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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231208 001 Création d'un poste saisonnier en animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 14/12/2023
| ID : 040-214001554-20231208-231208H1476H1-DE
s
Lihnxe COMMUNE
DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 08 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 05 décembre 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA, Carine
DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Cédric CHATON
Pouvoirs :
Delphine CHOLE à donné pouvoir à Mme ROBERT:Véronique MORA a donné pouvoir à Mme
GARROUSSIA;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 14
N° DEL20231208-001
CREATION D'UN POSTE SAISONNIER EN ANIMATION | LL
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’articie L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant l’accroissement de fréquentation du centre de loisirs sur les périodes de vacances et en particulier l'été,
Monsieur GALLEA Thierry, le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d'animation, catégorie
hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service d'animation pour la
période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28 h/semaine d’adjoint
d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique € pour la période du 1° janvier 2024 au 31
décembre 2024 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le
service d'animation,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animateur au sein du centre de loisirs,
et de l’accueil périscolaire, Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 14/12/2023
ID : 040-214001554-20231208-231208H1476H1-DE
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFA ou équivalent,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie hiérarchique
€;
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6
mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- que Monsieur GALLEA Thierry le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , A3 (1423
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.