus adhérer à cette association. Il ne leur semble en effet pas forcément opportun de quitter en ce moment
4 l’ACTEP qui pourrait, si elle restait dans sa configuration actuelle, jouer un rôle non négligeable, notamment dans le cadre du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole.
Ainsi qu’ils l’ont à plusieurs reprises fait valoir lors du mandat précédent, ils sont favorables à une intercommunalité. Il est demandé au Conseil municipal d’acter un principe sur lequel ils n’ont pas à ce stade d’observation particulière dans la mesure où ils n’ont aucune information sur le projet ni sur ses modalités et encore moins sur la façon dont sera associée la population sur laquelle un tel dispositif ne manquera pas d’avoir un certain nombre de conséquences.
Mme la Maire rappelle qu’il ne s’agit pas, par ce premier point, de construire une intercommunalité. Il s’agit d’affirmer l’intention de la Ville se s’orienter dans cette voie et, avec les villes voisines, de préparer une association qui mènerait le diagnostic territorial et vérifierait la volonté de chacune des communes engagées dans la démarche de réflexion d’aller au bout. La majorité municipale souhaite évidemment associer les Montreuillois à la réflexion ; elle reviendra vers le Conseil municipal lors d’une prochaine séance avec un débat plus large sur la communauté d’agglomération en devenir et sur la mise en place de l’association de préfiguration.
Au nom du groupe Communiste, M. SEREY se déclare tout à fait favorable à l’adhésion au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole. En revanche, s’agissant du principe de création d’une intercommunalité, les élus communistes déplorent eux aussi l’absence de projet de territoire.
Mme la Maire critique le périmètre de l’ACTEP mais sans motiver son jugement. L’ACTEP était surtout une réflexion sur un territoire en dehors des jeux politiciens. Cette intercommunalité proposée ressemble plutôt à un jeu d’alliances, mais dommage que l’on ne connaisse pas le contrat de mariage !
Quant à la démarche, elle est assez peu démocratique : pas de publication dans Tous Montreuil, pas d’information aux Montreuillois, pas de débat, que ce soit en commission, au Conseil, avec les Montreuillois ou encore avec le personnel qui est fortement impliqué. Il semble que cette démarche n’ait comme objectif que d’éloigner les pôles de décision du citoyen ; or, c’est tout le contraire de la démocratie. Le seul élément important que connaîtront les Montreuillois dans cette délibération est une question d’épicerie, à savoir le coût qui passera de 50 000 € à 15 356 €.
Je pense qu’il faudrait avoir plus d’ambition pour Montreuil et pour l’avenir de sa population, déclare M. SEREY.
Pour M. BRARD, adhérer au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole est un élément positif qui dotera la Ville des moyens d’investigation pour faciliter la prise de décision dans l’intérêt général des concitoyens, de la Ville et de la Région.
Mme la Maire demande au Conseil municipal d’entériner le divorce entre Montreuil et l’ACTEP. Pourquoi pas ? Mais encore faut-il en connaître les raisons ! Mme la Maire dit que les communes se posent des questions. Lesquelles ? En fait, Montreuil décidant de quitter, c’est un poids lourd qui s’en va de l’ACTEP sans discussion contradictoire préalable avec les autres communes. Mme la Maire annonce qu’une réflexion a été entamée. Il serait sans doute intéressant de savoir sur quoi porte la réflexion et quels en sont les éléments concrets. Sans doute y a-t-il de bonnes raisons au choix de Bobigny et du Pré-Saint-Gervais, mais quelles sont-elles ? Qu’en pensent les autres maires ?
Personnellement favorable à une intercommunalité, M. BRARD pense que sa construction doit s’inscrire dans un processus progressif qui doit essayer de trouver les éléments du consensus sur la base des intérêts partagés. Or, c’est un rythme brutal que l’on veut imprimer, que le groupe de la Gauche unie et citoyenne ne peut pas suivre.
Mme la Maire fait remarquer qu’il est impossible de divorcer des communes de l’ACTEP, puisqu’elles ne sont pas mariées. L’ACTEP n’était pas une communauté d’agglomération au
5 sens de la loi, mais une association avec un objet très limité, une association qui a servi de subterfuge, de prétexte et d’artefact pour permettre à des communes qui n’avaient pas envie de s’engager sérieusement dans l’intercommunalité, de continuer à faire semblant de le faire. Tout en reconnaissant que du travail a été fait au sein de l’ACTEP, Mme la Maire fait le constat – comme ses collègues de Bondy, de Noisy-le-Sec et comme d’autres encore qui sont en train de s’interroger – que les études qui ont été conduites ne l’ont pas été sur un territoire pertinent au regard des questions qui se posent aujourd’hui.
Un processus est bien engagé et, à l’issue d’un débat sur l’intercommunalité lors d’une prochaine séance, il sera proposé au Conseil municipal de réfléchir à l’association de préfiguration. Cette association engagera les communes à poursuivre ensemble pour répondre à toutes les questions auxquelles il faut apporter une réponse avant de pouvoir s’investir ensemble. Mme la Maire souhaite pouvoir disposer à la fois d’une forte communauté d’agglomération disposant de la continuité territoriale et de la cohérence de ses politiques. Elle souhaite également que Montreuil soit présente au sein du syndicat mixte ouvert d’études de Paris Métropole pour réfléchir à une échelle plus large. Dans ce double objectif, elle reviendra vers le Conseil municipal aussi souvent qu’il sera nécessaire.
Mme la Maire a enregistré une demande de votes séparés, ce qui lui paraît de droit. Elle mettra aux voix l’article 1 de la délibération, puis l’article 2 et enfin les articles 3 à 7 :
• Engagement de la ville de Montreuil pour la création d’une intercommunalité avec les villes voisines :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour
8 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID
1 abstention : J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : Affirme l'intention de la Ville de construire une intercommunalité avec les communes voisines de la Seine-Saint-Denis.
La délibération nº2009_003 est adoptée.
• Décision de la ville de Montreuil de ne plus adhérer à l’association des collectivités territoriales de l’est parisien à compter du 1er janvier 2009 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
41 voix pour
12 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DECIDE :
6 Article 1 : Décide de ne plus adhérer à l’association des collectivités territoriales de l’est parisien à compter du 1er janvier 2009.
La délibération nº 2009_004 est adoptée.
• Principe de l’adhésion de la ville de Montreuil au syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Demande à Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, d’autoriser la création du syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole.
Article 2 : Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole joints en annexe.
Article 3 : Approuve le principe de l’adhésion de la Ville de Montreuil au syndicat mixte ouvert d’études « Paris métropole ».
Article 4 : Désigne Mme Dominique VOYNET en qualité de représentante titulaire et M. Pierre DESGRANGES en qualité de représentant suppléant de la ville de Montreuil au Comité syndical.
Article 5 : S’engage à verser la contribution annuelle prévue à l’article 14.2 des statuts du syndicat.
La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sous l’imputation suivante :
Nature : 6574 ; Fonction : 02010 .
La délibération nº2009_005 est adoptée.
• Garantie de la Ville à hauteur de 50 % à l’association Foyer Israélite de Montreuil pour un prêt global de 250 000 €, consenti par la BNP Paribas destiné au financement de la construction d’une synagogue située au 158 ter rue Étienne Marcel à Montreuil
Rapporteur : M. CUFFINI
Afin de permettre à l’association de réaliser son projet de construction d’une synagogue sur un terrain loué par la commune de Montreuil, le Conseil municipal avait approuvé, par délibération du 25 septembre 2003 modifiée le 24 mai 2007, le bail emphytéotique du terrain sur lequel sera édifiée la future synagogue de Montreuil.
Cette démarche s’inscrit dans le respect des principes laïcs et républicains définis par la loi de 1905, selon laquelle « la République ne reconnaît […] aucun culte mais garantit à chacun le droit d’exercer le sien ».
7 Le projet de construction étant désormais défini, l’association doit mobiliser un prêt d’un montant de 250 000 € auprès de la BNP Paribas, afin de pouvoir mener à bien cette opération.
M. BRARD rappelle que cette délibération s’inscrit dans un processus entamé il y a plusieurs années, au cours duquel, dans le souci de ne pas opposer les uns aux autres, les délibérations ont systématiquement été votées en parallèle pour la communauté juive et pour la communauté musulmane. Or aujourd’hui, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la garantie pour la synagogue, mais rien n’est proposé pour la mosquée.
Il suggère qu’une délibération de principe soit inscrite à l’ordre du jour pour que la communauté musulmane soit assurée qu’elle obtiendra la même garantie de la ville pour la construction de la mosquée. À défaut, il craint que la communauté musulmane ne pense que les règles d’égalité ne sont plus appliquées. Il pense qu’il est nécessaire que la municipalité affirme clairement sa position, d’autant qu’un article paru récemment dans Le Parisien laissait entendre qu’à la place de la mosquée, il serait construit une salle de prière avec un centre culturel, ce qui n’est pas pareil et pas le souhait de la communauté musulmane.
Un grand désaccord divise le maire honoraire et la maire actuelle. Mme la Maire ne veut plus mettre en œuvre une sorte de fausse égalité républicaine en miroir qui conduirait, le même jour à la même heure, à poser la première pierre d’une synagogue et d’une mosquée pour donner à penser que l’égalité est respectée tous les jours.
Elle a pour objectif de faire en sorte que les dossiers se concrétisent et qu’à l’issue de ce premier mandat, les deux communautés puissent bénéficier de lieux de culte dignes qui leur permettent, dans le respect de la laïcité et des lois de la République de se rassembler dans de bonnes conditions. Cette démarche s’inscrit dans le respect des règles de la République selon laquelle « la République ne reconnaît aucun culte […] mais garantit à chacun le droit d’exercer le sien » et non pas, comme le maire honoraire le mettait au vote par le passé, pour « disposer d’un lieu de culte permettant d’exercer librement et dignement ce que prescrivait la croyance ».
Aujourd’hui, la communauté musulmane s’interroge sur le fait de savoir si le terrain, sur lequel l’ancien maire a posé la première pierre d’une mosquée, est bien adapté à ses besoins. Un dialogue est engagé entre la communauté musulmane et la municipalité pour savoir s’il faut réexaminer le projet pour faire en sorte que ladite communauté puisse disposer de lieux de prière avec ou sans mosquée, avec ou sans dimension culturelle dans Montreuil, qui permettent à l’ensemble de la communauté de pratiquer sa religion et de se réunir dans des conditions dignes.
Mme la Maire espère que le Conseil municipal votera unanimement cette délibération qu’elle a choisi de ne pas reporter – comme le suggéraient certains – pour afficher sa certitude que personne à Montreuil n’a l’intention d’instrumentaliser cette décision, qu’elle sera comprise de tous, qu’elle contribuera à calmer les esprits et à permettre de vivre ensemble. Elle est également persuadée que le moment venu, les conseillers municipaux auront la même attitude lorsque la communauté musulmane reviendra vers eux pour demander la garantie de la ville afin de concrétiser leurs projets.
