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Déliberation - 99 DE 2025 0023 Deliberation Pour Demande de Subvention Leader
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0023 Deliberation Pour Demande de Subvention Leader)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-2025061 2-2025_0023-DE| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
_
-
-
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
[Réception
par le préfet : 12/06/2025]
Le : 12 juin 2025
Département
Cher
et
publication
ou
notification
du
: 12
juin
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
11
juin
2025
Nombre
de
membres :
- Afférents
:
10
- Présents
:
8
- Qui
ont pris
part
au
vote
: 9
Vote
: A
l’unanimité
:
9
-Pour:
9
- Contre :
0
- Abstention
: 0
L’an
2025,
le
11
juin
2025,
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 3 juin
2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le 3 juin 2025.
Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Mrs
Jean-Claude
LEBAS,
Nicolas
MILLET,
Nicolas
ANCLIN,
Guy
LACOUDRE,
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mr
Paul
DELUGE
à Violette
FERNANDES
Absents
: Ingrid
YENK
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Guy
LACOUDRE
2025
0023
DELIBERATION
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
LEADER
dans
le cadre
de
l’ Aménagement
de
la traversée
villageoise
— Création
et renforcement
de
la mobilité
douce
du
quotidien
Dans
une
démarche
de
dynamisation
de
la commune
et de
valorisation
de
son
image,
l’aménagement
de
la
traversée
du
bourg
permettra
d’optimiser
le bien-être,
le confort
et la sécurité,
tant
pour
les habitants
que
pour
les
visiteurs. Ce
projet
s’inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable
et de
transition
vers
des
mobilités
douces
adaptées
du
quotidien.
Le
projet
se
décline
selon
les
tranches
suivantes
:
e
Une
première
tranche
dédiée
aux
études
et missions
préalables
(études
techniques,
topographiques,
ITV,
maîtrise
d’œuvre)
;
e
Une
tranche
ferme
de
travaux
comprenant
l’aménagement
de
la traversée
du
village,
la création
d’une
voie
verte,
d’espaces
verts
et la valorisation
du
patrimoine
local
(notamment
l’église)
;
e
Une
tranche
optionnelle
n°1
: aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
;
e
Une
tranche
optionnelle
n°2
: aménagement
d’espaces
verts
complémentaires
et d’un
abribus
rue
du
Puits
Cherrier
;
e
Une
tranche
optionnelle
n°3
: sécurisation
et aménagement
des
cheminements
piétonniers
;
e
Une
tranche
optionnelle
n°4 :
réfection
provisoire
en
enrobe
le long
des
bordures
des
routes
départementales.
Le
plan
de financement
2025-2026
actualisé
sera intégré
selon
les offres retenues
et les soutiens
financiers
attendus,
dont
les
programmes
LEADER
et CRST2.
Considérant
que
le projet
a fait
l’objet
d’un
cadrage
initial
en
2024
et que
le plan
de
financement
est
aujourd’hui
ajusté
à la réalité
des
offres
et des
subventions
mobilisables
;
VU
les résultats
de
la procédure
de marché
public
23-227
pour
les travaux
d'aménagement
de la traverse
villageoïise
; VU
les propositions
des
maîtres
d’œuvre
retenant
l’entreprise
CTM
pour
le lot VRD
et l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
le lot Espaces
verts
;
VU
les mesures
du
programme
LEADER
et du
CRST2
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt général
du projet pour
la commune
et la nécessité
de
solliciter les subventions
mobilisables. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
le plan
de financement
global
et les phases
du projet telles que
présentées
>
DE
DÉCIDER
de solliciter :
- une
subvention
au
titre
du
programme
européen
LEADER
(fiche
action
n°1
du
programme
2023-
2027)
conformément
au
plan
de
financement
ci-après
pour
le volet
« adapter
et renforcer
les mobilités
douces
du
quotidien
sur
le territoire
et aire
de
covoiturage
», dans
le cadre
du
développement
durable
et
de
transition.
Les
axes
du
projet
concernés
sont
les
suivants
:
- les
études
du
Maître
d’œuvre
- la création
d’une
voie
verte,
d’espaces
verts
et la valorisation
du
patrimoine
local
- l'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
- l'aménagement
d’espaces
verts
complémentaires
>
D’AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
tout
document
et à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
et à l’obtention
des
subventions
;
>
DE
S’'ENGAGER à inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
pour
financer
le reste
à charge
non
subventionné.
>
DE
MANDATER
Madame
le Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
ETUDES
MAITRE
D'ŒUVRE
34
853,56
€
Aide
CRST
sollicitée
#30
34
289,70
€
LOT1
V.R.D
TRANCHE
FERME
282
840,00
€
Aide
CRST
sollicitée
#30-1
20
374,55
€
LOT 2
ESPACES VERTS
TRANCHE
FERME
30
387,57
€
Aide
CRST
sollicitée
# 23
=
€
Fonds
européens
LOT
1-V.R.D
OPT
1
27
563,00
€
(FEADER/LEADER)
72
240,00
€
LOT
2 - ESP.
VERTS
OPT
1
8 759,40
€
Etat
(DETR)
148
667,00
€
LOT
1 - V.R.D
OPT
2
34
999,00
€
Etat
(Amendes
de
Police)
20
050,00
€
LOT
2 - ESP.
VERTS
OPT
2
7 021,83
€
Département
du
Cher
24
000,00
€
LOT
1 - V.R.D
OPT 3
41
459,00
€
LOT
2 - ESP.
VERTS
OPT
3
12
720,25
€
AUTOFINANCEMENT
160
982,36
€
TOTAL
DES
DEPENSES
480
603,61
€
TOTAL
DES
RECETTES |
480
603,61
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
APPROUVE
le plan
de financement
global
et les phases
du projet telles que
présentées
>
DÉCIDE
de solliciter :
- une
subvention
au
titre
du
programme
européen
LEADER
(fiche
action
n°1
du
programme
2023-
2027)
conformément
au plan
de financement
ci-après
pour
le volet
« adapter
et renforcer
les mobilités
douces
du
quotidien
sur
le territoire
et aire
de
covoiturage
», dans
le cadre
du
développement
durable
et
de
transition. Les
axes
du
projet
concernés
sont
les
suivants
:
- les études
du Maître
d’œuvre
- la création
d’une
voie verte,
d’espaces
verts
et la valorisation
du patrimoine
local
- l'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
- l'aménagement
d’espaces
verts
complémentaires
>
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer tout document
et à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
et à l’obtention
des
subventions
;
>
S’ENGAGE à inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
pour
financer
le reste
à charge
non
subventionné.
>
MANDATE
Madame
le Maire
pour
établir et signer tout document
relatif à cette
délibération. ITA | 7
ares
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
lz
/
CE
1222
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
LE
Fe
EL
Le
secrétaire-de
séance,
#
Guy
LACOUDRE