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Arrêté - ADSTN202507360 Arrete travaux et grue J Glenn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507360 Arrete travaux et grue J Glenn)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2} D —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.07.360
OBJET : TRAVAUX ANTENNES ET STATIONNEMENT GRUE |
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SPIE CITYNETWORKS doit entreprendre des travaux sur des antennes d'immeuble
avec stationnement de grue au n°2 RUE JOHN GLENN, le 04 août 2025,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération et
de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 4 août 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société SPIE CITYNETWORKS et aux
moyens nécessaires aux travaux avec stationnement de grue décrit ci-dessus devant le
n°2 RUE JOHN GLENN.
Par conséquent :
+ Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur la totalité du parking.
/ Article 2 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de :
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
+ Un nettoyage permanent du chantier,
° La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationnement 7 jours avant son
intervention ainsi qu’à l'information aux riverains,
+ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
À Hennebont, Le seize juillet deux mille-vingt-cinq
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
à