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Compte-Rendu - cr 21 03 23 866f Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 03 23 866f)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MARS 2021

Excusée : S. VAYSSE Secrétaire de séance : F. ROUSSET

Approbation du compte rendu de la réunion du 9 Février 2021 : ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Comptes Administratifs 2021 du Budget Principal et du Budget Annexe Multiple Rural :

Le maire présente les comptes administratifs desquels ressortent les résultats suivants :

Budget principal Fonctionnement Investissement

Dépenses 239 573,34 161 410,31 Recettes 328 546,54 179 374,73 Résultat de l'exercice 88 973,20 17 964,42 Report N-1 132 873,11 -37 656,19 Résultat cumulé Excédent 221 846,31 Déficit -19 691,77

Résultat de clôture 202 154,54

Reste à réaliser 23 394,32

Excédent à reporter 178 760,22

La section de fonctionnement de l'exercice dégage un excédent de 88 973, 20 €, alors qu'il est habituellement compris entre 60 et 70 000 €. Cela est dû principalement au montant exceptionnel de la dotation provenant des droits de mutation.

Budget annexe Multiple Rural Fonctionnement Investissement

Dépenses 0.00 0.00 Recettes 4 800.00 0.00 Résultat de l'exercice 4 800.00 0.00 Report N-1 14 184.54 0.00 Résultat cumulé 18 984.54 0.00

Résultat de clôture 18 984.54

Excédent à reporter 18 984.54

Approbation des Comptes de Gestion 2021 du Trésor Public ( BP et BA multiple rural) : les Comptes de Gestion établis par la Comptable du Trésor présentant des résultats identiques à ceux des comptes administratifs, le maire propose de les soumettre au vote; ces Comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité.

Vote des Comptes Administratifs 2021 (BP et BA) : le maire demande s'il y a des questions concernant les Comptes Administratifs. Puis il cède la présidence de l'Assemblée au doyen d'âge et quitte la salle. Gérard GAY fait procéder au vote; les Comptes Administratifs sont approuvés à l'unanimité.

Affectation des résultats : le conseil valide l'affectation des excédents à reporter dans les Budgets 2021, soit 178 760,22 pour le Budget Principal et 18 984,54 pour le Budget Annexe.

Vote des Subventions aux Associations : le conseil décide de prévoir au Budget 2021 la reconduction des subventions de 800 € à l'ACCA et au Comité des Fêtes et de 50 € à la FNACA. Comme en 2020, aucune subvention n'est prévue pour l'Association MSTL qui est en sommeil. Enfin la subvention à la Banque Alimentaire qui était versée par la Commune le sera désormais par le CCAS, une subvention de 500 € est prévue pour le CCAS.

Procédure de reprise des concessions au cimetière communal : Lors des visites effectuées début novembre et début mars, il est apparu que plusieurs concessions semblent ne plus être entretenues. Le maire fait un rappel de la procédure permettant la reprise par la commune des concessions qui s'avéreraient en état d'abandon. Compte tenu des vérifications à effectuer au préalable, la procédure pourrait être lancée en juillet. Le conseil valide la démarche et autorise le maire à mener cette opération.Adressage : la commune de Fontet s'apprête à finaliser la renumérotation des adresses de sa commune. Elle sollicite une délibération de notre commune afin de valider la dénomination attribuée aux voies mitoyennes aux deux communes. Compte tenu des incidences possibles tant sur les adresses des habitants de Loupiac riverains de ces voies mitoyennes, mais aussi sur les communes limitrophes desservies par les mêmes voies, le conseil ne s'estime pas suffisamment informé du sujet et demande que la décision soit reportée après la tenue d'une réunion d'information et de travail avec la commune de Fontet et les services de La Poste.

Prise de compétence « Mobilité » par les CdC - Présentation des hypothèses - Position du Conseil Municipal : La loi « LOM » prévoit que les Communauté de Communes se positionnent avant le 31 Mars sur la prise de la compétence « Mobilité » qui est actuellement détenue par les Régions. Cette compétence englobe plusieurs modes de transport terrestre « locaux » actuels ou à créer : ligne régulière de bus, transport scolaire, transport à la demande, voie cyclable, etc...,. Les CdC peuvent prendre la compétence soit en totalité, soit partiellement en laissant l'autre partie à la Région ; elles peuvent également la transférer à une structure compétente sur un territoire plus large - Pôle Territorial par exemple - ou en déléguer l'exercice à des structures dédiées telles que des syndicats. En prenant cette compétence et sous réserve de création de ligne régulière desservant les différents pôles de leur territoire, les CdC, afin de financer le service, peuvent lever la taxe « mobilité » auprès des employeurs publics ou privés de plus de 11 salariés.

Une étude menée au niveau des cinq CdC du Sud Gironde précise les recettes possibles pour chaque collectivité et souligne l'intérêt de créer des liaisons avec les pôles économiques voisins que sont l'agglomération de Marmande et la métropole bordelaise.

Notre CDC devant se prononcer sur le sujet ce jeudi 25 Mars, le maire souhaite connaître l'avis du conseil municipal.

Après débat, le conseil considère qu'il est souhaitable que cette compétence soit prise dans sa globalité afin que notre territoire préserve sa capacité de décision en fonction de ses besoins, sans être totalement dépendant des choix faits en « haut lieu ».

Informations/Questions Diverses :

- Réfection du terrain du stade (proposition du Club utilisateur).

Le maire expose que le Football Club du Pays d'Auros, issu de la fusion des clubs de Pondaurat, Auros et Savignac, et actuel utilisateur du terrain du stade de Loupiac, souhaite en rénover la pelouse. Le club sollicite la commune pour accord et pour la fourniture du sable nécessaire, sable qui pourrait être fourni dans le cadre des accords existants entre les Granulats d'Aquitaine et les communes du site d'extraction. Le club prendrait en charge tous les autres besoins liés à cette opération, ainsi que le suivi en découlant, notamment arrosage et tonte. La mise à disposition du terrain étant actuellement régie par une convention entre les communes de Pondaurat et de Loupiac, le conseil municipal donne un accord de principe, mais sollicite un engagement écrit de la commune de Pondaurat étayant les engagements du club sur les travaux pris en charge pour cette opération, et demande que la convention existante soit actualisée avant le début de la saison 2021/2022.

Prochaine réunion : elle est fixée au Mardi 13 Avril et sera principalement consacrée au vote du budget.

La séance est levée à 22 h 25.