Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - la yussoise marche et course 06 10 24
Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 24
Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 23
unknown - la yussoise marche et course 05 10 25
Arrêté - Arrete temporaire marche stnicolas 2022
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2026
Arrêté - Rue ambroise pare 13 octobre 2023
Arrêté - YAQA Marche terroir 27 04 24
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2025
Arrêté - Rue de lancienne mairie le 18 octobre 2023
Arrêté - la yussoise 1 octobre marche et course
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - la yussoise 1 octobre marche et course)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
vi de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville :
VU l'arrêté municipal n°10 du 6 juin 2013 portant règlementation de la circulation des véhicules
dans l’enceinte du site de l’Aéroparc ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
à l’occasion de la course et de la marche « La Yussoise », organisées par l'association « Poussières
d'étoiles », le 1° octobre 2023 de 9h00 à 16h00.
CONSIDÉRANT que la course organisée par l'association « Poussière d'étoiles », le 1° octobre 2023,
empruntera la rue de Poitiers, l'avenue des Nations, la piste cyclable Charles le Téméraire et la rue
Charles d’Huart, pour relier Yutz à Basse-Ham.
CONSIDÉRANT que la marche organisée à l’occasion de cette manifestation, se déroulera sur les
trottoirs et pistes cyclables, rue de Poitiers, rue Valérie André, rue de la République, rue de Kuntzig,
rue Jean Teulère et avenue de la Fusion 1971.
ARRÊTE,
Article 1: Le 1* octobre 2023 de 8h00 à 10h00 et de 16h00 à 20h00, l'accès à l’Aéroparc sera
autorisé aux véhicules organisateurs, afin d'assurer l’amenée et le repli du matériel.
Article 2: Le 1° octobre 2023 de 8h00 à 20h00, le stationnement place de l’Arc-en-ciel, sera
interdit à tous véhicules, sauf organisateurs, sur les emplacements matérialisés sur le
parking de la place de l’Arc-en-Ciel.Article 3: Lors de la manifestation, le 1°’ octobre 2023, les participants à la marche ou à la course
« la Yussoise » sont tenus de circuler sur les trottoirs uniquement.
Article 4: Le 1*octobre 2023 de 10h30 à 12h30, la circulation sera limitée à 30km/h et pourra être
momentanément interrompue, lors du passage des participants durant les épreuves,
sauftransports en commun et véhicules de secours, rue de Poitiers, avenue des Nations,
et rue Charles d’Huart.
Article 5 : Le 1” octobre 2023 de 10h30 à 12h30, la circulation sera régulée par des signaleurs, à
chaque intersection débouchant sur une rue concernée par le passage de la course ou
de la marche.
Article 6: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 19 septémbre 2023
SR ED Pour le f EL A :
Ê 2 C0 ©Q/ sy VC OLA A
ane Charles MEYER Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr