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Arrêté - 2024CIRC332 arrete permanent reglementant la circulation rue a sens unique et limitee a 30km par heure rue Henri Sellier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC332 arrete permanent reglementant la circulation rue a sens unique et limitee a 30km par heure rue Henri Sellier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024CIRC332 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE À SENS UNIQUE ET LIMITÉE A 30 KM/H RUE HENRI SELLIER La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route et notamment les articles R413-1, R110-2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié, | Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le DÉPAcement et la sécurité des usagers, de la voie publique, Considérant que, rue Henri Sellier, il est nécessaire d'instaurer. un sens unique dans le sens rue des Fossés vers la rue de la Barrière Saint Marc, et de réduire la vitesse à 30km/h sur toute la portion de cette rue, | - ARRÊTE - ARTICLE 1 : La circulation rue Henri Sellier, entre la rue des Fossés et la rue de la Barrière Saint Marc, est mise à sens unique. La vitesse est limitée à 30km/h sur toute la section considérée. ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse à 30km/h. Cette disposition sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté. 1/2 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. Ile Directeur départemental de la sécurité publique - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais - Mme la Directrice Générale des Services | - Mme la Directrice de la Vie institutionnelle et des affaires juridiques Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 4 D OCT. 2024 Carole CANETTE Maire de Fleury-les-Aubrais ] Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr Le présent arrêté | a été publié /affiché/ notifié le À { CT. 2024 2/2