Compte-Rendu - cr Compte Rendu 27 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 27 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 27 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, | Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Compte rendu

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre 2018 à vingt heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour de la convocation :

ASSOCIATION

- Renouvellement de la convention de coopération décentralisée avec l’association ARCADE (intervention de l’association pour présentation des actions et bilan) ;

FINANCES / MARCHES PUBLICS

- Mise à jour d’un profil acheteur et d’un logiciel métier

- Admission en non-valeur ;

- Décision modification N°1 (annule et remplace la 24-2018) ;

- Transfert des résultats du budget EAS (annule et remplace la 11.2018) ;

- indemnités de percepteur ;

URBANISME

- Désignation des membres de la commission locale « Site patrimoniale remarquable » ;

FORET ET TRAVAUX

- Programme des coupes 2019 ;

- Travaux du ruisseau du Séchident dans le cadre de la tempête Eleanor,

RESSOURCES HUMAINES

- Embauche d’un contractuel en remplacement d’un agent titulaire en disponibilité - Création d’un emploi PEC en CDD de droit privé

- Renouvellement adhésion au contrat assurance statutaire / CDG38 ;

- Mise à jour du tableau des effectifs ;

- Ratios d’avancement de grade ;

- Actualités, informations et questions diverses, calendrier.

Présents :

Alain BAUD, Valérie BERGAME, Pierre BONNET, Magali BOSSY, Jacky CECON, Christophe ENGRAND, Thomas HEYMES, Frédéric LAVERRIERE, Bernard MARTIN, Michèle MARTIN-DHERMONT, Jean ORTOLLAND, Noël REMY, Elodie ROJON.

Excusés :

Jean-Pierre BLANCHOT, excusé et ayant donné pouvoir à Christophe ENGRAND Catherine GRANIER, excusée et ayant donné pouvoir à Valérie BERGAME (arrivée à 21h) Nathalie HUET, excusée et ayant donné pouvoir à Elodie ROJON| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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Absents :

Jacqueline DRILLAT, absente

Patrick JEAMBAR, absent

Michèle MARTIN-DHERMONT est désignée secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal du conseil du 5 juillet 2018

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 00 puis propose que le procès- verbal du conseil municipal du 5 juillet 2018 soit approuvé.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité

Retrait d’un point à l’ordre du jour

Christophe ENGRAND propose qu’un point de l’ordre du jour soit annulé. Il concerne la mise à jour d’un profil acheteur et d’un logiciel métier. La proposition faite par la mairie de Pontcharra ne correspond pas à un besoin de notre collectivité d’autant plus que le coût financier est disproportionné par rapport au nombre de marchés publics engagés chaque année par la collectivité.

Monsieur le Maire informe que toutes les collectivités devront à compter du 1er octobre publier leur marché à partir d’un profil acheteur dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Les communications et échanges d’informations seront réalisés par voie électronique. Pour cela, les collectivités devront disposer d’un profil acheteur.

A ce jour, la commune de Barraux dispose d’un profil acheteur via le Dauphiné légale. Un contrat a été souscrit auprès du Dauphiné légale d’une durée de 2 ans (10 marchés pour 300 euros).

La commune de Pontcharra, en collaboration avec le SIBRECSA, propose aux communes environnantes de profiter d’un groupement de commandes pour souscrire en plus d’un profil acheteur, à un logiciel métier permettant de générer, conformément au code du marché public, les pièces d’un marché à publier.

A ce jour, les propositions financières faites à la commune de Pontcharra génèrent une dépense mensuelle d’environ 435 euros HT. Bien que cet outil réponse à un réel besoin pour sécuriser la démarche, la dépense ne correspond pas à un besoin de la commune de Barraux. En effet, la commune publie environ moins de 10 marchés publics tous les 2 ans et fait appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour sécuriser les procédures.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE l’annulation de ce point à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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56.2018 Renouvellement de la convention de coopération décentralisée avec l’association ARCADE (intervention de l’association pour présentation des actions et bilan) ;

Rapporteur : Noël REMY

Monsieur le Maire donne la parole aux administrateurs de l’association ARCADE pour présenter l’association, son fonctionnement et ses actions de coopération décentralisée.

Noël Rémy informe le conseil municipal que la commune a adhéré par délibération présentée en conseil municipal le 5 avril 2017.

L’association ARCADE « Une Terre pour Vivre » soutient et anime depuis 1991 le projet du secteur de développement de Dembela (Mali), projet initié par les populations et géré en assemblée générale des populations et des municipalités.

7 communes de Savoie et d’Isère se sont engagées (Pontcharra, La Rochette, Le Cheylas, Saint- Maximin, Crêts en Belledonne, Barraux et La Chapelle-Blanche) par convention dans cette action par le biais de la coopération décentralisée, en application de :

• La loi malienne du 11 février 1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ;

• La loi française du 6 février 1992, apportant un cadre légal et réglementaire à la coopération décentralisée ;

• La mise en place des conseils communaux des communes du Sud en septembre 1999.

Valérie BERGAME interroge le vice-président sur les perspectives de renouvellement des bénévoles au sein de l’association ARCADE. A ce jour, la présidence est assurée par François-Xavier LECORRE et la déléguée générale, en poste depuis plusieurs années, ce qui permet d’assurer la relève et le lien entre des bénévoles engagés depuis de longues années et les nouveaux bénévoles.

L’association ARCADE explique que la coopération apporte une réelle plus-value pour les maliens qui s’emparent des méthodes de travail transmises par les échanges franco-maliens.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-S’ENGAGE auprès d’Arcade ;

-AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents ;

-ATTRIBUE une participation de 3000 € ;

-DESIGNE M. NOEL REMY comme représentant de la commune pour siéger au Conseil d’Administration d’ARCADE.

VOTE POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (Valérie BERGAME et Bernard MARTIN)

57.2018 Admission en non valeur

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Catherine GRANIER rejoint l’assemblée à 21h00.

La trésorerie du Touvet a adressé en Mairie un courrier en date du 27 juillet 2018 concernant des admissions en non-valeur. Il s’agit de plusieurs factures d’eau pour un montant de 1327.42€ (factures eau de 2012 à 2017). L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

Monsieur le maire rappelle qu’elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE les opérations comptables liées à ces admissions en non valeur.

Délibération adoptée à l’unanimité

58.2018 Décision modification N°1 (annule et remplace la 24-2018) ;

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Vu le mail de la trésorière Eliette LECOZ en date du 20 février 2018 concernant l’affectation des résultats du budget, il convient de prendre une décision modificative afin de rééquilibrer le 001 correspondant à l’excédent d’investissement qui inclut entre autres la clôture du budget eau.

Une première décision modificative a été votée au conseil municipal du 3 mai 2018. Il convient de la compléter afin de régulariser les écritures et d’équilibrer correctement le budget de la section investissement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’opération suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 21, article 21538 – immobilisation

corporelles / Autres réseaux :

+ 0.01 €

Compte 001 (excédent d’investissement 2017) :

+ 0.01€

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE cette décision modificative n°1,

-DE METTRE les crédits nécessaires aux comptes 21 et 001.

Délibération adoptée à l’unanimité

59.2018 Transfert du résultat du budget EAS

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Une première délibération a été prise le 1er février afin de prévoir le transfert des résultats du budget EAS au profit de la CCPG dans le cadre du transfert de compétence « eau et assainissement ». Cependant, il convient de reprendre la délibération pour modifier les résultats d’excédents d’investissement, non conformes au compte administratif 2017.

Par conséquent, les chiffres à indiquer sont modifiés comme suit :

- 153 122.40 € fonctionnement au 678 qui correspondant à 213 246.40 de résultats auquel est soustrait 60 124 € (annulation PFAC des jardins du Fort suite à annulation retrait PC).

