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Arrêté - ADSTN202511550 Arrete travaux de renovation 11 quai des Martyrs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511550 Arrete travaux de renovation 11 quai des Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À LL
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.11.550
OBJET : TRAVAUX DE RÉNOVATION
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que Madame Marie SIMON doit procéder à l'évacuation de gravats au 11 Quay des Martyrs,
du 1° au 5 décembre 2025
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures
utiles afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 1° au 5 décembre 20252025, Madame SIMON sera autorisée à occuper le domaine public
Quai de Martyrs.
Par conséquent :
- Le stationnement sera strictement interdit sur 2 places et réservé aux moyens des
travaux.
- La circulation ne sera pas impactée.
Article 2 : Madame Marie SIMON sera chargée de la mise en place de la signalisation avant son intervention.
En cas d’impossibilité la fourniture et la pose sera confiée au préalable au CTM selon les tarifs en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le vingt novembre deux mille vingt-cinq
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr