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Arrêté - 2023 CIRC143 arrete reglementant la circulation zone limitee a 30km h Leon Blum
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 CIRC143 arrete reglementant la circulation zone limitee a 30km h Leon Blum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le SG
4 ID : 045-214501470-20230412-2023CIRC143-AR
FLEURY
LES-AURRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023CIRC143
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ZONE LIMITEE A 30 KM/H
RUE LEON BLUM
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.413-1 et R.110-2,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966 portant règlement général de la circulation à Fleury-les- Aubrais, complété par l'arrêté n°18-218 du 4 juin 2018,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que, rue Léon Blum, l'instauration d'une " zone 30 " permettra de renforcer la sécurité en raison du partage de la voirie entre les véhicules et les cycles.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée sur toute la rue Léon Blum,
ARTICLE 2: Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse à 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglémentaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
1/72 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Publié le S'LOF ID : 045-214501470-20230412-2023CIRC143-AR
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M.le Commandant du SDIS
La Société KEOLIS
La Société TRANSDEV
M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
M. lé Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, l& 1 1 AVR 2023
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’Adjoint à la Maire délégué à
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 1 1 AVR. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; |-date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htitps:/Avww.telerecours.fr
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