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Déliberation - dec 2025 328
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2025-.2/%..
Objet : Renouvellement de l’abonnement à la revue spécialisée « L’assmat ».
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition présentée par la société Martin Media dont le siège social est sis 10 avenue Victor Hugo à Revigny-sur-Ornain (Meuse) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu’afin de pourvoir aux besoins du Relais Petite Enfance en termes de veille informative, juridique et pédagogique sur le métier d’assistant maternel, il convient de procéder au renouvellement de l’abonnement à la revue spécialisée « L’assmat » ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Martin Media conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1% : D’ACCEPTER la proposition de la société Martin Media, sise 10 avenue Victor Hugo à Revigny-sur-Ornain (Meuse), d’un montant de 32,32 euros HT, soit 33,00 euros TTC, relative au renouvellement de l’abonnement à la revue spécialisée « L’assmat » pour les besoins du Relais Petite Enfance ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250612-DEC-2025-328-AU
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société MARTIN MEDIA.
Fait au Bourget, le Ÿ 2 JUIN 2025
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 2 JUIN 2075
Date de mise en ligne : 4 6 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250612-DEC-2025-328-AU
Date de réception préfecture : 12/06/2025