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Déliberation - DEL18 07 10 07 Adhesion Contrat Risques Statutaires Centre de Gestion 34
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 07 Adhesion Contrat Risques Statutaires Centre de Gestion 34)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçuen-préfecture le 18/07/2018
Affiché le 18/07/2018 ue
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 07-DE
RÉPUBLIQUE FRAN
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA -—S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-
SANCHEZ — $S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER - G.
GUIRAUD
Absents représentés : M. GROSSO par M. ROUVIER - M. PEREZ par G.
REQUENA - J. HURTADO par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE
DE ROUSSAC - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absent : W. BIGNON
7. Adhésion au contrat risques statutaires proposé par le Centre de Gestion
de l'Hérault (Annexe 3) (M. ROUVIER)
La commune de Marseillan a décidé de participer à la consultation pour le marché « Assurances Risques Statutaires »s proposé par le centre de gestion en 2018. Suite à l’analyse des propositions tarifaires effectuées par le cabinet qui accompagne
le centre de gestion, les éléments importants à retenir sont :
e Le taux de couverture était inférieur à notre contrat actuel pour les mêmes prestations ;
e Le taux est figé pour 4 ans ;
o Un suivi régulier du contrat et l’appui de l’assistant à maîtrise d’ouvrage choisi par le centre de gestion.
Le taux de couverture passera de 2.15 % de la masse salariale à 1.84 % (incluant les frais de gestion du Centre de Gestion de l’Hérault), soit un gain annuel de 10.594 €.
Le marché est conclu pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022.
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter l’adhésion au groupement de commande proposé par le centre de gestion de l'Hérault pour le contrat Risques Statutaires remporté par la société
SIACI/ALLIANZ,
De donner délégation à M. le Maire ou son représentant pour tout élément afférent à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
LE CONSEIL | xfiché te 18/07/2018 _——
Ouï l'exposé de M. le Nin :034-213401508-20180710-DEL18 07 10 07-DE
.. DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Accepte l’adhésion au groupement de commande proposé par le centre de gestion de PHérault pour le contrat Risques Statutaires remporté par la société
SIACI/ALLIANZ,
Donne délégation à M. le Maire ou son représentant pour tout élément afférent à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL