Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 335 mutuelle de france unie arrt pour 3 place
Arrêté - 2024 456 crdit mutuel arrt autorisant la journe au
Arrêté - 2026 077 la f.c.e.d.i.g arrt municipal relatif l
Arrêté - 2026 132 la fcedig arrt de circulation dans la rue
Arrêté - 2026 386 arrt relatif la rouverture la circulation
Arrêté - 2026 013 luberc 3000 arrt relatif au dfil de la mi
Arrêté - arrt de stationnement
Arrêté - 2024 532 c.a.g.s.c. arrt autorisant loccupation de
Arrêté - 2026 130 la fcedig arrt de circulation dans la rue
Arrêté - arrt municipal 2023 534
Arrêté - arrt municipal 2026 337 mutuelle de france unie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrt municipal 2026 337 mutuelle de france unie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-337
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
MUTUELLE
DE
FRANCE
UNIE
»,
À
OCCUPER
DEUX
(02)
PLACES
DE
STATIONNEMENT
À
PROXIMITÉ
DE
L'IMMEUBLE
DE
LA
NOUVELLE
AGENCE
SITUÉE
AU
21
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE,
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
ET
DU
DÉMÉNAGEMENT
DE
LA
MUTUELLE,
DU
LUNDI
04
MA!
2026
AU
VENDREDI
15
MAI
2026
DE
06
HEURES
À
15
HEURES. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
03
mai
2026,
par
laquelle
la
«
MUTUELLE
DE
FRANCE
UNIE
»,
sise
Boulevard
Maritime
-
Rue
l'Herminier,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
CÉSAIRE-GÉDÉON,
la
Directrice
Régionale
des
Antilles/Guyane,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
deux
(02)
places
de
stationnement
à
proximité
de
l’immeuble
de
la
nouvelle
agence
située
au
21
rue
du
Docteur
CABRE,
dans
le
cadre
des
travaux
et du
déménagement
de
la
mutuelle,
du
lundi
04
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026
de
06
heures
à
15
heures
(12
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
la
«
MUTUELLE
DE
FRANCE
UNIE
»
à
occuper
deux
(02)
places
de
stationnement
à
proximité
de
l’immeuble
de
la
nouvelle
agence
située
au
21
rue
du
Docteur
CABRE,
dans
le
cadre
des
travaux
et
du
déménagement
de
la
mutuelle,
du
lundi
04
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026
de
06
heures
à
15
heures
(12
jours
calendaires)
comme
suit :
Dispositions
particulières :
- Ne
pas
entraver
la
circulation
au-delà
du
strict
nécessaire
- Maintenir
l'espace
propre
avant
et
après
l'intervention
- Respecter
les
consignes
des
services
municipaux
Pour
les
véhicules
qui
occuperont
les
places
de
stationnement,
transmettre
à
ia
Police
Municipale
les
pièces
suivantes :
- Copie
de
la Carte
Grise
(pour
chaque
véhicule)
- Copie
de
l'Attestation
d'Assurance
(pour
chaque
véhicule)
En
contrepartie
de
l'occupation,
le bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m?
x O2places
x 02€
x
12jrs
soit
un
montant
de
CINQ
CENT
VINGT
HUIT
EUROS
(528.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après : Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-337
LUNDI
08h00
/
11h15
et
13h45/
15h00
MARDI
-— JEUDI
08h00/
15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
2
: Abroge
l'arrêté
municipal
N°2026-335
du
30
avril
2026.
ARTICLE
3
: La
«
MUTUELLE
DE
FRANCE
UNIE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE ;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
04/05/2026
De
sa
notification,
le
04/05/2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
04/05/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
04/05/2026
ER
André ATALLAH
AG
int
au
Maire
hé
Sécurité
Publique,
CCS EEE
tn)