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Déliberation - dc.25.131 demande de subvention en scene 2025 2026 v2
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.131 demande de subvention en scene 2025 2026 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.131
portant sur la
Demande de subvention au titre du dispositif En Scène 2025-2026 auprès du Départemental du Loiret
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu le dispositif « En Scène » ;
DECIDE
Article 1°":
Dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 de la ville d'ingré, deux spectacles font partie du catalogue de spectacles soutenus par le Département du Loiret dans le cadre du dispositif « En Scène ». Pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants, le dispositif prévoit une subvention de 40% de la dépense subventionnable, à savoir le montant du cachet artistique hors frais annexes. La subvention sera majorée de 25% si le spectacle prévoit une action de médiation.
Les deux projets concernés et éligibles au dispositif « En Scène » sont les spectacles « La Valse à Mille Signes » (1 séance tout public sans médiation le vendredi 6 mars 2026) et « La Vie d’Artiste » (1 séance tout public avec médiations et restitution publique le vendredi 10 avril 2026).
Article 2 :
Le coût total prévisionnel des deux projets est de 6 900 €, dont 3 000 € pour le spectacle « La Valse à Mille Signes » et 3 900 € pour le spectacle « La Vie d’Artiste » et ses médiations. Les spectacles sont assurés par des associations gérées sous le statut de la loi 1901 et non assujetties au paiement de la TVA.
Cette décision regroupe deux demandes de subvention (une par spectacle) : - pour « La Valse à Mille Signes », il est demandé une participation départementale de 1 200 € - pour « La Vie d'Artiste », il est demandé une participation départementale de 1 880 €
Le total des deux subventions s'élève à 3 080 €. Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :
| SPECTACLE : La Valse à Mille Signes [Montant | % DEPENSES :
Dépense subventionnable :
Prestation de services 3 000,00 € 100 %
Total dépenses : 3 000,00 € 100 %
RESSOURCES
Billetterie 1 200,00 € 40 % Autofinancement 600,00 € 20 % Subvention dispositif « En Scène » 1 200,00 € 40 (40% des dépenses subventionnables)
Total des ressources : 3 000,00 € 100 %
SPECTACLE ; Le Vie d'Artiste Fr | Montant | DEPENSES : |
Dépense subventionnable :
Prestation de services 3 760,00 € 96 % Autre dépense :
Déplacements 140,00 € 4%
Total dépenses : 3 900,00 € 100 %
| RESSOURCES _
Billetterie 1 000,00 € 26h Autofinancement 740,00 € 19% Participation collège Montabuzard Pass Culture 280,00 € 8 Subvention dispositif « En Scène » 1 880,00 € 47 h (40% des dépenses subventionnables + 25% de majoration liée
à la médiation)
Total des ressources : 3 900,00 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfête du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 3 décembre 2025 ORESC GRTEs n |
Le Maire,
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 3 décembre 2025
Publié ou notifié-le : 4 décembre 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | M HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_131
Objet : Demande de subvention au titre du dispositif En Scène
2025-2026 auprès du Départemental du Loiret
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
identifiant unique : 045-214501694-20251203-DC_25 131-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 964 0
Nom métier : 045-214501694-20251203-DC_25 131-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 110.5 Ko
Nom original : DC.25.131 - Demande de subvention En Scène
2025-2026 V2.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20251203-DC_25 131-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 3 décembre 2025 à 16h09min49s Dépôt initial
En attente de transmission 3 décembre 2025 à 16h13min53s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 3 décembre 2025 à 16h13min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 décembre 2025 à 16h14min12s Reçu par Le MI Le 2025-12-03
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