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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0703)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
21-C-0703
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84611) / lundi 20 décembre 2021 à 18:21 1 / 2
RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
EVALUATION DU FONDS DE REBOND
I. Rappel du contexte
Par délibérations n° 20 C 0013 du 21 juillet, n° 20 C 0151 du 16 octobre 2020, et n° 20 C 0412 du 18 décembre 2020, et 21 C 0059 du 19 février 2021, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est dotée d'un plan stratégique exceptionnel de soutien à la relance économique pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
L’objectif majeur fixé par ce plan est d’initier un ensemble de mesures limitant la vulnérabilité des petites entreprises et associations à vocation économique, notamment, par la création d’un dispositif de soutien financier dédié, le « Fonds de Rebond MEL » complémentaire aux « dispositifs nationaux et régionaux de solidarité».
Ainsi, la priorité de ce fonds est donnée aux TPE, PME et associations à vocation économique les plus fortement impactées par la crise, parmi lesquelles quatre filières stratégiques de la MEL identifiées comme particulièrement touchées : l’économie de proximité (commerçants, artisans et les services aux habitants) ; l’économie du tourisme, de la culture et de l’événementiel ; les secteurs agricole et horticole et les petites activités productives.
Au total depuis son lancement le 18 juin 2020, près de 30M€ qui ont été injectés en faveur du tissu économique métropolitain afin de répondre à une situation d’urgence en accompagnant le maintien de l’activité de manière à préserver les emplois au sein des filières les plus impactées.
Après 1 an de déploiement, ce dispositif d'aide exceptionnel a été clôturé le 15 juin 2021.
Aussi, afin de dresser le bilan quantitatif et qualitatif du Fonds de Rebond, une mission d'évaluation a été mise en place.
II. Objet de la délibération
Le protocole d’évaluation déployé a été structuré autour des questionnements suivants : 21-C-0703
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84611) / lundi 20 décembre 2021 à 18:21 2 / 2
- Le FDR métropolitain, dans sa conception et sa déclinaison opérationnelle, est-il une réponse adaptée au regard des conséquences économiques de la crise sanitaire ?
- Dans quelle mesure le FDR a-t-il permis aux structures bénéficiaires d’absorber le choc économique induit par la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Quel est son niveau de mobilisation par les bénéficiaires potentiels ? (questionnement autour des raisons de recours et non recours) ?
- Dans quelle mesure le FDR est-il complémentaire aux autres dispositifs de soutien communaux, régionaux et nationaux ?
Afin d'éclairer ces questionnements, la mission d’évaluation a effectué de multiples travaux et croisements (analyse documentaire, questionnaires adressés aux bénéficiaires / non bénéficiaires du dispositif et aux élus, campagne d'entretiens avec les parties prenantes et les partenaires du dispositif) et s’est basée sur un bilan quantitatif réalisé en collaboration avec les équipes en charge du dispositif.
La mission d’évaluation dresse des constats évaluatifs qui, globalement, soulignent la réussite du dispositif. Sur cette base, la mission grande orientation d'action susceptible d'améliorer l'action métropolitaine.
La synthèse jointe à la présente délibération explicite brièvement l’ensemble de ces points (l'intégralité du rapport est téléchargeable sur flash-conseil).
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte de la production et de la diffusion aux élus de la synthèse du rapport d’évaluation relatif au fonds de rebond métropolitain.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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