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Déliberation - dc.24.013 demande subvention fonds vert 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.013 demande subvention fonds vert 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.013
portant sur la
Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2024 pour
l'aménagement de la cour Oasis de l’école élémentaire du Moulin
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu le dispositif du FONDS VERT pour 2024,
DECIDE
Article 1°" : La ville d'Ingré a décidé de procéder à des aménagements de la cour Oasis pour l'école élémentaire du Moulin. Les cours Oasis sont pensées comme des ilots de fraicheur, axées sur le bien- être des enfants et proposant un espace mieux partagé.
Les travaux envisagés sont les suivants :
- Dépose de revêtements de sols imperméables
- La mise en place de nouveaux cheminements en béton poreux
- La création d'espaces de jeux (city stade, tennis de table, jeux multiple, panneau de basket)
avec la mise en œuvre de copeaux comme sol amortissant et mobilier de salle de classe
extérieure
-_ La pose de toiles d'ombrage - La création d'espaces végétalisés (micro-forêt, arbustes, arbres fruitiers, arbres d'ornement,
création d’une haie etc.).
- La pose de mobilier : cabanes, bancs, tables, jardinières
Compte tenu de la superficie de la cour, les travaux seront réalisés en deux tranches (chaque été) en 2024 et 2025.
Ce projet est éligible au dispositif du FONDS VERT, axe 2 : renaturation des villes et des villages
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 500 000,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 300 000,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Montant HT.
DEPENSES :
Travaux
Total dépenses :
RESSOURCES :
DEPARTEMENT (volet 3)
FONDS VERT
Autofinancement :
Total des ressources :
500 000,00 €
500 000,00 €
89 045,00 €
300 000,00 €
110 955,00 €
500 000,00 €
1%
100%
18%
60%
22%
100%
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 23 février 2024
je
Nb VaSA REMEILIQUE FRA
LORS
QE,
Le Maire,
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 23 février 2024
Publié ou notifié-le : 23 février 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_013
Objet : demande de subvention au titre du Fonds vert 2024 pour
l'aménagement de la cour Oasisi de l'école
élémentaire du Moulin
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20240223-DC_24_013-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 984 o
Nom métier : 045-214501694-20240223-DC_24_013-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 94.1 Ko
Nom original : DC.24.013.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20240223-DC_24_013-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 février 2024 à 10h17min12s Dépôt initial
En attente de transmission 23 février 2024 à 10h17min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 février 2024 à 10h17min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 février 2024 à 10h17min28s Reçu par le MI le 2024-02-23
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