Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 067 parking FR 24 et 25 aout 24
Acte - acte 2024 015 parking FR 24 et 25 aout 24
Acte - acte 2024 015 parking FR 24 et 25 aout 24
Arrêté - Arrete 2025 098 parking du Chateau le 7 aout 25
Arrêté - Arrete 2025 098 parking du Chateau le 7 aout 25
Arrêté - Arrete n°2024 075 parking allee des Anemones 19 a
Arrêté - Arrete n°2024 075 parking allee des Anemones 19 a
Arrêté - arrete 2024 113 parking FR 20 nov au 10 dec 24
Arrêté - arrete 2024 113 parking FR 20 nov au 10 dec 24
Arrêté - Arrete n°2024 074 parking de leglise pour sepultur
Arrêté - arrete 2024 067 parking FR 24 et 25 aout 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 067 parking FR 24 et 25 aout 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/067
N F3 74 <> ® PORTE DU COL @ @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement qui est gênant
pour l'organisation d’un après-midi mousse
Le samedi 24 août 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée VU la demande en date du 19 juillet formulée par le Comité des Fêtes de Séez afin d'organiser un après-midi mousse,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits du samedi 24 août à 6h00 au dimanche 25 août à 10h00 sur la totalité du parking du foyer rural, pour permettre le bon déroulement d’un après-midi mousse.
ARTICLE 2 -
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2024-067 du 23 juillet 2024.
ARTICLE 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Police Municipale,
° Le responsable des services techniques,
e _ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
e Monsieur le chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 23 juillet 2024.
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
Christel MAILHE
IA RAT
f Ca
avo\i®
Date de mise en ligne le 24/07/2024