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Procès Verbal - 9nu1n7jfaq5z71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9nu1n7jfaq5z71)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
|
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
octobre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
lundi
23
octobre,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
octobre
2017
Présents
: Didier
AOSMAN,
M.G.
CHARPENTIER,
J.B
COUPY,
Jean-Pierre
HECQUET,
Dominique
LECOMITE,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Marine
PINTO,
Christophe
POTIER,
E.
QUENNESSON,
Sandrine
SANTINTI
et Martin
WIBAUX.
Absente
excusée
avec
pouvoir
: Mme
Corinne
LEDOUX,
Madame
Corinne
LEDOUX
donne
pouvoir
à
Mr
J.P.
HECQUET,
adjoint
au
Maire.
Absents
excusés
: Mme
Isabelle
BROIGNIER
et M.
Richard
MOREAU
Monsieur
J-P.
MARTINIE
a été
élu
secrétaire.
[-
Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
25
septembre
2017
est
approuvé
à l'unanimité.
IL. —
Adhésion
APV
(Aisne
Partenariat
Voirie)
anciennement
FDS
(D/2017-41)
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
nouveau
règlement
AISNE
PARTENARIAT
VOIRIE
2018-2025,
adopté
par
l'Assemblée
Départementale
lors
de
sa réunion
du
25
septembre
20147,
Considérant
que
les
communes
pourront
bénéficier
d'une
subvention
APV
du
département
sur
leurs
travaux
de
voirie
dans
la
seule
mesure
où
elles
s'engageront
formellement
à
adhérer
à
ce
dispositif
et
à
verser
leur
cotisation,
selon
les
modalités
expliquées
dans
le règlement,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- décide
d'adhérer
à AISNE
PARTENARIAT
VOIRIE
pour
la période
2018-2025 ;
-s'engage
à
acquitter
annuellement
[a
cotisation
calculée
selon
les
règles
précitées
dans
ledit
règlement. IF.-—
Site cinéraire
:
tarifs et règlement
(D/2017-42)
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l'état
d'avancement
des
travaux
de
création
du
site
cinéraire
au
cimetière
communal.
Ceux-ci
ont
débuté
jeudi
après-midi
(le
19
octobre).
L'entreprise
a
eu
quelques
soucis
d'acheminement
des
matériaux
et
fournitures
par
rapport
à
la
localisation
de
l'emplacement.
Les
travaux
devraient
reprendre
le
6
novembre
pour
ne
pas
gêner
pour
la
fête
de
la
Toussaint.
La
commission
finances
s'est
réunie
vendredi
dernier
pour,
entre
autre,
débattre
sur
les
tarifs
des
concessions
des
cavurnes
et dispersion
des
cendres.
Celle-ci
propose
concernant
la
durée
de
concession
des
cavurnes
de
s'aligner
sur
celle
des
inhumations
soit
30
ans
et
50
ans
et
de
fixer
à
1
200
€
la
concession
de
30
ans
et
1
600
€
la
concession
des
50
ans.
S'agissant
de
la
dispersion
des
cendres
de
fixer
le
tarif
au
1/3
du
prix
de
la
concession
caveau
de
30
ans
soit
60
€. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
par
10
voix
Pour
et
3
abstentions
décide
de
:
Page
1
sur
4 7
fixer
les
tarifs
des
concessions
de
cavurnes
à
1 200€
pour
30
ans
et
1 600€
pour
50
ans
r
fixer
à 60
€
le
forfait
de
dispersion
des
cendres
soit
1/3
du
prix
de
la concession
caveau
de
30
ans
IL.
— CCVA
enfance
jeunesse
: Cie
"Nomades"
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
notre
Communauté
de
Communes
( la
CCVA),
vient
de
valider
le
principe
d'une
résidence
artistique
triennale
de
la
compagnie
Nomades
sur
le
territoire
et
lit
l'appel
à
projets
pour
les
communes
proposé
par
les
services
Enfance
Jeunesse,
Tourisme
et
Patrimoine.
Sont
proposés
aux
communes
qui
souhaitent
adhérer
au
projet
de
résidence
différents
spectacles
(de
930€
à 3500€
hors
frais
kilométriques),
interventions
ou
location
de
matériel.
Les
candidatures
pour
2018
sont
à rendre
avant
le 3
novembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
trouve
intéressant
ce
principe
mais
n'a pas
de
projet
pour
2018.
IV
-
Recensement
chemins
communaux
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le travail
de
l'association
"chemins
du
Nord
Pas
de
Calais-
Picardie"
pour
la défense
et la sauvegarde
des
chemins
ruraux.
L'association
propose
gratuitement
aux
communes
qui
le souhaitent
son
aide
pour
recenser
et faire
l'inventaire
de
leurs
chemins
ruraux
L'association
offre
aux
communes
l'opportunité
de
bénéficier
d'une
étude
des
chemins
gratuitement
(priorité
donnée
aux
communes
ayant
la volonté
de
mettre
en
valeur
leurs
chemins
ruraux).
Le
Conseil
Municipal
qui
souhaite
préserver
ses
chemins
ruraux
charge
son
Maire
de
contacter
le
chargé
de
mission
"recensement
des
chemins
ruraux"
de
l'Aisne
afin
d'effectuer
un
recensement
et un
état
des
lieux
de
ceux-ci.
V
—
Problème
stationnement
=
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
recommandée
émanant
d'une
administrée
se
plaignant
de
la
gêne
occasionnée
par
les
véhicules
qui
roulent
sur
le trottoir
le
long
de
sa
propriété
pour
se
garer
au
café.
La
sortie
de
sa
propriété
est
dangereuse
car
les
véhicules
frôlent
sa
sortie
de
cour
et à plusieurs
reprises
ont
failli
rentrer
dans
sa voiture.
Cette
personne
demande
à la commune
de
sécuriser
le trottoir
en
mettant
des
potelets
ou
barrières.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
comprend
le
problème
et
va
réfléchir
à
la
possibilité
de
sécuriser
le passage
piéton
sur
le trottoir
sans
gêner
la circulation
du
carrefour.
[VI
—
Questions
diverses
1-
Indemnité
au
receveur
municipal
(D/2017-43)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’arrivée,
en
remplacement
de
Monsieur
MULLER
Jean-Marie
de
Madame
MAES
Odile
comme
receveur
municipal
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
peuvent
attribuer
des
indemnités
à
leur
receveur,
au
titre
des
prestations
fournies
personnellement
par
ces
agent
de
l’État
en
dehors
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
lorsqu'elles
ne
peuvent
les
faire
exécuter
par
leurs
agents.
Selon
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
la
délibération
fixant
les
modalités
d’attribution
d’indemnité
au
receveur
doit
être
renouveler
à chaque
changement
de
celui-ci
ou
de
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
par
13
voix
contre,
0
abstention
et 0
pour
-
décide
de
ne
pas
octroyer
d’indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal.
2-
Projet
extension
salle
des
fêtes
(D/2017-44)
Concernant
le
projet
d'extension
de
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'architecte
a
présenté
une
nouvelle
étude
de
faisabilité
suite
aux
recommandations
de
Page
2
sur
4 l'architecte
des
bâtiments
de
France.
On
peut
maintenant,
avec
ce
document,
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat
et du
Département.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
des
subventions
pour
l'agrandissement
de
la salle
des
fêtes.
3-
Cantine
participation
commune
Condé
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers,
concernant
la participation
financière
de
la
Commune
de
Condé,
qu'il
leur
a communiqué
le prix
de
revient
de
8,10
€ d'un
repas
pour
un
enfant
à la restauration
scolaire
soit
3,60€
à
la
charge
de
la
collectivité.
4-
Comptes
rendus
divers
Conseil
d'école
du
19/10.
Monsieur
HECQUET
délégué
aux
affaires
scolaires
fait
un
bref
compte
rendu
du
dernier
conseil
d'école.
La
rentrée
a été
mouvementée
du
fait
de
l'arrivée
3 jours
après
Le jour
de
la
rentrée
de
18
des
enfants
de
l'école
de
Condé
(fermeture
définitive
de
l'école
de
Condé).
Il
y
a
72
élèves
à
l'école,
la
répartition
des
classes
est
la suivante
Classe
de
Mme
LEFEBVRE
26
élèves
CP
CEI
CE2
Classe
de
Mme
SCHERRER
26
élèves
CE2
CMI
CM2
Classe
de
Mme
CHAMPILOU
20
élèves
maternelle
Concernant
les
élèves
de
primaires
1/3
des
élèves
sont
motivés
et assidus.
USEDA
réunion
du
20/10
fibre
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LECOMTE
délégué
communal
à
l'USEDA
qui
explique
que
la
fibre
optique
sera
finalisée
d'ici
fin
2017.
Concernant
le
branchement
par
le
fournisseur
chez
les
particuliers
qui
en
font
la
demande
celui-ci
est
prévue
pour
mars
2018.
Pour
connaître
les
fournisseurs
d'internet
(prestataires)
on
peut
aller
sur
le
site
de
l'USEDA
(actuellement
NORNET,
Ozone
mais
d'ici
2018
d'autres
fournisseurs
vont
se
faire
connaître).
Il
a
été
demandé
à
l'USEDA
un
compte
rendu
sur
l'utilisation
de
la
borne
électrique
devant
la
salle
des
fêtes.
Cela
est prévu
pour
la fin
de
l'année
ou
début
janvier
2018.
CCVA
assainissement
Concernant
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement,
monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
sur
la
date
de
la réunion
publique
avec
la CCVA
de
la
3ème
et
dernière
tranche
adressée
aux
particuliers
qui
se déroulera
le
7 novembre
à la salle
des
fêtes
de
Missy
5-
Assurance
complémentaire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
du
Groupe
MANSUY
assurances
par
laquelle
une
commune
peut
faire
bénéficier
ses
administrés
d'une
mutuelle
collective.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LECOMTE
pour
nous
expliquer
le
fonctionnement
de
cette
mutualisation
et si cela
est
avantageux.
Après
avoir
entendu
l'explication
et
avoir
discuté
entre
eux
les
conseillers
décident
de
ne
pas
donner
suite
à cette
proposition.
6-
Repas
des
aînés
du
3
décembre
C'est
le traiteur
"La
Marmite
d'Eddy
" qui
fera
le repas
des
aînés.
Le
dessert
sera
fait par
le boulanger
de
Missy
" tarte
citron
meringuée"
7-
Rumeur
boulangerie
Faire
taire
les
rumeurs
!! Il y a et y aura
toujours
une
vraie
boulangerie
à Missy
sur
Aisne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
changement
de
propriétaire
à
la
boulangerie
à
compter
du
mois
de janvier
2018.
Page
3
sur
4 8-
Boîte
à livres
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
faite
de
la possibilité
d'installer
sur
le
territoire
de
la
commune
une
"boîte
à
livres".
L'idée
est
intéressante.
Cela
se
fait
dans
les
villes,
les
lieux
touristiques,
au
bord
de
plage
….….
Le
principe
est
que
chacun
peut
déposer
ou
bien
retirer
des
livres
ou
magazines
dans
un
lieu
ou
espace
dédié
à cet
effet
ouvert
et libre
( ancienne
cabine
téléphonique,
préau
.).
.....…
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
30
DO
MRMROZ ID
EICL
RESEI
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
C.
MADIOT
J-P.
MARTINIE
=
LR
7
Page
4
sur
4