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Déliberation - dec 2025 237
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
LE BOURGET H-
7
DÉCISION N° DEC-2029 - 23
Objet : Marché à procédure adaptée (MAPA) —- Commande de prestation de service pour une animation lors de la chasse aux œufs en direction des enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et le relais petite enfance de la Ville du Bourget auprès de l’association MUSIKA DANCE.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date de 03 février 2024, par laquel le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU les devis sollicités auprès des trois sociétés suivantes : MUSIKA DANCE, ACTEUR FETE
et KACTUS :
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'engager des dépenses de fonctionnement pour cette commande ;
CONSIDÉRANT que la proposition de l’association MUSIKA DANCE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’APPROUVER la proposition présentée par l’association MUSIKA DANCE, 3 rue Roger Salengro, 93700 Drancy, d’un montant de 700,00 euros TTC (association non assujettie à la TVA), relatif à la commande de prestation de service d’une animation lors de la chasse aux œufs en direction des enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et le relais petite enfance de la ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l'exercice 2024 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M57 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250415-DEC-2025-237-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société MUSIKA DANCE.
15 AVR :075 Fait au Bourget, le
Date de transmission en Préfecture : 15 AVR 75
Pin #4
Date de mise en ligne : 22 FR 200
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250415-DEC-2025-237-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025