L'approbation du compte administratif 2017 du budget annexe de l'EAU et de l’ASSAINISSEMENT fait donc apparaître les soldes suivants :| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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- Résultat de fonctionnement : 213 245.74 €, repris au 002 de la commune - Solde d'investissement : 113 335.78 €, repris au 001 de la commune

Après prise en compte de ces éléments, il est proposé aux conseillers municipaux d'approuver le transfert à la CCPG de l'excédent d'investissement pour un montant de : 113 335.78€ et de fonctionnement pour un montant de 153 122.40 €.

Le transfert d'excédent doit donner lieu à délibérations concordantes de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de la commune concernée. La présente délibération sera donc transmise à la CCPG qui s’est déjà prononcer lors d'un conseil communautaire le 5 avril 2018.

Aux vues de ces délibérations, les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires, qui sont des opérations réelles imputées au budget principal de la commune, seront alors les suivantes sur le budget de la commune :

Recettes 002 : 635 162.97 € (excédent fonctionnement commune)

Dépense 673 : 60 124 (+ 500.50 € de TVA) Annulation permis

Dépenses 678 : 153 122.40 € (Transfert Excédent Fonctionnement EAU)

Recettes 001 report : 653 748,85 (excédent investissement commune)

Dépenses 1068 : 113 335.78 € (Transfert Excédent Investissement EAU)

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le transfert des montants suivants à la CC du Grésivaudan et annule la DCM 11.2018: 113 335.78 € Transfert Excédent Investissement EAU (1068)

153 122.40 € Transfert Excédent Fonctionnement EAU (678)

Délibération adoptée à l’unanimité

60.2018 Indemnité de conseil au trésorier

Rapporteur : Christophe ENGRAND

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables chargés des fonctions de trésorier des communes, et ceci par décision de l’assemblée délibérante.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération est nécessaire lors du changement de comptable.

Madame Eliette LECOZ ayant pris sa retraite, son remplaçant a pris ses fonctions au printemps 2018.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-CONFIRME le changement de percepteur avec la prise de fonction de Monsieur Patrick MAYNE en mai 2018 et avec le maintient du taux à 100%.

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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61.2018 Désignation des membres de la commission locale « site patrimoniale remarquable »

Rapporteur : Catherine GRANIER

Suite à la parution du décret °2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, il est nécessaire de délibérer pour actualiser la composition de la commission.

Une première délibération a été prise le 10 avril 2014 mais il convient de réactualiser la liste des membres conformément au décret.

La commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) est composée de représentants élus locaux de la commune concernée, de représentants de l’État, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées. Elle comprend des membres de droit et un maximum de quinze membres nommés par l’autorité compétente répartis par tiers entre les représentants locaux, les représentants d’associations et les personnalités qualifiées. Pour chacun des membres nommés, il n’y a pas de suppléant.

Il convient donc de proposer la désignation des membres suivants :

- Elus :

1. Christophe ENGRAND

2. Catherine GRANIER

3. Noël REMY

4. Jean-Pierre BLANCHOD

- Associations :

1. Pierre MARZOCCA (Association de Sauvegarde et de valorisation de Fort Barraux)

2. Christian PELLOUX (Compagnon de la Marche)

3. Alain BARTHEZ (torcol ensablé).

4. Edouard MOLLOT (ACCA).

- Personnes qualifiées :

1. Jean-Luc MARTIN (Carrière VICAT)

2. Emmanuelle VIN (PNRC)

3. Camille GRASSIES (CA38).

4. Laure Khirani (CAUE)

Catherine GRANIER informe le conseil que la prochaine commission CLSPR se tiendra mardi 2 octobre pour présenter 3 projets d’ampleur sur la commune : projet de la maison du département, projet Cœur de village, mise en accessibilité et sécurisation de la maison Beque. Catherine GRANIER propose d’associer en tant qu’invité à la CLSPR, l’archi-conseil, M. BOUCHE.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de nommer les membres ci-dessous à siéger à la CLSPR

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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62.2018 Programme des coupes 2019

Rapporteur : Alain BAUD

Alain BAUD donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’ONF en forêt communale relevant du régime forestier.

Il s’agit d’exploiter la coupe de la parcelle G.

Après cette lecture, le Conseil municipal valide l’état d’assiette proposé :

Compte tenu qu’à cause des problèmes de desserte, l'état d'assiette tel que le document d'aménagement le présente, est dans la majorité des cas perturbé, c'est pourquoi on peut constater des décalages dans l'ordre de passage en coupe. L'exploitation forestière de la parcelle G ne pourra être réalisée qu'après réalisation du projet de route forestière déjà engagée pour cette fin d’année.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de nommer les membres ci-dessous à siéger à la CLSPR

- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

-S’ENGAGE pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel (permettant une réduction des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage). -DESIGNE comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

- Alain BAUD

- Noël REMY

- Jean Pierre BLANCHOD

Délibération adoptée à l’unanimité

63.2018 Travaux du ruisseau du Séchident dans le cadre de la tempête Eleanor

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Les 4 et 5 janvier 2018, la commune de BARRAUX a été durement touchée par la tempête Eleanor. Les ruisseaux du Séchident et de la Fourchette sont sortis de leur lit générant d’importants dégâts et nécessitant d’intervenir parfois en urgence afin de ne pas aggraver la situation.

Les interventions et les travaux nécessaires pour canaliser les cours d’eaux afin de limiter tout nouvel évènement de même nature ont mobilisé des fonds importants de la commune non provisionnés au regard de l’intensité et de l’emprise de cet évènement.

Une visite ministérielle a été organisée vendredi 15 juin 2018 dans le département de l’Isère. Cette délégation s’est rendue sur la commune de Barraux afin de constater des dégâts occasionnés par la tempête Eleanor. Dans le cadre de la procédure d’urgence, des travaux ont été engagés au hameau de la Cuiller. Ils sont actuellement en cours de réalisation et le chiffrage de ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention en date du 23 mars 2018 pour un montant total de 487 584 € HT dont 91 773 € pris en charge par la commune au titre de la compétence voirie. Au cours des échanges avec les personnes présentes sur le terrain, Monsieur le Maire a également mentionné l’étendue des dégâts causés par cette même tempête sur le ruisseau du Séchident.

Un courrier complémentaire a donc été adressé fin juin 2018 au service de l’Etat pour complémenter la demande de subvention pour le site de la rue de la Corva dont les travaux sont estimés à 413 970 € TTC consistant à remplacer les buses détériorées et curer le ruisseau en partie aval du ruisseau. Il| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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convient de ventiler les montants en fonction des compétences réparties entre la commune et la Communauté de communes.

Compétence GEMAPI (CCG) 313 346 €

Compétence Eau et assainissement (CCG) 19 260 €

Compétence voirie (commune) 81 364 €

TOTAL 413 970 €

Ces travaux pourront être engagés après rédaction des pièces d’un marché public. Le projet devra être réalisée sous la supervision de la Communauté de communes, maître d’ouvrage au titre des compétences EAU et ASSAINISSEMENT / GEMAPI.

Monsieur le Maire propose la répartition financière suivante en sollicitant les services de l’intercommunalité pour lancer la procédure de marchés publics. Les services de la commune de Barraux seront associés au projet.

Monsieur ORTOLLAND en profite pour signaler le mauvais état du ruisseau le Fayet.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la répartition des charges financières

- SOLLICITE l’intercommunalité pour engager les travaux tel que convenu lors de la visite ministérielle du 15 juin

- DECIDE que les montants sont inscrits au BP 2018.

POUR : 15

ABSTENTION : 1 (Pierre BONNET)

64.2018 Embauche d’un contractuel en remplacement d’un agent titulaire en disponibilité

Rapporteurs : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire informe le conseil que la responsable de l’Espace jeunes est en disponibilité depuis le 1er juillet 2017. Afin de pallier à son absence, il convient de la remplacer. Un recrutement a donc été organisé.

Monsieur le Maire propose d’embaucher un agent, qui sera placé en disponibilité dans sa collectivité d’origine pour être embauché par la commune de Barraux dans le cadre d’un CDD d’un an. Afin de satisfaire sa position statutaire, Monsieur le Maire propose de l’embaucher sur le grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe. Une évaluation sera engagée au cours de sa mission d’un an pour envisager sa mutation dans les temps futurs.