Par ailleurs, Mme la Maire déclare que, contrairement à un usage longtemps et solidement ancré dans cette ville et parce qu’elle considère que la laïcité, ce n’est pas tenir un discours public puis faire le tour des lieux de cultes pour donner des gages à chaque communauté, elle a pris la décision de s’en tenir à un dialogue républicain avec l’ensemble des communautés.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
8 A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 50% à l’Association FOYER ISRAELITE DE MONTREUIL pour un prêt global de 250 000€, consenti par la BNP PARIBAS destiné au financement de la construction d’une synagogue située au 158 rue Etienne Marcel à Montreuil,
Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la BNP PARIBAS aux conditions suivantes :
- Durée d’amortissement du prêt : 240 mois
- Echéances : mensuelles constantes
-Taux d’intérêt fixe mensuel : 4,98%
- Phase de préfinancement 0 à 24 mois (en plus de la phase d’amortissement) - Frais de dossier : 1 400 euros
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la BNP PARIBAS adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’Association FOYER ISRAELITE DE MONTREUIL et la BNP PARIBAS, et à signer la convention à passer entre la commune et l’Association FOYER ISRAELITE DE MONTREUIL, en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.
La délibération nº2009_006 est adoptée.
• Attribution des subventions aux écoles, collèges et lycées dans le cadre des projets scolaires pour l’année 2008/2009
Rapporteur : Mme VIPREY
Cette délibération a pour objet le versement de subventions par la ville afin de soutenir les projets scolaires des écoles maternelles et élémentaires, mais également des établissements du secondaire. Pour l’année scolaire 2008-2009, la municipalité propose un soutien financier global de 210 355 € à 137 projets d’actions éducatives (87 projets pour le premier degré et 50 pour le second degré).
Mme CREACHCADEC se fait l’écho des enseignants et des parents d’élèves des écoles Nanteuil et Louise Michel, qui se sont engagés dans des projets autour de la connaissance et de l’ouverture sur l’Europe, avec la mise en œuvre de l’apprentissage des langues par des voyages linguistiques, pour regretter que les critères et les orientations pour le montage les projets n’aient pas été définis préalablement.
Mme VIPREY explique que sur les projets des écoles Nanteuil et Louise Michel dont la qualité n’est pas remise en doute, la commission s’est trouvée confrontée à un problème d’équité et a pris la décision de ne pas attribuer une dotation qui représentait cinq à six fois la moyenne de ce qui allait être octroyé aux autres écoles. Elle réaffirme sa volonté de rester très
9 exigeante quant à la qualité des projets et elle sera très vigilante à ce qu’il soit alloué des subventions à des projets d’écoles et non pas des subventions par élèves.
Mme CREACHCADEC souligne que la qualité d’un projet ne se juge pas sur des critères de rentabilité épicière. Les écoles ont monté de nombreux projets qui n’ont pas fait l’objet de demandes de subventions, mais ce n’est pas pour cela qu’ils ne sont pas intéressants ni qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’un partenariat avec la ville de Montreuil pour travailler sur des contenus et non pas sur des subventions.
Mme la Maire trouve juste l’argument avancé par Mme CREACHCADEC, néanmoins il peut arriver que dans un contexte difficile sur le plan budgétaire, la Ville soit contrainte de réduire telle ou telle enveloppe. Cela ne veut pas dire pour autant que les projets seront remis en cause. Cela voudra simplement dire qu’il faudra avoir une autre exigence et une autre inventivité pour les conduire. C’est le cas notamment pour les projets à tonalité européenne qui sont relativement lourds et complexes à monter, mais pour lesquels la municipalité se propose d’accompagner les porteurs de projets pour qu’ils puissent obtenir des financements européens.
Mme la Maire souhaite, à l’avenir, travailler de façon différente les projets « habituels » des écoles, finançables par l’enveloppe traditionnelle et les projets qui auraient une tonalité plus exceptionnelle par leur ambition et par leur coût.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Verse en subventions la somme de 210 355 € aux écoles et établissements scolaires, selon le détail ci-joint pour la réalisation des projets scolaires de l’année 2008/2009.
La délibération nº2009_007 est adoptée.
• Approbation de la convention de financement entre la ville de Montreuil, et l’association « ASSOFAC » (Orientation formation accueil conseil)
Rapporteur: Mme CASALASPRO
Cette délibération porte sur le renouvellement d’une convention avec l’association ASSOFAC. Cette convention a pour objet le soutien financier apporté par la Ville de Montreuil au centre social géré depuis sa création en 1994 par cette association installée place Le Morillon.
Pour l’année 2009, la subvention qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver s’élève à 28 584 € pour le premier trimestre de l’année, au regard de la prolongation de l’agrément qui a été donné par la CAF au centre social.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
10 Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « ASSOFAC » (Orientation Formation Accueil Conseil).
Article 2: Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement 2009 entre la ville de Montreuil et l’association « ASSOFAC » (Orientation Formation Accueil Conseil)
La délibération nº2009_008 est adoptée.
• Nouvelles appellations des deux crèches municipales Les Pins par Emmi PIKLER et Églantine par Miriam MAKEBA
Rapporteur : Mme SAYAC
Les deux crèches municipales Les Pins et Églantine ont bénéficié d’une rénovation complète en 2008, permettant d’augmenter leur capacité d’accueil et surtout d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et de leurs parents, ainsi que celles du personnel. Il est proposé de donner à ces deux crèches une nouvelle appellation. Pour la crèche Les Pins, il a été choisi le nom d’Emmi PIKLER (1902-1987), médecin pédiatre hongroise qui, après la Seconde Guerre mondiale, a dirigé une pouponnière pour les orphelins de guerre. Et, pour la crèche Églantine, le nom de Miriam MAKEBA (1932-2008), chanteuse de nationalité sud-africaine et citoyenne d’honneur française depuis 1990.
M. MOLOSSI aimerait savoir comment ont été choisies les nouvelles appellations et si les parents ont été associés à la décision.
Mme SAYAC précise que la volonté de changer les appellations de ces crèches était liée à leur rénovation et que le choix des noms est issu d’une réflexion menée exclusivement au sein des services et avec les équipes qui étaient destinées à travailler dans ces crèches, à un moment où les familles n’avaient pas encore été sélectionnées.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la nouvelle appellation de la crèche Les Pins qui portera désormais le nom de Emmi PIKLER.
Article 2 : Approuve la nouvelle appellation de la crèche Eglantine qui portera désormais le nom le nom de Miriam MAKEBA.
La délibération nº2009_009 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 3 à la convention relative à l’exploitation du service de transport collectif propre à la demande sur le territoire communal
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
Par délibération en date du 29 juin 2006, le conseil municipal a approuvé le choix de retenir Mobicité comme délégataire du service public pour la gestion d’un service de transport collectif propre, et lui a assigné un certain nombre d’objectifs.
Le nombre de passagers transportés est en évolution, passant de 29 066 voyages en 2007 à 31 511 voyages en 2008, alors que le taux de covoiturage reste extrêmement faible. Pour
11 permettre un meilleur taux de remplissage et réduire les coûts pour l’ensemble des Montreuillois, il a été décidé de réduire à trois au lieu de cinq le nombre de véhicules. Les engagements pris par Mobicité permettront alors de compenser cette diminution de matériel par une augmentation de la part de covoiturage.
La suppression de ces deux véhicules entraînant une baisse de charges pour le délégataire, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant qui permettra d’adapter cette baisse de la contribution forfaitaire versée chaque année au délégataire à la nouvelle organisation du service.
Mme CREACHCADEC demande s’il est prévu de remettre en service le véhicule équipé pour le transport des personnes à mobilité réduite, et en particulier des fauteuils roulants, actuellement hors service depuis un accident.
Comme cela a été dit à la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, Mme la Maire réaffirme sa volonté de faire en sorte que Mobicité remette rapidement en place un véhicule adapté au transport des personnes en fauteuil.
M. BRARD ne voit pas pourquoi le Conseil municipal doit délibérer, puisque les véhicules ont déjà été supprimés ! Il souligne par ailleurs qu’il est devenu plus difficile que par le passé d’obtenir les Tacos. Il aurait également souhaité que les usagers, notamment les personnes âgées qui utilisent majoritairement les Tacos, soient consultés sur ce sujet, d’autant que cette mesure se conjugue avec une autre mesure, également préjudiciable aux retraités de la ville, qui est la suppression de l’exonération des droits de stationnement pour les personnes de plus de 70 ans.
Sur la difficulté de réserver des Tacos, Mme VANSTEENKISTE doit prochainement rencontrer le délégataire qu’elle soupçonne de faire preuve d’un manque de bonne volonté pour répondre à la demande des Montreuillois. S’agissant des exonérations, la municipalité a décidé de supprimer systématiquement toutes les exonérations qui étaient jusqu’à présent accordées de-ci de-là sur le stationnement payant, d’autant que la politique de stationnement de Montreuil, en particulier pour le stationnement résidentiel, est extrêmement peu onéreuse.
M. CUFFINI se réjouit de cette délibération, parce que dans un cadre juridique contraignant – celui d’une délégation de service public –, dans une situation financière tendue avec en même temps le maintien d’un réel service de qualité, la municipalité est aujourd’hui sur la bonne voie en arrêtant de « jeter l’argent par les fenêtres ». Avec ce repositionnement et ce redéploiement du service, c’est aux alentours de 120 000 € que la municipalité cesse de gaspiller pour un service qui n’a pas fondamentalement changé en termes de qualité.
Pour M. DESGRANGES, l’effort entrepris auprès du délégataire pour s’affranchir des obstacles au covoiturage est une première étape et il s’en félicite. Elle constitue un bon compromis entre une situation qui ne pouvait pas durer en termes de déséquilibre d’exploitation et le souci de maintenir une qualité pour un service original et emblématique pour la ville de Montreuil.
Après avoir rappelé à M. BRARD qu’il était fréquent que le Conseil municipal délibère sur des décisions déjà prises, Mme la Maire souligne que, contrairement à ce qui vient d’être affirmé, le service n’a pas été modifié et que rien ne justifie, sinon une éventuelle grève du zèle ou un désordre interne à Mobicité, que l’on ne réponde pas correctement aux demandes des usagers.
Mme la Maire veut réserver ce service, très coûteux pour la collectivité, aux personnes pour lesquelles il n’existe pas d’alternative de transport, à savoir les personnes âgées à mobilité limitée et les personnes handicapées. Elle ne souhaite plus le mettre au profit de familles qui ne veulent pas infliger à leurs enfants le bus ou quelques minutes de marche à pied pour se rendre à l’école.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
12 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
41 voix pour
5 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. PRADOS
7 abstentions : D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant numéro 3 au contrat signé avec Mobicité – 54, Quai de la Rapée – 75012 Paris, pour la gestion d’un service de transport collectif propre à la demande sur le territoire communal du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le présent avenant ;
La délibération nº2009_010 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à la collecte et l’évacuation des déchets urbains et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation du marché d’appel d’offres ouvert européen à bons de commande pour une période allant du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2012, dont le montant total TTC est estimé entre 7 800 000 € et 22 100 000 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) relatif à la collecte et l’évacuation des déchets urbains.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les marchés résultant de la consultation.
La délibération nº 2009_011 est adoptée.
• Acceptation de la convention d’enlèvement « Collectivité – OCAD3E » concernant la mise en place et l’exploitation de la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)
Rapporteur : Mme COMPAIN
Par cette délibération, il s’agit de mettre en place à Montreuil une collecte sélective des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), comme vise à le rendre
13 obligatoire la directive européenne DEEE 2002. La filière existe en France depuis 2006, avec trois éco-organismes coordonnés par l’organisme coordonnateur OCAD3E. Il s’agit pour la Ville de passer une convention avec cet organisme, ce qui lui permettra de bénéficier de l’accompagnement particulier de l’éco-organisme EcoLogic dont les activités liées à la collecte, à la dépollution et au traitement de ces déchets bénéficient prioritairement aux emplois et à l’économie locale.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la convention à passer avec la « Collectivité – OCAD3E ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention « Collectivité – OCAD3E » et les actes administratifs en découlant
La délibération nº2009_012 est adoptée.
• Garantie de la ville à hauteur de 100 % à l’association France Euro Habitat (FREHA) pour un prêt global de 15 000 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de dix programmes de logements sis à Montreuil
Rapporteur : M. CUFFINI
L’association France Euro Habitat réalise dix programmes de logements aidés par l’État dans le cadre de financement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). À cette fin, l’association doit mobiliser un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, d’un montant de 15 000 €, dans le cadre d’accords passés avec la Caisse. L’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la ville à hauteur de 100 %.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 :Accorde la garantie à hauteur de 100% à l’ Association France Euro Habitat (FREHA) pour le remboursement des prêts PLAI et PLAI F d’un montant global de 15 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement de 10 programmes de logements sis à Montreuil,
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et des consignations aux conditions suivantes :
Prêts PLAI et PLAI F de 15 000 €
- Durée totale du prêt : 5 ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : SANS
14 -Taux d’intérêt actuariel annuel : 3.30%
-Valeur de l’indice de référence : 4%
-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%
-Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%).
Les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence dont la valeur à la date du présent document est mentionnée dans le présent tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence.
En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’Association France Euro Habitat (FREHA) et la Caisse des dépôts et consignations et à signer la convention à passer entre la commune et l’Association France Euro Habitat (FREHA) en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.
La délibération nº2009_013 est adoptée.
• Actualisation des tarifs des diverses opérations funéraires et des concessions à compter du 1er février 2009
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Il est proposé d’actualiser les tarifs funéraires à compter du 1er février 2009 sur la base d’une augmentation de 2 % des tarifs actuels, ainsi que la vacation de police qui est obligatoire et dont la hausse de 160 % depuis la loi du 19/12/2008 s’inscrit dans une série de hausses des tarifs fixés par l’État et une série de transferts de charges aux collectivités locales, non compensés par des financements.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Fixe à compter du 1er février 2009 les tarifs des concessions, vacations et prestations du cimetière communal comme suit :
Relèvement des tarifs des diverses opérations funéraires et des concessions :
15 DESIGNATION DES PRESTATIONS Tarifs 2009 en euro
Droit de construction de caveau 78,10
Contrôle des travaux (inhumation, exhumation, dispersion des
cendres…) 29,50
Concession décennale 1m enfant 65,95
Concession décennale 2 m adulte 150,85
Concession décennale 1 m cinéraire * 397,80
Concession vingt ans 1 m enfant 217,40
Concession vingt ans 2 m adulte 496,95
Concession vingt ans 1 m cinéraire * 499,80
Concession trentenaire 1 m enfant 425,30
Concession trentenaire 2 m adulte 849,95
Concession trentenaire 1 m cinéraire * 612,00
Concession cinquantenaire 1 m enfant 763,30
Concession cinquantenaire 2 m adulte 1 561,30
Caveau provisoire 1er mois 26,95
Caveau provisoire 2ème mois 30,40
Caveau provisoire 3ème mois 37,45
Incinération bois de cercueils et restes 364,35
Piquet de remarque 30,40
Vacation de police 20,00
* A chaque dépôt d’un cendrier cinéraire dans le columbarium, il sera fourni une plaque en granit noir, à faire graver (à la charge de la famille) par un service funéraire.
La délibération nº2009_014 est adoptée.
• Précision d’emploi - poste de directeur des publications
Rapporteur : M. SAUNIER
Dans le cadre du lancement du nouveau journal Tous Montreuil bimensuel, la municipalité a été amenée à lancer un appel d’offres pour le poste de directeur de publication. Au regard des missions spécifiques, il a été souhaité, pour le recrutement sur ce poste, une expérience significative dans la production d’un journal. Les candidatures reçues ne permettent pas de s’inscrire dans le cadre statutaire. La délibération proposée permet donc de pourvoir ce poste par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou non titulaire, par voie de contrat à durée déterminée de trois ans. La rémunération sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DECIDE :
16 Article 1 : dit que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : dit que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 3 : dit que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
La délibération nº2009_015 est adoptée.
• Création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet et d’un poste de médecin généraliste à temps non complet
Rapporteur : Mme MENHOUDJ
Au regard des besoins actuels dans les centres de santé, il est nécessaire de recruter, sur des postes vacants, un chirurgien-dentiste à temps non complet à raison de 18h30 hebdomadaires et un médecin généraliste à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires. Les recrutements se faisant sur des postes vacants, l’effectif du personnel des centres de santé demeure inchangé.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la création d’un poste de
- Un chirurgien-dentiste à temps non complet sur la base de 18h30 hebdomadaires ; - Un poste de médecin généraliste à temps non complet sur la base de 27 heures hebdomadaires au sein des centres de santé.
Article 2 : Précise que ces emplois seront pourvus par des agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 4 de l’article 3 et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : Précise que les agents recrutés devront justifier des diplômes permettant l’exercice de ces professions.
Article 4 : Précise que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à un tarif horaire fixé pour :
- le chirurgien-dentiste à 64,38 euros brut, congés payés inclus, par vacation de 2 heures ; le médecin généraliste à 77,25 euros brut, congés payés inclus, par vacation de 2 heures.
La délibération nº2009_016 est adoptée.
17 • Modification de la délibération du 10 novembre 2005 portant création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet
Rapporteur : Mme MEKIRI
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération du 10 novembre 2005 portant création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires. Aujourd’hui, il s’avère que les besoins dans les centres de santé pour ce poste de chirurgien-dentiste sont de 21h30 hebdomadaires. De plus, le tarif horaire par vacation de deux heures a été revalorisé selon la valeur du point d’indice.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Modifie l’article 1 de la délibération du 10 novembre 2005 portant sur la création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet en fixant le temps hebdomadaire de travail pour ce poste à 21h30.
Article 2 : Modifie l’article 4 de la délibération du 10 novembre 2005 en précisant que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à un tarif horaire fixé à 64.38 euros brut par vacation de deux heures, congés payés inclus.
Article 3 : Précise que les autres articles de cette même délibération du 10 novembre 2005 ne sont pas modifiés.
La délibération nº2009_017 est adoptée.
• Modification de la délibération du 19 janvier 2006 portant création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet
Rapporteur : Mme MEKIRI
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération du 19 janvier 2006 portant création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires. Aujourd’hui, il s’avère que les besoins dans les centres de santé pour ce poste de chirurgien-dentiste sont de 22 heures hebdomadaires. De plus, le tarif horaire par vacation de deux heures a été revalorisé selon la valeur du point d’indice.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la modification de l’article 1 de la délibération du 19 janvier 2006 portant création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet en fixant le temps hebdomadaire de travail pour ce poste à 22 heures.
18 Article 2 : Accepte la modification de l’article 4 de la délibération du 19 janvier 2006 en précisant que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à un tarif horaire fixé à 64,38 euros brut par vacation de deux heures, congés payés inclus.
Article 3 : Précise que les autres articles de cette même délibération du 19 janvier 2006 ne sont pas modifiés.
La délibération nº2009_018 est adoptée.
• Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. SAUNIER
Il s’agit par cette délibération de faire correspondre les postes créés au budget et les postes occupés par les agents.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : Supprime les postes suivants :
- 1 poste d’attaché
- 2 postes d’adjoint administratif 1ère classe
- 11 poste d’adjoint technique 1ère classe
- 2 postes de cadre territoriaux de santé infirmier de catégorie A
- 1 poste d’infirmier de classe supérieure
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principale 2ème classe
Article 2 : Crée les postes suivants :
- 1 poste d’attaché principal
- 2 postes d’adjoint administratif 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
- 8 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
4 postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe
La délibération nº2009_019 est adoptée.
• Création d’emplois saisonniers dans les centres de vacances et à Allevard pour les séjours d’hiver 2009
Rapporteur : Mme MENHOUDJ
Par cette délibération, il est proposé de créer les emplois saisonniers nécessaires pour l’accueil des séjours des centres de vacances :
19 − pendant les vacances scolaires d’hiver et de printemps 2009 au centre d’Allevard qui accueille également des groupes extérieurs pendant la saison hivernale en dehors des séjours organisés par la ville ;
− pendant les vacances scolaires de printemps 2009 pour ce qui concerne le centre de Saint-Bris-le-Vineux.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Crée et rémunère les emplois saisonniers suivants pour les séjours des centres de vacances comme suit :
Allevard
Î Pour le personnel technique :
- 1 poste plongeur : du 23/12/08 au 30/03/09 et du 12/04/09 au 27/04/09 - 1 poste lingère : du 13/01/09 au 03/03/09
- 1 postes d’aide de cuisine : du 22/12/08 au 30/04/09
- 2 postes Service / ménage : du 23/12/08 au 27/03/09
- 4 postes Services / ménage : du 23/12/08 au 30/04/09
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique 2ème classe (indice majoré : 290).
A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Î Pour le personnel pédagogique :
Hiver 2009
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunération
brute
journalière
en €uros
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Jours
supplémentaires hors
séjour
(préparation bilans)
par poste
Assistant sanitaire 2 53.60 12 3
Adjoint pédagogique 2 38.16 12 3
Animateur 14 35.13 12 1
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
20 Printemps 2009
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunération
brute
journalière
En €uros
Nombre de
jours de
fonctionneme
nt
par poste
Jours supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans)
par poste
Assistant sanitaire 1 53.60 12 3
Adjoint pédagogique 1 38.16 12 3
Animateur 5 35.13 12 1
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Saint-Bris – Printemps 2009
Intitulé du poste Nombre
de postes
Rémunération
brute
journalière
En €uros
Nombre de
jours de
fonctionneme
nt
par poste
Jours supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans)
par poste
Directeur 1 47.02 11 9
Adjoint de direction
économat
1 38.16 11 7
Adjoint de direction
Infirmerie 1 38.16 11 6
Animateur 8 35.13 11 5
Cuisinier 1 79.47 11 5
Aide de cuisine 1 69.72 11 5
Personnel de service 5 69.72 11 5
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours :
Nature :64131 rémunération du personnel non titulaire,
6331- 6332 - 6336 - 6451 - 6458 charges sociales
Fonctions :4230 (Saint Bris Le-Vineux) 4231 (Le Collet d’Allevard)
La délibération nº2009_020 est adoptée.
• Signature de conventions avec l'office du tourisme, le CCAS, l'OPHM pour la restauration du personnel
Rapporteur : M. SAUNIER
Les conventions, objets de cette délibération, visent à permettre au personnel de l’office du tourisme, du CCAS et de l’OPHM de bénéficier de la restauration collective proposée à l’ensemble des agents de la Ville. En effet, les faibles effectifs de ces trois organismes ne leur permettent pas de négocier convenablement avec un prestataire.
21 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
A l’unanimité,
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : Mme Muriel CASALASPRO, Mme Hélène ZEIDENBERG, Mme Christine PASCUAL, Mme Denise NDZAKOU, M. Alain CALLES, Mme Halima MENHOUDJ, M. Stephan BELTRAN, M. Bruno REBELLE
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention avec le CCAS, pour la restauration du personnel.
A l’unanimité,
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : Mme Dominique VOYNET, M. Daniel MOSMANT, M. Alexandre TUAILLON, Mme Nouara MEKIRI, Mmes Dominique ATTIA, Geneviève DE KERAUTEM
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention avec l’OPHM, pour la restauration du personnel.
A l’unanimité,
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : Monsieur Nabil RABHI, Monsieur Gilles ROBEL, Madame Sophie GUAZZELLI, Monsieur Alain CALLES, M Jean Pierre BRARD, membres du CA de l’association.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention avec l’Office de tourisme, pour la restauration du personnel.
La délibération nº2009_021 est adoptée.
• Conventions de mise à disposition de personnels auprès d’associations
Rapporteur : M. SAUNIER
Certaines associations de la ville bénéficient de mises à disposition de moyens matériels et humains. Ainsi, 15 agents sont mis à disposition de six associations par voie de convention. Depuis le 1er janvier 2008, les mises à disposition sont payantes, les associations remboursant les salaires et les charges à la Ville. Cette délibération a pour objet de reconduire ces mises à disposition pour trois ans.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Accepte les conventions de mise à disposition, à titre payant (salaires + charges sociales), des personnels municipaux selon la liste ci-dessous, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2009 et annexées à la présente délibération.
22 Association Fonction Emploi/catégorie
Comité des Œuvres Sociales (C.O.S)
Ne participe pas au vote (article L2131-11
CGCT) : M. Bruno SAUNIER
1 président
1 aide-comptable
Catégorie C
Catégorie C
Musée de l’Histoire Vivante 1 responsable
1 comptable
1 chargé(e) d’accueil /
secrétariat
Catégorie A
Catégorie A
Catégorie C
Office de Tourisme et des Congrès de
Montreuil et de l'Est Parisien (OTCMEP)
Ne participent pas au vote (article L2131-11
CGCT) : Monsieur Nabil RABHI, Monsieur Gilles
ROBEL, Madame Sophie GUAZZELLI, Monsieur
Alain CALLES, M Jean Pierre BRARD
1 chargé(e) d’accueil Catégorie B
Association des Femmes Maliennes 1 chargé(e) d’accueil Catégorie C
Café La pêche
Ne participent pas au vote (article L2131-11
CGCT) : M. Hafid BENDADA, M. Alexandre
TUAILLON, Mme Anne-Marie HEUGAS, M.
Daniel CHAIZE, Mme Juliette PRADOS
1 animateur d’activités
1 aide-comptable
Catégorie B
Catégorie C
Maison populaire
Ne participent pas au vote (article L2131-11
CGCT) : Mme Jamila SAHOUM, Mme Johanna
REEKERS, M. Serge HAZIZA et M. Gaylord
LE CHEQUER
1 coordonnateur(trice)
pôle musique et danses
du monde
1 coordonnateur(trice)
activités numériques et
communication
1 chargé(e)
d’accueil/secrétariat
1 aide comptable
1 chargé(e) de
gardiennage
Catégorie A
Catégorie A
Catégorie C
Catégorie C
Catégorie C
Article 2 : Autorise la Maire à signer les conventions s’y rapportant.
La délibération nº2009_022 est adoptée.
23 • Acceptation du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de mise en sécurité de l’ex-collège Paul Eluard et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Il s’agit d’unifier, en termes de sécurité incendie, les locaux de l’ancien collège Paul Eluard et de l’école élémentaire Voltaire qui font partie d’un groupe scolaire des années cinquante où s’installeront plusieurs associations et le CIO, en plus de l’école élémentaire qui s’y maintient. Les travaux prévus à cet effet s’élèvent à 301 392 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution des marchés publics relatifs aux travaux de mise en sécurité incendie dans l’établissement comprenant l’ex-collège Paul Eluard et l’école élémentaire Voltaire
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert
Nature du marché : marché alloti
Date de début de marché : date de notification
Durée des travaux : 4 mois
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux ;
Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les marchés publics correspondants avec les entreprises qui seront désignées par la commission d’appel d’offres
Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le ou les marché(é) dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.
Article 6 : Le montant des travaux, estimé à 301 392.00 € TTC sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la nature : 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
La délibération nº2009_023 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer les avenants pour les travaux de restructuration de la crèche Églantine
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Cette délibération concerne les travaux adaptatifs ou complémentaires réalisés dans le cadre de la restructuration de la crèche Églantine pour un montant de 121 135,80 € TTC.
24 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
Lot 2 :« Démolition – gros œuvre – maçonnerie – revêtements scellés» - Sté EDIFEM pour un montant de moins 1 136.00 € HT
Lot 3 :« Etanchéité» - Sté ROQUIGNY, pour un montant de moins 10 155.52 € HT Lot 4 :« Cloison – plâtrerie - isolation» - Sté Groupe ISO+, pour un montant de 168.00 € HT Lot 5 :« Menuiseries intérieures bois» - Sté BATI RENOV, pour un montant de 11 543.70 € HT
Lot 6 :« Menuiseries extérieures» - Sté CHEVALLIER, pour un montant de 807.00 € HT Lot 7 :« Serrurerie structures métalliques» - Sté CHEVALLIER, pour un montant de 16 954.00 € HT
Lot 8 :« Faux-plafonds » Sté GROUPE ISO+, pour un montant de 466.80 € HT Lot 9 :« Peinture – revêtements de sols souples » - Sté PEINTECHNIC, pour un montant de 11 260.00 € HT
Lot 10 :« Elevateur » - Sté ERMHES, pour un montant de 275.00 € HT Lot 11 :« Chauffage – ventilation - plomberie» - Sté MERCIER, pour un montant de 8 604.70 € HT
Lot 12 :« Electricité – courants forts & faibles » Sté SOCOTEEL Equipements, pour un montant de 46 938.63 € HT
Lot 13 : « Espaces verts» - Sté CERCIS, pour un montant de 15 557.80 € HT
Article 2: Le montant initial H.T.des marchés passe ainsi pour ces entreprises :
EDIFEM de 205 360.00 € HT à 204 224.00 €HT
ROQUIGNY de 70 074.09 € HT à 59 918.57 € HT
GROUP ISO + de 38 484.26 € HT à 44 619.06 € HT
BATI RENOV’ de 145 144.00 € HT à 156 687.70 € HT
CHEVALIER de 131 000.00 € HT à 131 807.00 € HT
CHEVALIER de 165 000.00 € HT à 181 954.00 € HT
GROUP ISO + de 59 854.10 € HT à 62 981.25 €HT
PEINTECHNIC de 141 710.20 € HT à 154 627.20 € HT
ERMHES de 17 750.00 € HT à 18 025.00 € HT
MERCIER de 199 732.19 € HT à 219 138.04 € HT
SOCOTEEL Equipements de 158 499.80 € HT à 228 108.43 € HT
CERCIS de 48 500.00 € HT à 77 514.80 € HT
Article 3: La dépense supplémentaire de 101 284.11 € H.T. soit 121 135.80 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:
La délibération nº2009_024 est adoptée.
25 • Autorisation donnée à Mme la Maire de signer les avenants pour la restructuration du groupe scolaire et du centre de loisirs Nanteuil.
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Cette délibération concerne la deuxième phase de restructuration du groupe scolaire élémentaire, maternel et centre de loisirs Nanteuil, dont le montant des travaux s’établit à 112 593 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
Lot 2 « Charpentes couverture» - Sté VISSOUARN, pour un montant de 8 919€ HT. Lot 3 « Menuiseries extérieures - fermetures» - Sté NORALU, pour un montant de 2 400 € HT.
Lot 4 « Cloisons – doublages – plafonds suspendus » Sté STABI CIAM, pour un montant de 5 738 € HT.
Lot 9 « Plomberie - sanitaires » Sté FORET Entreprise, pour un montant de 57 357€ HT. Lot 11 « Electricité courant forts & faibles» - Sté SOCOTEEL Equipements, pour un montant de 16 684.36 € HT.
Lot 13 « Equipements cuisines » Sté 3 C, pour un montant de 968 € HT. Lot 14 « Peinture – revêtements muraux » Sté D.S.O, pour un montant de 2 075.13 € HT.
Article 2: Le montant initial HT des marchés passe ainsi pour les entreprises :
VISSOUARN de 595 000.00 € HT à 596 912.67 € HT
NORALU de 245 928.00 € HT à 259 820.00 € HT
STABI CIAM de 200 605.60 € HT à 213 105.80 € HT
FORET Entreprise de 145 916.60 € HT à 295 173.90 € HT
SOCOTEEL Equipements de 268 489.48 € HT à 376 914.53 € HT
3 C de 100 890.00 € HT à 133 618.42 € HT
D.S.O. de 57 004.40 € HT à 68 729.49 € HT
Article 3: La dépense supplémentaire, 94 141.49 € H.T. soit 112 593.22 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
Article 4 : Le montant total de l’opération est estimé à ce jour à 6 983 441.12 € TTC.
La délibération nº2009_025 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’avenant nº2 à passer avec l’entreprise CERCIS, titulaire du marché relatif aux travaux d’aménagements extérieurs du groupe scolaire Nanteuil.
Rapporteur : M. MONTEAGLE
L’avenant, objet de cette délibération, concerne des travaux d’un montant de 5 127 € TTC correspondant à l’aménagement d’une cours provisoire pendant la deuxième phase de restructuration du groupe scolaire Nanteuil.
26 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n°2 à passer avec l’entreprise CERCIS relatif aux travaux d’aménagements extérieurs du groupe scolaire Nanteuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°2 à passer avec l’entreprise CERCIS relatif aux travaux d’aménagements extérieurs du groupe scolaire Nanteuil dont le montant est fixé à 4 287.50 € H.T. soit 5 127.85 € TTC.
