Compte-Rendu - cr Compte Rendu 27 SEPTEMBRE 2017

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 27 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 27 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, | Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

Compte Rendu

L'an deux mille dix-sept, le mercredi 27 septembre à vingt heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour de la convocation :

 Avenant n°1 à la convention medecine préventive et santé au travail avec le Centre de Gestion de l’Isère

 Vente de l’ancien fourgon des services techniques municipaux

 Autorisation de l’opération « Route forestière »

 CONCESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE CARRIERE

 Par la Commune de BARRAUX (Isère) Au profit de la société GRANULATS VICAT  Classement d’une parcelle propriété de la commune en Domaine public  Vente d’appartements « Centre Village »

 Convention temporaire de gestion des ZAE avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan

 Convention Recylivres

 Enfouissement BT TEL RD9 et rue de Champ Brisson

 Subvention exceptionnelle pour une classe verte

Présents :

ENGRAND Christophe, BOSSY Magali, BAUD Alain, GRANIER Catherine, MARTIN-DHERMONT Michèle, MARTIN Bernard, REMY Noel, LAVERRIERE Frederic, BERGAME Valérie, CECON Jacky, , BLANCHOD Jean Pierre, BONNET Pierre, HEYMES Thomas, ROJON Elodie. Excusés :

ROSSI Walter ,BEATINI Ingrid, DRILLAT Jacqueline, absente et ayant donné pouvoir à Valérie BERGAME, Patrick JEAMBAR absente et ayant donné pouvoir à Alain BAUD., MERAS Sandrine absente et ayant donné pouvoir à Michèle MARTIN DHERMONT.

Michèle MARTIN-DHERMONT est désigné(e) secrétaire de séance

I - Validation du procès-verbal du conseil 30 juin 2017

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20H00 puis propose que le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017 soit approuvé.

Le Procès Verbal du 30 juin est adopté à l’unanimité.

44-2017 Avenant n°1 à la convention médecine préventive et santé au travail avec le Centre de Gestion de l’Isère

Rapporteur : Christophe ENGRAND

La commune de Barraux est adhérente au Centre de Gestion de l’Isère pour la médecine préventive et santé au travail.

Les difficultés rencontrées par le CDG 38 (pénurie de médecins du travail, agents vieillissants (allongement durée d’activité), situations de souffrance au travail découlant de transfert de compétences et fusions) induisent une réorganisation.

Le CDG38 assurera ainsi : les visites d’embauche et occasionnelles, les visites périodiques des agents SMR tous les deux ans, les visites périodiques pour les agents non SMR tous les 5 ans. Cette nouvelle organisation (visites médicales plus espacées) induit une diminution de la participation financière.

Au 1er octobre 2017, la tarification est de 0.51% de l’assiette.| Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’AVENANT n°1 à la convention médecine préventive et santé au travail avec le Centre de Gestion de l’Isère

AUTORISE M. Le Maire à signer cet avenant

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

45-2017 Vente de l’ancien fourgon des services techniques municipaux

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Lors de l’achat d’un nouveau fourgon, une reprise de l’ancien a été négociée. Le peugeot boxer 310 CS TOLE 2.5D immatriculé 794BVV38 est cédé pour une valeur de 700€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération

ACCEPTE DE VENDRE l’ancien peugeot boxer 310 CS TOLE 2.5D immatriculé 794BVV38 est cédé pour une valeur de 700€à Peugeot groupe Bernard.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

Arrivée de Valérie BERGAME et Jean Pierre BLANCHOD

46-2017 Autorisation de l’opération « Route forestière »

Rapporteur : Alain BAUD

La commune de Barraux souhaite créer une route forestière dans le bas de sa forêt sur le territoire communal de Sainte Marie du Mont.

Le projet envisagé visera d’une part à désenclaver des parcelles de la forêt communale actuellement inaccessibles mais aussi celles de propriétaires privés. La route projetée aura une largeur de 4 mètres, une emprise totale de 10 mètres de largeur environ (suivant la pente du terrain) et sera empierrée permettant l’accès aux parcelles dans les meilleures conditions.

Le nouveau linéaire de route est de 1673 ml avec notamment une reprise de 1400 ml de chemin existant.