L'emploi est à temps complet pour une durée de 35 heures. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’embaucher l’agent en CDD d’un an ; le poste correspondant au grade d’agent d’animation principal de 1ère classe

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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65.2018 Création d’un emploi PEC

Rapporteur : Valérie BERGAME

Valérie BERGAME informe le Conseil qu’un agent d’entretien est en arrêt maladie depuis bientôt 1 année. Pour traiter l’urgence, la commune a fait appel aux services de l’ADEF. A la fin de l’année scolaire 2017/2018, il a été envisagé d’embaucher un agent pour pallier à cette absence sachant qu’historiquement la commune de Barraux disposait de 7 agents au service périscolaire. Afin de maîtriser notre masse salariale, les effectifs ont diminué et le service compte à ce jour 6 agents. La commune continue néanmoins de faire appel ponctuellement aux services de l’ADEF (ménage ECP de 16h15 à 17h45 et cantine 2 jours/semaine : mardi/vendredi).

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour la commune de Barraux avec un seuil de 26h par semaine.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine (temps de travail annualisé), la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Valérie BERGAME propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du/des poste(s) : agent périscolaire polyvalent

• Durée des contrats : 12 mois

• Temps de travail annualisé : 1377 heures, soit 85.69%

• Rémunération : SMIC

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Délibération adoptée à l’unanimité

66.2018 Renouvellement adhésion au contrat assurance statutaire / CDG 38

Rapporteur : Christophe ENGRAND| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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Le Maire explique qu’une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante.

Le contrat groupe du CDG38 prévoit une tarification fixe sur la période 2016/2018 et une possibilité de modulation pour l’année 2019. Un net déséquilibre apparaît dans le contrat pour les années 2016 et 2017. Le déficit est ainsi de 1 449 713 €, ce qui représente un ratio sinistralité/prime net de 1.10. L’équilibre devant être à un ratio de 1.

Après négociation, le CDG 38 a obtenu une revalorisation limitée des conditions à effet du 1er janvier 2019. Cela représente une hausse de 9% pour la commune de Barraux.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-APPROUVE L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 proposé par le CDG38 à compter du 27 septembre (souscrit depuis le 01.01.2016) et jusqu’au 31 décembre 2019. - APPROUVE Les taux et prestations suivantes : franchise de 15 jours pour les agents CNRACL et IRCANTEC aux taux de 7.42 % et 1.02% ;

-PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

-AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. -PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 4 mois.

Délibération adoptée à l’unanimité

67. 2018 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire informe le Conseil que des postes ont été supprimés suite à des avancements de grade et à des mutations. Un avis a été formulé au comité technique du Centre de gestion de l’Isère. Suite à l’avis favorable, Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

Nombre de

postes Grade Fonction Durée de

travail

Filière administrative

1 Attaché DGS 1 TC

1 Rédacteur Comptabilité/Urbanisme 1 TC

3 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 agents d’accueil, 1 en charge des RH/CCAS 2 TC et 1 TNC

Filière technique

1 Agent de maîtrise Ppal RST 1 TC

2 Adjoint Technique principal 1

ère

Classe Agents techniques 2 TC

7 Adjoint Technique principal 2

ème

classe Agents techniques 7 TC

2 Adjoint techniques Agents techniques 1 TC + 1 TNC

Filière Social| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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3 Agent Spécial Principal 1ère classe ATSEM et responsable garderie 2 TC et 1 TNC

Filière animation

1 Adjoint territorial animation principal 1ère classe Responsable cantine 1 Tc

1 Adjoint territorial animation principal 2ème classe Responsable Espace jeunes 1 TC

Filière Culturelle

1 Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe Responsable bibliothèque 1 TC

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Décide de MODIFIER le tableau des effectifs comme proposé ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité

68. 2018 Ratios d’avancement de grade

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’avis favorable rendu par le comité technique du 10 juillet, il convient de mettre à jour le ratio d’avancement de grade pour la commune à 100% pour l’ensemble des grades afin que tous les agents de la commune puissent bénéficier de promotion liée à l’ancienneté ou à la réussite d’examen professionnel dès lors qu’ils en remplissent les conditions.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de modifier le ratio d’avancement de grade à toutes les filières de la fonction publique territoriale

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

Questions diverses, Agenda

- Valérie BERGAME fait un retour sur la rentrée scolaire. Les effectifs de l’école maternelle sont de 73 et 129 pour les élémentaires, soit 202 enfants. La cantine accueille de plus en plus d’enfants pendant la pause méridienne (+ 20 enfants par rapport à 2017). Certaines communes comme les Marches mettent en place un fonctionnement avec self- service. Une réflexion pourrait être engagée pour réfléchir sur les possibilités d’optimisation du service de restauration collective. A Barraux, notre capacité maximale par service est de 100 couverts.

- La semaine d’école est revenue à 4 jours. Il a donc fallu réajuster 10 plannings de nos agents communaux tout en maintenant leur temps de travail. Seul un agent a souhaité diminuer son temps de travail. Une saisine du comité technique du CDG38 a été faite pour lequel un avis favorable a été rendu.

- Un collectif de parents a alerté la commune de dysfonctionnements concernant le transport scolaire pour les collégiens. Les élus se sont réunis pour entendre les parents et ont organisé une rencontre avec le transporteur, le Principal du collège et la CCG. Des premiers changements ont déjà eu lieu. Une évaluation des lignes scolaires est en cours pour| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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envisager des changements éventuels après les vacances de la Toussaint avec une desserte directe au collège.

- L’Espace jeunes est à nouveau ouvert le mercredi matin et un « plan mercredi » est envisagé pour assurer des activités de qualité de l’accueil de loisirs dans la poursuite de celles engagées par le PEDT avec les TAP.

- Le nouveau responsable de l’Espace jeunes prendra son poste le 8 octobre 2018. Julien Albertoli, diplômé d’un BAFD, d’un BPJEPS et d’une licence en management du sport et du tourisme a pour mission de restructurer et redynamiser l’Espace jeunes afin de proposer des activités attractives auprès des jeunes de Barraux.

- Monsieur le Maire a reçu le propriétaire et le locataire d’un terrain situé au Fayet et qui comporte de nombreux gravats. Une mise en demeure lui a été également adressée par envoi Accusé/réception afin de remettre en état le terrain.

- Démarrage des travaux de la piste forestière : l’entreprise Midali a décidé de monter 2 pelleteuses (une pour les terrassements, une pour les passages busés), un bulldozer et un tombereau. L’objectif est de faire tous les terrassements avec les conditions idéales du moment. L’ONF va faire avancer le bûcheronnage et voir si le débardage est possible parallèlement afin de valoriser les bois de Barraux en permettant d’exploiter de nouvelles parcelles.

- Démarrage de travaux du double giratoire depuis début septembre. Acheminement piéton mis en place derrière la cave. Durée du chantier 4 mois avec phasage de la circulation en fonction de l’état d’avancement des travaux.

- Réunion de la CLSPR le 02/10/2018 conformément à la commune classée en SPR (ex AVAP) avec présentation des projets de la cave coopérative, du cœur de village et de la maison Bèque.

- Démarrage d’un chantier avec le Conseil municipal jeunes : séance d’ateliers TAG sur un poste transfo EDF à la Gâche.

- Projet « Cœur de village » :

o Dépôt du permis de construire « phase finale » prévu première quinzaine d’octobre par notre cabinet d’architectes et dépôt du PC « phase provisoire » des bungalows semaine du 1er octobre.

o Réunion organisée avec la Communauté de communes, Réso Conseils et le SEDI pour travaux d’enfouissement des réseaux humides et réseaux secs au niveau de la rue du Fort.

- Salon de l’autonomie prévue le 6 octobre 2018 à Pontcharra (le Coléo) de 10h à 17h. Partenariats mairie de Barraux/département/CCG/ Mutualité française...

La séance est levée à 22h30.| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018

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