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Déliberation - DELIBERATION TRAVAUX DOMAINE PUBLIC
Déliberation - Deliberation Subvention la Grand Cour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Subvention la Grand Cour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:22/07/2022
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
20/07/2022
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
Présents
: 6
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 6
A
l’unanimité
Pour
:6Contre
: OAbstention
:2
L'an
2022,
le
20
Juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
09/07/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
09/07/2022.
Présents
:Mme
FERNANDES
Violette,
Maire,
TORASSO
Sandra,
MM
: ANCLIN
Nicolas,
BERGER
Jean-
Pierre,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Ingrid
YENK
à Guy
LACOUDRE
; Nicolas
Millet
à Violette
FERNANDES A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mr
Guy
LACOUDRE
2022_0020SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2022
—
ASSOCIATION
AMIS
DE
LA
GRAND'’COUR
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
communale
LES
AMIS
DE
LA
GRAND'/COUR
Monsieur
Jean-Pierre
BERGER
et
Madame
Sandra
TORASSO
sortent
de
la
salle
de
conseil
et
s’abstient
de
vote
en
raison
de
leurs
implications
au
sein
de
l’association
AMIS
DE
LA
GRAND'COUR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’accorder
la
subvention
suivante
:
-
250€
à
l’association
communale
LES
AMIS
DE
LA
GRAND'COUR
Dépenses
imputées
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
MandateMadameleMairepoursignertoutdocumentrelatifà
cetteaffaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[018-211801543-20220722-2022_0020-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 22/07/2022
Affichage
: 14/04/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le Secrétaire
de
Séance
Pour
copie
conforme
:
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
ek4
ASH
à,
le
21/07/2022
©
Le
Maire
Violette
FERNAND
Guy
LACOUD