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Arrêté - 2024 591 PM Rue Droite Haute Restriction de la circulation le 19 août 2024 Déménagement
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 591 PM Rue Droite Haute Restriction de la circulation le 19 août 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-591-PM
Objet
: ODP
/ Déménagement
au
N°
46
rue
Droite
haute,
le lundi
19
août
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
17
juin
2024
formulée
par
madame
PROCHET
Mélody
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
N°46
rue
Droite
haute,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
son
véhicule
au droit du
N°
46 rue
Droite
haute
LE
LUNDI
19
AOÛT
2024
ENTRE
10H00
ET
12H00
afin
de
permettre
les opérations
de
déménagement.
ARTICLE
2 - Le demandeur
est autorisé
à fermer
la circulation
dans
la rue
Droite
Haute
dans
le temps
de
l'article
1. Il est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
Le
demandeur
devra
garantir
la
libre
circulation
des
piétons
dans
la rue.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
5 — Les
tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
LE DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE