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Arrêté - ADSTN202511549 Arrete travaux de renovation rue Jean Loup Chretien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511549 Arrete travaux de renovation rue Jean Loup Chretien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
om a Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.11.549
OBJET : TRAVAUX DE RÉNOVATION
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la société FREYSSINET doit procéder à des travaux de renforcement de structure béton,
du 1° au 5 décembre 2025
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale dé prendre en la circonstance toutes les mesures
utiles afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 1° au 5 décembre 20252025, la société FREYSSINET sera autorisée à occuper le domaine
public rue Jean-Loup CHRÉTIEN.
Par conséquent :
- Le stationnement sera strictement interdit sur 3 places et réservé aux moyens
nécessaires aux travaux.
- La circulation ne sera pas impactée.
Article 2 : La société FREYSSINET sera chargée de la mise en place de la signalisation avant son intervention.
En cas d’impossibilité la fourniture et la pose sera confiée au préalable au CTM selon les tarifs en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt novembre deux mille vingt-cinq
La Maire,
Michèle DOLLÉ
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr