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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
=
|
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À, re de la Maîie
AABD Saint-Mars-du-D'ésart
Délibération
2022-0062
THEME :
FINANCES
OBJET :
Décision Modificative
n° 2 - Budget Ville
Secrétaire de Séance
Franck BOUQUIN
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la
présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 22
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal ; le 28 juin 2022
Présents : Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine
MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints ; Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean- Yves RÉTIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés : - M. Serge RAYNAUD, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Emilie CARROT, {pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Céline LECOMTE, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA),
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à M. Xavier LEPREVOST) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Franck BOUQUIN est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Jean-François CHARRIER soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°2 du budget ville 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
e VALIDE la Décision Modificative n°2 du budget 2022 jointe en
annexe ;
»° INSCRIT au budget les crédits correspondants.
À Saint-Mars-du-Désert, le 05 juillet 2022
NS Lin
Ts ve
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0062-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le AL / © / 2022 et publié à la mairie le AL OA 2022
N° de télétransmission… OM : 2AU LOI SE. LOL SS =. 1OT2.:. QG GL Te XX
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0062-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022