Article 3: Le montant initial H.T. du marché passe ainsi de 61 773.00 € HT à 70 210.50 € H.T.
Article 4: La dépense supplémentaire, 4 287.50 € H.T. soit 5 127.85 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
La délibération nº2009_026 est adoptée.
• Permis de construire pour la création de vestiaires des agents de la voirie au 18 rue Paul Doumer
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Il s’agit de procéder au transfert des vestiaires des agents dans un nouveau local situé au 18 rue Paul Doumer, ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail de ces agents.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le permis de construire pour les travaux de création de locaux à destination de vestiaires.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à le signer.
La délibération nº2009_027 est adoptée.
• Convention relative à l’organisation de Classes à Horaires Aménagés Musicales dans les écoles Nanteuil, Joliot Curie 1, Joliot Curie 2 de la Ville de Montreuil
Rapporteur : M. CHAIZE
Il s’agit, par cette délibération, de prolonger un partenariat entre l'École nationale de musique et de danse et l’Éducation nationale concernant l’organisation de classes à horaires aménagés musicales (CHAM) dans les écoles Nanteuil, Joliot Curie 1 et Joliot Curie 2. Pour l’année 2008-2009 ce dispositif a été reconduit pour les CP et étendu aux CE1 avec la participation d’une équipe de professeurs du conservatoire.
27 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention relative à l’organisation de Classes à Horaires Aménagés Musicales dans les écoles Nanteuil, Joliot Curie 1, Joliot Curie 2 de la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise la Madame la Maire à signer la convention relative à l’organisation de Classes à Horaires Aménagés Musicales dans les écoles Nanteuil, Joliot Curie 1, Joliot Curie 2 de la Ville de Montreuil.
La délibération nº2009_028 est adoptée.
• Convention de financement entre la Ville de Montreuil et l’Agence française du Programme européen « Jeunesse en Action » (PEJA) pour le cofinancement des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 3 au 9 mai 2009
Rapporteur : M. TUAILLON
La convention qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver répond à la volonté de la municipalité d’initier un cycle d’échanges multilatéraux entre jeunes Européens. La Ville a déposé un projet auprès de l’Union européenne dans le cadre du programme européen Jeunesse en Action et obtenu un financement qui lui permettra de réaliser ce projet. Celui-ci se construira avec des jeunes des villes jumelées de Bistrita (Roumanie) et de Cottbus (Allemagne), mais aussi de Sunderland (Royaume-Uni) et de Manresa (Espagne). Les premières rencontres, organisées du 3 au 10 mai 2009, auront pour thème la citoyenneté européenne, sous le titre générique « L'Europe ? C’est nous ! ».
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’Agence française du Programme Européen » Jeunesse en Action » (PEJA) pour le cofinancement des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 3 au 9 mai 2009
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, dont un exemplaire est joint.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : Service des échanges internationaux, nature 7477 , fonction F6843 (Rencontres jeunesse européenne).
La délibération nº2009_029 est adoptée.
28 • Contrat de subvention entre la Communauté européenne et la Ville de Montreuil pour la mise en œuvre des actions d’appui à l’amélioration des indicateurs de santé, à la promotion féminine et à la citoyenneté dans le cadre du programme de jumelage- coopération Montreuil/Yélimané - 2008-2010
Rapporteur : M. TUAILLON
Le contrat de subvention, objet de la délibération, concerne un ensemble d’actions visant à l’amélioration des indicateurs de santé, à la promotion féminine et à la citoyenneté dans le cadre du programme de jumelage-coopération Montreuil/Yélimané pour la période 2008- 2010. Ces actions ont obtenu un cofinancement de la Commission européenne dans le cadre du programme « Acteurs Non Étatiques et Autorités Locales dans le Développement », d’un montant maximal de 78 798 € sur trois ans.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le contrat de subvention entre la ville de Montreuil et la Communauté européenne pour le co-financement des volets santé, promotion féminine et citoyenneté du Programme Jumelage-coopération 2008-2010
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le dit contrat, dont un exemplaire est joint.
La délibération nº2009_030 est adoptée.
• Convention de partenariat entre la ville de Montreuil, le Comité local de jumelage du Cercle de Yélimané (CLJ) et l’Organisation malienne pour la réalisation et le renforcement des initiatives à la base (OMRIB), pour la mise en oeuvre du Programme de jumelage-coopération Montreuil/Yélimané - Année 2009
Rapporteur : M. TUAILLON
Pour mettre en œuvre des projets du Programme de jumelage-coopération, la Ville de Montreuil et le CLJ ont souhaité s’appuyer sur l’Organisation malienne pour le renforcement des initiatives à la base (OMRIB), association de droit malien sise à Yélimané.
Dans le cadre de la mise en œuvre du sixième programme de jumelage-coopération en 2009, dont trois volets (santé, promotion féminine et citoyenneté) seront cofinancés par la Commission européenne, une convention annuelle de partenariat et de financement doit être conclue entre la ville de Montreuil, le CLJ et l’OMRIB. Cette convention prévoit notamment le versement d’une aide financière à l’OMRIB par la Ville de Montreuil d’un montant de 50 000 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
29 Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil, le CLJ et l’OMRIB dans le cadre du 6e Programme de jumelage-coopération Montreuil/Yélimané
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, dont un exemplaire est joint.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : Service des échanges internationaux, nature 6574 , fonction F6812 (OMRIB)
La délibération nº 2009_031 est adoptée.
• Convention d’affiliation du cinéma Georges Méliès au dispositif TICK’ART – Région Île-de-France
Rapporteur : M. CHAIZE
Dans le cadre de ses compétences institutionnelles, la région Île-de-France a mis en place un dispositif de développement culturel baptisé «TICk’ART» à destination des jeunes franciliens, dont le but est de faciliter l’accès à la culture pour le plus grand nombre. Il s’agit, par cette délibération, de renouveler la convention d’affiliation du cinéma Georges Méliès au dispositif TICk’ART.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention d’affiliation des partenaires culturels au dispositif Tick’Art – Région Ile-de-France entre la ville de Montreuil et la société Chèque-Lire SAS pour l’année scolaire 2008-2009.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
La délibération nº2009_032 est adoptée.
• Protocole de coopération entre la Ville de Montreuil et la ville de Changchun (Chine) - Année 2009
Rapporteur : M. TUAILLON
La municipalité ayant souhaité revoir un certain nombre de coopérations existantes, elle a pris la décision de finaliser de manière progressive et concertée la coopération avec les différentes villes partenaires pour ce qui concerne les échanges universitaires. L’actuel protocole de coopération liant la ville de Montreuil et la ville de Changchun (Chine) est arrivé à échéance le 31 décembre 2008. Cependant, les actions de coopération menées dans le domaine des échanges universitaires ne se termineront qu’au début du second semestre
30 2009. C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole de coopération entre les deux villes pour l’année 2009.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le Protocole de coopération entre les villes de Montreuil et Changchun (Chine) pour l’année 2009
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le dit protocole, dont un exemplaire est joint.
La délibération nº2009_033 est adoptée.
• Engagement de principe dans la campagne « Territoires de commerce équitable »
Rapporteur : Mme REEKERS
L’association Max HAVELAAR FRANCE, en lien avec ses homologues britanniques et belges, lance une campagne dont la déclinaison française s’intitule « Territoires de commerce équitable », proposant aux collectivités de créer une dynamique nouvelle en faveur d’une consommation plus responsable en partenariat avec les acteurs locaux. Plusieurs objectifs sont à mettre en œuvre, entre autres acheter des produits issus du commerce équitable.
Compte tenu de l’importance économique des achats publics, les collectivités territoriales peuvent contribuer directement au développement d’un commerce respectueux de l’homme et de son environnement, permettant la juste rémunération des producteurs. C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil municipal de prendre un engagement de principe dans la campagne « Territoires de commerce équitable ».
Mme la Maire souligne que cette délibération de principe constitue un engagement qui ne « piétine » pas la mémoire et l’histoire de Montreuil. La municipalité souhaite systématiser les actions déjà menées par le passé en la matière et, de façon plus générale, s’engager dans une démarche qui permettrait, dans le respect du Code des marchés publics et dans le respect du cadre légal, tout en plaidant pour qu’il évolue encore, faire en sorte que des critères sociaux, environnementaux et de solidarité puissent être inclus dans ses choix et permettent d’irriguer la réflexion au moment de décider.
Mme CASALASPRO précise que la délégation Solidarité et Affaires sociales dont elle est chargée a choisi, dès cette année, de mettre le commerce équitable à l’honneur en proposant aux retraités un cadeau de fin d’année composé de produits issus du commerce équitable, ce qui, semble-t-il, a été assez apprécié.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
31 Article 1 : Prend un engagement de principe dans la campagne « Territoires de commerce équitable » et apporte ainsi son soutien au développement du commerce équitable dans le cadre de sa politique d’achats.
Article 2 : La démarche initiale de cet engagement, outre les distributeurs de boissons chaudes proposant des produits issus du commerce équitable déjà en place, sera d’acheter toutes les boissons chaudes (café, thé, chocolat) pour les événements ou cocktails que la Ville organise sur le même principe et de commencer à proposer des jus de fruits et autres boissons fraîches également issues de la même filière.
Autorise Madame la Maire à signer l’engagement de principe comme collectivité pilote dans la démarche « territoires de commerce équitable » avec l’association Max HAVELAAR FRANCE.
La délibération nº2009_034 est adoptée.
• ZAC des Îlots de l’Église : cession des propriétés communales sises 4 à 8 rue de la Convention, cadastrées section AF 149 et 308 au profit de l’OPHM de Montreuil
Rapporteur : Mme PERRIER
La Ville est propriétaire de deux parcelles situées dans la ZAC des Îlots de l’Église. Le bâti qui existait sur ces parcelles a été démoli en 2006. Aujourd’hui, la Ville souhaite céder ces deux parcelles à l’OPHM pour qu’il puisse y réaliser une opération de 25 logements qui seront destinés à accueillir des personnes âgées. Cette résidence sera considérée comme étant l’équipement public de la ZAC des Îlots de l’Église. Par ailleurs, le site va être dépollué par la SEM MODEV qui est l’aménageur de la ZAC. Enfin, la signature de l’acte authentique interviendra après l’obtention des financements et d’un permis de construire purgé de tous recours pour l’OPHM.
M. BRARD suppose que l’opération de logements pour personnes âgées s’inscrit dans le respect du projet de la Maison des Babayagas.
Mme la Maire répond que ce projet a été toiletté à la marge avec l’accord des personnes concernées dans le cadre associatif, de façon à convaincre des partenaires économiques et financiers. Aujourd’hui, le projet tel qu’il est conçu doit permettre d’éviter la constitution d’un ghetto homogène de personnes âgées du même sexe. Il est ouvert sur la vie, tout en conservant les ambitions fondamentales du projet et son caractère innovant. Le travail de fond qui a été conduit avec la participation très active de l’office de l’habitat est d’une excellente qualité. Il est un gage d’attachement des Montreuillois à sa réalisation, même si beaucoup de questions sont encore sur la table.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
DECIDE :
Article 1 : Approuve la cession des parcelles sises 4 à 8 rue de la Convention, cadastrées section AF 149 et 308 d’une superficie de 521m² et des droits de construire y afférents, soit 1500m², au profit de l’OPHM de Montreuil au prix de 600 000€.
