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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0332)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102425) / lundi 23 octobre 2023 à 15:13 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
23-C-0332
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - SIGNATURE DE LA CHARTE RELATIONS FOURNISSEURS ACHATS RESPONSABLES -
RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 17C0936 du 19 octobre 2017 autorisant la signature de la Charte Relations Fournisseurs Responsables, la Métropole Européenne de Lille a affiché son engagement à développer un cadre de confiance dans ses relations avec les entreprises dans le cadre de ses achats publics.
La Charte Relations Fournisseurs Responsables a été élaborée en 2009 afin d’engager les signataires à mettre en place une démarche de progrès dans leurs relations avec leurs fournisseurs.
Portée depuis 2010 par le Médiateur des entreprises (MDE) avec le Conseil National des Achats (CNA), et forte aujourd’hui de plus de 2 200 signataires, elle a démontré un solide bilan dans l’écosystème privé et public ainsi qu’un impact positif sur les relations d’affaires, notamment vis-à-vis des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
En 2012, une méthodologie d’évaluation des pratiques en matière d’achats responsables a été élaborée dans le prolongement de la charte sous la forme d’un Label.
II. Objet de la délibération
Les crises économique et sanitaire de 2020-2021 ont confirmé l’importance de la qualité de la relation entre clients et fournisseurs ainsi que des valeurs de solidarité, d’éthique et de confiance.
En capitalisant sur les 10 engagements initiaux, la Charte, ici dans sa nouvelle version éditée en 2022 (l'ensemble des annexes sont disponibles pour les Élus sur l'intranet de la MEL), propose à présent de répondre aux nouveaux enjeux des organisations et de continuer à être moteur dans le développement de relations fournisseurs et d’achats responsables. Ce bilan et ce contexte motivent ainsi une mise à jour invitant à s’engager dans un parcours national des achats responsables aboutissant in fine à l’obtention du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR). (102425) / lundi 23 octobre 2023 à 15:13 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
Dans cette optique, et suivant la préconisation du Médiateur des Entreprises, la Métropole Européenne de Lille souhaite renouveler son engagement de 2017 et s’inscrire dans le parcours national des achats responsables en vue d’une labellisation en cohérence avec les objectifs de son Schéma Métropolitain des Achats Responsables au service de la Transition (SMART, nouveau SPASER de la MEL)
La labellisation RFAR n’impose pas de « faire plus » mais de « faire différemment » et plus efficacement, en structurant une démarche déjà largement mise en œuvre, avec des retombées très positives dans les relations avec les fournisseurs et les écosystèmes. Viser le label RFAR pour la MEL est donc un objectif qui recherche à faciliter le pilotage du SMART et ancrer ses résultats pour l’avenir.
Le comité de pilotage politique du SMART mesurera la progression de la démarche de la MEL vers la labellisation RFAR dont il sera rendu compte dans chaque bilan annuel du SMART.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser la signature de la Charte Relations Fournisseurs Achats Responsables renouvelant l’engagement de la MEL
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