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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 0 Convention collège Descartes accueil restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18h
Délibération n°2023-06-29-10
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 15 juin 2023
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Avenant à la convention avec le département du Nord pour la mise à
disposition du restaurant scolaire du collège Descartes
du 31 août 2022 au 22 décembre 2023 : autorisation de signature
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le restaurant scolaire des Oliveaux est en travaux depuis juillet 2022 et sera livré au plus tard fin d’année 2023.
Depuis septembre 2022, une partie des cantiniers se sont rendus en bus au restaurant scolaire du Château de la Pierrette. Ils sont au nombre de 130 de l’école Sand Daudet. Pour les 60 de l’école Hugo-Sévigné et les 5 agents les encadrant, ils se sont déplacés au restaurant du Collège Descartes situé à proximité, dont la capacité d’accueil permet cette mutualisation des locaux. Cette démarche repose sur une logique économique et écologique compte tenu du coût actuel des transports. Elle participe également au partenariat qui lie la ville au collègue Descartes, notamment dans le cadre de la « Cité éducative ». Actuellement, cette organisation est satisfaisante pour chacune des parties.
II – Objet de la délibération
Il convient de mettre en œuvre une délibération intégrant un avenant à la convention d’hébergement entre le Département du Nord, le collèges Descartes et la Ville ayant fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 30 juin 2022.
Cet avenant intègre l’utilisation des locaux durant la période du 31 août 2022 au 22 décembre 2023, les repas des convives étant préparés et apportés par la cuisine centrale. Le matériel dédié (couverts, assiettes, plateaux, chariots…) ainsi que le personnel pour le service à table et le nettoyage sont fournis par la ville.
La contribution financière sollicitée par le Département est de 0,35 €/repas correspondant à la consommation des fluides et des produits d’entretien. Le montant est dû par trimestre sur présentation d’une facture par le collège Descartes.
Il est ainsi demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant à la convention d’hébergement
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant. - d’autoriser le versement de la contribution financière au collège Descartes Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18h
Délibération n°2023-06-29-10
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 15 juin 2023
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Avenant à la convention avec le département du Nord pour la mise à
disposition du restaurant scolaire du collège Descartes
du 31 août 2022 au 22 décembre 2023 : autorisation de signature
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Approuve l’avenant à la convention d’hébergement entre le Département du Nord, le collèges Descartes et la Ville
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant à la convention Autorise le versement de la contribution financière au collège Descartes
Adoptée à l’unanimité