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Déliberation - 2024 0054
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
'Æ
tt _—
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
due de Le Mairie
44840 Saint-Msrs-du-Désert
Délibération
2024-0054
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Création d'emplois
temporaires
FILIÈRE CAT
Technique €
Animation C
Animation C
Administratif A
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil Municipal, iégalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-François-Charrier, 1° adjoint délégué aux affaires générales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2024
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
ient ex
Mme Barbara NOURY, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
Mme Karine MAINGUET, pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Caroline BAUDOUIN est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
CADRE QUOTITE | SERVICE EMPLOI MOTIF Nombre PERIODE
EMPLOI | d CL | postes
Adjoint Temps Communication Livreur bulletins Accroissement 1 06/09/202
technique Complet municipaux temporaire au d'activité 14/09/202
Adjoint Temps non Animation Animateur Accroissement 1 18/09/202
d'animation complet temporaire au
_ (10/3527) d'activité 18/10/202
Adjoint TNC Animation Animateur Accroissement 1 04/11/202
d'animation (30/35) temporaire au
d'activité 29/11/202
Attachée TNC Foncier- Responsable Contrat de 1 01/10/202
(28/35°"%) Urbanisme projet de territoire projet au
31/08/202
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
- D'AUTORISER la création des postes non-p marentse no = ti
tableau des effectifs 044214401708 202400 17-2024-0054-DE Date de réception préfecture : 27/09/2024 À Saint-Mars-du-Désert, le 17 septembre 2024
Caroline BAUDOUIN FCO EHARRIER
STE = — ee
SA ENS Secrétaire de séance 1e" adjoint
dés téabsgiéires générales
COMMUNE DE SÂINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait confomme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2*/ (9 / 2024 et publié à la mairiele 2 /QOS 1 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240917-2024-0054-DE
Date de réception préfecture : 27/09/2024