Le cout de l’opération est estimé à 88 066€HT environ, éligible à 80% de subvention.

Sur proposition du Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE L’OPERATION « Route forestière » sous maîtrise d’œuvre ONF, SOLLICITE la subvention maximale auprès de l’état pour cette opération, CERTIFIE que le reste à charge sera autofinancé par la commune, et que la totalité du cout de l’opération est inscrite au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

47-2017 CONCESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE CARRIERE Par la Commune de BARRAUX (Isère) Au profit de la société GRANULATS VICAT

Rapporteur : M. ENGRAND Christophe

Début du contrat au 01/07/2016, fin au 30 juin 2041

Montant redevance annuelle estimée : 50 000 €

Suivant arrêté de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 01 juillet 2016 portant le numéro DDP-ENV- 2016-07-05 la société GRANULATS VICAT a été autorisée à exploiter le site de la carrière de Barraux où se trouvent les parcelles objet des présentes pour une durée de 25 ans. la Commune de BARRAUX a concédé à la société GRANULATS VICAT qui accepte le droit exclusif d'extraire les matériaux pouvant se trouver dans les parcelles de terrain lui appartenant dont la désignation suit :

Commune de BARRAUX (Isère) :

 Les parcelles de terrain situées lieudits "Le Fayerey" et "Les Bruyères", figurant au cadastre de ladite commune comme au tableau ci-dessous :

Section N° Lieudit Surface B 211 LE FAYEREY 00 ha 09 a 92 ca| Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

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B 793 LE FAYEREY 01 ha 33 a 87 ca B 986 LE FAYEREY 01 ha 29 a 97 ca B 987 LE FAYEREY 01 ha 09 a 92 ca ZB 62 LES BRUYERES 00 ha 07 a 00 ca ZB 84 LES BRUYERES 00 ha 26 a 50 ca ZB 101 LES BRUYERES 00 ha 29 a 30 ca ZB 119 LES BRUYERES 00 ha 09 a 00 ca ZB 120 LES BRUYERES 00 ha 18 a 90 ca ZB 130 LES BRUYERES 00 ha 13 a 00 ca ZB 141 LES BRUYERES 00 ha 08 a 90 ca ZB 160 LES BRUYERES 00 ha 05 a 10 ca ZB 174 LES BRUYERES 00 ha 80 a 90 ca ZB 177 LES BRUYERES 00 ha 53 a 80 ca ZB 193 LES BRUYERES 00 ha 33 a 50 ca ZB 213 LES BRUYERES 01 ha 27 a 10 ca ZB 214 LES BRUYERES 01 ha 46 a 20 ca

Total surface : 09 ha 42 a 88 ca

M. Le Maire informe que la nouvelle redevance est à 0.25€/tonne.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette concession

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération

VALIDE

 la concession des parcelles ci-dessus énumérées

 Début du contrat au 01/07/2016, fin au 30 juin 2041

 Montant redevance annuelle estimée : 50 000 €

AUTORISE M. Le MAIRE à signer l’acte correspondant

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

48-2017 Classement d’une parcelle propriété de la commune en Domaine public

Rapporteur : M. ENGRAND Christophe

Concernant la ZA du Renevier, à La Gache,

Une parcelle référencée ZA 19 (570 m²) appartient à la commune de Barraux et sert pour l’accès aux lots.

A la demande du notaire, il est nécessaire de :

Préciser que la parcelle ZA n° 19 est dans le Domaine public et qu’un dépôt de pièces complémentaires précisant ce point, et insérant un rappel de servitude de 2008 sera effectué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération

Donne son accord pour CLASSER la parcelle ZA n° 19 dans le Domaine public AFFIRME Qu’un dépôt de pièces complémentaires précisant ce point, et insérant un rappel de servitude de 2008 sera effectué.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

49-2017 Vente d’appartements « Centre Village »

Rapporteur : Alain BAUD

Vente de 2 appartements :

(appartement T1bis)

Prix de vente : 77 000 €TTC

Surface : 44 m²

Acquéreur : SCI MAC 2E

(appartement T2)

Prix de vente : 93 000 €TTC

Surface : 47 m²

Acquéreur : SCI MAC 2E| Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

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Les honoraires d’agence (6 000€ par bien) sont à la charge du vendeur.

Le prix est un prix TVA sur marge incluse.

Un modificatif à l'état descriptif de division modifiant les millièmes de chauffage devra être établi par le Cabinet CEMAP et publié par Me Lelong.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

VALIDE les ventes suivantes :

(appartement T1bis)

Prix de vente : 77 000 €TTC

Surface : 44 m²

Acquéreur : SCI MAC 2E

(appartement T2)

Prix de vente : 93 000 €TTC

Surface : 47 m²

Acquéreur : SCI MAC 2E

AUTORISE M. Le MAIRE à signer les actes correspondants

Vote pour : 15

Votre contre : 1 (Pierre BONNET)

Abstentions : 1 (Thomas HEYMES)

50-2017 Convention temporaire de gestion des ZAE avec la communauté de Communes Le Grésivaudan

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi NOTRE, la CC est seule compétente pour la gestion des zones d’activités économiques, notamment pour la vente et la location du foncier et des bâtiments aux entreprises.

Dans l’attente du transfert effectif de propriété, il convient de conclure des conventions de gestion avec les communes les autorisant à céder ou à louer des biens inclus dans leurs zones d’activités.

M. Le Maire donne lecture de la convention, qui prend effet au 1er janvier 2017 et court jusqu’au 31 décembre 2017.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

VALIDE la convention

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

51-2017 Convention avec RecycLivre

Rapporteur : Alain BAUD

RecycLivre offre aux particuliers, aux associations et aux collectivités un service gratuit de récupération de livres, et leur donne une deuxième vie en les proposant à la vente à petit prix sur internet. 10 % des revenus nets ainsi réalisés sont reversés à des associations sélectionnées pour leurs actions concrètes en faveur de l’éducation et de l’environnement. Les médiathèques sont régulièrement amenées dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ces collections à procéder au tri des documents lui appartenant. Dans ce cadre, La Collectivité a souhaité que les documents désherbés puissent retrouver une seconde vie et profiter à d’autres lecteurs, tout en soutenant financièrement une association locale. C’est pourquoi, il a été décidé de contacter RecycLivre afin que ces livres soient pris en charge.

Une convention doit être établie pour fixer les obligations de chacun. RecycLivre assurera la collecte gratuitement dès lors que les modalités de collecte définies dans l’article 3 seront respectées.| Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

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Pour chaque livre confié par la Collectivité et vendu par RecycLivre, RecycLivre s’engage à reverser 10% du prix du livre net hors taxes à une association désignée par la Collectivité, à savoir l’association ARCADE.

Le Conseil Municipal délibère et

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec Recyclivre

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

52-2017 Enfouissement BT TEL RD 9 et rue Champ Brisson

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité

de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune

BARRAUX

Affaire n° 17-005-027

Enfouissement BT TEL RD Pet rue de Champ Brisson

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire

ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

2 – le montant total de financement externe serait de :

3 – la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :

4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ :

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’ceuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

326 754

214 589

O

112 164

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 326 754 €

Financements externes : 214 589 € (Participation prévisionnelle : 112 164 € (frais 5EDI+ contribution aux investissements)

2 – PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 0€

TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France

Telecom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

2 – le montant total de financement externe serait de :

3 – la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :

4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ :

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’ceuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

79 645

5 000

3 793

70 852

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 79 645 €

Financements externes : 5 000 €

Participation prévisionnelle : 74 645 €| Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

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(frais SEDI + contribution aux investissements)

2 – PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 3 793 €

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

53-2017 Subvention exceptionnelle classe verte

Rapporteur : Valérie BERGAME

La classe de CP (24 enfants) de Mme BIANCHI demande une subvention exceptionnelle pour une classe verte les 12 et 13 octobre 2017.

12 octobre : visite de la coopérative laitière des Entremonts, balade à la découverte du milieu naturel sur les bords du Cozon.

Nuit au centre A.R.O.E.V.E.N au Villard (73).

Le lendemain, visite de la scierie Sourd et travail autour de la filière bois. Il est proposé d’allouer une subvention de 260 €.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ALLOUE UNE SUBVENTION DE 260€ pour une classe verte, (CP).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

La séance est levée à 22H03