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Déliberation - DEL 2023 25 Creation de postes et actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 25 Creation de postes et actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
17/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
17/03/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
29/03/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/25
L’an deux mille vingt trois
Les vingt-trois mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS,
Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise
HALOT, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY,
Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME, Patrick
SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pascal CRINCKET donne pouvoir à
Olivier ROBERT, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne
pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS,
Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT EXCUSÉ : Monique CARUSO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : CREATION DE POSTES ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs,
CONFORMÉMENT l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DECIDE de créer les emplois suivants :
1- FILIERE POLICE MUNICIPALE
- 1 poste de Gardien-Brigadier à temps complet (catégorie C)
- 1 poste de Brigadier-chef principal à temps complet (catégorie C)
2- FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet (Catégorie B)
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet (catégorie C)
77E ANIMATION
-1 poste d’animateur principal de 1*° classe à temps complet (Catégorie B)
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230406-DEL2023-25-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DIT que, par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels
conformément à l’article L332-8 à L332-14
FIXE la rémunération de ces emplois en fonction du cadre d'emplois concerné
MODIFIE le tableau des effectifs et des emplois en conséquence,
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations et charges des agents au
chapitre 012 du budget 2023 et suivants
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers
Pour extrait conforme,
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hrs
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230406-DEL2023-25-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023