Procès Verbal - PV CM 19 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 MARS 2025

L’An deux mille vingt-cinq le 19 MARS à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 MARS deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Mme Sandrine GENIN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Claire REBOUL)

Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 19 mars 2025 à 20 H

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2025

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°25/38 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConvention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne

Rapport n°25/39 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

Mission Locale Sud Ouest Lyonnais

Subvention de fonctionnement et contribution au fonds local d’aide aux jeunes

Rapport n°25/40 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO

Subvention au Sporting Club de l’Ouest Lyonnais (SCOL)

Convention

Rapport n°25/41 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Dénomination de l’impasse sud Troques et de l’impasse du Jaillard

Rapport n°25/42 –URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Dénomination de l’impasse du Feraud

Rapport n°25/43 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Dénomination des impasses des lotissements existants et possédant un nom

Rapport n°25/44 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité M57

Informations :

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

Rapport n° 25/38 - VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION

D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNEExposé des motifs :

La commune de Chaponost a développé, par l’intermédiaire de son CCAS, dans le cadre de la mission « handicap », la mise en place d’un surencadrement sur le temps méridien afin de permettre l’accueil de certains enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers dans de bonnes conditions.

Suite à l’adoption de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant à la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, il revient à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Rhône de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour l’accueil des enfants en situation de handicap sur le temps méridien, comme cela est déjà le cas sur le temps scolaire.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans une convention, jointe en annexe.

L’accompagnement pris en charge concerne les situations étudiées et validées par la DSDEN, et est à destination d’élèves en situation de handicap ayant un besoin d’accompagnement sur le temps scolaire.

Sur la pause méridienne, le besoin est évalué au regard de certains actes liés à la vie quotidienne et relationnelle, requérant un accompagnement qui dépasse ce qu’une mission de surveillance classique peut recouvrir.

Pour les situations validées par la DSDEN, l’accompagnement sur le temps méridien sera effectué par un AESH volontaire dans le cadre d’une augmentation de son temps de travail ou d’un aménagement de ses horaires afin d’inclure le temps méridien.

Pour l’année 2024/2025, la DSDEN a identifié deux enfants pouvant bénéficier d’un accompagnement collectif par un AESH (à noter que ces deux enfants sont actuellement accompagnés sur le temps méridien chacun par un animateur recruté par le CCAS).

Monsieur le maire précise que ces postes d’AESH sont désormais financés par l’Etat Anne Arnoux s’interroge sur le devenir des contrats des agents recrutés par la collectivité jusqu’à présent.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’intervention d’AESH sur le temps de pause méridienne jointe en annexe.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

Rapport n° 25/39 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Dominique CHARVOLIN

MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTION AU FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES

Exposé des motifs :

La Mission Locale de l’Ouest Lyonnais est une association à vocation sociale qui s’engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d’orientation, d’insertion et de formation, en lien étroit avec les partenaires principaux : Pôle Emploi, CIO, éducateurs…

Afin de permettre à la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais d’assurer cette mission, une subvention de fonctionnement est allouée par la commune de Chaponost.

Celle-ci est définie :

- sur la base de la moyenne du nombre de jeunes suivis par la Mission Locale de l’Ouest

Lyonnais au cours des 5 dernières années ;

- sur la base du nombre d’habitants (source INSEE).

La participation au titre de l’année 2025 s’élève à 10 653 €.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais s’est vue confier la gestion financière du Fonds Local Intercommunal d’Aides aux Jeunes. Ces aides sont destinées à favoriser l’insertion des jeunes auxquels elles bénéficient. A ce titre, la contribution de la commune de Chaponost est fixée à 100 €.

Dominique Charvolin présente quelques chiffres concernant Chaponost : 113 jeunes sont en relation avec la Mission locale, dont 55 sont accompagnés. Sur ces 55, 29 ont connu une nouvelle situation durant l’année 2024 : emploi trouvé, immersion en entreprise, service civique, formation. Il souligne l’efficacité de cette structure dans l’accompagnement des jeunes en difficulté.

Intitulé Nature Nombre Montant unitaire Total

Part habitant Habitants 9362 0,78 € 7 303,00 €

Part jeunes Jeunes suivis 67 50 € 3 350,00 €

Participation 2025 10 653,00 €Monsieur le maire rappelle que la Mission locale assure une permanence à la Maison Berthelot et que celle-ci vient de passer d’une fois tous les quinze jours à une fois par semaine. Il souligne également la très bonne collaboration entre l’animateur de prévention et la Mission locale.

Jean-François Perraud souhaiterait savoir si le nombre de jeunes suivis a évolué ses dernières années.

Dominique Charvolin indique que le nombre de jeunes suivis ces 5 dernières années s’élève à 67, avec une évolution à la hausse d’année en année.

Monsieur le maire rappelle la volonté de l’Etat il y a quelques années de supprimer les Missions locales. La Ville de Chaponost avait alors fait voter un vœu au conseil municipal pour s’opposer à ce projet.

Camille Duvernay propose de solliciter la Mission locale pour une présentation de son activité en conseil municipal.

Monsieur le maire n’est pas opposé à cette suggestion, il note toutefois qu’il est tout à fait possible pour les élus de participer aux assemblées générales des associations.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe ;

 Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 653 € au titre de

l’année 2025 ;

 Accorde le versement au Fonds Local Intercommunal d’Aides aux Jeunes d’un montant

de 100 € au titre de l’année 2025.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

Rapport n° 25/40 - VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIOSUBVENTION AU SPORTING CLUB DE L’OUEST LYONNAIS (SCOL) CONVENTION

Exposé des motifs :

Les subventions aux associations ont été adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif de la commune le 26 février 2025, après une présentation en commissions thématiques.

Le vote de la subvention au Sporting Club de l’Ouest Lyonnais (SCOL) avait été ajourné dans l’attente d’éléments complémentaires et d’un accord des quatre communes concernées (Brindas Chaponost, Messimy, Thurins).

L’ensemble des éléments demandés ont été transmis, à l’appui desquels, une rencontre a été organisée entre les communes.

Le projet de convention multipartite, joint en annexe, fixe le montant de la subvention annuelle globale à 10 000 €, répartie en fonction du nombre de licenciés de chaque commune, pour les années 2025 et 2026.

Pour la ville de Chaponost, le montant de la subvention s’élève à 4 832 €.

Monsieur le maire précise que plusieurs communes ne participent pas au financement présenté ; 445 licenciés sur 741 résident sur les 4 communes concernés.

Il propose d’inciter les responsables du SCOL à augmenter les cotisations des licenciés résidant sur les autres communes.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe

 Autorise le versement d’une subvention de 4 832 € au bénéfice du SCOL selon les conditions définies dans la convention

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

Rapport n°25/41 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUDDENOMINATION DE L’IMPASSE SUD TROQUES ET DE L’IMPASSE DU JAILLARD

Exposé des motifs :

L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.

Un adressage complet implique :

● la dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables, ● L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,

● L’information des administrés et de l’administration.

Un programme « base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’Adresse Nationale (base de données de référence des adresses en France).

C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.

Afin de répondre aux prérogatives imposées par la loi 3DS, ce projet de délibération a pour objet de procéder à la dénomination d’impasses privées sans nom.

Ainsi, il est proposé de nommer :

Lieux Proposition

3 rue Dominget Impasse du Jaillard Les Troques Impasse Sud Troques

Les propositions de dénomination sont en lien avec les appellations usuelles de ces impasses.

Un courrier d’information a été adressé, en janvier 2025, aux riverains de l’impasse du Jaillard et cela n’a pas soulevé de remarques. Pour l’impasse sud Troques, la proposition a été faite lors d’une réunion avec les entreprises le 3 décembre 2024 et les entreprises présentes ont donné un avis favorable à cette dénomination.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte les dénominations telles que proposées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

____________________________________________________________________________ Rapport n°25/42 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

DENOMINATION DE L’IMPASSE DU FERAUD

Exposé des motifs :

L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.

Un adressage complet implique :

● la dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables, ● L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,

● L’information des administrés et de l’administration.

Un programme « base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’Adresse Nationale (base de données de référence des adresses en France).

C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.

Afin de répondre aux prérogatives imposées par la loi 3DS, ce projet de délibération a pour objet de procéder à la dénomination d’une impasse publique sans nom.

Ainsi, il est proposé de nommer :

Lieux Proposition

6 rue Etienne Radix Impasse du Feraud

La proposition de dénomination est en lien avec l’appellation usuelle de cette impasse. Un courrier d’information a été adressé, en janvier 2025, aux riverains et ceux-ci n’ont pas exprimé de remarques

Délibération :Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la dénomination telle que proposée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

Rapport n°25/43 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

DENOMINATION DES IMPASSES DES LOTISSEMENTS EXISTANTS ET POSSEDANT UN NOM

Exposé des motifs :

L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.

Un adressage complet implique :

● la dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables, ● L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,

● L’information des administrés et de l’administration.

Un programme « base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’Adresse Nationale (base de données de référence des adresses en France).

C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.

Afin de répondre aux prérogatives imposées par la loi 3DS, ce projet de délibération a pour objet de procéder à la dénomination des voies privées en impasse et ouvertes à la circulation des lotissements suivants.

Ainsi, il est proposé de nommer :

Lotissement Lieux Proposition Lotissement les Libellules 33 avenue Moulins-Lès-Metz Impasse des Libellules Lotissement La Rochelière 54 avenue de Verdun Impasse La RochelièreLotissement La Grenadière 84 avenue de Verdun Impasse Les Grenadières Lotissement le Guichardet 41 rue Lucien Cozon Impasse du Guichardet Lotissement les Genêts 55 rue Louis Martel Impasse des Genêts Lotissement les

Chardonnerets

44 rue Louis Martel Impasse des Chardonnerets

Lotissement Les Jonquilles 12 rue Marius Paire Impasse des Jonquilles

Les propositions de dénomination conservent les dénominations existantes desdits lotissements.

Un courrier d’information a été adressé, en janvier 2025, aux riverains de ces lotissements, et ces derniers n’ont pas exprimé de remarques.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte les dénominations telles que proposées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 MARS 2025

Rapport n° 25/44 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M57

Exposé des motifs :

L’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale, il y a lieu, de créer 5 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique. Ces emplois seront répartis de la manière suivante : 1 emploi non permanent de 35/35e de mai à septembre pour assurer la continuité du fonctionnement de la ferme maraichère,

 4 emplois non permanents de 35/35e de juin à août pour assurer la continuité du fonctionnement des unités sport, bâtiment, cadre de vie et espaces verts.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide la création de 5 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,

 Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

-Claire Reboul informe les conseillers municipaux de deux fermetures de classes à la prochaine rentrée : une aux Muguets, une aux Deux chênes. L’école Martel pourrait peut-être être concernée.

-Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet de création de logements pour femmes victimes de violence dans le bâtiment de l’ex annexe du Clos Pradel. Habitat et Humanisme, maitre d’ouvrage, est en attente d’une réponse de la Région concernant sa demande de financement. Il a adressé un courrier la semaine dernière à la Vice-Présidente en charge de ce dossier afin d’appuyer la demande d’Habitat et Humanisme.

-Grégory Nowak informe le conseil municipal du recrutement d’un nouveau policier municipal ; précédemment ASVP, il doit suivre une formation de 6 mois et sera opérationnel en janvier prochain.

-Monsieur le maire informe le conseil municipal informe le conseil municipal du recrutement d’une seconde maraîchère municipale qui doit prendre ses fonctions en juin prochain.

-Fabrice Duplan revient sur les auditions organisées samedi 15 mars pour sélectionner les deux tremplins de l’Aqueduc festival. Les deux groupes sélectionnés sont Clark’s Booling Club et Gros Monsieur.

Il rappelle également la cérémonie de la citoyenneté organisée ce samedi 22 mars.