32 Article 2 : Approuve le cahier des charges de cession de la charge foncière de la ZAC des Ilots de l’Eglise
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que le cahier des charges de cession de la charge foncière de la ZAC îlots de l’Eglise
Article 4 : Autorise l’OPHM à déposer toutes les demandes d’autorisations admInistratives liées à l’utilisation du sol et portant sur les parcelles cadastrées section AF n°S 149 et 308
La délibération nº2009_035 est adoptée.
• Convention de portage provisoire de logements dans le cadre du Plan de sauvegarde de la copropriété « 12 rue Marcel Sembat »
Rapporteur : M. MOSMANT
Le 12 rue Marcel Sembat est une propriété dégradée sur laquelle la Ville intervient depuis 2003. L’arrêté préfectoral de mars 2008 a approuvé le plan de sauvegarde de cinq ans qui avait été développé en régie par la Ville pour venir en aide à cette copropriété dégradée.
Pour avancer dans ce plan de sauvegarde, il est nécessaire qu’un acteur autre que la Ville assure temporairement le portage foncier. La SCI COPROCOOP Île-de-France ayant accepté d'assurer ce rôle de « porteur provisoire », une convention doit être établie régir les conditions de ce portage.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de portage provisoire de logements dans le cadre du Plan de sauvegarde de la copropriété "12 rue Marcel Sembat à Montreuil".
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de portage provisoire de logements dans le cadre du Plan de sauvegarde de la copropriété "12 rue Marcel Sembat à Montreuil"avec la SCI COPROCOOP Ile de France.
La délibération nº 2009_036 est adoptée.
• Acceptation de la convention entre la ville de Montreuil et la Confédération nationale du logement de Seine-Saint-Denis, section locale de Montreuil
Rapporteur : M. MOSMANT
La convention entre la Ville et la section locale de la Confédération nationale du logement (CNL) est arrivée à son terme le 31 décembre dernier. La municipalité a souhaité renforcer le partenariat qui existait déjà avec la CNL et qu’il se développe sur des actions concrètes. Elle encourage notamment la CNL à élargir son action dans deux directions : vers les locataires en difficulté et en rupture de logement ; vers les copropriétés en difficulté. Il ne s’agit pas pour la Ville de déléguer ou de confier de nouvelles missions à la CNL, mais de l’impliquer directement dans un véritable partenariat. Dans une période où le budget de la Ville est
33 particulièrement contraint, la municipalité a fait l’effort d’augmenter de 30 % la subvention de la CNL qui était restée au même montant depuis dix ans, ce qui mettait en péril l’association dans son action.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Etablit une convention entre la Ville et la Confédération Nationale du Logement- section de Montreuil, afin de préciser :
- les activités que la Ville souhaite soutenir,
- les modalités selon lesquelles la Ville entend apporter son soutien, - le montant du soutien financier, à hauteur de 20 000 € pour 2009.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la-dite convention ;
Article 3 : Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget : Nature : 6574 Subventions
Fonction : 721 Amélioration entretien des logements
Opération : F8404 Subvention CNL
La délibération nº2009_037 est adoptée.
• RHI 153 rue Étienne Marcel – Autorisation de signer les quittances d’indemnités provisionnelles notariées en vue de l’acquisition des lots de copropriété de l’immeuble sis 153 rue Étienne Marcel
Rapporteur : M. MOSMANT
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, le Conseil municipal avait approuvé l’acquisition de l’immeuble sis 153 rue Étienne Marcel en vue d’y réaliser des logements sociaux. Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, l’acquisition par la Commune de cet immeuble a été déclarée d’utilité publique, ce qui permet à la Ville de prendre possession de la parcelle, sous réserve du paiement ou de la consignation notariale d’indemnités provisionnelles. Il convient donc que les copropriétaires de l’immeuble signent chacun et dans les meilleurs délais une quittance notariée qui, si le Conseil municipal approuve la délibération, sera contresignée par Mme la Maire.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre dix délibérations (une par copropriétaire et une pour le syndicat de copropriété).
Mme la Maire propose de procéder au vote des délibération suivantes :
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition des lots 5 et 13 appartenant à Monsieur Jean-Marc DUMUR.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
34 DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Monsieur Jean-Marc DUMUR au titre des lots n°5 et n°13 et les 134/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 9 112€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés
La délibération nº2009_038 est adoptée.
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition du lot n°10 appartenant à la succession de Monsieur FILDARD et à Madame Yolande FILDARD, son épouse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec la succession de Monsieur FILDARD et à Madame Yolande FILDARD, son épouse au titre du lot n°10 et les 92/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 6 256€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés
La délibération nº2009_039 est adoptée.
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition des lots 7 et 12 appartenant à Madame Danielle CARLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Madame Danielle CARLIER au titre des lots n°7 et n°12 et les 97/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 6 596€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés.
La délibération nº2009_040 est adoptée.
35 - RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition des lots n°6 et n°15 appartenant à la succession de Madame Adolphine COILLE, représentée par le directeur des services fiscaux de la D.N.I.D. et à Monsieur Florencio FUERTES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Madame Adolphine COILLE, représentée par le directeur des services fiscaux de la D.N.I.D. et à Monsieur Florencio FUERTES au titre des lots n°6 et n°15 et les 113/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 7 684€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés.
La délibération nº2009_041 est adoptée.
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition des lots 4 et 16 appartenant à la succession de Madame Adolphine COILLE, représentée par le directeur des services fiscaux de la D.N.I.D.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Madame Adolphine COILLE, représentée par le directeur des services fiscaux de la D.N.I.D. au titre des lots n°4 et n°16 et les 81/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 5 508€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés
La délibération nº2009_042 est adoptée.
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition des lots 8 et 11 appartenant à Madame Gisèle DENECKER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
36 Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Madame Gisèle DENECKER au titre des lots n°8 et n°11 et les 85/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 5 780€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés.
La délibération nº2009_043 est adoptée.
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition des lots 2 et 14 appartenant à Monsieur Mirza GHULAM MOBEEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 :Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Monsieur Mirza GHULAM MOBEEN au titre des lots n°2 et n°14 et les 163/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 11 084€
Article 2 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés
La délibération nº2009_044 est adoptée.
- RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition du lot n°1 appartenant à Monsieur Daniel GRAFF et du lot n°3 appartenant à Monsieur Daniel GRAFF et à Madame Michelle GRAFF, son épouse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelles notariées à intervenir avec Monsieur Daniel GRAFF au titre du lot n°1 et les 55/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 3 740€ .
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec Monsieur Daniel GRAFF et Madame Michelle GRAFF, son épouse, au titre du lot n°3 et les 90/1 000ème des parties communes générales pour un montant de 6 120€ .
Article 3 : Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés.
La délibération nº2009_045 est adoptée.
37 - RHI 153 rue Etienne Marcel – Autorisation de signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée en vue de l’acquisition de l’assiette foncière appartenant au syndicat des copropriétaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer la quittance d’indemnité provisionnelle notariée à intervenir avec le syndicat des copropriétaires au titre de l’assiette foncière de la copropriété pour un montant de un euro symbolique.
Article 2 :Autorise Madame la Maire à poursuivre l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des lots susvisés.
La délibération nº2009_046 est adoptée.
• Abrogation des délibérations nº2007-372 et nº 2008-065 relatives à la cession du lot nº 10 de l’immeuble MOZINOR sis 2/24 avenue du Président Salvador Allende
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit, par cette délibération, de mettre fin à une proposition de cession d’un lot de MOZINOR qui avait été prise en novembre 2007 et pour laquelle l’entreprise locataire, qui avait été pressentie pour acquérir ce lot, n’a tenu aucun de ses engagements.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Abroge la délibération n°2007-372 du 8/11/07 approuvant la cession du lot n°10 de l’immeuble MOZINOR sis 2/24 avenue du Président Salvador Allende au profit de la SCI ECO IMMO
Article 2 : Abroge la délibération n°2008-065 du 14/02/08 modifiant la délibération n°2007-372 en changeant le nom du bénéficiaire de l’acquisition du lot n°10 de l’immeuble MOZINOR
La délibération nº2009_047 est adoptée.
• Cession des propriétés communales situées dans l’îlot « Villiers-Papillons » au profit de l’OPHM et approbation de la promesse de vente
Rapporteur : M. MARTINEZ
Dans cet îlot peu dense dévolu à l’habitat individuel, la Ville, propriétaire d’un certain nombre de parcelles, a proposé à l’OPHM de réaliser une opération de constructions de logements sociaux d’une part et une opération d’accession sociale à la propriété d’autre part. Il s’agit,
38 par cette délibération, de procéder à la cession des lots concernés par l’opération d’accession à la propriété.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM membres du CA de l’OPHM.
DECIDE :
Article 1 :Approuve la cession des parcelles sises 9/11 rue du Midi (Y n°s 23 et 24), 96 rue du Moulin à Vent (Y n° 268p), 98 bis rue du Moulin à Vent (Y n° 27), 100 rue du Moulin à Vent (Y n° 28) et 104 rue du Moulin à Vent (Y n° 30) d’une superficie totale de 2436 m² au prix de 445 000 € augmenté des frais de notaire
Article 2 : Approuve la promesse de vente
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que la promesse de vente
La délibération nº2009_048 est adoptée.
• Acquisition sur le syndicat des copropriétaires de la copropriété sise 49 rue Etienne Marcel / 7 à 11 rue Désiré Préaux d’une partie de la parcelle cadastrée section AS136
Rapporteur : M. MARTINEZ
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 49 rue Étienne Marcel / 7 à 11 rue Désiré Préaux souhaite céder à la Ville une partie de la parcelle cadastrée AS 136 qui consiste en une large bande de trottoir privé, également utilisé par les riverains. Cette acquisition se fera à l’euro symbolique.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AS n°136 sise 49 rue Etienne Marcel / 7-11 rue Désiré Préaux, d’une superficie de 334m² (conformément au plan du géomètre) appartenant au syndicat des copropriétaires de la copropriété sise 49 rue Etienne Marcel / 7-11 rue Désiré Préaux au prix de un euro symbolique.
Article 2 : Dit que les frais de notaire seront réglés pour moitié par l’acquéreur et le vendeur.
La délibération nº2009_049 est adoptée.
39 • Convention de financement avec l’agence locale de l’énergie « Maîtriser votre énergie »
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il s’agit, par cette délibération, d’approuver le renouvellement de la convention passée entre la Ville et l’agence locale de l’énergie MVE, afin de poursuivre le dispositif de financement de l’agence dans le cadre des objectifs fixés à l’association. Le concours financier de la Ville se traduit par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 38 900 € pour l’année 2009 et par la mise à disposition de locaux situés 12 bd Rouget de Lisle.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : M. PETITJEAN, M. VACCA
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement annexée à la présente délibération qui prend effet pour 1 an à compter du 1er janvier 2009, soit jusqu’au 31 décembre 2009.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention de financement.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, sous la rubrique suivante : nature : 6574 « Subventions » ; fonction : 830.
La délibération nº2009_050 est adoptée.
• Approbation et signature de la Convention des Maires de janvier 2008 s’engageant à soutenir le paquet législatif européen sur le climat et l’énergie
Rapporteur : Mme COMPAIN
Le changement climatique est une réalité. Une telle évolution aura des conséquences majeures en matière environnementale, sanitaire et économique. Agir contre le réchauffement climatique et s’adapter au changement climatique est donc une nécessité, et les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer.
C’est dans ce contexte que la Ville de Montreuil a décidé de faire des enjeux énergétiques et climatiques des priorités de sa politique de développement durable et de se doter d’un Plan Climat Énergie Territorial. Cet objectif entre pleinement dans les objectifs de la Convention des Maires de janvier 2008, portée par l’Association des Maires des Grandes Villes de France, dont Montreuil fait partie.
En lançant la Convention des Maires le 29 janvier 2008, à l’occasion de la Semaine européenne de l’Énergie Durable, la Commission européenne a en effet souhaité placer pour la première fois les collectivités locales au cœur de la lutte contre le changement climatique. La Ville de Montreuil reconnaît et partage les objectifs de cette convention. Il est donc proposé qu’elle y adhère.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
40 A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la Convention des maires de janvier 2008 s’engageant à soutenir le paquet législatif européen sur l’énergie et le climat.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la dite-convention.
La délibération nº 2009_051 est adoptée.
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Décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le Conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Mme la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre des délégations d’attribution depuis la dernière séance, pour la période allant du 17 novembre au 30 décembre 2008 :
2008_228. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et l’association « les Singuliers » pour la cession de quatre représentations du spectacle « L’arbre qui parle » pour un montant de 2 823,29 € TTC (17/11/08)
2008_229. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et l’association « les Singuliers » pour la cession de deux représentations du spectacle « Ca sent la chaire fraîche » et deux représentations du spectacle « Pataplumes » pour un montant de 4 031,79 € TTC (17/11/08)
2008_230. Convention de formation entre l’association les Francas et la Mairie de Montreuil pour mise à disposition de locaux en vue d’accueillir la session de formation Approfondissement BAFA du 24 au 29 novembre 2008. (17/11/08)
2008_231. Attribution à Laurence Hubert du marché relatif aux missions de modification et de révisions simplifiées du Plan d’Occupation des Sols de la ville de Montreuil. (20/11/08)
2008_232. Attribution à Madame Michèle COUDERT du marché relatif à la conception de mobiliers urbains réalisés par des personnes en insertion, Place de la Fraternité, pour un montant de 10 000 € TTC pour une durée de six mois. (26/11/08)
2008_233. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et l’association « Slackers Corp » pour la réalisation d’un concert dans le cadre de l’événement « Michto La Noue » le 10 décembre 2008 pour un montant de 2000 € TTC. (26/11/08)
2008_234. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à ALLEVARD du 15/02/2009 au 22/02/2009 pour les enfants de 12 à 14 ans. (27/11/08)
2008_235. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à ALLEVARD du 22/02/2009 au 01/03/2009 pour les enfants de 12 à 14 ans. (27/11/08)
2008_236. Augmentation du montant de la régie des crèches municipales et création de quatre sous-régies. (27/11/08)
41 2008_237. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et la SARL REV ALIZES pour un séjour à Fabrosa en Italie du 15 février 2009 au 23 février 2009 pour un montant de 16 862 € TTC. (03/12/08)
2008_238. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et la SARL REV ALIZES pour un séjour à Artésina en Italie du 21 février 2009 au 1er mars 2009 pour un montant de 26 039 € TTC. (03/12/08)
2008_239. Réalisation auprès de la Caisse d’Epargne et de prévoyance d’Ile-de-France d’un prêt FLEXILIS avec phase de mobilisation reconstituable d’un montant de 5 000 000 €. (05/12/08)
2008_240. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et la société INEO afin d’assurer la maintenance technique relative à l’utilisation et à la mise à jour des produits ASA 5510 et ADSL Sécurité Routeur pour un montant de 1 245.24€ HT, pour une durée d’un an renouvelable quatre fois un an par expresse reconduction. (08/12/08)
2008_241. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et la société Archimed relatif à la maintenance informatique relative à l’utilisation et à la mise à jour du logiciel d’application Archimed pour un montant de 442,52 € TTC , pour une durée d’un an renouvelable quatre fois un an par expresse reconduction. (08/12/08)
2008_242. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et la compagnie Madeleine et Alfred pour une représentation du spectacle « les P’tites histoires » pour un montant de 1000 € TTC (10/12/08)
2008_243. Réalisation auprès de DEXIA Crédit Local d’un prêt à taux fixe de 3 000 000 € (11/12/08)
2008_244. Attribution à la société Quintin du marché relatif à l’approvisionnement en denrée des crèches pour un montant estimé entre 63 000 € et 95 000 € HT soit entre 66 465 et 100 225 € TTC, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2009. (12/12/08)
2008_245. Réalisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un prêt dans le cadre du plan de financement 2008 des Collectivités Locales d’un montant de 5 000 000 € (16/12/08)
2008_246. Attribution au groupe EDF du marché relatif à la fourniture de combustible gaz nécessaire au chauffage de l’Hôtel de ville de Montreuil du 01 février au 31 janvier 2011 pour un montant estimé entre 50 000 et 150 000 € HT soit entre 59 800 et 179 400 € TTC . (18/12/08)
2008_247. Attribution à la société FINANCE ACTIVE du marché relatif à la mission d’assistance en gestion de dette pour un montant de 8 515,19 € HT soit 10 184, 17 € TTC . (22/12/08)
2008_248. Désignation du cabinet Weyl & Porcheron pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’occupants sans titre occupant un logement (bâtiment sur cour au premier étage, deuxième escalier à droite, porte gauche) dans l’immeuble sis 56 rue Voltaire à Montreuil. (22/12/08)
2008_249. Attribution à la société MACEV du marché relatif au maintien en bon état de salubrité et propreté des terrains nus de la Ville de Montreuil pour un montant estimé entre 50 000 et 95 000 € HT, soit entre 59 800 et 113 620 € TTC pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2009. (22/12/08)
42 2008_250. Attribution à la société ERDT du marché relatif à la mise en sécurité du patrimoine privé de la ville de Montreuil pour un montant estimé entre 50 000 et 95 000 € HT, soit entre 59 800 et 113 620 € TTC pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2009. (22/12/08)
2008_251. Convention de location entre l’OPHM et la Mairie de Montreuil pour mise à disposition d’un local sis 1 rue Robert Legros à l’association « L’arbre aux graffitis » à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable. (26/12/08)
2008_252. Convention de location entre l’OPHM et la Mairie de Montreuil pour mise à disposition d’un local sis 6 rue Robert Legros à l’association « L’arbre aux graffitis » à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable. (26/12/08)
2008_253. Avenant à la convention de location entre l’OPHM et la Mairie de Montreuil pour mise à disposition d’un local sis 4 rue Eugène Varlin à l’association « APEIS », pour une durée un an renouvelable. (26/12/08)
2008_254. Désignation du cabinet Weyl & Porcheron pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’occupants sans titre occupant un logement (bâtiment sur rue au rez-de-chaussée, première porte à droite sous le porche,) dans l’immeuble sis 56 rue Voltaire à Montreuil. (29/12/08)
2008_255. Signature de la convention d’accompagnement et de domiciliation entre l’entreprise DACP de l’Autre Côté du Périph’ et la pépinière d’entreprises ATRIUM (29/12/08)
2008_256. Attribution à l’association Régie de quartier à Montreuil du marché relatif à l’insertion et à la qualification professionnelle pour un montant estimé entre 30 000 € et 90 400 € exonéré de taxes pour une durée de 1 an. (30/12/08)
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¾ QUESTIONS ORALES
• Question orale posée par M. MOLOSSI du groupe Socialiste, relative à la scolarisation des enfants Roms.
Il avait été annoncé par Mme la Maire que l’ensemble des enfants Roms serait scolarisé dans de bonnes conditions. Les élus du groupe Socialiste aimeraient qu’un point soit fait sur l’état d’avancement de la scolarisation de ces enfants en précisant leur nombre, dans quelles écoles et la façon dont cela se passe.
• Réponse de M. MONTEAGLE
Les enfants qui étaient déjà scolarisés l’an dernier poursuivent leur scolarité aux écoles élémentaires Henri Wallon et Paul Bert, et au collège Paul Eluard.
Pour ce qui concerne les enfants non scolarisés précédemment à Montreuil, il faut distinguer ceux qui relèvent de l’enseignement élémentaire de ceux qui relèvent du collège ou de la maternelle.
Dans l’enseignement élémentaire, l’inspection académique a souhaité la création d’une classe de type CLIN (classe initiation) pour permettre à ces enfants de se préparer à l’apprentissage de la langue française. La municipalité a eu également le souci de ne pas ajouter des problèmes dans des écoles qui connaissent déjà des difficultés. Une classe de
43 16 élèves a donc été installée avec l’accord du directeur à l’IUT, lieu assez proche des terrains principaux. Après la création de cette classe qui s’est immédiatement remplie, sept enfants dont les inscriptions sont parvenues plus tard n’ont pas encore été scolarisés et le seront au fur et à mesure que des places se libéreront dans la structure CLIN. Si nécessaire, et conformément à l’obligation d’accueil par l’État des enfants en âge de scolarité, il sera procédé à l’ouverture d’une autre classe de ce type.
Pour le collège, le processus académique prévoyait des tests de niveau qui ont été passés au CIO. Lorsque les résultats de ces tests ont été fournis, six élèves ont été affectés dans un collège en structure NSA (non scolarisés antérieurement), trois autres ne sont pas encore affectés.
Pour la maternelle, se sont posés les problèmes de la distance des écoles par rapport aux terrains et de la place dans les écoles. Certaines écoles très éloignées disposent de places, alors que les écoles proches n’ont plus de place.
À la question sur la façon dont cela se passe, il est possible de répondre pour l’élémentaire, mais pas pour le collège qui est trop récent. À la CLIN de l’IUT, les choses se passent bien. Le taux d’absentéisme est celui que toute classe de ce type peut connaître. Les parents, les enseignants et l’animateur qui intervient expriment leur satisfaction des progrès accomplis et la scolarisation, couplée avec le travail sanitaire important qui a été mis en place, joue son rôle dans l’intégration.
Il convient par ailleurs de démentir une rumeur irresponsable selon laquelle le déménagement des familles de la rue Saint-Just, prévu en février vers un terrain provisoire de Boissière–Branly, se traduirait par une arrivée massive et rapide d’enfants dans quatre écoles du quartier. Pour ces familles et ces enfants, les méthodes prévues dans le cadre de la stratégie globale adoptée par la municipalité seront appliquées.
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• Question orale posée par Mme CREACHCADEC, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, relative aux subventions aux associations
Dans 48 heures, aura lieu l’assemblée générale avec l’élection du nouveau conseil d’administration du conseil des associations qui est un moment fort pour la vie démocratique et qui risque cependant d’être un peu contrarié par la suppression et les baisses de subventions qui ont été décidées précédemment.
Dans ce contexte, les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne aimeraient connaître précisément le nombre d’associations dont les subventions sont en baisse, ainsi que le nombre d’associations dont les subventions ont été supprimées.
• Réponse de M. TUAILLON, Maire adjoint chargé des Associations
La municipalité ne dispose pas à l’heure actuelle de statistiques consolidées sur l’évolution des subventions aux associations. Par ailleurs, comment croire que toute la politique de soutien aux associations serait figée au 1er janvier 2009 et immuable jusqu’au 31 décembre, sans tenir compte des nouveaux projets qui émergeront en cours d’année et pour lesquels les sommes sont d’ores et déjà budgétées, même si elles ne sont pas encore affectées ?
La vie associative se voit dotée d’une ligne budgétaire fortement augmentée concernant les subventions sur projets. D’une façon générale, les subventions aux associations ne sont pas et n’ont pas été une variable d’ajustement budgétaire sur laquelle la municipalité se serait appuyée pour tenter de boucler son budget. Les décisions ont été prises au cas par cas en fonction des projets, mais aussi du travail passé.
44 Une lecture globale montrera que la mairie sera autant aux côtés des associations en 2009 qu’en 2008, 2007 et même 2006. Toutefois, il a été constaté que nombre de subventions de fonctionnement correspondaient en fait à des financements de projets. Or, la municipalité veut clairement distinguer les deux. D’autre part, au cours des exercices précédents, plusieurs associations n’avaient pas fourni d’éléments tangibles de justification de l’emploi de l’argent public reçu, malgré l’obligation qui leur incombe en la matière. Au regard de cet état de fait, la municipalité n’a pas reconduit les subventions et rendez-vous est pris avec ces associations pour voir comment résoudre ce problème. Quant aux subventions qui baissent, elles correspondent le plus souvent à des actions qui ne seront pas reconduites, soit en raison des motifs précédemment exposés, soit parce que la somme reçue l’année dernière était destinée à financer une action exceptionnelle qui, par définition, n’avait pas pour ambition d’être reconduite cette année.
Les associations bénéficieront toujours de l’accompagnement et du soutien de la mairie. Il n’y a aucun désengagement de la nouvelle municipalité qui compte bien, cette année encore et les années suivantes, poursuivre le travail en partenariat avec les associations montreuilloises.
• Droit de réponse de Mme CREACHCADEC
Des mécontentements se font entendre ça et là, en particulier sur la façon dont on a communiqué sur un certain nombre de baisses ou de suppressions de subventions.
• Réponse de Mme la Maire
La très grande majorité des associations qui ont connu une baisse de leur subvention en avaient été averties lors de rencontres et de moments de dialogue, mais il est exact que cela ne leur avait pas été notifié explicitement avant qu’elles ne reçoivent une lettre leur confirmant la décision du Conseil municipal. La municipalité veillera à faire mieux à l’avenir.
Dans une période difficile à Montreuil, et d’une façon plus large dans tout le pays, tous les services de la Ville ont été amenés à faire des efforts et il a été demandé aux associations de contribuer à cet effort. C’est évidemment plus facile pour les très grosses associations, qui ont une solide assise financière et dont le budget dépasse parfois le million d’euros par an, d’accepter une petite réduction de quelques milliers d’euros, que pour les toutes petites qui subsistent avec quelques centaines d’euros.
Les chiffres qui ont été votés au Conseil municipal rendent parfois très imparfaitement compte des moyens réels qui sont les leurs suite à l’engagement de la Ville. Certaines de ces associations disposent de locaux chauffés, assurés, éclairés, gardiennés, nettoyés, mais aussi de mises à disposition d’agents. En tenant compte de cet engagement de la Ville, les baisses dénoncées pour certaines associations représentent bien peu de choses.
D’autre part, il n’y a pas de rentes de situation. Ce n’est pas parce qu’une association a été financée, parfois depuis longtemps, qu’elle a un droit de tirage autonome sur le budget de la Ville. Dans ce domaine comme dans les autres, la municipalité veillera à ce que les associations montreuilloises qui montent des projets de qualité puissent se voir reconnues, encouragées et accompagnées par la Ville ; c’est en tous les cas le cahier des charges que suit scrupuleusement Alexandre TUAILLON depuis son arrivée aux responsabilités.
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• Question orale posée par M. MAMADOU, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, relative au projet de construction d’une mosquée
45 C’est par la presse que les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne ont appris, le 14 janvier, la décision prise par la maire d’enterrer le projet de construction d’une mosquée. Projet pourtant tant attendu par nombre de concitoyens montreuillois, en particulier par les membres de la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil.
La motivation première de cet abandon, selon les propos qui sont prêtés à Mme la Maire, est la suivante : Cela serait trop compliqué, trop long, trop difficile. Les seules informations qu’ont eues les élus de la Gauche unie et citoyenne sont celles contenues dans cet article de presse. Aussi voudraient-ils connaître précisément la nature du projet annoncé, à savoir une salle polyvalente, et quand il sera accordé un entretien aux responsables de la Fédération culturelle des associations musulmanes de Montreuil.
Avant de donner la parole à M. MONTEAGLE pour la réponse, Mme la Maire tient à dire que la méthode employée par les élus de la Gauche unie et citoyenne ne devrait tromper personne. Tout à l’heure, un honorable membre de l’assemblée a cherché à distiller le doute en laissant à penser que si l’engagement de la municipalité pour la synagogue était manifeste, il n’en était peut-être pas de même pour une mosquée. Maintenant, M. MAMADOU fait une lecture rapide et pourtant très fausse des propos qu’elle a tenus dans Le Parisien, mais ce n’est pas parce qu’il affirmera plus fort encore que Mme la Maire aurait eu l’intention d’enterrer le projet de construction d’une mosquée, que ce serait vrai.
• Réponse de M. MONTEAGLE, délégué aux affaires générales et aux bâtiments
Dans sa question, M. MAMADOU évoque un article de presse suggérant que la nouvelle municipalité aurait pris la décision d’enterrer un projet de mosquée sur la Ville. Aucune décision de cette nature n’a été ni ne sera prise ; il s’agit d’une nouvelle rumeur.
La position de la municipalité est claire : la communauté musulmane doit pouvoir disposer, comme le garantissent d’ailleurs les lois de la République, de lieux lui permettant de pratiquer son culte dans des conditions de dignité équivalentes à celles de toutes les autres communautés religieuses. C’est d’autant plus vrai que cette communauté est importante à Montreuil et que la demande est forte.
Depuis des années, et dans la pratique, il n’a pas été répondu vraiment à cette demande, malgré l’attribution à une association particulière d’un terrain probablement pollué et dont l’usage aux fins initialement prévues s’avère problématique. La nouvelle municipalité évolue dans un contexte bien défini. En effet, juridiquement, la construction des lieux de culte ne relève pas de la compétence de la commune. Cependant, en rejetant un recours aux fortes intentions islamophobes déposé par une ancienne élue d’extrême droite dans l’affaire du bail pour le projet de mosquée à Montreuil, la justice a considéré que la forme d’intervention prévue par l’ancienne municipalité était conforme au droit. La nouvelle municipalité n’a donc aucun motif de revenir sur cette forme ni de s’en interdire aucune autre autorisée par la législation.
Au plan politique, il appartient aux musulmans de désigner eux-mêmes les représentants de leur communauté pour que le droit à pratiquer librement et dignement son culte puisse être effectif et égal pour tous. En conséquence, l’intervention de la municipalité ne doit pas bénéficier à une seule composante de la communauté établie sur des critères d’appartenance nationale, d’origine géographique ou, a fortiori, sur des critères de proximité politique.
La maire de Montreuil a donc demandé que les différentes composantes de la communauté soient interrogées dans les semaines à venir afin d’examiner la solution la mieux adaptée aux besoins qui s’expriment. Plusieurs de ces composantes ont déjà été rencontrées, et la Fédération cultuelle des musulmans de Montreuil, destinataire du bail du terrain de la rue de Rosny, sera également rencontrée.
Si un consensus peut se faire entre une grande majorité de ces composantes sur l’hypothèse d’un seul lieu de culte sous la forme d’une mosquée et aussi sur la localisation
46 d’un tel lieu dans la ville, alors la municipalité appuiera dans les formes légales les efforts allant dans ce sens et demandera aux associations concernées de se rapprocher les unes des autres pour agir ensemble. Cette solution aurait a priori la préférence de la municipalité. Si un tel consensus n’était pas possible, en tout cas dans le court terme, les efforts s’orienteraient alors dans le sens de lieux de culte de dimensions plus modestes, géographiquement répartis dans la ville, chacun étant libre, en tout état de cause, de prendre pour son propre compte les décisions qu’il souhaite dans le respect de la loi.
Pour vérifier l’existence ou l’absence de ce consensus, Mme la Maire a annoncé une réunion dès février. Son but est précisément de faire avancer un tel projet dans un climat de dialogue avec les associations de la ville.
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• Question orale posée par Mme BENSAID, du groupe Communiste, relative au logement.
Lors de précédents débats, il a été évoqué la possibilité que la ville recense dans un premier temps les logements vides du parc privé pour que, dans un second temps, il soit envisagé une incitation auprès des propriétaires réfractaires à louer leur bien. Où en est cette action ?
• Réponse de M. MOSMANT, Maire adjoint chargé du Logement
La municipalité n’avait pas annoncé sa volonté de recenser les logements vides du parc privé, dans la mesure où elle n’est pas dotée des outils nécessaires pour le faire.
En revanche, elle a effectivement dit qu’elle souhaitait intervenir auprès des bailleurs privés pour les inciter à louer des logements qu’ils craignent aujourd’hui de louer, essentiellement par peur des impayés ; cela fait clairement partie de ses préoccupations dans le cadre de sa politique du logement.
Pour le moment, deux types d’actions sont à l’étude. La première forme d’intervention porte sur la garantie des risques locatifs. Dans cette optique, un travail est mené avec l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) chargée par le 1 % logement de mettre en place un « PASS-GRL ». Il s’agit d’un passeport pour la garantie des risques locatifs qui assure au propriétaire le versement des loyers, même en cas de défaillance du locataire sur toute la durée du bail. La deuxième forme d’intervention porte sur le dispositif Solibail proposé par le réseau Interlogement 93 et par son agence immobilière sociale.
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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 23h30.
Fait à Montreuil le
La Maire
Dominique VOYNET
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