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Déliberation - DEL20240126 001+CREATION D'un Poste Pour Accroissement Temporaire D'ACTIVITE Copie
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240126 001+CREATION D'un Poste Pour Accroissement Temporaire D'ACTIVITE Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214001554-20240126-240126H1494H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de .
Date de la convocation : mardi 23 janvier 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie
DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme ROBERT;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme
DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 4
Votants 15
N° DEL20240126-001
CREATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie
hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service du
restaurant scolaire et entretien la période du 1°" février 2024 au 31 décembre 2024. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214001554-20240126-240126H1494H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28h/semaine d’adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° février 2024 au 31
décembre 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans le service :
entretien et restaurant scolaire,
l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’ agent d’entretien et de service du
restaurant scolaire,
l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant à
l’'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C,
le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Loglaèe pl ane
ea - Luc lahouse.
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
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